Présentation des URPS :
Créées par la loi HPST de Juillet 2009 (sur le modèle des anciennes Unions Régionales des Médecins Libéraux issues des Ordonnances Juppé), les Unions Régionales de Professionnels de santé (URPS) sont des assemblées représentatives des professionnels non-salariés des différents métiers de la santé. Interlocutrices officielles des Agences Régionales de Santé (ARS), les URPS participent à l’évaluation, l’amélioration et l’organisation des politiques de santé à l’échelle de la région, contribuant ainsi à contrebalancer les dérives technocratiques par une expérience du terrain.
Il existe une URPS pour chacun des 5 métiers de professionnels de santé libéraux concernés (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes).
Les électeurs des URPS de médecins sont répartis en trois collèges (cf. article R. 4031-27 du CSP) :
premier collège : médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant d’exercer la médecine générale la médecine générale ;
deuxième collège : médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre relevant d’une spécialité chirurgicale, de la spécialité anesthésie-réanimation et de la spécialité gynécologie-obstétrique ;
troisième collège : autres médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de médecins spécialistes.
NB : Les résultats aux élections URPS permettent aussi de mesurer l’audience des syndicats médicaux dans la perspective d’une nouvelle enquête de représentativité. En effet, seuls les syndicats qui auront atteint le seuil de 10 % des votants, soit chez les généralistes, soit chez les autres spécialistes, pourront être reconnus représentatifs et participer aux négociations de la prochaine convention médicale avec l’UNCAM.
Calendrier des élections URPS - médecins :
15 juin : date limite pour la réunion d’installation de la commission d’organisation électorale dont le siège se situe dans les locaux de l’ARS chargée de l’organisation des élections aux URPS (cf. arrêté du 20 mai 2015).
24 juin : avis informant du dépôt des listes d’électeurs dans différents lieux (siège de l’ARS, délégations territoriales, CPAM, etc.) où les listes peuvent être consultées.
Les réclamations éventuelles ou demandes de rectification étaient à déposer au plus tard le 30 juin 2015.
Sont électeurs les médecins libéraux (activité libérale à titre principal) et exerçant, dans les régions concernées, dans le cadre du régime conventionnel (adhésion à la convention nationale signée entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux). Les conditions d’inscription sur les listes sont appréciées au 1er juin 2015.
24 juillet – 3 août : dépôt des listes de candidats
Aucune modification ne peut être opérée sur une liste après son dépôt.
Un refus d’enregistrement d’une liste peut être contesté entre le 4 et 7 août. La décision sera rendue au plus tard le 17 août.
24 août : publication des listes de candidats
La date de limite de contestation de leur régularité est fixée au 27 août avec transmission des décisions le 10 septembre.
28 septembre – 9 octobre (minuit) : campagne électorale
5 octobre : date limite d’envoi du matériel électoral aux électeurs (bulletin de vote, circulaire de propagande, enveloppe retour, etc.)
12 octobre : date limite du vote par correspondance
16 octobre : dépouillement et proclamation des résultats
NB : Pour les 4 autres catégories de professionnels libéraux (chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes) qui éliront également leurs représentants aux URPS, le calendrier est décalé. Le dépôt de leurs listes de candidats sera clos le 28 septembre 2015 et la date limite de vote par correspondance a été fixée le 7 décembre 2015.
Pour plus de détails, voir l’instruction de la DSS datée du 22 mai 2015.
Conditions pour participer au vote :
Sont électeurs, pour chaque union régionale, les professionnels de santé concernés qui, dans la région, exercent à titre principal leur profession libérale dans le régime conventionnel. Par conséquent, ne sont pas électeurs, les professionnels :
• n’exerçant aucune activité libérale ou ayant cessé de l’exercer (retraités par exemple1 )
• ayant refusé explicitement de se placer sous le régime d’une convention ;
• sous le coup d’une interdiction temporaire ou permanente d’exercer leur profession ou de dispenser des soins;
• ne disposant pas d’un lieu d’exercice permanent et n’exerçant qu’à titre de remplaçant2 ;
• ne disposant que d’un cabinet secondaire dans la région.
Les conditions d’inscription sur les listes, à savoir l’adhésion à la convention avec l’assurance maladie, sont appréciées au premier jour du quatrième mois précédant la date du scrutin soit le 1er juin pour les médecins (le 1er août pour les autres professionnels de santé).
Si ces conditions cessent d’être remplies entre la date de leur appréciation et le jour du vote, la qualité d’électeur est néanmoins conservée.
Modalités de vote :
Les médecins recoivent par courrier postal le matériel de vote, soit :
- une lettre circulaire (ou profession de foi) de chaque liste qui se présente aux élections
- le bulletin de vote de chaque liste
- une petite enveloppe anonyme (pour y glisser le bulletin de vote)
- une grande enveloppe T (pour le retour de vote)
Pour voter, il faut donc :
- mettre votre bulletin de vote (sans le modifier d'aucun façon sinon il sera considéré comme nul) dans la petite enveloppe
- mettre la petite enveloppe T qu'il faut signer au verso au dessous de votre nom, prénom et adresse professionnelle (à rajouter si absents)
- poster le tout d'ici le 12 octobre 2015 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
