Internes de Médecine Générale et licence de remplacement

Publié le Samedi, 25 Mai 2019, dans la catégorie Actualités
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Patients fichés aux urgences : le Syndicat des Jeunes MG demande des enquêtes complètes et impartiales

Publié le Vendredi, 24 Mai 2019, dans la catégorie Communiqués de Presse

 

Plus de 1 mois après les articles du Canard Enchainé, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) estime nécessaire de faire le point sur la polémique concernant le recours à la procédure Si-VIC dans les services d'urgences hospitalières en marge des manifestations de « Gilets Jaunes ».

 

Dès le début de l’année, la Direction Générale de la Santé (DGS) avait avoué avoir utilisé en préventif la procédure Si-VIC pour différentes manifestations de Gilets Jaunes.

 

Mais le 29 avril 2019, à l'occasion d'une réunion entre la DGS, l'Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile de France et l'AP-HP, la DGS assurait que SI-VIC ne serait désormais pas déclenché préventivement, mais ne le serait que « s’il était avéré qu’il y avait des victimes à prendre en charge »... ce qui correspond au texte de loi sur la procédure SI-VIC !

 

Lors de cette même réunion, rendue publique cette semaine (1), il a été convenu que SI-VIC ne serait renseigné que par des administratifs habilités « n’ayant pas accès aux données médicales » et qu'un « document d’information des patients » devra leur être délivré... ce qui correspond à nouveau au texte de loi sur la procédure SI-VIC !

 

Il apparaît donc en creux des décisions prises lors de cette réunion que la procédure SI-VIC n'aurait pas dû être déclenché en préventif, que jamais les médecins n'aurait dû recevoir de l'AP-HP d'incitation à recourir à cette procédure, que jamais l'AP-HP n'aurait dû proposer aux médecins de renseigner des données de santé et, enfin, que les patients auraient dû être correctement informés selon les recommandations de la CNIL.

 

De son coté, la ministre de la Santé réfute toute implication de son ministère et met en cause, plus ou moins explicitement, la seule AP-HP pour un seul cas de dérive dans le recours à la procédure SI-VIC... ce qui semble un peu court au vu des conclusions de la réunion du 29 avril 2019.

 

Plusieurs sénateurs semblent apparemment tout aussi peu satisfaits des explications de la ministre de la Santé et le SNJMG comprend parfaitement la réaction du sénateur Bernard Jomier quand le ministère dit attendre les conclusions d'une mission d’enquête diligentée conjointement par la direction générale de l’ARS IdF et la direction générale de l’APHP (2) : "On ne demande pas à ceux qui sont susceptibles d'avoir commis une infraction de mener l'enquête !"

 

C’est pourquoi le SNJMG (3) réclame que l’enquête administrative soit confiée à l’IGAS.

En l’absence d’enquête exhaustive et impartiale, le SNJMG se déclare prêt à soutenir toute demande de commission d'enquête parlementaire sur le sujet.

 

 

 

Contact Presse : Dr Sayaka Oguchi presidente@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

 

(1) : Communication sur la procédure SI-VIC lors de la CME de l'AP-HP

(2) : Questions au gouvernement (Sénat - 16 mai 2019) 

(3) : Le SNJMG est un syndicat indépendant qui rassemble internes/FFI, remplaçant-e-s et jeunes installé-e-s ou salarié-e-s (moins de 10 ans d’exercice) en Médecine Générale

 

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Le Syndicat des Jeunes Médecins Généralistes rappelle l'importance des remplacements médicaux dans le système de santé

Publié le Jeudi, 23 Mai 2019, dans la catégorie Communiqués de Presse
 
A l’occasion du passage au Sénat du projet de loi "Ma santé 2022", les parlementaires se livrent au concours des propositions les plus contraignantes pour les jeunes médecins. 
 
Parmi celles ci, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) relève l'amendement adopté sur proposition du sénateur Milon (1) limitant à 3 ans maximum la période possible de remplacements pour un jeune médecin, une fois ces études terminées. 
 
Outre le mépris pour les aspirations professionnelles et les contraintes personnelles des jeunes médecins qui transpire de cette proposition (c’est déjà une vieille habitude en matière de démagogie politique), le SNJMG se désole du manque de connaissance de ce sénateur en matière de remplacements médicaux. Le sénateur ignore manifestement que l’organisation des médecins « libéraux » est tributaire d’une ressource suffisante en médecins remplaçants : diminuer les effectifs de remplaçants, c'est mettre à mal l’exercice des médecins installés et par conséquence, dégrader l'accès aux soins (s'il n'y a personne pour remplacer des médecins absents) !
 
Mais s'il n'y avait que lui...
 
Il y a aussi le gouvernement qui, en voulant assujettir de force les médecins remplaçants non thèses à la caisse de retraite des médecins (CARMF), a bien faillir les dissuader de faire le moindre remplacement avant de passer leur thèse (2). Devant l’opposition unanime de toutes les organisations de jeunes médecins, le gouvernement essaie de se sortir de ce mauvais pas en proposant un Régime simplifié des professions médicales (RSPM) pour tout médecin salarié exerçant une activité libérale annexe. Ce régime, hybride entre les statuts de Praticiens et Auxillaires Médicaux Conventionnés (PAMC) et de micro entrepreneur, n'est demandé par aucune des organisations de jeunes médecins et se présente comme une « usine à gaz »  qui ne répond pas aux attentes des médecins non thésés. Heureusement, par prudence, le gouvernement le présente sur la base du volontariat. Mais quelle sera l’alternative : le retour à la situation d’avant 2018 ou l’affiliation obligatoire à la CARMF pour les non thésés (affiliation obligatoire que le gouvernement a seulement suspendu pour 2018 et 2019, ndlr) ?

 

Il y a enfin certains départements universitaires de Médecine Générale qui rechigneraient à fournir une attestation de validation de stages aux internes qui en font la demande en vue d’obtenir une licence de remplacement. Pourtant, la réglementation est claire : tout interne de Médecine Générale ayant validé trois semestres d'internat (dont le stage ambulatoire de niveau 1) est en droit d'obtenir une licence de remplacement.

 

En tant que syndicat indépendant d’internes et de remplaçants, soucieux de l'accès aux soins, le SNJMG (3) continue de défendre l'exercice des remplacements médicaux dans de bonnes conditions. 

Aussi, il demande aux pouvoirs publics, aux parlementaires et aux universitaires, la fin des obstacles statuaires et sociaux aux remplacements pour les internes et médecins remplaçants non thèses et l’abandon de tout projet d’encadrement de le période d’exercice des remplacements.

 

 

Contact Presse : Dr Sayaka Oguchi presidente@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

 

(1) : Proposition d'amendement COM-292 du 17 mai 2019

(2) : Remplaçants non thésés et CARMF

(3) : Le SNJMG est un syndicat indépendant qui rassemble internes/FFI, remplaçant-e-s et jeunes installé-e-s ou salarié-e-s (moins de 10 ans d’exercice) en Médecine Générale

 

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ECN 2019 : inscription et participation aux épreuves

Publié le Mercredi, 22 Mai 2019, dans la catégorie Actualités
 
Voici le premier billet d'info de notre dossier sur les ECN2019 : il est consacré à l'inscription et à la participation aux epreuves.
 
NB : ce dossier est évolutif, il se compléte en fonction des informations rendues disponibles entre mai et septembre 2019 (tenue des épreuves, classement ECN, ordre de passage aux choix, rentrée des internes...). Si vous voulez être tenu au courant des compléments d'information, n'oubliez pas de vous inscrire sur notre site (c'est totalement gratuit !)...
 
 

RAPPELS HISTORIQUES ET TEXTES REGLEMENTAIRES :

 

De 2004 à 2015, les ECN étaient organisées à l'échelon inter régional : les épreuves se déroulaient sur 3 jours de façon manuscrite dans des halls de parcs d'exposition loués pour l'occasion. 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Première épreuve officiellement terminée pour Doriane :-) #ECN 2014 #médecine

Une publication partagée par Damien Lorand (@designbydalo) le

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Première épreuve officiellement terminée pour Doriane :-) #ECN 2014 #médecine

Une publication partagée par Damien Lorand (@designbydalo) le

 

L'organisation était lourde tant du coté des organisateurs que des étudiants (beaucoup devaient notamment louer une chambre d'hotel pour aller passer les ECN dans une ville qui n'était pas la leur) mais toutes les éditions se sont bien passées... à l'exception de la session 2011 qui cumula les déboires :

 

Depuis 2016, les étudiants composent toujours sur 3 jours mais sur tablettes informatiques et dans pratiquement chacune de leur faculté de médecine.

La première édition était redoutée en raison des bugs recurrents survenus lors des epreuves blanches mais elle ne connu presque pas de problème :

 

En fait, les problèmes surviendront l'année suivante, en 2017 :

 

En 2018, il n'y eu pas de bugs mais des sujets tordus :

 

 

Textes réglementaires :

 

  • Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  • Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 relatif au statut des internes
  • Arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et subdivision de l'internat
  • Arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l’organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
  • Arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d’accéder au troisième cycle des études médicales
  • Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales
  • Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
  • Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l’article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié (maintenant article R632-10 du code de l’éducation) relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales
  • Arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de médecine
  • Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l’éducation
  • Arrêté du 31 janvier 2017 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2017-2018 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médical

  • Arrêté du 14 février 2017 fixant la liste des centres d’épreuves pour les épreuves classantes nationales et le concours spécial d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2017-2018

  • Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2017-2018

  • Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
  • Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
  • Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l’article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales
  • Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d’études spécialisées de biologie médicales
  • Arrêté du 13 décembre 2018 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2019-2020.
  • Arrêté du 5 février 2019 fixant la liste des centres d'épreuves pour les épreuves classantes nationales et le concours spécial d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2019-2020

 

Résultats :

 

Classement 2019 / Affectations 2019

Classement 2018 / Affectations 2018

Classement 2017 / Affectations 2017

Classement 2016 / Affectations 2016

Classement 2015 / Affectations 2015

Classement 2014 / Affectations 2014

Classement 2013 / Affectations 2013

Classement 2012 / Affectations 2012

Classement 2011 / Affectations 2011

Classement 2010 / Affectations 2010

Classement 2009 / Affectations 2009

Classement 2008 / Affectations 2008

Classement 2007 / Affectations 2007

Classement 2006 / Affectations 2006

Classement 2005 / Affectations 2005

Classement 2004 / Affectations 2004

 

CALENDRIER 2019 :

 

- L'inscription 

Afin de participer aux épreuves, chaque étudiant doit finaliser son inscription en se connectant à l’application Celine entre le 22 mai 2019 et le 11 juin 2019 à l’adresse ci-dessous afin de renseigner son adresse électronique, choisir le mot de passe qui lui sera demandé pour passer les épreuves et imprimer sa convocation.

Pour en savoir plus : Mode d’emploi

 

- Les épreuves

Les épreuves débutent le lundi 17 juin 2019 suivant le calendrier ci-dessous :

Démarrage technique : Lundi matin 11 heures, obligatoire pour tous les étudiants (il permet à chaque candidat à se connecter au réseau pour valider ses identifiant et mot de passe, à prendre en main la tablette pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec cet outil)
1ère épreuve (DCP 1 à 6) : Lundi après-midi 14-17 heures
2e épreuve (QI) : Mardi matin 9-12 heures
3e épreuve (DCP 7 à 12) : Mardi après-midi 14-17 heures
4e épreuve (LCA) : Mercredi matin 9-12 heures
5e épreuve (DCP 13 à 18) : Mercredi après-midi 14-17 heures

Épreuves de secours (si besoin) : jeudi et Vendredi

 

Les candidats composeront dans leur UFR ou à proximité immédiate dans des salles labellisées "ECNi".

Les candidats européens composeront (sous réserve de confirmation) dans les centres de Caen, Lille 1, Lille 2, Lyon-Sud, Nice, Rennes, Strasbourg et Paris UVSQ. Ils recevront un mail confirmant leur inscription et indiquant leur centre d’épreuves.

Pour info : Liste des centres d'épreuves (avec adresses)

 

Les candidats doivent se présenter à l'examen muni d'une pièce d'identité et de leur convocation (à défaut de carte d'identité, passeport ou permis de conduire sont des pièces justificatives d’identité officielles).

 

Tutoriel de familiarisation avec l'environnement de composition : 

 

Documents d'infos du CNG :

- Mémento candidats

- Consignes candidats

 

NB : Les étudiants peuvent demander copie de leurs épreuves. La procédure est totalement dématérialisée. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante : CNG-ECNi-CANDIDATS. Le fichier de chaque épreuve au format "pdf" sera ensuite accessible sur leur compte CELINE.

 

- Le classement 

Il est publié publié sur le site du CNG et sur sa page Facebook le mercredi 26 juin 2019 vers 18h.

 

 

NB : Contact officiel :

Gestionnaire du concours : Sandrine Delouvée
Courriel : Sandrine Delouvée
Tél : 01 77 35 62 95

Adresse postale :
Centre national de gestion
Bureau des concours médicaux- ECN 
21B, rue Leblanc 
75737 Paris Cedex 15

 

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Dossier ECN 2019

Publié le Lundi, 20 Mai 2019, dans la catégorie Actualités
 
Notre dossier sur les ECN2019 associe selections de messages sur les réseaux sociaux (Fils twitter notamment) et billets d'information combinant communications institutionnelles (Journal Officiel, ministère de la Santé, Centre National de Gestion - CNG - et facultés de médecine) et informations pratiques du SNJMG.
 
Il se complete d'un guide d'accueil du futur interne et d'une présentation de la discipline : Médecine Générale.
 
Cette année, le SNJMG a voulu organiser tout un accompagnement des externes à l'occasion et, surtout, après les ECN. Outre un billet d'info sur les épreuves et les fils Twitter suivant le parcours des étudiants, le SNJMG procède à une présentation de la Médecine Générale avec la publication sur notre site le lundi 24 juin 2019 d'un mini dossier sur la discipline. L'après midi du 26 juin 2019, à l'occasion de la publication du classement des ECN, nous participons à un live chat organisé par Medshake. A compter du 28 juin 2019, nous ouvrons des échanges en ligne (jusqu'aux choix de spécialités en septembre 2019) et nous diffusons, toujours en ligne, notre guide du futur interne. En septembre 2019, nous organiserons notre traditionnelle réunion d'accueil des nouveaux IMG à Paris (dans les locaux de la revue Prescrire). 
 
Ces nouvelles modalités interactives nous permettrons également de tenir les externes informés des menaces de stages obligatoires en zones déficitaires qui pèsent sur un certain nombre de spécialités dont, en premier lieu, la Médecine Générale.
 
NB : Tout ceci est évolutif et se compléte en fonction des informations recueillies entre mai et octobre 2019 (tenue des épreuves, classement ECN, ordre de passage aux choix, rentrée des internes...), de la mise en place de nos propres événements ou de ceux auxquels nous participerons et de l'évolution de la réglementation de l'Internat de Médecine Générale. Le sommaire ci dessous se complétera donc jour après jour : vous pourrez vous en informer en consultant régulièrement cette page ou en vous inscrivant sur le formulaire en ligne s'affichant à la suite du sommaire (modalité spécialement concue pour les externes s'intéressant à la Médecine Générale et son internat).
 
Sommaire :
- #ECNi2019 : Préparation (Fil twitter des epreuves 2018 aux épreuves 2019)
- ECN 2019 ; Présentation de la Médecine Générale  (Mini dossier sur la discipline)
- ECN 2019 : Phase de simulation officielle (Billet d'information) 
- #ECNi2019 : Les choix (Fil twitter)
 
 
-> Avis aux externes intéressé-e-s par la spécialité de Médecine Générale et son Internat <-
 
 

 

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Versement Forfait Structure

Publié le Vendredi, 17 Mai 2019, dans la catégorie Actualités

Article corrigé le Samedi 18 mai 2019

 

A compter de ce jour (et d'ici le 21 mai), l'Assurance Maladie procède au versement du Forfait Structure annuel.

Cette date de réglement n'est pas conforme à ce qui s'était passé l'année derniere : le versement du forfait structure d'abord annoncé pour juin puis pour avril (voir nos lettres d'information de Janvier 2018 et Février 2018) a finalement été effectué en juin 2018.

Ce qui dans un premier temps nous a fait penser à une interversion de réglement avec le 1er accompte de FPMT.

Nous en profitons donc pour dresser le tableau de réglement des rémunérations forfaitaires pour 2019-2020 :

Paiement Forfait Patientèle MT acompte P4, le 29 mars 2019
Paiement ROSP Adultes 2018, le 26 avril 2019
Paiement Forfait structure 2018, le 17 mai 2019 
Paiement MPA (non MT) n°1, 1erTrim 2019, prévu avant fin mai 2019
Paiement ROSP Enfants 2018, prévu avant fin mai 2019
Paiement Forfait ACI pour les MSP, prévu entre mai et juin 2019
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P1, prévu avant fin juin 2019
Paiement MPA (non MT) n°2, 2eTrim 2019, prévu avant fin aout 2019
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P2, prévu le 17 septembre 2019
Paiement MPA (non MT) n°3, 3eTrim 2019, prévu avant fin novembre 2019
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P3, prévu avant fin novembre 2019
Paiement MPA (non MT) n°4, 4eTrim 2019, prévu avant fin février 2020
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P4, prévu avant fin mars 2020

Avis aux Médecins généralistes (et particulièrement, celles et ceux installés depuis moins de 10 ans) !

Si le montant de votre rémunération est sensiblement éloigné de vos attentes ou pire de vos calculs, n'hésitez pas à nous le signaler auprès de notre secrétariat.

 

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Patients fichés aux urgences : les précisions incomplètes de la ministre de la Santé

Publié le Lundi, 13 Mai 2019, dans la catégorie Communiqués de Presse

 

Le 25 avril 2019, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a interpellé les pouvoirs publics à propos de patients qui auraient été, selon plusieurs médias, fichés dans des services d'urgences hospitalières lors de manifestations de gilets jaunes (1).

 

Jeudi 9 mai 2019, en réponse à une tribune publiée dans l’hebdomadaire l’Express et signée par 100 médecins (2), la ministre de la Santé a donné des explications sur le recours à la procédure SI-VIC (3).

 

Si le SNJMG est satisfait d’entendre la ministre intervenir sur le sujet, il est toutefois déçu par le caractère pour le moins incomplet de ses explications. 

 

La ministre de la Santé rappelle avec insistance que cette procédure est purement administrative et ne concerne pas les médecins prenant en charge les patients. C’est une précision bienvenue pour le SNJMG mais il est dommage que la ministre n’ait pas profité de cette affirmation pour, d’une part, condamner les situations où il a été demandé aux médecins d’utiliser la procédure SI-VIC et pour, d’autres part, féliciter les médecins qui, dès décembre 2018, ont refusé d’appliquer cette procédure…

 

La ministre précise que la procédure SI-VIC "est un système purement administratif qui permet de repérer les victimes et de mieux les orienter pour que par exemple un service d'urgences ou de chirurgie ne soit pas débordé par toutes les victimes qui arriveraient d'un coup (...) Donc c'est un système qui permet de mieux organiser le secours en cas d'afflux en masse de victimes." S’il est concevable que la procédure SI-VIC puisse assurer une meilleure gestion de l’afflux de patients – le SNJMG attend toutefois l’avis sur le sujet des organisations syndicales et des sociétés savantes de médecine d’urgence et de médecine de catastrophe – il n’en est pas moins vrai que ce putatif intérêt ne figure pas explicitement dans les objectifs légaux de la procédure SI-VIC : seuls le dénombrement, l’identification et le suivi des patients sont précisés (4). D’ailleurs, si c’était le principal objectif de cette procédure, comment la ministre de la Santé pourrait elle accepter que le CHU de Toulouse (5) ne l’ait jamais utilisé malgré les consignes de l'ARS d’Occitanie (deux demandes en décembre 2018), le personnel et le SAMU n'en ayant "ni le temps ni l'envi" ?

 

Ensuite, la ministre affirme qu'elle n'a jamais demandé ni d'informations médicales ni d'informations sur le statut des personnes accueillies aux urgences et qu'elle se « fiche de savoir si ce sont des manifestants, des forces de l'ordre, des journalistes ou des passants ». Soit... mais, en pratique, les civils sont inscrits dans la procédure SI-VIC sous leur identité et les forces de l'ordre avec un numéro d'anonymisation, ce qui permet facilement de faire la distinction entre les deux.

 

Enfin, la ministre dit attendre les résultats d’enquête sur les possibilités de « dérive » dans l’utilisation de la procédure SI-VIC et le SNJMG ne peut qu’approuver cette retenue. Toutefois, le SNJMG s’étonne d’entendre la ministre poursuivre son discours en affirmant qu’il n’y a eu qu’un seul cas de dérive dans un seul hôpital de l’AP-HP et dans le cadre d’une seule manifestation…

 

Le SNJMG saura attendre le temps suffisant pour obtenir les réponses complètes à son interpellation des pouvoirs publics mais ceux-ci devront répondre à toutes les questions légitimes soulevées par cette affaire ; il en va de la santé publique et de la démocratie.

 

 

Contact Presse : Dr Sayaka Oguchi presidente@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 
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Le Syndicat des Jeunes MG s’oppose au rapprochement d’un fichier de données de santé avec un fichier de renseignement

Publié le Jeudi, 9 Mai 2019, dans la catégorie Communiqués de Presse


Le SNJMG, en tant que syndicat défenseur de l’indépendance médicale, se prévaut d’une vision éthique des soins, incompatible notamment avec une remise en cause du secret professionnel. C’est l’une des raisons qui l’ont amené récemment à intervenir à propos du fichage de patients dans les services d’urgences hospitalières à l’occasion des manifestations de « gilets jaunes » (1).

C’est pour cette même raison qu’il intervient ce jour suite à la publication mardi 7 mai 2019 au Journal officiel d’un décret (2) autorisant le rapprochement de deux fichiers de données à caractère personnel (identité, date de naissance, etc…) : celui sur le suivi des personnes hospitalisées en soins psychiatriques sans consentement (Hopsyweb) et celui sur les signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Ce décret complète un premier (3) publié le 23 mai 2018, qui autorisait le traitement et la consultation par les autorités  – les préfets dans les départements et le préfet de police à Paris – des données de Hopsyweb.

Le SNJMG tient à rappeler que le premier décret fait déjà l’objet de plusieurs recours devant le Conseil d’Etat de la part d’associations de patients, de syndicats de psychiatres et de l'Ordre des médecins. De même, il signale que le second décret est accompagné d’un avis pour le moins réservé, si ce n’est critique, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La CNIL remarque en effet que le décret n’est pas en conformité « avec les articles 12, 13 et 14 du RGPD » et que rien n’est prévu concernant « le droit à l’effacement des informations contenues dans Hopsyweb, en particulier lorsqu’une mesure de soins sans consentement est ensuite déclarée irrégulière par le juge des libertés et de la détention ».
 
De plus, l’autorité « souligne la différence profonde d’objet entre les deux fichiers en présence, l’un faisant état d’antécédents psychiatriques d’une certaine gravité, l’autre ayant la nature d’un fichier de renseignement ». Par conséquent, la mise en relation des deux fichiers « ne peut être envisagée qu’avec une vigilance particulière », prévient la CNIL, selon laquelle le dispositif « pose question » du point de vue du secret professionnel.
 
Partageant les critiques des associations de patients, des syndicats de psychiatres et de l'Ordre des médecins concernant le premier décret et les remarques de la CNIL concernant le second décret, le SNJMG tient à manifester son opposition au rapprochement des fichiers Hopsyweb et FSPRT, organisé par les deux décrets du ministère des Solidarités et de la Santé.
 
Après la récente expérience du mauvais recours à la procédure SI-VIC, posant pourtant moins de risques théoriques, toutes les personnes attachées aux libertés et aux principes éthiques du soin, dont le secret professionnel, ne peuvent que s’inquiéter de tels décrets.
 
Même si les deux notions peuvent, de façon marginale, se recouper, il n’est pas acceptable que l’amalgame patient en souffrance mentale et individu dangereux soit à la base de textes réglementaires promus par le ministère en charge de la Santé, qui plus est au moment où la ministre concernée entend mettre en place un plan de sauvetage de la santé mentale en France.
 
1.       : communiqué du SNJMG du 25 avril 2019
2.       : décret du ministère des solidarités et de la santé publié mardi 7 mai au Journal officiel
3.        : décret du ministère des solidarités et de la santé publié le 23 mai 2018 au Journal officiel.
4.        : avis de la CNIL
 
Contacts Presse :

Dr Sayaka Oguchi
presidente@snjmg.org – 07.61.99.39.22
 
Dr Florian Porta Bonete
florianporta@yahoo.fr – 06.34.48.11.51

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Coca Cola et recherche médicale

Publié le Mercredi, 8 Mai 2019, dans la catégorie Actualités

 

Rappel :

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