Elections professionnelles en Santé : la démocratie ne répond plus !

 

Quel est le pays démocratique où le gouvernement s’arroge le droit de désigner quels sont les organisations qui peuvent se présenter à une élection devant désigner les représentants d’une profession ?

Quel est ce pays démocratique où le gouvernement désigne ces organisations après une procédure non publique où seules participent les organisations préalablement contactées par ces services ?

Ce pays, c’est la France.

Ces élections, ce sont les élections aux Unions Régionales des Professions de Santé - URPS (Instances régionales chargées de représenter tous les professionnels libéraux de santé).

Et ainsi, ce mercredi 4 novembre 2020, un arrêté publié au Journal Officiel a donné la liste des seules organisations autorisées à participer aux élections URPS du printemps 2021 : 6 pour le collège des médecins (NB : le SNJMG n'en fait pas partie), 4 pour celui des dentistes comme celui des infirmier-es, 3 pour celui des kinés, 2 pour celui des pharmaciens et 1 seule pour celui des orthophonistes.

Quel pays démocratique peut il se vanter d’organiser une élection en n’autorisant qu’une seule liste à y participer ?

Comme l’essentiel des organisations retenues participent depuis toujours aux URPS, dont les résultats sont largement discutés chez les professionnels libéraux de santé, il est possible de s’interroger sur la volonté du gouvernement de contrôler ainsi toute remise en cause du fonctionnement de ces URPS.

La seule démocratie qui vaille, ce n’est pas celle qui sert de slogan publicitaire mais c’est celle qui se vit pleinement : droit de vote et d’éligibilité pour tou-tes !

 

Contact presse SNJMG : presidence@snjmg.org - 07.61.99.39.22

 

Masques pour Internes de Médecine Générale en stage ambulatoire

 

Dans notre message aux internes et aux maîtres de stage à l'occasion du début du stage d'hiver 2020-2021, nous appelions les maîtres de stages à fournir des masques de protection (FFP2 au mieux sinon masques chirurgicaux) aux internes qu'ils accueillaient. En effet, suite à l'arrêté du 03 octobre 2020, l'Etat n'assure plus de dotation de masques par semaine pour les étudiants professionnels de santé en stage extra hospitalier... mais les pharmaciens étaient autorisés à répondre aux demandes jusqu'au 30 octobre 2020, s'ils disposaient encore de stock sur la dotation de l'Etat.

Dans la journée de ce mardi, des informations ont circulé selon les quelles des masques de protection seraient à nouveau disponibles gratuitement dans les pharmacies pour les internes et les étudiants en santé. Cela veut il dire que depuis notre message, le gouvernement a publié un texte réglementaire en ce sens ? Non, ce n'est pas le cas... En revanche, et c'est peut etre l'explication de cette "info" qui n'en est pas une, un arrêté du 26 octobre 2020 avait modifié l'arrêté du 3 octobre 2020 pour supprimer la date limite du 30 octobre 2020 et permettre aux pharmaciens de répondre à toute sollicitation de professionnels de santé libéraux et étudiants en stage extra hospitalier jusqu'à épuisement de leur stock de dotation de l'Etat. Nous avons expliqué tout ceci dans notre fiche pratique sur les masques de protection... fiche auquel renvoie un lien dans notre message aux internes et maîtres de stage.

La situation pour les internes de Médecine Générale en stage ambulatoire est donc la suivante : ils peuvent toujours se fournir en masques auprès de pharmaciens tant que ceux ci disposent de stock sur leur dotation de l'Etat mais par définition, ça ne durera pas éternellement. C'est pourquoi, le SNJMG a anticipé en demandant aux maîtres de stage de fournir leurs internes en masques de protection.

Par ailleurs, lors de la première vague de la pandémie CoViD-19, certaines universités avaient devancé la dotation de l'Etat en fournissant des masques à leurs internes. Parmi celles ci, l'université Sorbonne Médecine à Paris a confirmé ce jour qu'elle allait reprendre la fourniture de masques pour ses internes.

 

Addendum du 04 novembre 2020 :

Le DMG  de l'Université de Paris (fusion des DMG des Universités Paris-Descartes et Paris-Diderot) informe ce jour que les internes en stage ambulatoire seront contactés pour recevoir des masques à Cochin pour les SN1 et à Bichat pour les SN2 et SAFE.

 

Etant donné le contexte de résurgence de la pandémie CoViD-19, avec les problemes d'adapation des conditions de stage et les risques de réaménagement de postes voire de réaffectations transitoires qui en découlent, le SNJMG ré ouvre une hotline sur Facebook et Whatsapp : si vous voulez en bénéficier, merci de vous signaler aupres de notre secrétariat.

 

C'est la rentrée des internes de Médecine Générale

 

Ce jour, marque le début du semestre d'hiver 2020 - 2021 des internes de Médecine Générale ; c'est donc une nouvelle année universitaire qui commence pour eux !

 

 

Etant donné le contexte de résurgence de la pandémie CoViD-19, avec les problemes d'adapation des conditions de stage et les risques de réaménagement de postes voire de réaffectations transitoires qui en découlent, le SNJMG ré ouvre une hotline sur Facebook et Whatsapp : si vous voulez en bénéficier, merci de vous signaler aupres de notre secrétariat.

 

Voici déjà quelques infos de base pour l'internat de Médecine Générale, notamment à destination des nouveaux internes issus des ECN 2020 :

 

Temps de travail :

Il est limité à 48 heures par semaine (moyenne calculée sur une période de 3 mois) sur la base de 10 demi-journées de travail par semaine dont 8 demi-journées en stage, et 2 en formation.

Rappel : La réduction du temps de travail de 11 à 10 demi journées par semaine a été obtenue à la suite d'une grève nationale à l'appel de FNSIP, ISNI, SNIO et SNJMG.

 

Rémunération fixe (Arrêté du 11 septembre 2020) :

Rémunération brute annuelle de base :
Internes de 3ème année : 27 042 € (25 653,56 € avant le 1er Novembre 2020) ;
Internes de 2ème année : 20 450 € (18 493,76 € avant le 1er Novembre 2020) ;
Internes de 1ère année : 18 473 € (16 704,76 € avant le 1er Novembre 2020).


Majorations compensatrices  brutes annuelles :
Non logé-e-s et non nourri-e-s : 1 010,64 € (sans changement en 2020) ;
Non logé-e-s mais nourri-e-s : 336,32 € (sans changement en 2020) ;
Non nourri-e-s mais logé-e-s : 674,31 € (sans changement en 2020).


Indemnité de sujétion mensuelle brute pour les 4 premiers semestres (et FFI) : 435,18 € (sans changement en 2020).

Rappel : C'est le SNJMG qui, à la fin des années 1990, a obtenu des ministères concernés (Santé et Enseignement supérieur) le versement de l'indemnité de sujétion pour les IMG 1er semestre (ils en étaient privés auparavant). 

 

NB : Rémunérations particulières :
FFI : 16 892 € (15 287,69 avant le 1er Novembre 2020)
Année recherche : 24 684,71 (sans changement en 2020)

 

Rémunération supplémentaires :

- (demi) gardes (Arrêté du 30 octobre 2020) :

149 € pour les gardes de nuit en semaine, (119.02 € avant le 1er novembre 2020) et 74,5 € pour la demi garde,

163 € pour les gardes de nuit de WE/F et les gardes supplémentaires - gardes en sus du service de garde normal : 4 gardes de semaine et une garde de weekend (130.02 € avant le 1er novembre 2020) et 81,5€ pour la demi garde,

- astreintes (Arrêté du 30 octobre 2020) :

Pour chaque période d'astreinte déplacée ou non, l'interne perçoit une indemnité forfaitaire de base d'un montant de : 20, 24€ (20€ avant le 1er novembre 2020)

Comptabilisation et indemnisation des déplacements survenant pendant des périodes d'astreintes : 

Chaque plage de cinq heures cumulées fait l'objet du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de : 74,5 €

Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d'une durée de trois heures d'intervention sur place font l'objet d'un décompte du temps à hauteur d'une demi-journée et du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de : 74,5 €

Le décompte du temps d'intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d'astreinte ne peut dépasser l'équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d'une indemnité de sujétion d'un montant de : 149 €

- prime SASPAS (Arrêté du 4 mars 2014)

125 € mensuel de prime de responsabilité

- indemnité transport pour stage ambulatoire (Arrêté du 4 mars 2014)

130 € mensuel pour les « internes qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé à une distance de plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile »

Pour percevoir l'indemnité, il convient de compléter un formulaire de demande, à remettre au CHU de rattachement.

- indemnité logement pour stage ambulatoire dans une zone médicalement sous-dotée 

300 € mensuel (au lieu de 200 avant le 1er Novembre 2020) pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire en zone médicalement sous-dotée et « dont le lieu est situé à une distance de plus de trente kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile »

Pour percevoir l'indemnité, il faut en faire la demande doit être faite auprès de la direction des affaires médicales de votre CHU de rattachement.

 

Les internes sont soumis à une triple tutelle :

L’ARS est compétente pour :
- vos choix de stages (formation pratique) hospitaliers et extra-hospitaliers ;
- votre classement ;
- l'attribution d'une année-recherche ;
- le droit au remords.

Le C.H.U. de rattachement est compétent pour :
- votre nomination en qualité d'interne,
- la mise en disponibilité,
- le régime disciplinaire,
- le suivi des congés.

La faculté est compétente pour :
- votre inscription universitaire, 
- votre formation théorique 
- la validation de vos stages.

 

Pour en savoir plus : Espace "Internes (et FFI) de MG" de notre site internet.

 

Rentrée universitaire (Novembre 2020) : Message aux internes et aux maitres de stage de Médecine Générale

 

Ce lundi 2 novembre 2020, c’est le changement de stage pour les internes de médecine et aussi le premier jour d’internat pour les nouveaux internes de la promotion 2020.

Ce stage d’hiver débute dans un contexte de résurgence de la pandémie de CoViD-19... ce qui laisse augurer, notamment pour les internes en stages hospitaliers, des réaménagements de postes voire des réaffections en fonction de l’évolution de la situation. Comme en Mars/Avril 2020, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) sera à la disposition des internes de Médecine Générale pour toute information ou aide. Dans ce but, le SNJMG ré ouvre une « hotline » dédiée : pour qu’ils puissent en bénéficier, nous les invitons à se signaler auprès de notre syndicat.

En ce qui concerne les internes de Médecine Générale en stages ambulatoires, le SNJMG s'inquiète qu'ils ne soient plus fournis en masques de protection, du fait de l'arrêt le 5 octobre 2020 de la dotation de l'Etat pour les étudiants professionnels de santé en stage extra hospitalier.

En attendant d'organiser la fourniture en masques par le CHU ou l'université de rattachement, le SNJMG appelle les maitres de stages universitaires à mettre à la disposition de leurs internes des masques de protection, si possible FFP2, chirurgicaux à la rigueur.

Si les moyens ne sont pas disponibles pour assurer la protection des internes (et des patients) qu’ils seront amenés à rencontrer, nous demandons aux maîtres de stage de ne pas les accueillir. Dans ce cas, nous proposons aux maitres de stages de le notifier officiellement aux internes et d’avertir par courriel sans délai les responsables des stages en médecine générale de la faculté.

Par ailleurs, le SNJMG demande à tous les maîtres de stages accueillant des internes présentant des facteurs de risque personnels de leur conseiller de consulter rapidement leur médecin traitant afin qu’ils soient arrêtés si nécessaire.

 

CoVID-19 : Cartes officielles de suivi de la pandémie en France

 

Taux d’incidence, tous âges confondus, commune par commune :

 

Taux d’incidence pour les 65 ans et plus, commune par commune :

 

Taux de positivité aux tests, tous ages confondus, commune par commune :

 

Taux de positivité aux tests pour les 65 ans et plus, commune par commune :

 

Taux de dépistage, commune par commune :

 

Taux de dépistage pour les 65 ans et plus, commune par commune :

Pathologies (automno) hivernales en Médecine Générale

 

Protections contre le (grand) froid

 

Attention : voici un conseil à ne pas suivre  ;-)

et une révélation de première importance :

 

Gestes barrières vis à vis des pathologies infectieuses saisonnières :

Il faut se laver systématiquement les mains à l’eau et au savon (de préférence liquide) ou, à défaut, avec une solution hydro-alcoolique :

- avant de s’occuper d’un bébé, de préparer les repas, de les servir ou de manger ;

- Et après s’être mouché, avoir toussé ou éternué, après avoir rendu visite à une personne malade, après avoir pris soin d’un bébé, après chaque sortie à l’extérieur, après avoir pris les transports en commun en arrivant au bureau ou à son domicile, ou être allé aux toilettes.

Il faut se couvrir le nez et la bouche quand on tousse ou éternue ;

Il faut se moucher dans un mouchoir à usage unique ;

Il faut éviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche.

 

NB : tout savoir sur la vaccination contre la grippe :

 

Prise en charge des principales infections saisonnières :

Bronchiolite :

Grippe :

Gastro entérites :

 

Prévention de l'intoxication au monoxyde de carbone :

 

Documentation nationale :

Dépliant "Dangers pour comprendre" (INPES) (pdf, 2.9 Mo) 

Guide d'entretien des chaudières (ADEME) (pdf, 492.62 Ko) 

Fiche "Comment prévenir les intoxications dans les lieux de cultes ?" (INPES) (pdf, 726.1 Ko) 

 

Documentation Hauts de France :

Site de Prévention régionale des intoxications au monoxyde de carbone - Hauts de France

 

Documentation Grand Est :

Site de Prévention régionale des intoxications au monoxyde de carbone - Grand Est

Communiqué de Presse 2017 Monoxyde de Carbone (pdf, 350.98 Ko) 

Affiche Stop Monox (pdf, 2.11 Mo) 

 

Documentation Centre-Val de Loire:

Formulaire - Déclaration intoxication au monoxyde de carbone

 

Documentation PACA :

Dépliant de prévention (ARS) (pdf, 256.37 Ko) 

Intoxication au monoxyde de carbonne - acteurs et surveillance en Paca (pdf, 656.15 Ko)

 

 

Nous, membres du CRAN et soignant.es du SNJMG, défendrons toujours l'accès pour toutes et tous à des soins de qualité

 

Nous souhaitons tous être accueillis de façon inconditionnelle et polie par nos soignants, nous souhaitons recevoir les soins optimaux adaptés à nos besoins. Pour certains, l'accès au soin est uniquement conditionné par des aspects pratiques : délai d'attente, distance, tiers-payant. Hélas, pour certaines catégories d'usagers, comme les personnes racisées, LGBT ou obèses, trouver un soignant qui ne les réduit pas à un stéréotype peut être compliqué

Il existe pléthore de témoignages de patients victimes d’humiliation lors de consultations médicales et qui se plaignent d’un traitement différencié dû à leur origine, leur sexe, leur corpulence ou leur orientation sexuelle. De nombreuses études documentent ces discriminations en France comme à l'étranger. Ainsi, l'étude Trajectoires & Origines retrouvait 3 fois plus de réponses positives à la question « Vous est-il déjà arrivé que du personnel médical ou un médecin vous traite moins bien que les autres ? » pour les personnes originaires d'Afrique sub-saharienne que pour la population « majoritaire ». Des situations encore plus dramatiques se produisent, comme ce fut le cas pour Naomie Musenga en Décembre 2017, décédée 5 heures après son premier appel au SAMU faute de soins. Les enregistrements ont montré comment les croyances de l'opératrice, en lien avec la construction raciste du "syndrome méditerranéen", ont influencé négativement sa capacité à délivrer des soins adaptés.

Qu’est-ce qui est le plus choquant : des praticiens racistes ou des patients qui cherchent à s'en prémunir ?

La mise en place de listes de soignants "sûrs", racisés ou alliés n'est qu'une tentative de réponse des usagers à ces problématiques. Ce n'est pas par plaisir :  cela limite le nombre de soignants disponibles et augmente le délai de consultation ou l'éloignement. Des annuaires de praticiens communautaires existent depuis des années, notamment pour permettre un accès sûr à l'IVG, à des soins adaptés à son orientation sexuelle ou sa situation administrative. Pourquoi les personnes noires ne pourraient-elles pas s'organiser ?

Les institutions ont été univoques dans la condamnation de ces listes mais elles ont été plus timides pour s'attaquer aux discriminations en santé au cours des dernières décennies. Il aurait été préférable que les Ordres fassent montre d’autant de virulence à défendre leur honneur qu'à lutter contre le racisme, l’islamophobie, l’afrophobie, la grossophobie, la LGBT-phobie dans leur profession. La Cour des Comptes dans son rapport du 9 décembre 2019 a dénoncé « des insuffisances persistantes au sein du CNOM quant à l’exercice de ses missions » et lui reproche des signalements non-traités, l’absence de poursuites disciplinaires et la partialité de certains jugements.

Certains, comme la LICRA, agitent l’épouvantail de « l’Apartheid médical : un soignant noir pour un patient noir ». Les usagers ont le droit, inscrit dans le code de santé publique, de choisir leur médecin.  Il s’agit d’un simple choix offert aux patients, valable seulement dans le cadre de la médecine privée et non dans le cadre de la médecine publique : nous sommes bien loin du séparatisme médical annoncé. Les médecins, eux, n'ont pas le droit de choisir leur patient. L'apartheid médical ce sont des médecins qui se permettent de choisir leurs patients ou pire, de leur prodiguer des soins inadaptés ou dangereux.

La relation de soin est une relation dissymétrique dans laquelle le soignant est en position d'autorité et où s'ajoutent des oppressions déjà présentes à l'extérieur du cabinet. L'éditorial de la revue Agone de 2012 établit ainsi que "Ces rapports de classe, de genre ou de race, qui organisent et structurent l'espace social, ne s'arrêtent pas aux portes des hôpitaux ou des cabinets médicaux". Il ne suffit pas de décréter que les soignants ne doivent pas être discriminants pour que les discriminations cessent. Refuser les patients bénéficiaires de la CMU-C et de l'AME est interdit aux médecins, depuis toujours. Pourtant, jusqu'à l'intervention du Défenseur des droits en 2018, les praticiens pouvaient librement afficher la mention "Pas de CMU" ou "Les AME ne sont pas acceptées" sur leur profil Doctolib. Un exemple de racisme structurel en médecine s'illustre par l'absence de représentation des lésions dermatologiques sur des peaux noires ou encore par la tolérance accordée à des enseignants tels que le Dr. FREYER à Lyon qui ponctue ses cours de propos racistes et sexistes dans l'indifférence générale.

Tant que la réalité et la gravité des discriminations en santé ne sera pas reconnue, nous ne pourrons pas avancer.

Il faut des formations spécifiques sur ces thématiques, pour tous les professionnels de santé, à chaque étape de leur formation ainsi que des dispositifs de signalement efficaces et accessibles. Le CRAN a rencontré le 9 septembre 2020, Patrick Bouet, président du CNOM qui s’est engagé à collaborer avec nous afin de lutter véritablement contre le racisme médical. Espérons qu'il s'agisse d'un premier pas dans la bonne direction.

 

Contact SNJMG : presidence@snjmg.org - 07.61.99.39.22

 

Forfait urgences : ne nous trompons pas d'ennemi !

 

La mise en place du forfait urgence est actée : désormais, toute consultation aux urgences non suivie d’une hospitalisation  débouchera sur le paiement d’un forfait fixe qui remplacera le ticket modérateur actuel, variable et dont les malades chroniques étaient exonérés.

Il est vrai que cette mesure ne changera pas grand-chose pour une partie de la population disposant d’une couverture mutuelle qui le prendra en charge. Les plus favorisés peuvent dormir tranquille.  Cependant, pour une partie non négligeable de la population ne disposant pas d’une mutuelle, cette mesure va décourager l’accès au soin et avoir des conséquences graves sur leur santé. (1)

Le rapport sur l’accès au soin de Médecins du Monde est accablant (2): les besoins explosent d'année en année, et parmi les 23 712 personnes ayant consulté en 2019, 46,8% présentaient un retard de recours au soin. Malgré l’existence en France, en théorie, d’une couverture maladie pour les plus précaires, sur le papier, le non-recours est la règle. Près de 88,7% des personnes reçues par médecins du monde ayant normalement droit à une couverture maladie n’y ont pas accès.

Au-delà des conséquences sanitaires dramatiques de cette mesure, nous la dénonçons comme un pas supplémentaire vers une privatisation de notre protection sociale. Comme l’a écrit un collectif de plusieurs associations « La mesure revient (…) à faire payer pour leurs soins des personnes vivant avec une pathologie grave, à les désigner comme responsables du « trou de la Sécurité sociale », Sécurité sociale dont le principe fondateur de solidarité est une fois de plus attaqué. » (3). Nous partageons ce constat. Cette mesure entérine l’idée que les consultations aux urgences seraient déraisonnables, irrationnelles, abusives et que leur facturation permettrait de les décourager. Or l’idée même de considérer que des usager·es prennent plaisir à « visiter » les urgences est en soi une aberration.

Nous avons, nous, médecins, une responsabilité dans ce démantèlement de l’accès au soin : certains médecins, lors de prises de paroles médiatiques, sur les réseaux sociaux, diffusent activement ce mythe de l’illégitimité de la consultation aux urgences, de la « bobologie », de « consultations abusives ». La figure du « patient qui abuse » peut nous apparaître comme un coupable tout désigné.

Et cela est compréhensible. Nous sommes épuisés, découragés, frustrés par un système nous mettant sans cesse en échec dans notre engagement à défendre un soin de qualité. Face aux difficultés que nous rencontrons à l’hôpital où les effectifs sont sciemment réduits jusqu’à nous pousser au burn-out, face à notre épuisement en médecine de ville où le paiement à l’acte et le manque de soignant.es nous impose un rythme de travail aliénant, nous avons besoin de trouver un coupable. Et petit à petit, malgré nous, nous en venons à défendre des mesures de restrictions d’accès au soin, de culpabilisation des usager·es, de démantèlement de la sécurité sociale.

Mais nous nous trompons d'ennemi.

Les urgences font les frais d'une politique de démantèlement progressif de la santé sur le territoire. Ce n’est pas en écartant encore plus les usager·es du soin que nous sauverons le système de santé : personne ne visite les urgences par plaisir. Ne soyons pas complices d’un système qui nous utilise comme des pions pour dérouler son agenda néolibéral.

Le coupable, nous le connaissons toutes et tous.

Tandis qu’on nous parle de « crise » et qu’on nous demande sans cesse de faire des efforts, les entreprises pharmaceutiques font des profits record. Les grands groupes du secteur du grand âge ne se sont jamais aussi bien portés. Les cliniques privées se développent à vitesse grand V. Depuis des années, la santé devient peu à peu subordonnée à sa rentabilité. La privatisation du système de santé est en marche.

Nous voulons des soins de proximité permettant un accès inconditionnel pour toutes et tous. Nous voulons des urgences publiques avec du personnel et des moyens suffisants. Nous voulons élargir le périmètre de la protection sociale. Nous ne voulons pas, en revanche, de cette mesure écartant les usager·es du soin. Nous vous invitions à signer la pétition lancée par la CGT s'opposant à cette mesure:

https://www.cgt.fr/petition/non-au-forfait-urgences

 

Contact SNJMG : presidence@snjmg.org - 07.61.99.39.22

 

(1) https://www.humanite.fr/securite-sociale-les-patients-obliges-de-payer-des-2021-pour-aller-aux-urgences-694359

(2) https://www.medecinsdumonde.org/fr/actualites/publications/2020/10/14/synthese-de-lobservatoire-de-lacces-aux-droits-et-aux-soins-2019

(3) https://blogs.mediapart.fr/edition/transparence-dans-les-politiques-du-medicament/article/191020/plfss-2021-les-urgences-sont-publiques-et-doivent-le

 

CoViD-19 : Modalités relatives à l'Etat d'urgence sanitaire et au couvre-feu

Mis à jour le jeudi, 22 octobre 2020

 

Suite aux annonces du Président de la République le 14 et du Premier Ministre le 15 octobre 2020, voici les infos pratiques à connaître sur le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire et l'instauration du couvre feu nocturne territorialisé à compter de ce samedi 17 octobre 2020, 0 Heure :

Rappel : Le Conseil des ministres décrète l'état d'urgence pour un mois. Au-delà de cette durée, la prolongation de l'état d'urgence doit être autorisée par la loi.

 

Mesures liées au rétablissement de l'etat d'urgence sanitaire

 

Les mesures suivantes s'appliquent partout en France :

- pas de rassemblement à plus de 6 dans l'espace public ;

- interdiction des rassemblements privés (mariage, soirée étudiante...) ;

- protocole sanitaire renforcée dans les restaurants ;

- règle d'occupation d'un siège sur deux ou groupe de 6 dans les lieux où l'on est assis ;

- régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) : 4m² par personne ;

- renforcement du télétravail : 2 à 3 jours minimum.

Les déplacements entre les zones d'état d'urgence sanitaire simple et d'état d'urgence sanitaire avec couvre-feu ne sont pas interdits ou limités.

 

Mesures liées au confinement nocturne territorialisé (couvre feu) :

 

Un couvre-feu entre 21h et 6h est mis en place à compter du 17 octobre 2020, 0 heure, en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.

Il est étendu à compter du samedi 24 octobre 2020, 0 heure, aux départements suivants : 01, 05 à 10, 12, 14, 67, 2A, 2B, 21, 26, 30, 39, 43, 45, 48 à 49, 51, 54, 60, 62 à 67, 71, 73 à 74, 81 à 84, 87.

 

Des autorisations de déplacement sont prévues pour les urgences (sanitaires notamment, pour aller à l'hôpital ou acheter des médicaments dans une pharmacie de garde, par exemple), pour se rendre auprès d'un proche en situation de dépendance, pour sortir son animal de compagnie, ainsi que pour les personnes qui partent au travail avant 6h, rentrent du travail après 21h ou qui travaillent de nuit. Dans ces circonstances, une attestation sera nécessaire.

 

Peines encourues en cas de non respect du couvre feu :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

NB : Les transports continuent de circuler pendant le couvre-feu.

 

Documents à télécharger :

Attestation de déplacement dérogatoire :

format .pdf,

format .txt

format.docx

format numérique.

Justificatif de déplacement professionnel :

format .pdf,

format .txt

format.docx

 

Pour en savoir plus : FAQ du ministère de l'intérieur

 

NB : Précisions du ministère de la santé à l'attention des professionnels de santé :

Afin de permettre à l’ensemble des professionnels de santé de pouvoir se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles en dehors des horaires imposés par le couvre-feu (21h-6h), un justificatif de déplacement professionnel doit impérativement être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur à compter du 16 octobre après-midi).
Dans le cadre des professions libérales de santé, ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.
Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :
Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.
La carte professionnelle des professionnels de santé ne constitue pas à elle seule un justificatif pour se rendre sur son lieu de travail.
Les préfets dans les territoires où le couvre-feu sera effectif ont reçu des consignes pour que des mesures de tolérance soient appliquées pendant les premiers jours du couvre-feu.

 
Katia Julienne, Directrice générale de l’offre de soins ; Pr. Jérôme Salomon, Directeur Général de la Santé 

Coronavirus en France : Quelle stratégie ?

Plus de 4 mois après la sortie du confinement, les mauvaises nouvelles épidémiologiques s'accumulent et la question se pose : En plein cœur de l'automne, le pays est-il prêt à affronter une résurgence de la pandémie CoViD-19 ?

Depuis le début, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) estime qu’il n’y aura pas de réponse efficace à la pandéme sans co construction avec la population, ce qui implique la création d'un lien de confiance et le partage des décisions dans le cadre d’une démocratie sanitaire.

Pour nouer un pacte de confiance avec la population, les autorités politiques et sanitaires doivent faire preuve de cohérence, d'anticipation et de transparence. Or, après 9 mois de pandémie, ces trois conditions sont encore loin d'être remplies.

Ceci s'explique par le reflexe autoritaire (cf : la multiplication des mesures d’exception) et technocratique (cf : gestion de la grippe H1N1) de tout gouvernement en France et par le discours infantilisant/culpabilisant, aux injonctions contradictoires, tenu à destination de la population par un bon nombre d'experts et de responsables politiques (à commencer par nos actuels gouvernants).

Dans ces conditions, il est presque naturel que le gouvernement puisse passer outre toute démocratie sanitaire : les représentants des usagers du système de soins n'ont été consultés que fin Aout afin de donner leur caution à une réduction drastique de la liste des personnes considérées à risque de forme grave de la CoViD-19 ! Quant aux collectivités territoriales...

Or, si le pays n'est toujours pas prêt à affronter une menace sanitaire, le bilan risque d'être lourd tant en terme de morbi mortalité que de dégâts socioéconomiques et nous savons très bien qu'elles en seront les premières victimes : les plus fragiles et les plus précaires. Ainsi, une enquête de Médecins Sans Frontieres (MSF) retrouve-t-elle plus de 50 % de contaminés par le SARS CoV 2 chez les grands précaires d’Ile-de-France alors qu'une étude de la Drees évalue à 4,5 % le taux de la population française infectée au cours de la première vague...

La pandémie, après avoir révélé les failles de tout système de santé (l'hopital notamment en France mais aussi le secteur psychiatrique en France et dans le monde) fait exploser les problèmes socio-économiques. Dans le monde entier, selon le FMI, la crise sanitaire creuse les fossés entre riches et pauvres, entre employés du secteur informel et formel, entre hommes et femmes, entre ceux qui peuvent s’endetter et les autres. En France, selon les organisations caritatives, la crise sanitaire a déjà fait basculer un million de personnes dans la pauvreté : le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a bondi d’environ 30 %, les demandes de RSA de 10 %... 

Le SNJMG estime que ces problèmes socio-économiques sont indissociables de la crise sanitaire qui en est à l'origine car ils s'auto entretiennent : une réponse sanitaire efficace doit donc s'accompagner d'un plan de solidarité ambitieux venant en aide au plus faibles et mettant à contribution les plus fortunés et bénéficiaires de la crise.

Pour sa part, le SNJMG poursuit son action d'information entamée dès le 15 janvier 2020 à destination des (jeunes) médecins généralistes et dès le 23 mars 2020 à destination des patients.

 

"Public health was meant to serve those who society neglects, not meant to be a tool to punish them, while the rich sit at home on zoom, ordering Uber eats, and tweeting about how slow the delivery-person is (La santé publique était destinée à servir ceux que la société néglige, pas à être un outil pour les punir, tandis que les riches restent chez eux sur Zoom, en commandant à Uber eats et en tweetant sur la lenteur du livreur). Dr Vinay Prasad, oncologue – USA – 04.10.20

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22