Blog Snjmg

Ce 10 janvier, M. Guillaume Garot présentera devant  la Commission des Affaires Sociales la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (n° 477).

Les structures représentatives des jeunes et futurs médecins avaient été reçues le 19 décembre à l’Assemblée Nationale pour échanger avec M. Garot autour de ce texte.

Cette proposition de loi remet en question la liberté d’installation des médecins libéraux. Elle propose la mise en place d’un conventionnement sélectif des médecins s’installant en zones dites « en fort excédent en matière d’offres de soins » : un médecin désirant s’installer dans une telle zone devra obligatoirement remplacer un médecin quittant cette zone pour être conventionné par l’Assurance maladie.

Nous rappelons que cette mesure coercitive proposée par les députés de la Nouvelle Gauche serait un coup de plus porté à une médecine libérale déjà en souffrance et peinant à recruter de jeunes médecins : ce genre de mesure ne peut que décourager les internes et jeunes médecins, les incitant à se tourner vers d’autres modes d’exercice !

Nous rappelons également qu’il n’existe pas de zones sur-dotées en médecins en France. Les centres urbains sont eux aussi en difficulté.

Enfin, s’attaquer au conventionnement, c’est prendre le risque du développement d’une médecine à deux vitesses, creusant les inégalités sociales d’accès aux soins, et délétère pour la qualité des soins.

Les jeunes médecins sont force de propositions pour améliorer l’attractivité des territoires. En effet, des mesures incitatives existent. Les plus anciennes d’entre elles semblent montrer des résultats prometteurs. Leur impact devra, à l’instar de celui des mesures les plus récentes, être évalué.

Laissons la possibilité aux professionnels de santé de se regrouper, d’innover et de développer la recherche dans leur territoire. Ils sauront le faire en fonction des besoins de la population et de leurs aspirations en collaborant avec les établissements de santé. Levons les freins à l’installation et prenons en compte le projet professionnel des futurs médecins en facilitant leurs démarches administratives.

La démographie médicale actuelle n’est que le fruit des manquements des politiques publiques antérieures et de l’augmentation trop tardive du numerus clausus. Ce n’est pas à la jeune génération  d’en payer les conséquences.

C’est à l’ensemble des acteurs de faire preuve, aujourd’hui, d’ambition, pour mettre en place les solutions de demain pour une meilleure organisation territoriale des soins : plus égalitaire, plus solidaire et plus efficiente.

 

 

Contacts presse :

Samuel VALERO – Vice-président chargé des Perspectives Professionnelles de l’ANEMF – perspectives.pro@anemf.org |06.74.83.85.16
Maxence PITHON – Président de l’ISNAR-IMG – president@isnar-img.com | 06.73.07.53.01
Dr. Emanuel LOEB – Président de l’ISNCCA – president@isncca.org | 06.50.93.64.60
Jean-Baptiste BONNET – Président de l’ISNI – president@isni.fr | 06.59.50.46.61
Dr. Yannick SCHMITT – Président de ReAGJIR – contact@reagjir.com | 06.81.66.46.93
Dr. Sayaka OGUCHI – Présidente du SNJMG – presidente@snjmg.org | 07.61.99.39.22

 

 

Le Syndicat National des Jeunes médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance de la note du « think tank » Terra Nova intitulée « Médecine de ville : le pari de la jeunesse ». 
Cette note émet des propositions pour la médecine ambulatoire, déclinées en trois axes :
- Assurer aux futurs et jeunes médecins une meilleure représentativité : étendre le droit de participer aux élections aux URPS aux remplaçants et/ou créer un collège spécifique aux futurs et jeunes médecins au sein des URPS
- Garantir une meilleure formation et un véritable accompagnement à l’installation : mieux préparer les étudiants aux différents modes d’exercice en médecine ambulatoire, mettre en place un guichet unique d’accompagnement à l’installation qui mobiliserait l’ensemble des acteurs concernés (CNOM, URPS, ARS, collectivités, etc…), proposer un outillage et un accompagnement aux praticiens qui portent des initiatives adaptées aux besoins d’un territoire (permanence dans des cabinets différents, etc...) et soutenir l’innovation en santé via des living labs
- Multiplier les expériences dans les territoires

Le SNJMG dont la mission fondatrice est de faire entendre la voix indépendante des jeunes MG auprès de leurs différentes tutelles apprécie de retrouver nombre de ses propositions dans la note de Terra Nova.

Toutefois, d’importantes propositions du SNJMG sur la démographie et l'exercice médical sont peu ou pas présentées dans cette note comme en particulier l’amélioration de la couverture sociale du médecin libéral (remplaçant ou installé) d'une part et la création d’un véritable statut public salarié de médecin ambulatoire d'autre part.

D’ailleurs, l’avenir de l’exercice médical ne se définit pas qu’en fonction d’enjeux, certes majeurs, de démographie médicale et à ce titre, le SNJMG tient à rappeler que :
  *   La réforme en cours du troisième cycle des études médicales et celle à venir du deuxième cycle sont importantes pour l’évolution de notre système de soins
  *   Le remplacement n’est pas qu’un sas de passage entre la formation initiale et l’installation mais il peut constituer un véritable mode d’exercice en soi
  *   La recherche en médecine générale doit être développée car l'exercice de cette discipline rend visible des problématiques variées et pas toujours bien explorées par la recherche hospitalière.

 

Contact presse : Sayaka OGUCHI - president@snjmg.org - 07 61 99 39 22

Mouvement de contestation des jeunes médecins en Algérie (2017-2018)

La nouvelle équipe dirigeante du SNJMG adresse à tous ses membres et sympathisannt(e)s ainsi qu'à l'ensemble des (jeunes) médecins généralistes tous ses voeux de bonne et heureuse année 2018 !

 

Le syndicat des #Jeunes_MG vous souhaite une bonne année 2018 ! https://t.co/Mn7kjtpEmq pic.twitter.com/nWQJhoIp6r

— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) 2 janvier 2018

Voici une petite liste à l'attention de tout (Jeune) MG pour cette fin d'année (et le début de la suivante) :

 

- Dépenses à titre professionnel

Si vous avez une activité "libérale" et si vous prévoyez à court terme des dépenses à titre professionnel, il est conseillé de les effectuer d'ici le 31 décembre pour les imputer dès votre déclaration fiscale sur les revenus de 2017.

 

- CFE (Contribution Financière des Entreprises)

Si vous avez une activité "libérale"depuis plus de un an et que vous n'avez pas encore réglé votre CFE 2017, sachez que vous n'aurez pas de pénalités pour retard de paiement si les demandes de code d'activation d'espace pro ont été faites avant le 15 décembre 2017 (inclus).

Par ailleurs, une déclaration initiale (n° 1447-C-SD) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2017 pour les médecins qui se sont installés en cours d'année 2017.

Rappel :

La CFE étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année, les entreprises nouvellement créées (y compris les nouveaux auto-entrepreneurs) n'y sont pas soumises durant l'année de leur création.

Ensuite, lors de la 1e année d'imposition, elles bénéficient d'une réduction de moitié de la base d'imposition.

Le créateur ou repreneur doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de création ou de reprise, afin que les éléments d'imposition pour l'année suivante soient établis (art. 1477, II du CGI).

Cela concerne :

- la création ou la reprise d'un établissement en cours d'année (sauf s'il s'agit d'un transfert total de l'activité professionnelle dans la même commune),

- un changement d'exploitant en cours d'année ou au 1er janvier de l'année suivante.

Si la cession de l'entreprise a lieu en cours d'année, c'est le cédant qui est redevable de la CFE pour l'année entière. Il doit déclarer aussi déclarer le changement d'exploitant avant le 31 décembre.

Si le changement prend effet au 1er janvier de l'année suivante, c'est le nouvel exploitant qui est imposé sur les bases de l'activité de son prédécesseur et qui doit effectuer la déclaration avant le 31 décembre de l'année de cession.

Pour en savoir plus : La contribution financière des entreprises (CFE) pour les médecins (Source : réseau inter-med)

 

- Formalités ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) et Forfait Structure

Déclaration de non participation à la ROSP pour les nouveaux installés du dernier trimestre 2017

Tout nouvel installé en secteur 1 peut refuser la ROSP jusqu’à 3 mois après la date de son installation.

NB : Il est possible de revenir sur son refus à tout moment. En revanche, une fois engagé, il n’est plus possible de sortir du dispositif avant la fin des 5 ans de conventionnement (contrairement à ce que demandait le SNJMG à l'occasion de la négociation de la convention, ndlr).

Déclaration des indicateurs d'activité 2017 pour la ROSP et/ou le forfait structure

Vous avez du 15 décembre 2017 au 31 janvier 2018 inclus pour :

* déclarer sur Espace pro vos indicateurs relatifs à l’organisation du cabinet et à la qualité de la pratique médicale et,

* adresser les justificatifs à votre caisse, si vous ne l’avez pas déjà fait en 2012, 2013, 2014, 2015 ou 2016.

Pour autant, un certain nombre de formalités sont à accomplir (si ce n'est pas déjà le cas) d'ici le 31 décembre à minuit :

* télétransmettre sur l'année au minimum 2/3 de feuilles de soins SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale, FSE SESAM sans Vitale sous conditions)

* disposer d’un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM-Vitale (il s’agit au minimum de la version 1.40 addendum 2 bis)

* renseigner les horaires de consultation sur Espace pro (NB : si vous affichez vos horaires dans le cabinet le 31 décembre au plus tard, vous pouvez le signaler sur espace pro d'ici le 31 janvier 2018)

Pour en savoir plus : fromulaires papier de recueil des indicateurs déclaratifs (site ameli.fr) :

- les médecins traitants de l'adulte

- les médecins traitants de l'enfant

- le forfait structure

 

- Adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA)

Si vous avez débuté une activité libérale depuis septembre 2017 et/ou si vous dépassez le plafond vous permettant de faire une déclaration fiscale professionnelle sous le régime micro-BNC (NB : ceci est une nouveauté depuis 2016), pensez à adhérer à une AGA avant le 31 décembre 2017 (inclus) pour bénéficier de la non majoration de vos impôts (imposition sur 100% de vos revenus imposables et non sur 125%) !

NB : L'AGA partenaire du SNJMG est l'association de gestion ABCpl. C'est l'une des cotisations les moins élevées de France pour une AGA de médecins...

 

- Cotisation annuelle Ordre des Médecins

Les cotisations sont obligatoires (article L. 4122-2 du code de la santé publique) pour tous les médecins thésés. Ils doivent s’en acquitter pendant le 1er trimestre de l’année civile en cours. Au délà, ils sont susceptibles de régler une majoration pour retard de paiement et après le 31 décembre, ils sont susceptibles de faire l'objet de poursuites judiciaires.

Le montant de la cotisation pleine est de 333 euros en 2017 (Rappel : 330 euros en 2016, 320 euros en 2015 et 305 euros en 2014).

NB : Vous pouvez procéder au paiement de la cotisation en ligne

 

- Cotisation annuelle SNJMG

La cotisation au SNJMG n'est pas obligatoire mais elle est largement d'utilité publique ;-)

Après plusieurs années bien chargées (grèves, manifestations, négociations diverses, recours judiciaire en Conseil d'Etat, organisation des Assises des Jeunes MG, mise en ligne d'un nouveau site Internet...), les dépenses d'un syndicat actif sont évidemment plus importantes que prévu. Et c'est d'autant plus aigu pour un syndicat indépendant comme le SNJMG dont le financement du syndicat repose en premier lieu sur les cotisations de ses membres !

Alors, pensez à régler d'ici le 31 décembre votre cotisation 2017 pour soutenir l'action du SNJMG !

NB 1 : N'oubliez pas que vous pouvez déduire 66% de votre cotisation/don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. 

NB 2 : Pour les personnes hors statuts, nous rappelons la possibilité de cotisation de "membre associé" (donnant accès aux offres des partenaires du SNJMG mais non au droit de vote interne au syndicat) et/ou de dons. Un reçu vous sera systématiquement adressé pour déduction fiscale. 

NB 3 : Le SNJMG accepte la multi appartenance (ie : vous pouvez être membre du SNJMG tout en étant membre d'un autre syndicat médical ou d'une structure locale d'internes et/ou de jeunes MG).

NB 4 : A la différence d'autres cotisations syndicales ou ordinales, la cotisation au SNJMG n'a connu aucune hausse depuis 15 ans !

Comme pour le conseil de l'Ordre, vous pouvez régler votre cotisation en ligne sur notre site !

NB pour celles et ceux encore n'ayant pas encore adhéré au SNJMG : le lien précédent vous oblige à vous inscrire d'abord à notre site Internet en n'oubliant pas de cocher la dernière case sur l'adhésion au syndicat. En validant votre inscription au site et cette dernière case, vous serez automatiquement dirigé(e) vers le formulaire d'adhésion/cotisation en ligne.

 

Plus d'un mois et demi après la rentrée des internes de Médecine générale, l'arrêté "modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine" a été publié au Journal Officiel ce jour !

 

Voici désormais le cadre réglementaire pour le DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE GÉNÉRALE s'appliquant à compter de la promotion 2017 :

1. Organisation générale
1.1. Objectifs généraux de la formation :
Le DES vise à certifier l'ensemble des six compétences pour l'exercice de la médecine générale

- premier recours, urgence
- relation, communication, approche centrée patient
- approche globale, prise en compte de la complexité
- éducation, prévention, santé individuelle et communautaire
- continuité, suivi, coordination des soins autour du patient
- professionnalisme

1.2. Durée totale du D.E.S : 6 semestres
L'évaluation périodique prévue à l'article 1er du présent arrêté porte, en particulier, sur la durée de la formation en lien avec les objectifs pédagogiques de la spécialité et le développement des capacités de formation.
1.3. Intitulé des options proposées au sein du D.E.S : Néant
1.4. Intitulé des formations spécialisées transversales (FST) indicatives :
Dans le cadre de son projet professionnel, et en regard des besoins de santé et de l'offre de formation, l'étudiant peut candidater à une formation spécialisée transversale (FST), notamment :

- addictologie
- douleur
- expertise médicale - préjudice corporel
- médecine du sport
- médecine scolaire
- soins palliatifs

2. Phase socle
2.1. Durée : 2 semestres
2.2. Enseignements hors stages :
Volume horaire :
2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique)
Nature des enseignements :
En application de l'article 5 du présent arrêté :

- travaux d'écriture clinique
- groupes d'échanges de pratique (GEP)
- méthodes dérivant des apprentissages par résolution de problèmes (ARP)
- groupes de formation à la relation thérapeutique
- groupes de tutorat centrés sur les familles de situations définies pour la spécialité
- ateliers de gestes pratiques y compris avec des techniques de simulation

Connaissances à acquérir : Elles sont listées dans l'article 2 du présent arrêté.
2.3. Compétences à acquérir :
Compétences génériques et transversales à acquérir :
Les compétences génériques sont listées dans l'article 2 du présent arrêté et sont notamment en rapport avec les notions suivantes : mettre en œuvre une démarche décisionnelle du premier recours ambulatoire (fondée sur la prévalence, la clinique et la notion d'incertitude)

- développer l'approche centrée patient
- développer l'approche globale dans le modèle bio psycho social

Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir :
Il est attendu en fin de phase socle un niveau de base sur les 6 compétences spécifiques listées au point 1.1 de la présente maquette.
2.4. Stages
Stages à réaliser :

- 1 stage en médecine générale auprès d'un ou plusieurs praticien(s) maître(s) de stage des universités agréé(s) à titre principal en médecine générale (stage de niveau 1)
- 1 stage en médecine d'urgence dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine d'urgence et/ou à titre complémentaire en médecine générale

En cas de capacités de formation insuffisantes, l'un des deux stages de la phase socle peut être remplacé par le stage visé au a) du 3.4 de la présente maquette ou par un stage en médecine polyvalente dans un lieu hospitalier agréé à titre complémentaire en médecine générale. Le stage de phase socle non réalisé est accompli au cours de la phase d'approfondissement en remplacement du stage visé au a) du 3.4 de la présente maquette.
Pendant ces stages, l'étudiant est confronté notamment aux familles de situations suivantes :

- situations autour de patients souffrant de pathologies chroniques, polymorbidité à forte prévalence
- situations liées à des problèmes aigus/non programmées/fréquents/exemplaires
- situations liées à des problèmes aigus/non programmées/dans le cadre des urgences réelles ou ressenties
- situations autour des problèmes de santé concernant les spécificités de l'enfant et l'adolescent
- situations autour de la sexualité et de la génitalité
- situations autour de problèmes liés à l'histoire familiale et à la vie de couple
- situations de problèmes de santé et/ou de souffrance liés au travail
- situations dont les aspects légaux, déontologiques et/ou juridiques sont au premier plan
- situations avec des patients difficiles et/ou exigeants
- situations où les problèmes sociaux sont au premier plan
- situations avec des patients d'une autre culture

Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité :
En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte le fait que :

- les étudiants soient confrontés aux situations cliniques énumérées ci-dessus
- le stage permette des phases d'observation, de supervisions directe et indirecte des actes effectués en autonomie, des rétroactions régulières et des prescriptions pédagogiques en lien avec le cursus universitaire

2.5. Evaluation :
Modalités de l'évaluation des connaissances :
Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine :

- obligation de présence en stages et en cours
- validation de la production personnelle de l'étudiant en stage et hors stage.

Modalités de l'évaluation des compétences :
Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine :

- évaluation du portfolio
- argumentation orale des travaux personnels du portfolio

2.6. Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation :
Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Validation des enseignements, des stages et du portfolio
3. Phase d'approfondissement
3.1. Durée : 4 semestres
3.2. Enseignements hors stages
Volume horaire :
2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique)
Nature des enseignements :
En application de l'article 5 du présent arrêté :

- travaux d'écriture clinique
- groupes d'échanges de pratique (GEP)
- méthodes dérivant des apprentissages par résolution de problèmes (ARP)
- groupes de formation à la relation thérapeutique
- groupes de tutorat centrés sur les familles de situations définies pour la spécialité
- des ateliers de gestes pratiques y compris avec des techniques de simulation

Connaissances à acquérir :
Elles sont listées dans l'article 3 du présent arrêté.
3.3. Compétences :
Compétences à acquérir :
Les compétences génériques sont listées dans l'article 3 du présent arrêté.
Il est attendu en fin de phase d'approfondissement un niveau avancé sur l'ensemble des 6 compétences spécifiques citées au point 1.1 de la présente maquette.
3.4. Stages :
Stages de niveau II à réaliser :
a) 1 stage en médecine polyvalente dans lieu hospitalier agréé à titre principal ou complémentaire en médecine générale. Ce stage est accompli au cours d'un des deux premiers semestres de la phase d'approfondissement.
b) 1 stage en santé de l'enfant : auprès d'un ou des praticien(s) maître(s) de stage des universités agréé(s) pour au moins l'un d'entre eux à titre principal en médecine générale ou à défaut à titre complémentaire en médecine générale ; et/ou dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en pédiatrie et/ou à titre complémentaire en médecine générale ;
c) 1 stage en santé de la femme : auprès d'un ou des praticien(s) maître(s) de stage des universités agréé(s) pour au moins l'un d'entre eux à titre principal en médecine générale, et/ou à défaut à titre complémentaire en médecine générale ; et/ou dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en gynécologie médicale et/ou à titre complémentaire en médecine générale.
d) 1 stage en soins premiers en autonomie supervisée (SASPAS ou niveau 2), accompli auprès d'un ou plusieurs praticiens maîtres de stage des universités agréés à titre principal en médecine générale. Ce stage est accompli au cours d'un des deux derniers semestres de la phase d'approfondissement.
En cas de capacités de formation insuffisantes, l'étudiant peut accomplir à la place des stages visés en b) et c) :
e) 1 stage couplé en santé de la femme et en santé de l'enfant :

- auprès de deux praticiens agréés dont l'un au moins à titre principal en médecine générale, ou à défaut à titre complémentaire en médecine générale
- ou auprès d'un praticien et dans un lieu hospitalier agréés pour le premier à titre principal en médecine générale, et pour le second à titre principal en gynécologie médicale ou gynécologie obstétrique et/ou en pédiatrie.
- ou dans deux lieux hospitaliers agréés respectivement à titre principal en gynécologie médicale ou gynécologie obstétrique et en pédiatrie et/ou à titre complémentaire en médecine générale

f) 1 stage libre accompli de préférence auprès d'un praticien maître de stage des universités ou dans un lieu agréé à titre principal en médecine générale
Critères d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité :
En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte le fait que :

- les étudiants soient confrontés aux situations cliniques à gérer dans l'exercice des soins premiers
- le stage permette des phases d'observation, de supervisions directe et indirecte des actes effectués en autonomie, des rétroactions régulières et des prescriptions pédagogiques en lien avec le cursus universitaire

3.5. Evaluation :
Modalités de l'évaluation des connaissances :
Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

- obligation de présence den stages et en cours
- validation de la production personnelle de l'étudiant en stage et hors stage

Modalités de l'évaluation des compétences :
Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

- évaluation du portfolio
- argumentation orale des travaux personnels du portfolio

3.6. Modalités de validation de la phase :
Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

- validation des enseignements, des stages et du portfolio, recueil organisé des traces écrites d'apprentissage de l'étudiant
- validation du mémoire, qui est la version finale du portfolio

 

 

L’Assemblée Générale annuelle du SNJMG s’est tenue samedi 16 décembre 2017 dans les locaux de la revue Prescrire.

A cette occasion, une nouvelle équipe a été élue au Bureau National du SNJMG.
Le nouveau bureau se compose comme suit :

Présidente : Sayaka OGUCHI (MG installée depuis le 6 novembre 2017)
Vice Présidente : Aurélie TOMEZZOLI (MG remplaçante)
Secrétaire Générale : Francesca STELLA (interne MG première année)
Trésorière : Aysun EKEN (MG remplaçante)

Il s’agit d’une double nouveauté pour le syndicat : c’est la première fois que deux femmes se succèdent à la présidence et c’est le premier bureau exclusivement féminin (alors que le premier bureau à la création du syndicat était exclusivement masculin).

Ce nouveau bureau tient à poursuivre l’action du syndicat en faveur des jeunes MG, de la Médecine Générale, de l’indépendance médicale et de l’accès à des soins de qualité pour tous les patients.

 

NB : Trombinoscope des élu(e)s du syndicat et des personnes nommées "chargées de mission" à l'occasion de l'AG du 16 décembre 2017.

 

 

Participation :

404 participants

Profil :

Statut professionnel actuel ?
installé 68%
remplaçant (+/- interne) 18%
collaborateur (+/- remplaçant) 13%
retraité 1%

OMR (Option Médecin Référent de la convention des médecins généralistes de 1997)
Non concerné(e) par OMR 72%
Participation OMR 15%
Non participation OMR 13%

CAPI (Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles de la convention médicale de 2005)
Non concerné(e) par CAPI 72%
Non participation CAPI 17%
Participation CAPI 11%

ROSP v1 (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique de la convention médicale de 2011)
Acceptation de la ROSP 69%
Non concerné(e) par la ROSP 26%
Refus de la ROSP 4%

Pour ceux/celles qui ont refusé le ROSP :

Qu'elles étaient vos motivations ?
Refus d'un lien d'interet avec la sécurité sociale 62%
Refus d'un contrôle médico économique de l'activité professionnelle des médecins 46%
Critères de santé publique pas toujours pertinents scientifiquement 38%
Refus d'une dérive de l'obligation de moyens vers une obligation de résultats 38%
Rejet du principe de rémunération sur objectifs de santé publique 31%
Rejet de tout paiement forfaitaire 8%

Comment s'est passé votre déclaration de refus ?
Aucun probleme pour l'enregistrement de mon refus et la Sécurité Sociale m'a laissé tranquille ensuite 78%
Des difficultés pour faire enregistrer mon refus et la Sécurité Sociale m'a relancé pour revenir sur ma décision 11%
Des difficultés pour faire enregistrer mon refus mais la Sécurité Sociale m'a laissé tranquille 11%
Aucun probleme pour l'enregistrement de mon refus mais la Sécurité Sociale m'a relancé pour revenir sur ma décision 0%

Regrettez vous votre refus de la ROSP v1 ?
Pas du tout 89%
Beaucoup 11%
Pas vraiment 0%
Un peu 0%

Pour ceux/celles qui ont refusé le ROSP :

Qu'elles étaient vos motivations ?
C'était un moyen comme un autre de valoriser ma pratique médicale 46%
C'était une opportunité de rémunération, indépendamment de toute autre considération 43%
C'était un moyen de compenser le blocage tarifaire des lettres clés 39%
Je souscris à l'objectif de santé publique de la démarche (quelles qu'en soient les modalités) 24%
Autre(s) raison(s) 13%

Calcul du montant de la ROSP
Jamais de probleme 48%
Les problemes ont persisté d'année en année 25%
Les problemes se sont atténués d'année en année 19%
Les problemes se sont aggravés d'année en année 8%

Versement de la ROSP
Versement en totalité en avril tous les ans 78%
Problèmes (retard/fractionnement) qui se sont amendés d'année en année 14%
Problèmes (retard/fractionnement) qui ont persisté d'année en année 6%
Problèmes (retard/fractionnement) qui se sont aggravés d'année en année 3%

Regrettez vous votre acceptation de la ROSP v1 ?
Pas du tout 40%
Pas vraiment 37%
Un peu 20%
Beaucoup 4%

Pour tous/toutes :

Quelles sont les nouveautés concernant la ROSP v2 de la convention 2016 que vous jugez positives ?
Création d'une ROSP pour les enfants 47%
Sortie de la ROSP de la partie "organisation du cabinet" pour donner naissance à un "forfait structure" indépendant 45%
Inclusion du dépistage collectif du cancer colo rectal 36%
Disparition d'anciens objectifs globalement atteints ou en passe de l'être 21%
Augmentation du nombre total d'indicateurs de santé publique 20%
Taux important d'indicateurs déclaratifs parmi les nouveaux indicateurs 11%
Contrôles sur les dossiers patients informatisés 9% 
Refus de la ROSP définitif pour toute la durée de la convention 9%
Durcissement global des objectifs fixés 8%

Quels sont vos avis sur la ROSP et les remplaçants ?
Création d'une rémunération forfaitaire pour remplaçants distincte de la ROSP 33%
Ouverture de la ROSP aux remplaçants 25%
Aucun avis 25%
Pas de ROSP pour les remplaçants 20%
Création d'une ROSP pour équipes médicales (se substituant aux ROSP individuelles des différents médecins de l'équipe) à laquelle participeraient les remplaçants 11%

Rapport du CESE 2017 sur les déserts médicaux