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Les syndicats d'internes et de jeunes médecins grévistes (FNSIP - internes de pharmacie - ISNIH et ISNCCA - internes et chefs de cliniques de spécialités - SJBM - biologistes médicaux - et SNJMG - internes de médecine générale) ont été reçu au ministere de la Santé.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a rappelé ses principales revendications :

- réforme du statut de l'interne pour le rendre effectivement conforme aux directives européennes et aux traités de l'OIT

- engagement écrit quant à la liberté d'installation

- suppression d'un secteur 2 de privilégiés et création d'un secteur conventionnel unique revalorisé : "à compétences équivalentes, rémunérations équivalentes".

Le ministère a admis que les directives européennes concernant les conditions de travail des internes (opposables à la France depuis 2003 !) n'étaient pas véritablement respectées. Il a diligenté une enquête IGAS quant à l'application du repos de sécurité et créé un groupe de travail pour l'amélioration des conditions d'exercice, regroupant toutes les parties prenantes, devant rendre ses conclusions fin janvier 2013.

Le SNJMG se félicite de cette prise de conscience des pouvoirs publics (une première depuis bientôt 10 ans !) mais veut des garanties pour que le groupe de travail ne soit pas une "usine à gaz" destinée à enterrer, une fois de plus, le dossier.

Concernant l'installation des médecins, la Ministre de la Santé a pleinement admis le caractère inefficace et contre productif des mesures coercitives. Elle a accepté de confirmer par écrit que le gouvernement s'opposerait à toute mesure coercitive, qu'elle soit de nature parlementaire ou réglementaire.

Mais le SNJMG rappelle que le principal frein des jeunes médecins à l'installation réside dans des conditions d'exercice non adaptées et non revalorisées.

Est-il humainement tenable de demander aux jeunes générations de médecins de travailler prés de 60 h/semaine pendant toute leur vie ? Les médecins généralistes n'ont-ils pas le droit à une vie de famille ? N'ont-ils pas le droit à une rémunération juste, équivalente à celle de leur collègues européens ?

Concernant la convention médicale, le ministère s'est défaussé quant à notre demande de création d'un secteur unique revalorisé et n'a pas eu le courage de ses opinions. Les représentants des jeunes médecins spécialites ont fait bloc pour défendre l'accès d'une minorité de médecins au secteur 2 alors que le SNJMG parlait du secteur 1.

Fort du soutien de la population au mouvement des internes (sondage BVA pour Les Echos), le SNJMG maintient sa mobilisation pour obtenir l'engagement immédiat du ministère sur la rédaction d'un nouveau statut de l'interne calqué sur celui des praticiens hospitaliers (en matière de temps de travail réglementaire, de récupération de temps de travail, de repos de sécurité et de temps de travail hebdomadaire maximum incluant les gardes).

Par ailleurs, le SNJMG appelle à la création d'un front uni de tous les médecins secteur 1 pour exiger des conditions d'exercices humaines et justes, seul moyen de garantir l'accès à des soins de qualité sur tous les territoires.

 

Ce jour débute une grève illimitée de médecins et d'internes.

 

Une minorité des médecins mobilisés défend le secteur 2, alors que l'avenant 8 a pérennisé et légitimé les dépassements d'honoraires : le gouvernement, n'ayant pas eu le courage de ses opinions lors des négociations conventionnelles, a cédé face au corporatisme des représentants du corps médical.

 

Ceci dit, il existe actuellement un sentiment diffus de découragement des jeunes médecins vis à vis d'un climat qu'ils jugent hostile envers eux (ex : le billet sur blog "Sous la blouse" ). Ce découragement est encore plus fort chez les internes qui sont utilisés comme des bouches trous dans les hôpitaux (ex :le dossier du monde). Mais le gouvernement n'a engagé aucun acte concert pour répondre aux attentes des jeunes médecins et notamment des internes.

 

Dans ces conditions, le SNJMG confirme son appel à une grève illimitée à partir de ce jour 12 novembre 2012 pour demander :

 

- La mise en conformité du statut de l'interne avec les obligations de l'État français (durée maximale du temps de travail, respect du SMIC horaire, repos de sécurité...) et la résolution des dysfonctionnements de la filière universitaire de Médecine Générale,

 

- L'engagement irrévocable de la ministre de la Santé que le plan de réduction des deserts médicaux en préparation rejette toute mesure coercitive et propose des mesures à la hauteur des enjeux de santé publique,

 

- La suppression du secteur 2 et la fusion des deux secteurs en un secteur unique aux honoraires revalorisés.

 

Au gouvernement de saisir l'opportunité de répondre équitablement aux vrais problèmes des internes et des médecins pour une formation de qualité et un véritable accès aux soins pour tous.

 

Si aucune déclaration individuelle n’est définie législativement dans le monde de la Santé, les internes grévistes risquent toutefois des sanctions pour abandon de poste.

Le SNJMG conseille donc aux internes qui souhaitent participer à la grève débutant le 12 novembre 2012 d'adresser au bureau des affaires médicales de leur établissement (ou du CHU de rattachement pour les internes en stage ambulatoire) la déclaration ci dessous :

 

Déclaration individuelle de grève illimitée

 

A l’attention du Directeur de l’Hôpital,

 

Je vous informe par la présente que, suite au préavis de grève déposé par

le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), je me déclare gréviste pour l’ensemble de mes activités professionnelles, journées, gardes et astreintes comprises à partir du                     

Fait à :

Le :

Nom :

Prénom :

Stage :

Signature :

 

 

NB 1 : Cette déclaration est à remettre au plus tard le premier jour de participation à la grève.

NB 2 : Bien évidemment, il est conseillé de prévenir également le chef de service (ou les maîtres de stages ambulatoires).

 

La confrontation de deux principes reconnus par la Constitution française, le droit de grève et la continuité du service public, font que le droit de grève peut être restreint pour des impératifs de santé publique. Les deux dispositions qui peuvent être prises dans ce sens sont :

 

- L’assignation : c'est une mesure purement administrative. Le directeur de l’établissement fixe la liste des emplois correspondant aux postes dont les titulaires doivent demeurer en fonction. Une lettre de désignation est transmise au personnel directement concerné, soit par lettre recommandée, soit remise en main propre contre récépissé.

- La réquisition : c'est une décision de l’autorité judiciaire dans le contexte d’une affaire judiciaire, ou de l’autorité administrative lorsque l’intérêt supérieur du pays l’exige. Elle est impérative, sous peine de poursuites.

 

L’assignation des internes :

 

La circulaire Bouquet du 12 mars 1997 adressée aux directeurs des hôpitaux précise : « (…) Sa participation à l’activité hospitalière ne pouvant pas être considérée comme indispensable à la continuité des soins(…) Il m’apparaît au vu tant de la réglementation que de la jurisprudence que les internes ne doivent en règle générale pas être assignés au maintien du service, ou alors uniquement en dernier recours lorsqu’il a été fait appel à tous les autres personnels hospitaliers de l’établissement (…). »

 

En pratique : le directeur doit assigner successivement les praticiens temps plein tenus à un service de garde et dans la limite de leurs obligations de service (titulaires [praticiens hospitaliers, universitaires ou non] et attachés temps plein), puis les non grévistes, puis en dernier recours les grévistes.

 

Il y a donc assignation abusive quand les autres médecins temps plein et/ou internes  non grévistes n'ont pas été assignés.

 

Dans ce cas, le SNJMG propose de retourner la lettre d'assignation, après avoir porté la mention "reçu le ..." et en avoir conservé une copie, en y portant la mention manuscrite :"Je soussigné X., Interne/FFI  dans le service Y., refuse l'assignation, celle-ci étant abusive et portant atteinte à mon droit de grève, car les praticiens temps-plein et personnels non grévistes n’ont pas été assignés avant moi. Date, signature" et en y joignant une lettre datée et signée faisant établir par un ou plusieurs praticiens temps plein et/ou internes non grévistes  qu’ils n’ont pas été assignés par le directeur de l’hôpital en lieu et place d’un gréviste.

Exemple : "Je soussigné Dr. X., PraticienHospitalier/Attaché/Assistant/FFI/Interne dans le service Y., certifie n'avoir pas été assigné à ce jour pour assurer aucune garde ... . Fait à ...., le .... Signature"

En cas de doute ou de pressions locales trop importantes, le SNJMG conseille d’accepter l'assignation en y portant la mention "Reçu le ...", et la mention «Suite à des pressions, j’accepte de répondre à l’assignation même si celle-ci est abusive et porte atteinte au droit de grève. Date, signature », et en conservant une copie. Cette copie pourra être utilisée pour contester la décision du directeur de l'établissement hospitalier devant le tribunal administratif.

 

Référence pratique pour la grève :

 

Circulaire Bouquet

 

Remarque importante :

 

Pour un meilleur suivi du mouvement, il est très important qu'il y ait un interne référent par hôpitalafin de relayer les informations entre les internes et le SNJMG, notamment à propos des assignations. Si vous pouvez l'être, écrivez nous à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr 

 

Les internes constituent, avec les médecins à diplome étranger, une main d'oeuvre corvéable à faible coût pour les hôpitaux.

Depuis la création du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) en 1991, les internes en médecine ont toutefois connu une sensible amélioration de leur situation. Malheureusement, cette amélioration date pour l'essentiel des grandes grèves nationales de 1998, 2000 et 2001, menées, entre autres, par le SNJMG, syndicat indépendant regroupant des internes, des remplaçants et des jeunes installés ou salariés en Médecine Générale. 

  

A l'occasion de l'élection présidentielle, le SNJMG a interpellé les candidats sur les conditions de travail des internes en médecine qui sont incompatibles avec les directives européennes notamment concernant le respect du temps maximal de travail hebdomadaire et le repos de sécurité. 

L'enquête de l'ISNIH publiée le 10 septembre 2012 sur les conditions d'exercice des internes objective l'état des lieux dénoncé par le SNJMG.  

 

Comme le ministère de la santé ne propose aucune réponse concrète aux attentes des internes, le SNJMG a consulté sa base sur la nécessité d'un mouvement de grève suite à une premiere journée de mobilisation le 17 octobre 2012 : seuls 13 % des 700 sondés se prononcent contre une grève.  

- la réforme du statut de l'interne, notamment pour le rendre compatible avec les directives européennes(ex : directive 2003/88/CE du 4/11/2003) et les traités de l'organistation internationale du travail (OIT) 

- l'amélioration de la filière universitaire de Médecine Générale (ex : résolution des cas de dysfonctionnements, révision du statut et de la rémunération des enseignants...)

- une régulation incitative à l'installation avec un statut conventionnel revalorisé dans le cadre d'un systeme de santé solidaire.

 

A ce sujet, et à la différence de l'ISNIH ou d'autres organisations de médecins, le SNJMG partage la critique de différentes organisations de patients qui reprochent au gouvernement et à l'Assurance Maladie de valider un accord conventionnel qui pérennise une medecine à plusieurs vitesses par le maintien du secteur 2 avec dépassements d'honoraires.

 

 

Contact presse : Alexandre Husson (06.43.00.37.82)

 

 

1. durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures , heures supplémentaires comprises : (directive 2003/88/CE du 4/11/2003 article 6)
2. temps de repos quotidien minimal de 11 heure consécutives à 24 heures de travail : article 3 de la même directive
3. temps de repos hebdomadaire de 24 heures sans interruption durant chaque période de 7 jours de travail : même directive article 5

 

 

Bonjour

 

"320 millions d'euros pour la Médecine Générale sur 3 ans, c'est peanuts ?", "Jamais contents !" La réaction sur Twitter de cet ami journaliste n'a pas tardé après les premières critiques du SNJMG sur le projet d'accord conventionnel passé mardi entre la Sécurité Sociale et les syndicats de médecins.

Certes, c'est loin d'être négligeable et cette somme correspond en partie à l'introduction d'un forfait médecin traitant, participant à la diversification des modes de rémunération des médecins généralistes. Enfin, ce résultat conclue une négociation initialement prévue pour encadrer les dépassements d'honoraires des médecins secteur 2...

 

Mais c'est là que le bât blesse ! Une négociation sur le secteur 2 en début de nouveau quinquennat présidentiel : l'occasion était parfaite pour réformer ce système délétère (tant pour les patients que pour les médecins) de double secteur conventionnel. Hélas, au lieu d'une sortie "par le haut", nous héritons d'un bricolage censé faire plaisir à tout le monde mais qui, au final, provoque interrogations, frustrations voire colère.

De plus, ce résultat n'a été obtenu qu'au terme de discussions qui ont été la caricature de ce genre de négociations, au risque de les décrédibiliser définitivement.

 

Devant ce résultat amer et dans une démarche de démocratie participative, le SNJMG a demandé au réseau "Jeunes-MG" d'organiser, en accès libre, sur Internet, une enquete auprès des (futurs) internes, des remplaçants et des (jeunes) installés pour connaître leurs sentiments et, en retour, leur proposer une conduite à tenir (grève ou non ?).

Car, ne l'oublions pas, il y a déjà un mouvement des internes pour le quel le SNJMG soutient des revendications sur l'amélioration des conditions d'exercice et sur l'opposition aux différents projets de remise en cause de la liberté d'installation (Dernier projet en date : la demande des maires rurauxd’une installation d’office des médecins et d'un controle des remplaçants).

 

Le SNJMG remercie d'avance les (futurs) internes, les remplaçants et les (jeunes) installés en Médecine Générale de participer à cette enquête.

De même, le SNJMG rappelle à ses adhérents souhaitant participer à la réflexion du syndicat qu'ils peuvent rejoindre le Conseil National en se manifestant à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr.

 

A bientôt ! 

 

Depuis la grève des internes de 2007 contre le conventionnement sélectif, les organisations de futurs et jeunes médecins assistent en observateurs aux discussions conventionnelles entre syndicats représentatifs de médecins "libéraux", sécurité sociale (UNCAM) et organismes complémentaires (UNOCAM).

En tant que syndicat indépendant regroupant des internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, le SNJMG a donc suivi les discussions censées se conclure hier.

 

Encore une fois, le SNJMG se désole de voir ces discussions se dérouler à la façon d'un théatre d'ombres, avec des scenarii plus ou moins négociés "en aparte" sur la base d'informations pas toujours partagées.

Par ailleurs, le SNJMG condamne l'utilisation de stratagèmes éculés de négociations comme ces discussions s'éternisant tard dans la nuit en vue d'obtenir un résultat par épuisement physique des participants.

 

Le SNJMG apprécie que les négociations se soient enfin portées sur le sort des médecins secteur 1 (le secteur 2 ayant trop longtemps monopolisé l'ordre du jour des réunions) mais le syndicat des Jeunes MG regrette qu'il n'y ait, dans le projet d'accord qui sera rediscuté lundi, aucune proposition satisfaisante en termes de modalités d'exercice et de rémunération pour les médecins généralistes (actuels ou futurs).

De plus, il n'y a toujours pas de réponse à la hauteur des enjeux concernant les depassements d'honoraires.

 

Le SNJMG tient à faire entendre ce message de déception pour susciter un sursaut chez les négociateurs et pour informer les patients des enjeux des discussions.