Lettre d'information du SNJMG #120

Bonjour
 
Comme un pied de nez à la Cour de Cassation !
Le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS) a reconnu hier que le docteur Eric Mener, médecin à Loyat dans le Morbihan (56), "est en droit de porter la cotation CS sur les feuilles de soins de ses patients"  Dans le même temps, la CPAM 56 a été condamnée à verser 1.000 euros au médecin en réparation de son préjudice moral... Une victoire supplémentaire pour le mouvement de reconnaissance statutaire des médecins généralistes !
  
Mais, d'une certaine façon, la décision de la Cour de Cassation, le 08 avril 2010, estimant que la Médecine Générale n'était pas une spécialité à l'égal des autres spécialités médicales, avait déjà eu le mérite de provoquer un surcroit de mécontentement (et donc de mobilisation) de la quasi totalité de la communauté de la Médecine Générale.
 
Ce contexte tendu avait ainsi contraint le Président de la République à annoncer le vendredi 16 avril 2010 l'augmentation du tarif de la consultation à 23 euro pour le 1er janvier 2011 et la mise en place d'une nouvelle mission sur la médecine de proximité confiée à l'ancienne ministre de la Santé d'Alain Juppé, Elisabeth Hubert.
 
De la même façon, le mouvement des médecins généralistes n'a pas été pour rien dans la proposition de la mission Legmann, pourtant composée en grande partie d'artisans ou de soutiens de la loi HPST, de supprimer quelques mesures phare de ce texte, à commencer par les Contrats Santé Solidarité ! Rappelons que cette première mesure coercitive sur le lieu d'installation avait été imposée dans la loi HPST par la ministre de la Santé en personne et qu'elle était rejetée depuis fin 2009 par la totalité des organisations de médecins généralistes...
Tout ceci est bien pour la Médecine Générale mais reste pour l'instant dans le domaine de l'annonce et non des actes concrets. Pour cette raison et devant le black out imposé par le gouvernement à la proposition de réglement arbitral de Mr Fragonard, l'intersyndicale des médecins généralistes à décidé de renforcer le mouvement et de proposer deux nouvelles dates de mobilisation pour les 20 mai et 18 juin 2010.
 
En attendant et pour assurer le succès de ses deux nouvelles journées de mobilisation, le SNJMG a ouvert sur son site Internet une page spéciale, ouverte à tou(te)s, sur le mouvement des médecins généralistes : positionnement du SNJMG, mini revue de presse (presse écrite et TV) et résumé de l'évolution du mouvement.
En complément, le SNJMG propose aux jeunes médecins généralistes un dossier encore plus fourni. Si vous êtes interne, remplaçant (et/ou collaborateur) ou jeune installé et que vous souhaitez avoir accès gratuitement à ce dossier, n'hésitez à vous manifester par courriel à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr.
Signalons aussi la création d'un groupe Facebook en complémentarité avec la pétition en ligne : "Il faut sauver la médecine générale". Merci de participer en nombre à la pétition et au groupe sur Facebook !
 
Nous terminerons ce message par un petit retour en arrière ; comme vous le savez, le SNJMG a suivi de près l'épisode de la grippe A en donnant au plus tôt les informations les plus pertinentes et en dénonçant systématiquement les nombreux ratés de sa gestion. Aujourd'hui, le SNJMG aide une Interne de Médecine Générale qui a choisit comme sujet de thèse : "les pratiques professionnelles des médecins généralistes lors de la pandémie grippale 2009-2010".
Aussi, le SNJMG invite le plus grand nombre de médecins généralistes à participer à l'enquête qui leur est ainsi présentée par sa créatrice : "J'aimerais évaluer si les informations diffusées par la Haute Autorité de Santé étaient à la hauteur de vos attentes et si vous les avez utilisées. Le but est de diffuser et de publier les résultats sur l'avis des médecins généralistes face à la Grippe H1N1. D'autre part, je tiens à vous remercier d'avance pour votre participation à ce questionnaire car il me permettra de valider mon DES de médecine Générale ainsi que ma thèse d'exercice professionnelle".
 
A bientôt
 
 
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MG France, SNJMG, UC et UG-FMF ont décidé d'amplifier le mouvement de défense de la médecine générale libérale de proximité

 

MG France, SNJMG, UC et UG-FMF ont décidé d'amplifier le mouvement de défense de la médecine générale libérale de proximité.

Ils proposent aux médecins généralistes le calendrier suivant :

- extension de la grève de la télétransmission jusqu'au retrait complet du projet de taxation des feuilles de soins papiers,

- manifestation le 20 mai devant chaque Agence Régionale de Santé pour protester contre les mesures vexatoires : taxe sur l'exercice en zone "dite surdense", déclaration d'absence…),

- journée d'action de tous les acteurs de la médecine générale pour la reconnaissance immédiate et entière de la spécialité médecine générale le 18 juin.

MG France, SNJMG, UC et UG-FMF apporteront leur soutien à tous les médecins en difficultés avec les caisses dans le cadre de ce mouvement d'action, y compris en ce qui concerne les honoraires des consultations à 23 euros qu'elles soient cotées en C ou en Cs.

Le mouvement continuera jusqu'à ce que des mesures concrètes soient mises en oeuvre.

Élisabeth Hubert, nouvellement chargée d’une concertation sur la médecine de proximité, doit sortir des discours et passer aux actes.

 

Médecine Générale : comment la convention va t elle concrétiser les annonces du Président de la République ?

C'est demain que Mr Fragonnard devrait faire connaître ses propositions pour le réglement arbitral chargé d'assurer la transition entre la précédente convention médicale (échue début 2010) et la future convention (négocié en fin d'année).

Dans le cadre du mouvement des médecins généralistes auquel il participe, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avance ses propositions pour ce réglement.

Etant donné le caractère transitoire de cet réglement et la crise aigue que traverse la Médecine Générale, le SNJMG, qui rassemble des internes de médecine Générale, des remplaçants et des jeunes installés ou salariés, propose une réglement simple avec quelques mesures immédiates au profit de la Médecine Générale.

Ainsi, le SNJMG est favorable à la prorogation de la convention précédente agrémentée des mesures suivantes :
- disparition des pénalités financieres pour les patients consultant en Médecine Générale (quel que soit le médecin)
- accès dès Mai 2010 à la nomenclature des médecins spécialistes pour tout médecin détenteur d'un Diplome d'Etudes Spécialisées (DES) de Médecine Générale et pour tout médecin reconnu spécialiste de Médecine Générale par le Conseil de l'Ordre
- indemnité de 15 CS par jour pour tout médecin (quelque soit sa spécialité) participant à une FMC indemnisée par l'Assurance Maladie
- alignement du tarif de la lettre V (visites) sur la lettre CS
 
C'est au vu de ses propositions que le SNJMG jugera le reglement arbitral retenu.

Médecine de proximité : les promesses ne suffisent plus !

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance des modalités de la concertation sur la médecine de proximité que le Président de la République vient de confier à Elisabeth Hubert, ancienne ministre de la Santé.

Le SNJMG qui rassemble des internes de médecine générale, des remplaçants et des jeunes installés ou salariés, est très intéressé par cette démarche et se déclare prêt à y participer.

Le SNJMG a déjà présenté les aspirations et les propositions des jeunes médecins généralistes lors des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé en 2008 et lors de la Mission Legmann sur l'attractivité de la médecine libérale en ce début 2010. A ce propos, et même s'il déplore que le rapport final soit en deçà des propositions qu'il avait avancées, le SNJMG apprécie d'y voir repris de nombreux éléments de sa contribution.

Malgré ces deux concertations sur le système de santé, le SNJMG constate que pour l'instant, le gouvernement n'est en rien revenu sur les différents points des lois HPST et LFSS 2010 qui pénalisent la médecine de proximité.


Pire, l'avis de la Cour de Cassation du 08 avril 2010, a renvoyé les médecins généralistes à un statut de sous médecins vis à vis des autres médecins.

Dans ce contexte fortement dégradé et au lendemain de l'épisode de la grippe A, le SNJMG prend acte de l'annonce par le Président de la République du passage du tarif de la consultation en Médecine Générale de 22 à 23 euro à compter du 1er janvier 2011 mais souligne que cette décision à effet non immédiat n'est pas suffisante pour résoudre les difficultés rencontrées par la spécialité.

Aussi, le SNJMG va proposer aux autres organisations de l'intersyndicale des médecins généralistes de renforcer et d'étendre l'actuel mouvement de protestation.

Démographie médicale : la crise de la médecine générale conventionnée s'amplifie !

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) publie aujourd’hui ses premiers atlas régionaux de la démographie médicale, ces 22 opus présentent l’offre médicale des régions au 1er janvier 2009.

Ces atlas révèlent que :
- le nombre de médecins en activité régulière baisse de 2% (1er janvier 2008 : 203 855 - 1er janvier 2009 : 199 736)
- le vieillissement du corps médical se poursuit avec un âge moyen de 51 ans parmi les médecins en activité
- la diminution des installations en "libéral" s'accroit (seuls 10% des nouveaux inscrits à l'ordre s'installent en cabinet).
- La situation démographique de la médecine générale devient de plus en plus problématique sur tout le territoire (pas uniquement dans les zones les plus défavorisées)

Malheureusement, tout ceci n'est pas étonnant ; le pays continue de souffrir des politiques de réduction de l'offre médicale des années 1990, et de l'hospitalo-centrisme dévalorisant la médecine générale ambulatoire. De plus, l'exercice professionnel en "libéral" -conventionné secteur 1- tel qu'il existe actuellement, n’est plus satisfaisant ni dans ses modalités pratiques ni sur le plan économique, repoussant ainsi les nouvelles générations de médecins généralistes.

Dans ce contexte, l'avis de la Cour de cassation du 08 avril 2010 humiliant les médecins généralistes en les reléguant au rang de sous médecins par rapport aux autres médecins spécialistes ne va pas du tout dans le sens de la résolution des problèmes démographiques et d’accès aux soins.

Afin de limiter les conséquences dramatiques de la catastrophe démographique annoncée, il est urgent que nos gouvernants prennent leurs responsabilités en décidant :
- l’abolition immédiate des discriminations “légales” entre les médecins généralistes et spécialistes,
- La suppression immédiate de toutes les mesures bureaucratiques, contre-productives et vexatoires des lois HPST et LFSS 2010,
- l’introduction de rémunérations forfaitaires complémentaires dans le cadre d'une revalorisation financière globale permettant une amélioration matérielle de l’exercice professionnel (secrétariat, informatique,…) 


Par ailleurs, la filière universitaire de médecine générale, ne doit pas se résumer à la nomination de quelques rares postes de professeurs et de chefs de cliniques... La filière de médecine générale ne se consolidera pas sans une réelle reconnaissance universitaire, sans un modèle économique d’exercice satisfaisant, sans de véritables outils indépendants de recueil de données permettant la recherche et la participation à la veille sanitaire en ambulatoire.    

Face à toutes les difficultés rencontrées par la Médecine Générale, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) dénonce l’hypocrisie et la myopie des pouvoirs publics.

 
Le SNJMG, qui rassemble des internes de médecine générale, des remplaçants et des jeunes installés ou salariés, va proposer aux autres organisations de l'intersyndicale à la quelle il participe, de nouveaux modes actions pour renforcer et étendre l'actuel mouvement de protestation des médecins généralistes.

Médecine Générale : le statut de spécialité dénié par la Cour de Cassation

 

En cette journée de mobilisation, la Cour de Cassation a estimé, suivant l’avis émis par l’avocat général lors de l’audience publique du 11 mars dernier, que la médecine générale n'est pas une spécialité médicale comme les autres puisque le médecin généraliste « n’exerce pas, à titre exclusif, une spécialité au sens des textes » législatifs et réglementaires.

 

Cet avis de la Cour de Cassation vient donc singulièrement relativiser la portée de la loi du 17 janvier 2002, censée instituer la spécialité de Médecine Générale, et des textes ultérieurs s'y référant.

 

D'une certaine façon, la Cour de Cassation vient révéler l'hypocrisie des discours des pouvoirs publics sur l'interêt qu'ils portent pour la Médecine Générale. Le comble de l'hypocrisie revenant au directeur de l'Assurance Maladie qui à l'instar de "la ferme des animaux" de Georges Orwell avait estimé que si tous les médecins pouvaient être spécialistes, certains l'étaient plus que les autres : "Une chose est d´avoir accès au grade de spécialiste, une autre est de passer au tarif spécialiste".

 

Le Syndicat Natiional des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) rappelle par ailleurs que l'accès à la tarification de spécialistes n'est qu'une des revendications des médecins généralistes pour la défense de leur spécialité et de notre système de santé. Aussi, le SNJMG compte proposer aux autres syndicats impliqués dans la mobilisation, une extension et un renforcement du mouvement.

 

Grève du 8 avril 2010 : le SNJMG appelle à la mobilisation toutes les générations de médecins généralistes

 

Après le succès de la grève des médecins généralistes du 11 mars 2010 et en l'absence de toute réponse du gouvernement, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) appelle les médecins généralistes à participer à la nouvelle journée de grève du 08 avril 2010..

Le SNJMG rappelle les revendications de l'intersyndicale à l'origine de ce mouvement :
- arrêt des mesures vexatoires de l'Assurance-Maladie.
- application immédiate de la nomenclature des spécialistes
- rémunération forfaitaire des missions confiées à la médecine générale

Pour faire entendre nos revendications, le SNJMG inivite :
- les médecins à se mettre d'accord dans chaque cabinet sur les modalités pratiques de la grève (ex : fermeture totale ou partielle, grève à la japonaise...)
- les médecins remplaçants en activité cette semaine à contacter les médecins remplacés pour définir un mode d'action commun
- les internes de médecine générales en stage en cabinet à déterminer avec leurs maitres de stages comment ils/elles pourront manifester en pratique leur solidarité.

Le SNJMG qui rassemble internes de médecine générale, remplaçants et jeunes installés (ou salariés), propose à toutes les générations de médecins généralistes de se réunir ce même jour en AG locales permettant de collecter leurs doléances pour défendre la profession et notre systeme de santé.

La médecine générale est un élément indispensable à un système de santé solidaire !

Pour en savoir plus, consulter la page spéciale sur le site internet du SNJMG :

http://www.snjmg.org/infos/defense_medecine_generale_2010.html
 

Lettre d'information du SNJMG #119

Bonjour
 
La nouvelle journée de mobilisation des médecins généralistes, demain, 8 avril 2010, arrive à un moment crucial pour notre profession.
 
Nous ne parlons pas ici de l'avis de la cour de cassation sur l'affaire de la cotation CS par neuf médecins généralistes de la Drôme, dont le Dr Claude Leicher, président de MG-France : c'est une décision de justice importante mais qui ne portera que sur une seule des revendications des médecins généralistes.
 
Nous parlons de ce moment particulier où le mouvement des médecins généralistes est fort du succès de la première journée de mobilisation (le 11 mars 2010) et où le gouvernement, comme le ministère de la Santé, se retrouvent en situation délicate.
C'est donc un moment où tout est possible pour les médecins généralistes : ils peuvent espérer des résultats concrets s'ils maintiennent un rapport de force en leur faveur.
 
Car, ne nous leurrons pas : malgré les beaux discours du Président de la République, le gouvernement essait coute que coute de mettre en place les mesures validées par la loi HPST et la LFSS 2010.
Par ailleurs, les Agences Régionales de Santé (ARS) se sont mises en place le premier avril avec certes des objectifs positifs soutenus par le SNJMG (notions de territoires de santé, décloisonnement des différents secteurs sanitaires, guichet unique à l'installation...) mais avec aussi des contraintes beaucratiques terriblement concretes : organisation technocratique, contrôle des absences des médecins, pression accrue sur la PDS, mesure coercitive à l'installation...
Nul doute que si le gouvernement perçoit le moindre signe de faiblesse chez les médecins généralistes, il en profitera pour mettre en place la réforme dans sa version la moins conciliante pour eux...
 
A l'écoute de la base, le SNJMG propose aux médecins généralistes de multiples possibilités de mobilisation pour la journée du 8 avril 2010 : de la fermeture pure et simple des cabinets à une grève à la japonaise avec information des patients...
Par ailleurs, le SNJMG invite les médecins remplaçants en activité cette semaine à contacter les médecins remplacés pour définir un mode d'action commun.
De plus, le SNJMG propose aux internes de médecine générales en stage en cabinet de déterminer avec leurs maitres de stages comment ils/elles pourront manifester en pratique leur solidarité avec le mouvement de défense de la profession.

Enfin, nous rappelons l'interêt des médecins généralistes à signer la pétition en ligne : "il faut sauver la médecine générale".

Tous les médecins généralistes peuvent se renseigner sur le mouvement sur la page spéciale que nous lui consacrons sur le site internet du SNJMG.

Nous avons aussi mis en place un réseau d'information spécifique pour les jeunes médecins généralistes. Si vous êtes remplaçant (et/ou collaborateur) ou jeune installé et que vous souhaitez rejoindre ce réseau de mobilisation, n'hésitez à vous manifester par courriel à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr
 
A bientôt
 
NB : Nous vous informons de la tenue sur Paris samedi 10 avril 2010 après midi d'une réunion d'information sur les caractéristiques légales et fiscales des remplaçements organisée par le SNJMG, la MACSF, le Centre d'Information des Professionnels de Santé et la Banque Populaire. Un pot de clôture sera proposé à l'issue de la réunion.
Toute participation nécessite une inscription préalable sur le site Internet du SNJMG
 
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Merci à Christian Lehmann pour l'emprunt de cet image !