CoViD-19 : Organisation des gardes d'enfant et du confinement

Mis à jour le Jeudi, 14 mai 2020

 

NB : Ce billet fait partie de notre Dossier CoViD-19

 

Garde des enfants (quatorzaines et confinement)

 

Le Président de la République a annoncé le 12 mars 2020 que « dès lundi et jusqu’à nouvel ordre, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et universités seront fermés » :

Le SNJMG s’est interrogé sur l’organisation de la garde des enfants, notamment des plus jeunes. Il a demandé au ministère de la Santé le 13 mars 2020 qu’un des parents (ou détenteur de l'autorité parentale) concernés par la mesure bénéficie de la procédure mise en place pour les familles dont les enfants de moins de 16 ans étaient contraints à « quatorzaine » et que cette procédure soit applicable sans condition relative au télétravail.

La suppression de la condition relative au télétravail n’a pas été retenue par le gouvernement...

 

En revanche, le Président de la République a aussi annoncé qu’ « un service de garde sera mis en place région par région, nous trouverons les bonnes solutions pour qu’en effet, les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner ».

Quels sont les professionnels concernés ?
- « tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
- tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
-  les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
- les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise ».

NB 1 : Tous les externes, internes et médecins remplaçants sont donc bien concernés
NB 2 : Du fait de la mobilisation des personnels administratifs, le SNJMG conseille aux IMG de prendre contact avec leur CHU de rattachement pour savoir ce qu'il peut leur proposer.

Quelles modalités de prise en charge ?
« Le ministère de l’Education nationale accueillera les enfants des professionnels qui n’ont pas d’autre solution de garde scolarisés à l’école maternelle, primaire et au collège dans les lieux de scolarisation habituels. 
Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les ARS, de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves (qui ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe). 
Cet accueil s’organisera dès lundi 16 mars matin. Les parents concernés devront dans la mesure du possible informer dès le vendredi 13 mars et durant le week-end les directeurs d’école et les principaux de collège de manière à ce que cet accueil soit le mieux préparé possible.
Les parents et les enfants seront accueillis dès lors qu’ils présenteront la carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur. 
Toute piste complémentaire sur des aides/gardes d’enfants à domicile pourra être envisagée localement sous l’égide des Préfets (ex. plateformes offre/demande) ». (Infos ARS du 13 mars 2020 au soir)

Et pour les enfants de 0 à 3 ans ?
« Les crèches hospitalières restent ouvertes et devront adapter leurs organisations pour fonctionner par petits groupes d’enfants accueillis.
L’accueil des enfants des personnels visés au point 2 dans d’autres crèches doit s’organiser localement pour une mise en œuvre dès lundi sous l’égide des collectivités locales qui doivent être mobilisées par les Préfets de département, en lien avec les caisses d’allocations familiales ». (Infos ARS du 13 mars 2020)

NB : Microcreches et MAM accueillant moins de 10 enfants + assistantes maternelles hors MAM
“ les structures qui accueillent moins de 10 enfants doivent être maintenues ; c’est le cas des micro-crèches et des assistantes maternelles hors MAM, qui peuvent ainsi maintenir leur activité”. (Info Ministère de la Santé du 13 mars 2020)
Pour les enfants de moins de 3 ans, une dérogation va être activée afin d’autoriser les assistantes maternelles à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de 3 ans simultanément, contre 4 actuellement.
Un “service universel d’information aux familles” va en outre être mis en place rapidement afin de permettre aux parents de connaître toutes les disponibilités des assistantes maternelles et des micro-crèches de la façon la plus actualisée possible.

 

Informations ministérielles récapitulatives en date du 24 mars 2020 :

- Accueil dans les établissements scolaires des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire : Organisation et Conduite à tenir
- Informations concernant la garde d’enfants de 0 à 3 ans pour les professionnels prioritaires.

 

Attention ! Depuis lundi matin, 16 mars 2020, de nombreux (jeunes) médecins généralistes appellent régulièrement notre secrétariat pour dire que la garde de leur enfant n’est pas assurée dans les creches et établissements scolaires. Nous conseillons à tous/toutes ceux/celles qui sont dans ce cas de nous le signaler par internet afin que nous puissions faire un recensement des lieux à problème et ensuite le communiquer aux instances responsables.

 

Confinement  (à compter du 17 mars 2020)

 

- Modalités administratives (et rappels épidémiologiques)

 

Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé, sans en prononcer le mot, la mise en place d'un confinement à compter du 17 mars 2020 à 13 heures (NB : dans son allocution du 13 avril 2020, le Président a annoncé le début d'une sortie de confinement à partir du 11 mai 2020).

Comme pour l'annonce de la fermeture des creches, établissements scolaires et universitaires le 12 mars 2020, il fonde sa décision sur l'avis du conseil scientifique émis ce même jour :

 

Les modalités du confinement + attestation (papier et numerique) de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel à télécharger sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur :

Infos et documents à télécharger (pour impression ou sur smartphones) du ministère de l'intérieur

Attestation simplifiée officielle (à imprimer) pour personne en situation de handicap

 

 

NB 1 : Attention aux générateurs non officiels d'attestations sur Internet, aux sites proposant d'afficher sur une carte un cercle de 1km autour de son lieu de confinement et aux faux éditeurs d'attestation numerique :

NB 2 : Ce qu'on ne peut pas imposer lors d'une sortie pendant le confinement :

 

- Conseils généraux

 

 

- Conseils de santé psychologique

 

 

- Conseils de santé sexuelle

 

Le safe sex au temps du coronavirus (vih.org)

 

 

- Conseils de santé physique 

 

 

- Infos concernant le secteur social et medico social

Une cellule de crise DGCS-COVID-19 a été ouverte par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 27 février 2020.
Elle a pour missions de :
* Accompagner les acteurs pour faire face à une épidémie massive.
* Élaborer les consignes en lien avec le centre de crise sanitaire (fiches, FAQ et guides de bonnes pratiques).
* Donner des informations actualisées sur les conduites à tenir et répondre aux demandes précises des acteurs.

 

 

Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées :

Informations du Ministère de la Santé

 

Protection de l’enfance, des majeurs , accueil du jeune enfant :

Informations du Ministère de la Santé

 

Protection des femmes victimes de violences conjugales :

 

Aides pour les non ou mal logés et les migrants :

Informations du ministère de la Santé :

Hébergement d'urgence

Aide alimentaire et accès aux droits

Ressources CIMADE :

* Aides pour interventions medico sociales auprès de patients migrants

 

- Conseils éducatifs

 

 

- Conseils culturels

 

CoViD-19 : Mesures administratives, fiscales et sociales en relation avec le travail (pour patients et médecins)

Mis à jour le Jeudi, 12 novembre 2020

 

NB : Ce billet fait partie de notre Dossier CoViD-19

 

Sommaire du billet 

Quatorzaines et arrêts de travail des patients (NB : Nous avons publié un billet spécifique pour les arrêts de travail des (jeunes) MG victimes du CoViD-19)

Problématiques concernant les activités professionnelles (patients et médecins) durant la pandémie CoViD-19 : Mesures de santé au travail ou en télétravail, FAQ sur l'emploi, Chomage partiel, Aides URSSAF, Fonds de solidarité, Aide financière à destination des professionnels de santé libéraux, Prêt Garanti par l'Etat (PGE) et Prêt rebond de la BPI.

Impots et cotisations sociales (pour patients et médecins) durant la pandémie CoViD-19

 

Arrêts de travail (isolement et garde d'enfant)

 

Procédures à compter du 1er septembre 2020, actualisées au 12 novembre 2020 :

Tout patient symptomatique COVID+, en activité professionnelle, bénéficie d'un arrêt de travail (motif : COVID confirmé) : au moins 7 jours après le début des symptômes (10 jours si immunodéprimé ou si soignant à risque de forme grave).

Tout patient asymptomatique COVID+, en activité professionnelle, peut bénéficier d'une semaine d'arrêt de travail après le test PCR+ (motif : COVID confirmé), si l'activité ne peut pas être faite en télétravail.

Tout patient, en activité professionnelle, contact à risque d'un cas COVID+, peut bénéficier d'une semaine d'arrêt de travail (motif : contact COVID) à partir de la date du dernier contact avec le cas COVID+, si l'activité ne peut pas être faite en télétravail.

Précision de l'Assurance Maladie : seuls les arrêts délivrés aux personnes contact et délivrés aux assurés de la Guyane et de Mayotte sont indemnisés sans application du délai de carence. Tous les autres arrêts de travail ayant débuté depuis le 11 juillet 2020 se voient à nouveau appliquer le délai de carence en vigueur avant l’état d’urgence sanitaire.

Mais la pandémie justifie des prococédures dérogatoires d'arrêt de travail :

(cliquer sur les vignettes pour accéder aux informations)

CoViD-19 et Arrêt de travail : Personne salariée (12.11.20) CoViD-19 et Arrêt de travail dérogatoire (vulnérabilité ou garde d'enfant) : Personne non salariée ou agent de la fonction publique

 

Chronologie :

Le gouvernement avait anticipé les situations de « quatorzaine » en publiant un décret le 1er février 2020 ouvrant droit exceptionnellement à une indemnité journalière pour "les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement du fait d'avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d'avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d'exposition de nature à transmettre cette maladie » : les indemnités sont ouvertes pour les salariés mais aussi, selon l'engagement du gouvernement, pour les travailleurs indépendants et elles sont versées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dès le premier jour d’arrêt et jusqu’à 20 jours d’affilée.

Dans son communiqué du 27 février 2020, le SNJMG dénonce la gestion à géométrie variable de ces "quatorzaines" par les différentes ARS.

Le 28 février 2020, le gouvernement diffuse un document à destination des employés et des employeurs et annonce que les parents dont les enfants doivent rester isolés peuvent également bénéficier de la prise en charge de l'arrêt de travail mais sans en préciser les modalités pratiques.

Le 04 mars 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ouvrent un dispositif unique en ligne pour la prise en charge des arrêts de travail des personnes dont les enfants de moins de 16 ans sont concernés par des mesures de maintien à domicile.

Le 05 mars 2020, le gouvernement rationalise les arrêts de travail relatif au CoViD-19 :

- Personnes cas contact d’un cas confirmé, considéré par l’ARS à risque modéré/élevé, si elles ne peuvent pas télétravailler :

Gestion par l'ARS avec indemnisation dans les conditions d’un arrêt maladie, sans application des délais de carence, pour la durée d’isolement préconisée.

- Un des 2 parents dont l’enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une mesure d’isolement (si les deux parents ont une activité professionnelle et qu’aucun des deux ne peut travailler à domicile) :

Attestation du parent et déclaration en ligne par l'employeur sur le site dédié (déclaration de la personne elle même si artisan, commerçant ou profession libérale) avec indemnisation dans les conditions d’un arrêt maladie, sans application des jours de carence, pour la durée d’isolement préconisée.

- « cas confirmé » (avec un prélèvement confirmant l’infection par le nouveau coronavirus) ou cas possible n'ayant pas été testé

Gestion dans les conditions habituelles d’un arrêt maladie (avec les mêmes délais de carence).

Mais, en pratique, il reste un "angle mort" dans cette prise en charge : les arrêts de travail des personnes considérées à risques (en dehors des cas contact) et des personnes résidant dans le même foyer ! Ce que signale le SNJMG dans son communiqué du 13 mars 2020...

Le 17 mars 2020, l'Assurance Maladie médiatise l'élargissement de la procédure pour garde d'enfant aux personnes à risques à compter du 18 mars 2020 (avec effet retro actif au 13 mars 2020)... mais pas pour les personnes confinées avec les personnes à risques.

Le 27 mars 2020, elle met en ligne une FAQ pour les professionnels de santé concernant les mesures exceptionnelles liées au Covid-19. 

Toujours le 27 mars 2020, elle distingue sur amelipro deux motifs arrêts de travail en relation avec CoViD-19 : "CoVid-19 diagnostique (ou présumé)" et "Personne à risque pour CoViD"

Le 1er avril 2020 (non ce n'est pas un poisson !), le ministère du travail annonce qu'exceptionnellement, les soignants des services de santé au travail pourront réaliser des tests de dépistage, et délivrer des arrêts de travail en cas de suspicion de coronavirus

Le 10 avril 2020, l'Assurance Maladie médiatise l'ajout d'un nouveau motif d’arrêt de travail sur amelipro « Résidant avec une personne à risque COVID-19 » à renseigner pour les personnes partageant le même domicile qu’une personne ne pouvant pas exercer un télétravail et dont le confinement à domicile est recommandé (comme le demandait le SNJMG depuis le 13 mars 2020) :

Le 17 avril 2020, le ministère du travail annonce que la gestion pour les salariés des arrêts pour vulnérabilité comme celle des arrêts pour garde d'enfants va basculer à compter du 1er mai 2020 de l'Assurance maladie au chômage partiel. Le 26 avril 2020, le gouvernement publie le document explicatif officiel en date du 20 avril 2020 précisant le nouveau cadre réglementaire à compter du 1er mai 2020.

Cette nouvelle procédure est adaptée aux progrès du dé confinement à compter du 02 juin 2020 :

(cliquer sur les vignettes pour accéder aux informations)

CoViD-19 et Arrêt de travail : Personne salariée

CoViD-19 et Arrêt de travail : Personne non salariée ou agent de la fonction publique

Cette procédure est modifiée par le décret du 29 aout 2020 limitant les bénificiaires de ces arrêts dérogatoires. Mais ce décret est en partie annulé par l'avis du Conseil d'Etat en date du 15 octobre 2020. Aussi, entre le 15 octobre et le 11 novembre 2020, les critères de vulnérabilité sont revenus à ceux, plus étendus, précisés dans le décret du 5 mai 2020. Un nouveau texte paru le 11 novembre 2020 revient aux 11 critères initiaux et ajoute de nouvelles pathologies (comme les maladies rares et des pathologies neurologiques et neurodégénératives) et les deux critères liés à l'impossibilité du télétravail et aux conditions de travail. Il fait également suite à l'avis du HSCP du 6 octobre 2020 sur l'activité professionnelle des femmes enceintes et celui du 29 octobre 2020.

 

NB : Coronavirus et droit de retrait

 

Problématiques concernant les activités professionnelles durant l'épidémie 

 

Point info pour particuliers/employeurs :

 

Préconisations santé au travail :

 

Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés :

Informations du Ministère du travail

 

Coronavirus : Questions/réponses à propos de l'apprentissage

Informations du Ministère du travail

 

Compléments d'information pour employeurs :

Pour avoir accès au chômage partiel ou total pour vos salariés, vous devez vous inscrire sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

 

Aides de l'URSSAF :

L’URSSAF n’a pas prélevé les échéances du 20 mars 2020 ni celles d'avril 2020; elle ne devrait pas prélever celles de Mai 2020.

Il est possible de demander :
- un délai de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

La demande peut être faite :
- par internet, en se connectant à leur espace en ligne sur urssaf.fr et en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative », « Déclarer une situation exceptionnelle » ;
- par téléphone, au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

NB si vous souhaitez tout de même régler vos cotisations URSSAF :
Que vous ayez opté pour le prélèvement ou pour d'autres moyens de paiement (télépaiement, carte bancaire ou chèque), vous pouvez choisir de procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations. Dans ce cas, il faut adresser un message via votre espace en ligne sur urssaf.fr, rubrique « Un paiement » / Motif « Connaître les moyens et dates de paiement » / Sous-motif « Un virement ». L’URSSAF vous communiquera en retour les coordonnées bancaires sur lesquelles le paiement par virement sera à réaliser.

 

Fonds de solidarité spécial CoViD-19 (sur le base des informations de la DGFIP et de notre partenaire Compta Santé)

Tout comme les TPE, les professions libérales peuvent en bénéficier, à condition d’avoir :
une activité initié débutée avant le 1er février 2020
un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Quelles conditions pour en bénéficier ?
Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.
Soit avoir une perte de son chiffre d’affaire entre mars 2019 et mars 2020, ou entre avril 2019 et avril 2020 ou entre le mois d’avril 2020 et le chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Précisions de Compta Santé :
"Nous vous confirmons que si vous avez perçu plus de 800€ d’indemnités journalières de la part de la CPAM (au cours du mois considéré) vous n’êtes malheureusement pas éligible à cette indemnisation.
Ces indemnités journalières de la CPAM, si elles sont inférieures à 800€ sont, elles, à prendre en compte dans votre calcul de baisse entre mars 2019 et mars 2020.
Si vous avez reçu une interdiction d’exercer de l’ARS, vous avez la possibilité de cocher la case « fermeture administrative » qui vous permet de ne pas avoir à justifier d’une baisse de 50% pour bénéficier des 1500€ d’indemnité."

Quel est le montant de l’aide ?
Jusqu’à 1500€ versés par la DGFPI.
Pour les entreprises en grandes difficultés, 2000€ supplémentaires peuvent être versées au cas par cas auprès des régions.
Ces sommes sont défiscalisées.

Comment bénéficier de l’aide ?
Depuis le 1er avril et jusqu'au 30 avril pour l'aide du mois de mars et du 1er mai au 31 mai pour l'aide du mois d'avril, sur le site impot.gouv.fr (Pour en savoir plus : Tutoriel de la DGFIP)
Pour l’aide complémentaire, contacter la région à partir du 15 avril 2020.

 

Aide financière à destination des professionnels de santé libéraux (sur le base des informations de l'Assurance Maladie et de notre partenaire Compta Santé) :

A partir du 30 avril 2020 (en fin d'après midi), vous pourrez, si vous le souhaitez, faire une demande d'indemnisation en vous connectant à amelipro (NB : il faut aller dans la rubrique "Activités" au menu "Compensation perte d'activité", pour en savoir plus : guide des fonctionnalités du service), et bénéficier d'un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril 2020.

Vous trouverez sur amelipro des informations plus détaillées sur les modalités de fixation de cette aide, qui est calculée à partir :
-         D'un taux de charge fixe standardisé et calculé par l'Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale.
-         D'informations individuelles que vous êtes invité à renseigner :
o    Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l'Assurance Maladie perçus en 2019 ;
o    Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 [montant des honoraires issus de votre activité] ;
o    Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu'au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu'à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l'Assurance Maladie, d'ici la fin de l'année 2020.
Néanmoins, le téléservice vous permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l'aide économique qui vous sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril. Cette avance s'élève au maximum à 80% du montant de l'indemnisation calculée par le simulateur, vous pouvez choisir le montant d'avance que vous souhaitez solliciter en fonction de vos besoins financiers et de l'estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées.
Ces avances seront déduites du montant de l'indemnisation qui sera calculé en fin d'année. Une récupération pourra cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s'avéraient supérieurs à l'indemnisation totale finale calculée par l'Assurance Maladie.Une nouvelle demande d'avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

Précision du SNJMG : les remplaçant-e-s doivent également passer par amelipro pour solliciter cette aide. C’est un des médecins remplacés qui fait la déclaration pour perte d'activité et qui ensuite reversera le montant correspondant au médecin remplaçant...

 

Le prêt rebond : le prêt de trésorerie accordé par la BPI France
 
Différent des prêts garantis par l’Etat auprès des banques privées, BPI France met en place avec les régions des prêts de soutien à la trésorerie à destination des professionnels libéraux/TPE et PME. Il faut pour cela répondre aux critères suivants :
-         12 mois d’activité minimum
-         Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€)

Les prêts rebonds sont accordés pour un montant de 10 000€ à 300 000€ selon les régions, sans aucun garantie sur les actifs de la société ou du dirigeant.

Sur une durée de 7 ans avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans. Ce prêt est cumulable avec le prêt garanti par l’Etat octroyé éventuellement par votre banque privée.

Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de Bpifrance.

 

NB 1 : Outils pour télétravail

NB 2 : Un petit clin d'oeil à propos des téléconférences :

 

Impots et cotisations sociales (pour patients et médecins)

 

- Pour tous :

 

Message DGFiP du 15 mars 2020 :

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.

Si vous êtes une entreprise (ou si vous êtes expert-comptable et intervenez pour des clients dans cette situation), vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur  impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur  impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises. Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Nous vous remercions de votre confiance.

La Direction générale des Finances publiques

 

- Pour (Jeunes) MG (Source : Compta Santé, partenaire du SNJMG) :

 

Loyer professionnel : ne pas confondre annulation et suspension-report

 
En aucun cas il n’a été question d’annulation des loyers et des échéances d’emprunt. Il s’agit exclusivement de report ou d’étalement.
Aucune charge de loyer ou remboursement d’emprunt ne sera ainsi comptabilisée dans votre comptabilité de trésorerie.
 
1.       Propriétaire de votre cabinet

Pour les praticiens propriétaires des murs de leur cabinet (directement ou via une SCI), nous vous recommandons vivement de contacter votre banque. Ces dernières ont eu des directives et il semble plutôt aisé d’obtenir un décalage de vos remboursements d’emprunt. Attention, il faudra à notre avis tout de même régler les intérêts d’emprunt (compte tenu de la faiblesse historique des taux pratiqués cette opération demeure avantageuse).
 
2.       Locataire de votre cabinet

Vous avez la possibilité de suspendre le paiement de vos loyers en échangeant avec votre propriétaire ou par l’intermédiaire d’un mandataire Ad hoc. Votre propriétaire ayant lui aussi à ses propres contraintes économiques (remboursement de l’emprunt des murs auprès de sa banque) aucun décret d’application ne l’oblige à accepter à ce jour.
 
NB : Concernant le loyer des locaux commerciaux (bien souvent en tant que professionnel libéral vous exercez dans des locaux dit « professionnels » et non des « locaux commerciaux ») : les principales fédérations de bailleurs de locaux commerciaux ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité. Votre propriétaire n’est probablement pas membre de ces fédérations.

 

Messages CARMF :

Particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les médecins libéraux dans cette période de pandémie de Covid-19, la CARMF se mobilise pour les soutenir.

Le bureau de la CARMF a adopté à l'unanimité les 17 et 18 mars 2020 des mesures de soutien financier aux cotisants :
- la suspension des prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant 2 mois (avril et mai), le solde serait alors étalé sur le reste de l’exercice 2020 ;
- la suspension du calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 pendant 2 mois ;
- la suspension des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 pendant 2 mois.

Le Bureau du 24 avril 2020 a décidé de prolonger la suspension des prélèvements mensuels des cotisations du mois de juin 2020, ainsi que la prolongation d’un mois de la suspension des majorations de retard et des procédures d’exécution, le recouvrement des cotisations 2020 suspendues étant étalé jusqu’en 2021.
Toutefois, les médecins qui le souhaiteront pourront demander la reprise des prélèvements mensuels et le solde de leur compte cotisant d’ici à fin décembre 2020. Il leur suffira pour cela de se connecter via www.carmf.fr à leur compte e-CARMF, rubrique « Votre compte », entre le 7 et 28 mai 2020, et de manifester le souhait de régler leurs cotisations. Pour ceux qui ne manifesteront pas le désir sur e-CARMF de régler leurs cotisations, la suspension sera automatique, aucune formalité ne sera nécessaire.
Toujours le 24 avril, le Bureau de la CARMF a également proposé au Ministre des solidarités et de la santé et à la CNAVPL des modalités de prise en charge d’une partie des cotisations avec maintien des droits. En liaison avec le Ministère, ce projet s’est concrétisé, lors du Conseil d’Administration du 15 mai, par une aide supplémentaire nette d’impôt et de charge avoisinant 2 000 € pour tous les médecins libéraux. Cette somme viendra en diminution du solde de cotisation 2020, sans réduction des droits à retraite. 

NB : la CARMF met en ligne depuis le 31 mars 2020 une FAQ au sujet des cotisations et prestations en période de CoViD-19.

 

CoViD-19 : Message aux Jeunes MG (Confinement - Semaine#1)

 

Bonjour

Nous avons procédé hier à une importante actualisation de notre dossier internet (ouvert le 15 janvier 2020) consacré au nouveau coronavirus et à la pandémie CoViD-19 avec :

- nouvelles ressources de données épidémiologiques
- extension des zones à risques
- nouvelles recommandations en stade 3 (HCSP, CMG et Antibioclic)
- précisions complémentaires sur les cas particuliers
- gestion des arrêts de travail
- garde d’enfant des personnels de santé

Toutes ces informations sont disponibles à partir de cette page.

NB : Notre secrétariat reçoit depuis ce matin de nombreux messages pour dire que la garde de leur enfant n’est pas assurée. Nous conseillons à tous/toutes ceux/celles qui sont dans ce cas de nous le signaler par internet (http://www.snjmg.org/contact/secretariat) afin que nous puissions faire un recensement des lieux à problème et ensuite le communiquer aux instances responsables.

Avis aux internes de Médecine Générale, les choix de stages vont être perturbés !

Depuis l'allocution du Président de la République le 12 mars 2020, différentes subdivisions (Paris, Nantes…) ont annoncé la suspension des prochains choix de stage. 
En cette fin de journée, il se confirme que les choix présentiels sont annulés dans toutes les subdivisions avec l'objectif de faire des choix dématérialisés... en attendant, les stages actuels seraient prolongés de 1 mois, renouvelable.

Avis aux remplaçants de Médecine Générale,  le SNJMG organise une « bourse aux bonnes volontés » !

Si vous êtes disponibles pour prêter main forte à la régulation des appels, à la gestion de l’épidémie dans des cabinets de MG, aux soins auprès des personnes précaires… merci de contacter notre secrétaire pour participer à des groupes WhatsApp dédiés : 

Soyons solidaires et responsables !

 

Coronavirus en France : l’heure de vérité !

 

Comme il fallait le craindre, l’épidémie s’accélère en France, dans le sillage de l’évolution internationale (1) : l’OMS  a reconnu officiellement la pandémie mondiale et plusieurs pays européens prennent des mesures drastiques.

Même s’il n’a pas annoncé officiellement le stade 3 de l’épidémie, le Président de la République a enfin rompu avec le discours attentiste de ces derniers jours.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) soutient les pouvoirs publics dans leur gestion de cette crise sanitaire et salue les mesures prises.

Parmi les éléments bienvenus, le syndicat se réjouit de la prolongation de 2 mois de la trêve hivernale, comme le demandaient les associations d’aide aux personnes mal logées (2) et espère que la priorité donnée aux soins s’applique à tous les patient.es notamment les personnes exilées dont l’accès au droit était remis en question dans la Loi Asile Immigration (3).

Concernant la fermeture logique des établissements scolaires, décidé en France comme dans 10 autres pays européens, le SNJMG s’interroge sur l’organisation de la garde des enfants, notamment des plus jeunes. Nous demandons qu’un des parents concernés par la mesure bénéficie de la procédure mise en place pour les familles dont les enfants de moins de 16 ans étaient contraints à « quatorzaine » et que cette procédure soit applicable sans condition relative au télétravail.

Le SNJMG apprécie également l’attention portée par le Président aux personnels de santé et au service public hospitalier. Reste à répondre concrètement aux attentes exprimées depuis 1 an par les hospitaliers alors que le gouvernement espagnol vient d’annoncer le déblocage immédiat de 3 milliards d’euros pour ses hôpitaux.

Concernant les personnels médicaux (du secteur hospitalier et ambulatoire), le SNJMG encourage une mobilisation volontaire des actuels médecins remplaçants et médecins ayant cessé leur activité de soin en privilégiant pour leur affectation, dans un objectif d’efficacité, les fonctions et lieux d'exercices antérieurs. Il reste vigilant sur l’adaptation des postes des étudiants (externes) et internes de médecine à cette mobilisation (4).

Pour tous les soignants, le syndicat appelle à une attention particulière car « un soignant utile est un soignant vivant et en bonne santé ».

Le SNJMG, qui assure une veille informative depuis le 15  janvier 2020 (5), est disponible pour une actualisation et une clarification indispensables de la prise en charge des patients en ambulatoire, pour le renforcement et la sécurisation des services d’aides à la personne (6), pour la bonne prise en charge médicale et sociale des patients en situation précaire et/ou en défaut de protection sociale (SDF, personnes en lieux de privation de liberté…), pour les arrêts de travail des personnes à risques (et des personnes vivant dans le même foyer) et pour la lutte contre toute discrimination dans la gestion de l’épidémie.

Nous sommes surpris de partager le constat du Président : « Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché » et nous espérons que chacun.e s’en souviendra passé la crise. Pour l’heure, nous renouvelons nos mises en gardes concernant le respect des libertés publiques déjà « écornées » par la lutte contre le terrorisme et possiblement menacées par la gestion de la menace sanitaire.

Si la concertation sur le secteur ambulatoire qu’il avait demandée n’est plus d’actualité, le SNJMG est satisfait d’avoir été entendu ce midi au ministère de la Santé suite à l’intervention du Président de la République.

Le SNJMG souscrit à l’effort de solidarité nationale, « quoiqu’il en coûte » : c’est le moment pour tous de le démontrer !

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

Coronavirus en France : confusions et rattrapages


Depuis la semaine dernière, le nouveau coronavirus commence à circuler en France et le pays est logiquement passé samedi 29 février 2020 au stade 2 de l’épidémie.

Malgré l’application des protocoles issus du plan pandémie grippale de 2011, les pouvoirs publics éprouvent, comme la semaine dernière, quelques difficultés à maîtriser la gestion pratique de la maladie covid-19 en France (1).

Il y a bien heureusement des évolutions positives :

Le ministère de l’Education Nationale a défini le 1er mars 2020 (la veille de la rentrée de la deuxième zone) une position claire pour tous les élèves et tous ses personnels à l’occasion du passage au stade 2 de l’épidémie : suspension de tout voyage scolaire à l’étranger ou dans un cluster en France, abandon de toute quatorzaine pour un retour de zone à risque (pour les élèves comme pour tous les personnels de l’Education Nationale) mais maintien de celle ci dans les autres situations prévues par le ministère de la Santé (avec fermeture d’établissements dans les clusters).

Le même jour, la Direction Générale de la Santé (DGS) a levé l’obligation de confinement des médecins asymptomatiques contact de sujet malades du CoViD-19 et, le 3 mars, c’est l’Assistance Publique - Hopitaux de Paris (AP-HP) qui a pris une décision similaire pour ses personnels.

Depuis le 28 février 2020, les Agences Régionales de Santé (ARS) commencent à communiquer sur les prises en charge d’arrêts de travail en cas de « quatorzaine » et, le 04 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ont ouvert un dispositif unique en ligne pour la prise en charge des arrêts de travail des personnes dont les enfants de moins de 16 ans sont concernés par des mesures de maintien à domicile (2).

Toutefois, cette prise en charge ne concerne qu’un seul des deux parents et qu’en l’absence de solution d’aménagement des conditions de travail lui permettant de poursuivre son activité à domicile (partant du principe qu’en télétravail, il n’y a aucune difficulté à garder seul son/ses enfant-s à domicile...).

De plus, il n’y a toujours pas de communication officielle sur les modalités pratiques des arrêts pour « quatorzaine » concernant les commerçants, artisans, professions libérales (dont professionnels de santé) et personnels hospitaliers intérimaires…

Ensuite, il y a plusieurs décisions administratives en apparence contradictoires : pourquoi annuler le semi marathon de Paris et autoriser les grands rassemblements de supporters lors de matches de football le même weekend ? pourquoi interdire le marché en plein vent de Creil et autoriser l’ouverture des supermarchés dans la même zone ?

Ces décisions d’interdiction de réunions à géométrie variable arrivent dans un contexte politique critique (contestation de la réforme des retraites et élections municipales) et pourraient interroger sur leur utilisation à des fins politiquement interessées.

Mais, c’est bien la question des masques de protection qui confine (sans mauvais jeu de mots) à l’improvisation.

D’abord, il y a eu à l’occasion du signalement des premiers cas de maladie Covid-19 en France une demande massive et imprévue de masques anti projections, dits chirurgicaux, aboutissant rapidement à une situation de pénurie. A son arrivée au ministère de la Santé, Mr Olivier Véran, a décidé la mise en circulation de 15 millions de masques chirurgicaux issus de la réserve nationale (évaluée à 160 millions de masques) : 5 millions fournis aux  établissements prenant en charge les cas confirmés de CoViD-19, aux EHPAD et aux ARS et 10 millions remis par les pharmacies (théoriquement cette semaine) aux médecins généralistes et autres professionnels de santé libéraux (le ministre précisant que 15 à 20 millions supplémentaires arriveront en fonction de l’évolution de la situation)…

Mais ces masques chirurgicaux ne concernent que les patients (dans certaines conditions, ndlr). Concernant les médecins (et autres professionnels de santé) en présence de cas suspects, les recommandations établies en Janvier 2020 prévoient l’utilisation d’appareils de protection, au moins de catégorie FFP2. Le 23 février 2020, Mr Olivier Véran, constatant l’absence de stock de FFP2 dans la réserve nationale (3), annonce la commande massive et régulière de 35 millions de FFP2 par mois. Ce chiffre correspond aux capacités maximales de production mais les fournisseurs font savoir au ministère le 27 février 2020 que les premières livraisons ne se feront pas avant 3 à 4 semaines (4). Suite à un avis de l'OMS autorisant le recours au masque chirurgical à la place du FFP2, la DGS modifie, le 28 février 2020, ses recommandations (5) pour proposer aux médecins généralistes d’utiliser 1 voire 2 masques chirurgicaux superposés au contact d’un patient suspect… alors que les recommandations officielles COREB maintiennent le recours aux FFP2 dans leur mise à jour du 29 février 2020 (6)…

Finalement, le président de la République annonce le 3 mars 2020 la réquisition de tous les stocks et de la production de masques de protection (masques anti projections et appareils de protection FFP).

A l’image de la part congrue réservée à l’ambulatoire dans le guide méthodologique (très technocratique) publié le 17 février 2020 (7), il semble que le ministere de la Santé n’a pris conscience que tardivement des défis pratiques de la gestion de la maladie dans ce secteur, pourtant prédominant en stade 3 de l’épidémie.

Aussi, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) demande une réunion de concertation au ministere de la Santé avec toutes les organisations nationales (pas seulement les représentatives) de professionnels de santé (pas seulement celles de médecins) du secteur ambulatoire afin d’organiser au plus vite ce nouveau temps de la réponse sanitaire à l’évolution de la maladie.

A cette occasion, le SNJMG rappellera la nécessité pour les pouvoirs publics de ne pas laisser perdurer dans la société des manifestations de peurs ni de racisme (8).

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

  1. http://www.snjmg.org/blog/post/coronavirus-en-france-tout-est-prevu-et-coherent-sur-le-papier-mais-en-pratique/1725
  2. https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/indemnites-journalieres-maladie-pour-isolement-04-03-2020
  3. : https://twitter.com/AssembleeNat/status/1234862837165625349?s=20
  4.  : https://www.liberation.fr/checknews/2020/03/03/covid-19-les-autorites-accusees-d-etre-responsables-de-la-penurie-de-masques-pour-les-personnels-de-_1780256?
  5.  : https://twitter.com/ARS_IDF/status/1234398340449697793?s=20
  6.  : https://www.coreb.infectiologie.com/UserFiles/File/procedures/20200229-covid19-fichesoignants29fev.pdf
  7.  https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_methodologique_covid-19-2.pdf
  8.  : http://www.snjmg.org/blog/post/le-virus-du-racisme-est-bien-plus-repandu-que-le-virus-2019-ncov/1715

 

Lettre d'infos - Mars 2020

 

  • Maladie COVID19 dûe à un nouveau coronavirus

 

La situation évolue vite en France, notre veille informative, ouverte le 15 janvier 2020, aussi !

 

Nous vous proposons toujours notre page d'infos générales sur le virus et la propagation de la maladie :

http://www.snjmg.org/blog/post/infections-a-nouveau-coronavirus-en-chine/1708

 

Nous avons individualisé un billet pratique destiné aux (jeunes) médecins généralistes :

http://www.snjmg.org/blog/post/covid-19-reponses-aux-patients-et-cat-face-a-un-cas-suspect/1726

 

 

  • Formations SNJMG les 20 (en soirée) et 21 mars 2020 (le matin)

 

Sujet : "Thèses de MG"

Public : Thésard-es et directeurs/directrices de thèse (d'Ile de France ou d'autres régions, membres ou non du SNJMG)

Lieu : Locaux de la Revue Prescrire

Infos et inscription : http://www.snjmg.org/blog/post/session-printemps-2020-de-la-formation-these-de-mg-du-snjmg/1719

 

 

  • Acte de censure de l’Ordre des Médecins à l’encontre du SNJMG

http://www.snjmg.org/blog/post/fevrier-2020-premiere-manifestation-de-censure-syndicale-exercee-par-le-conseil-de-lordre-des-medecins/1718

 

 

  • FakeMed : Verdict CDPI de Paris

http://www.snjmg.org/blog/post/fakemed-verdict-cdpi-paris/1723

 

 

  • Manifestation en soutien au Dr Gael Nayt devant le Conseil de l’Ordre des Médecins

https://twitter.com/SNJMG/status/1232959608949530624

 

 

  • Bilan de la mobilisation nationale des internes de médecine et de pharmacie

http://www.snjmg.org/blog/post/mobilisation-pour-lhopital-et-greves-des-internes-de-medecine-les-jeunes-medecins-generalistes-defendent-un-systeme-de-sante-efficient-et-accessible-a-tous/1721

 

 

  • Santé mentale et psychiatrie : une crise qui interpelle également les jeunes médecins généralistes

http://www.snjmg.org/blog/post/sante-mentale-et-psychiatrie-une-crise-qui-interpelle-egalement-les-jeunes-medecins-generalistes/1724

 

 

  • Mise à jour au 21.02.2020 de la nomenclature NGAP des médecins généralistes

http://www.snjmg.org/blog/post/nomenclature-ngap-du-medecin-generaliste-au-21-02-20/1432

 

 

  • Changement de ministre pour la Santé

http://www.snjmg.org/blog/post/ministere-de-la-sante-de-la-relativite-des-priorites/1722

 

CoViD-19 : Réponses aux patients et CAT face à un cas contact ou suspect en Médecine Générale (stades 1 et 2)

Reconfiguré les 2, 6, 11 et 13 Mars 2020

 

NB 1 : Ce billet présente des liens hypertextes assurant une mise à jour en temps réél des définitions de cas, des zones à risques et des recommandations qui en découlent.

NB 2 : Suite aux modifications importantes de prise en charge à l'occasion du passage au stade 3, nous avons ouvert un billet spécifique pour ce stade le 21 mars 2020.

 

 

Sommaire de ce billet d'info :

Principales caracteristiques du CoViD-19

Gestion d'un cas suspect/possible de CoViD-19 en Médecine Générale (stades 1 et 2)

Gestion d'un cas contact au CoViD-19 en Médecine Générale (tous stades)

Cas du professionnel de santé contact d'un cas confirmé (tous stades)

Recommandations avant un départ à l'étranger et au retour de l'étranger (stade 1 et 2)

Documentation et références officielles

CoViD-19 et personnes en lieux de privation de liberté

CoViD-19 et risques liés à l'environnement des patients

CoViD-19 et grossesse/enfants

CoViD-19 et patients "fragiles"

CoViD-19 et port de masques de protection

Informations sur CoViD-19 à délivrer à tous les patients

Affiches d'information sur le CoViD-19 pour la salle d'attente 

 

 

Principales caracteristiques du CoViD-19

C'est une pathologie infectieuse dûe à un nouveau coronavirus (SARS-CoV-2) qui se transmet de manière interhumaine directement par voie respiratoire et aussi de manière indirecte par contact surface inerte-mains-muqueuses avec un RO estimé  à 2,2 à 2,68.

La période d'incubation semble être de 5 jrs en moyenne (2-12jrs), avec un  temps de doublement de l'épidémie de 6,4 à 7,5 jours. 

La période de contagiosité n'est pas encore bien définie et il est possible qu'une personne puisse être contagieuse dans les 24h précédant les symptômes.

Différentes études retrouvent la présence de porteurs asymptomatiques (1.2 %). Sur les données du bateau de croisière Diamond Princess, le pourcentage de cas asymptomatiques a été estimé à 34,6% (95% IC : 29,4%-39,8%).

La symptomatologie clinique est variable, avec la survenue de formes non graves (comme la présence de conjonctivites, d'infections des voies aériennes supérieures ou de syndrome pseudo-grippal avec céphalées, myalgies, asthénie et parfois diarrhées) ou d'infections respiratoires basses pauci symptomatiques (fièvre, toux, absence de dyspnée mais présence d'images compatibles avec une pneumonie radiologique) voire des formes pulmonaires graves : pneumonie hypoxémiante, SDRA.

Selon l'étude JAMA du 24 février 2020, 81% des formes cliniques modérées, 14% sévères (dyspnée, fréquence respiratoire ≥30/mn, SaO2≤ 93%, PiO2 <300, et/ou infiltrat pulmonaire > 50% en 24-48h), et 5% critiques (SDRA, choc septique, et/ou défaillance MV)

2 formes évolutives :
- simple au cours de laquelle le virus reste indétectable dans le sang (données actuelles) ;
- compliquée avec une aggravation entre J6 et J10 qui se traduit par une atteinte parenchymateuse, un sepsis, des surinfections bactériennes ou fongiques.

Le taux de létalité de l'infection est estimé à moins de 1% dans  des conditions optimales de prise en charge et en cas d'absence de comorbidités (Rappel : dans l'étude JAMA du 24 février 2020, la létalité de 14.8% chez patients  ≥80 ans - 208 of 1408, 8.0% chez patients 70-79 ans - 312 of 3918, et 49.0% chez les patients en soins intensifs - 1023 of 2087). Ce taux de létalité est plus élevé dans la province de Hubei (2.9%), en Iran (8,7%) et chez les patients présentant des comorbidités. Plusieurs cas de transmission nosocomiale avec des personnels de santé ont été décrits. 

Les enfants et les adolescents sont beaucoup moins souvent atteints de formes symptomatiques : ceux de moins 10 ans représentent 1% des cas, ceux de 10 à 19 ans 1% des 72 314 cas chinois.

La distribution en fonction des classes d’âge est la suivante : < 10 ans =1% ; 10-19 ans=1% ; 20-29 ans=8% ; 30-79 ans= 87% ; ≥ 80 ans= 3%.

Pour en savoir plus : 

Etat des connaissances sur la prise en charge des patients atteints de COVID-19 (Source : COREB)

 

 

Gestion d'un cas suspect/possible de CoViD-19 en Médecine Générale (stades 1 et 2) :

 

Notion de base (avant passage en stade 3 et hors cluster) :

Le médecin généraliste fait le répérage du cas suspect, le SAMU-Centre 15 classe le cas comme possible (ou le récuse) et il est (éventuellement) confirmé par test virologique en milieu hospitalier.

 

CAT pour les patients :

 

En cas de contact avec un malade infecté au nouveau coronavirus, ou de retour d'un séjour dans une des zones à risque ou potentiellement à risque de ce coronavirus (à l'étranger ou en France), et de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires), il est recommandé de rester chez soi et d’appeler le SAMU – Centre 15 rapidement, avant toute consultation chez un médecin généraliste ou dans un service d’urgence. Cette consigne est également valable depuis le 27 février 2020 pour tout patient présentant une pneumopathie grave voir un syndrome de détresse respiratoire.

Le SAMU – Centre 15, en relation avec l'infectiologue référent, classe le cas comme cas possible s'il correspond à la définition du moment (NB : du fait de la propagation inconnue de l'infection, la définition de cas possible est logiquement évolutive).

 

Si l’infection au Coronavirus COVID-19 est exclue par le SAMU – Centre 15, le cas est récusé et le patient est pris en charge par son médecin traitant habituel pour infection respiratoire aigue.

 

Si le cas suspect est classé comme possible, le SAMU – Centre 15 organisera sa venue en établissement hospitalier où se fera le test de confirmation virologique. 

 

Si le test virologique confirme le cas, le patient est hospitalisé en chambre individuelle pré-identifiée d'isolement/réanimation/soins intensifs suivant son état clinique.

 

NB 1 : En cas de difficulté de classement, le Samu-Centre 15 pourra se rapprocher de l’ARS qui mobilisera en tant que de besoin l’expertise de Santé publique France.

NB 2 : Quand un cas de Covid-19 est confirmé en France, une investigation est immédiatement mise en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS) et les Cellules régionales de Santé publique France pour identifier ses éventuels contacts entre le début de leur maladie et leur hospitalisation. S'il y a une suspicion de transmission du virus, les personnes concernées sont informées et une conduite à tenir leur est transmise :
- être suivi durant 14 jours après le dernier contact avec le cas confirmé ;
- prendre sa température 2 fois par jour, tous les jours ;
- porter un masque chirurgical en cas d’apparition des premiers symptômes de fièvre ou de signes respiratoires ;
- appeler le 15 en cas de symptômes, en évitant de se rendre directement chez un médecin ou dans un service d’accueil des urgences. 

 

Attention ! En cas d'augmentation importante du nombre de patients à prendre en charge sur le territoire (notamment dans les situations de regroupement de cas), il convient d’adapter la filière de prise en charge des patients « cas confirmés Covid-19 » afin d’éviter la saturation des capacités d’hospitalisation. Cette adaptation repose sur la prise en charge en ambulatoire des cas confirmés Covid-19 ne présentant pas de critères de gravité, de comorbidités ou un motif d’hospitalisation différent de la pathologie Covid-19. 
Pour en savoir plus : Recommandations officielles pour la prise en charge en ambulatoire des cas confirmés CoViD-19

 

CAT pour le MG devant un cas suspect en consultation/visite (recommandations COREB) :

 

Définition du cas suspect :

Patient suspect = tableau clinique (<14 jours après exposition) ET exposition compatible, avec :
Tableau clinique : fièvre et/ou signes cliniques d’infection respiratoire aiguë, a fortiori si signes de gravité.
Exposition compatible : séjour en zone d’exposition à risque, ou contact étroit ou co-exposition avec une personne cas confirmé ou cas possible.s.

 

Mesures immédiates :

Pour le patient : Lavage des mains par solution hydro-alcooliques (SHA) puis port de masque chirurgical.

Pour le/la MG : précautions standard renforcées REB « air » et « contact » => SHA, masque de type FFP2, surblouse à usage unique, gants non stériles à usage unique, limités aux situations de contact ou de risque de contact avec du sang, des liquides biologiques, dont selles, une muqueuse ou la peau lésée, lunettes de protection, charlotte + recherche de signes de gravité et d’éventuelles comorbidités + appel SAMU – Centre 15.

 

NB : Masque FFP2 pour les médecins généralistes... ou un simple masque chirurgical fait il l'affaire ?

Nous présentons ici les recommandations formulées par les autorités sanitaires nationales (voir les références officielles ci dessous). Si ces recommandations précisent brièvement pour la médecine "de ville" (2 pages sur les 37 du guide méthodologique) que l'ensemble des dispositifs de protection des médecins sont contenus dans des sets de protection individuelle, elles ne précisent pas les moyens pour les médecins de s'en procurer... Devant l'absence de FFP2 en stock dans la réserve nationale, le nouveau ministre de la Santé, Mr Olivier Véran, a annoncé le 25 février 2020 la commande de 35 millions de FFP2 par mois mais les fournisseurs l'ont averti le 27 évrier 2020 d'un délai de livraison de 3 à 4 semaines. Hasard du calendrier, constatant la faiblesse des ressources mondiales en FFP2 et la petite différence d'efficacité entre dispositifs vis à vis de virus comme le coronavirus, l'OMS a émis, le même jour, un avis autorisant le recours au masque chirurgical à la place du FFP2 pour les professionnels de santé au contact des patients malades (cette décision de l'OMS est à la base d'un avis de la SF2H publié le 04 mars 2020). Le 28 février 2020, la DGS a pu alors recommander aux professionnels de santé d'utiliser un voire 2 masques chirurgicaux superposés à la place du FFP2. Dans ses communiqués du 27 février 2020 et du 05 mars 2020, le SNJMG a regretté cette prise de conscience tardive de la part du ministère.

NB bis : et les équipements de sécurité ?

Dans ses recommandations du 28 février 2020 pronant l'utilisation d'un masque chirurgical (et non un FFP2), la DGS se borne à proposer l'utilisation de gants à usage unique alors que dans la mise à jour des recommandations COREB du 29 février 2020, c'est toujours les précautions standard renforcées REB « air » et « contact » qui sont proposées...

 

Références officielles :

 

NB 1 : Il existe bien d'autres causes, bien plus fréquentes que le SARS-CoV-2, d’infection respiratoire et/ou fièvre au retour d’Asie :
grippe ou autre virose respiratoire (adénovirus, VRS et coronavirus "classique") ;
- pneumopathie bactérienne (légionnelle, mycoplasme, Chlamydia, voire pneumocoque) ;
- autres infections : arboviroses (dengue, encéphalite japonaise), hantavirus, salmonellose, paludisme

 

NB 2 : Thread twitter sur l'implication des biologistes hospitaliers :

 

NB 3 : Gestion d'un cas suspect en Grande Bretagne

 

Gestion d'un cas contact au CoViD-19 en Médecine Générale :

 

Santé publique France a identifié 3 niveaux d’exposition des personnes contacts d’un cas confirmé de COVID-19 :

· Personne contact à risque modéré/élevé : personne ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé, par exemple : famille, même chambre ou ayant eu un contact direct, en face à face, à moins d’1 mètre du cas possible ou confirmé lors d’une discussion ; flirt ; amis intimes ; voisins de classe ou de bureau; voisins du cas index dans un avion ou un train, en l’absence de mesures de protection efficaces,
· Personne contact à risque faible : personne ayant eu un contact ponctuel étroit (<1 mètre) et/ou prolongé (>15 minutes) avec un cas confirmé à l’occasion de la fréquentation des lieux publics ou contact dans la sphère privée ne correspondant pas aux critères de risque modéré/élevé,
· Personne contact à risque négligeable : personne ayant eu un contact ponctuel avec un cas confirmé à l’occasion de la fréquentation de lieux publics, sauf circonstances particulières qui peuvent justifier un classement en risque faible.

Mesures d’isolement des personnes contacts à risque modéré/élevé
Les personnes contacts à risque élevé d’un cas confirmé de COVID-19 doivent bénéficier d’un isolement à domicile d’une durée de 14 jours après le dernier contact à risque avec le cas.
Durant son isolement, la personne contact doit :
· Rester à domicile ;
· Éviter les contacts avec l’entourage intrafamilial (à défaut port d’un masque chirurgical) ;
· Réaliser la surveillance active de sa température et de l’apparition de symptômes d’infection respiratoire
(fièvre, toux, difficultés respiratoires, …) ;
· En cas d’apparition de fièvre ou de symptômes, porter un masque et contacter immédiatement la cellule régionale de suivi pour prise en charge sécurisée et en signalant le contact avec un cas confirmé de COVID-19.

Mesures de prise en charge des personnes contacts à risque faible :
Les personnes contacts à risque faible d’un cas confirmé de COVID-19 doivent surveiller l’apparition de symptômes pendant une durée de 14 jours après le dernier contact à risque avec le cas.
Cette surveillance consiste en:
· Une prise de la température deux fois par jour ;
· La surveillance de l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires,
etc.).
Dès l’apparition d’un de ces symptômes (fièvre, toux, difficultés respiratoires, …) porter un masque et s’isoler, contacter immédiatement la cellule régionale de suivi pour prise en charge sécurisée et en signalant le contact avec un cas confirmé de COVID-19.

Documentation :

 

Cas du professionnel de santé contact d'un cas confirmé

 

Stade 1 : Même conduite à tenir que pour tout patient

Stade 2 et 3 : Pas de quatorzaine si asymptomatique mais surveillance température et activité de soin avec un masque chirurgical

 

Recommandations avant un départ à l'étranger et au retour de l'étranger :

 

- Avant un départ à l'étranger :

Malgré la multiplication des villes soumises à quarantaine (surtout en Chine, mais aussi au Vietnam ou en Europe), l’OMS ne préconise pas de restrictions de voyages (commerciaux ou de tourisme) ni la mise en place de procédures de dépistage pour les pays concernés par l'épidémie.

Toutefois, depuis Janvier et jusqu'au 16 mars 2020, plusieurs pays (dont la France) ont déconseillé tout voyage en Chine et dans toute autre zone considérée à risque pour l'épidémie (NB : certains pays l'interdisaient depuis Janvier 2020).

Le 1er mars 2020, l'Education Nationale décide de suspendre tout voyage scolaire hors de France (ou vers un cluster français).

Le 11 mars 2020, l'Inde annonce la suspension de tous les visas touristiques et le président Donald Trump annonce l'interdiction de la venue aux USA de tout voyageur en provenance de 25 pays de l'Union Européenne (dont la France) puis, 2 jours après, du Royaume Uni et d'Irlande.

Le 16 mars 2020, l'Union Européenne décide de fermer ses frontieres exterieures pour une durée de 1 mois à compter du 17 mars 2020 (NB : le 16 mars, plus de 100 pays à travers le monde avaient déjà fermé leurs frontières aux personnes venant de France).

Pendant un séjour en Chine, il est recommandé :
- de suivre les recommandations de prévention des autorités locales ;
- d’éviter tout contact avec des animaux morts ;
- d’éviter tout contact rapproché avec des personnes ayant de la fièvre et qui toussent ;
- d’éviter de manger de la viande crue ou peu cuite ;
- de se laver les mains avec du savon ou avec des solutions hydro-alcooliques.
En cas de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires), il est recommandé de consulter rapidement un médecin localement, de porter un masque chirurgical si l’on est en contact avec d’autres personnes, d’utiliser des mouchoirs jetables et de se laver les mains régulièrement.

NB : Un dispositif spécifique et permanent de suivi et de réponse aux préoccupations des Français présents en Chine est en place depuis le 23 janvier par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en coordination avec l’ambassade de France à Pékin et l’ensemble de des consulats généraux en Chine. 

 

- Au retour de l'étranger :

Au retour de Chine ou d'une zone considérée à risque pour l'épidémie :

Un accueil spécifique des voyageurs pour les vols en provenance de Chine continentale, Hong Kong et Macao est assuré depuis le 25 janvier à Paris Charles de Gaulle et à Saint-Denis de la Réunion (NB : cet accueil a été élargi aux retours de Singapour et de Corée du Sud le 21 février 2020). Ce dispositif, est assuré par des personnels d’associations agréées de sécurité civile en lien avec le service médical de l’aéroport renforcé de professionnels de santé médicaux et paramédicaux issus de la réserve sanitaire du ministère de la Santé.

Depuis le 7 février 2020, les recommandations pour les personnes ayant séjourné en Chine continentale, Hong Kong et Macao ont été renforcées, en raison de l’intensification de la circulation du virus. Pour cette même raison, ces recommandations ont été étendues le 21 février 2020 aux personnes ayant séjourné à Singapour, en Corée du Sud et dans les régions de Lombardie et de Vénétie (Italie) puis le 27 février 2020, à l'Iran et l'Emilie-Romagne (Italie) et, le 03 mars 2020, au Piemont (Italie).

NB : A partir du 10 mars 2020, la situation "dérape" dans de nombreux pays (notamment européens) au point de nous faire cesser les rajouts successifs à cette liste de pays....

Les personnes de retour d'une zone considérée à risque pour l'épidémie doivent pendant 14 jours :

Surveiller leur température 2 fois par jour ;
Porter un masque chirurgical en face d’une autre personne et lors de sortie ;
Se laver les mains régulièrement ou utiliser une solution hydro-alcoolique ;
Eviter tout contact avec des personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) et la fréquentation des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…) ;
Eviter toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…).

Enfants de moins de 18 ans : Au stade 1 de l'épidémie, les enfants ne devaient pas être envoyés à la crèche, à l’école, au collège ou au lycée, pendant 14 jours, compte tenu de la difficulté à leur faire porter un masque toute la journée mais, le 1er mars 2020, du fait du passage au stade 2 de l'épidémie, le ministère de l'Education Nationale a décidé, en accord avec le ministere de la Santé, d'abandonner toute "quatorzaine" pour tout enfant de retour d'une zone considérée à risque (NB : le ministère de l'Education Nationale étend également cette mesure à tous ces personnels).

Etudiants : dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail !

Travailleurs (salariés, artisans, commerçants et professions libérales) : suivant les situations, ils étaient initialement invités à un aménagement de leur poste de travail voire à un arrêt de travail.

Mais depuis que la France est passée au stade 2 de l'épidémie (le virus ne vient plus seulement de Chine et d’Italie et circule déjà au sein de plusieurs regroupements de cas en région, il n’y a  plus de quatorzaine pour les personnes revenant d’une zone à risque mais des mesures de réduction sociale (Rappel : la "quatorzaine" est toutefois maintenue pour les cas contacts à haut risque).

 

Rappel : il n'y a pas de préconisation particulière pour les retours d'Asie ou de pays ayant déclaré des cas de CoViD-19, en dehors des zones à risque ou potentiellement à risque de coronavirus

 

Documentation et références officielles

 

DÉPISTAGE ET PRISE EN CHARGE

Diagnostic virologique et prélèvements

Réanimation

Ambulatoire

PROTECTION ET HYGIÈNE

FORMATION

VEILLE ÉPIDÉMIOLOGIQUE

INFORMATION AUX PATIENTS

AUTRES RESSOURCES

 

CoViD-19 et risques liés à l'environnement des patients

 

Traitement du linge et nettoyage des locaux ayant hébergé un patient victime du CoViD-19 : 

Avis SF2H (07.02.20)

 

Piscine : 

Avis SF2H (09.03.20)

 

NB : Coronavirus et open space :

 

CoViD-19 et lieux de privation de liberté

 

 

POUR LA SUITE : PARTIE DU BILLET EN RECONSTRUCTION (Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée)

Coronavirus en France : tout est prévu et cohérent sur le papier… mais en pratique ?

 

La situation épidémiologique pour le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2) a connu une évolution importante la semaine dernière. Alors que les chiffres officiels chinois suggéraient que le pic épidémique avait été dépassé dans le pays berceau de la maladie (1), la multiplication de foyers hors de Chine et l’apparition de cas sans relation clairement établie avec la Chine a changé « la donne » (2) : le risque pandémique est désormais réel.

C’est dans ce contexte que les autorités françaises ont médiatisé, jeudi 20 février 2020, un plan de préparation au risque épidémique et actualisé, le vendredi 21 février 2020, les recommandations pour les retours des zones à risques et la prise en charge des cas suspects/possibles. Ainsi, le nouveau ministre de la Santé, Olivier Véran, a pu annoncer le mardi 25 février 2020 : «Nous nous préparons, nous préparons l'ensemble des dispositifs de veille sanitaire et d'intervention, en ville comme à l'hôpital, dans l'hypothèse où l'épidémie viendrait» (3).

Sur le papier (4), tout est prévu et cohérent… Mais en pratique quotidienne, les médecins généralistes sont les premiers à expérimenter le « gap » entre la théorie et la pratique.

Déjà, le mois dernier, le premier médecin français contaminé par le SARS-CoV-2, l’avait été après avoir consulté un patient chinois (malheureusement décédé depuis) à la demande du SAMU-Centre 15… en contradiction totale avec les recommandations officielles déjà en place (5) !

Mais avec l’extension vendredi 21 février 2020 des zones considérées à risques (notamment à la Lombardie et à la Vénétie), la cohérence du plan gouvernemental est déjà mise à mal.

En effet, les recommandations officielles demandent à toute personne de retour de ces zones d’éviter pendant 14 jours « tout contact avec des personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) et la fréquentation des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…) ainsi que toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…) » ; les adultes étant incités à privilégier le télétravail et les enfants à ne pas fréquenter les crèches et établissements scolaires.

Pourtant, il aura fallu attendre lundi 24 février 2020 pour que le ministère de l’Education Nationale demande en début d’après midi aux chefs d’établissements d’appliquer ces mesures pour les enfants scolarisés (alors que la rentrée avait eu lieu dans la matinée pour les régions Ile de France et Occitanie)… sans se prononcer sur le cas des professeurs et des personnels techniques (ex : cantines scolaires).

Concernant l’activité professionnelle des adultes, le gouvernement avait anticipé les situations de « quarantaine » en publiant un décret le 1 février 2020 ouvrant droit exceptionnellement à une indemnité journalière pour "les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement du fait d'avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d'avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d'exposition de nature à transmettre cette maladie » (6) : les indemnités sont ouvertes pour les salariés mais aussi les travailleurs indépendants et elles sont versées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dès le premier jour d’arrêt et jusqu’à 20 jours d’affilée.

Mais dans la pratique quotidienne, c’est plus compliqué… En effet, les ARS ont un discours qui varie d’une région à l’autre (selon que la profession est considérée à risque ou non) avec qui plus est une prise en charge différente d’une ARS à l’autre : certaines gèrent l’indemnisation de l’arrêt de travail de tout cas suspect/possible et de tout retour de zone à risque, d’autres ne veulent prendre en charge que les cas confirmés, renvoyant les cas suspects/possibles à leur médecin traitant pour un arrêt de travail de 2 semaines et les retours de zone à risque à leur médecin du travail pour une adaptation de leur poste pendant 2 semaines (une ARS aurait même demandé aux patients de retour de zone à risque de poser 2 semaines de congés !)… Et à notre connaissance, aucune ARS n’a mis en place de numéro téléphonique dédié pour renseigner les médecins sur l’application de ces mesures…

Autre exemple de difficultés pratiques, les recommandations officielles prévoient depuis la mi janvier 2020 pour tout cas suspect rencontré par un médecin généraliste que celui-ci impose le lavage des mains et le port du masque chirurgical au patient et que lui-même s’équipe de dispositifs d’équipement de protection (EPI). Mais, les autorités sanitaires n’ont jamais proposé aux médecins généralistes (et encore moins aux autres professionnels de santé) de filière dédiée d’approvisionnement, les renvoyant à leurs fournisseurs habituels d’équipement - comme l’ARS Ile de France le faisait encore, il y a deux jours seulement (7). Or, tous ces équipements sont en situation de (quasi) pénurie... situation propice à toutes les dérives commerciales (8).

Certes, le ministre de la Santé a annoncé le 23 février 2020 (rappel : les recommandations datent de mi janvier 2020) une commande massive de plusieurs dizaines de millions de masques de protection FFP2 destinés aux professionnels en contact étroit avec des malades… mais aucune communication n’a été faite aux médecins sur les modalités pratiques de mise à disposition de ces masques…

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) est particulièrement attentif à ce problème de santé publique et il entretient, depuis le 15 janvier 2020, une veille informative et pratique à destination des (jeunes) médecins généralistes (9).

Devant les difficultés pratiques actuelles et la menace de risque pandémique, le SNJMG estime nécessaire d’organiser, dès à présent et en répondant au mieux aux besoins de la médecine ambulatoire, une prochaine étape de la réponse sanitaire où il ne serait plus possible de gérer les cas avec un recours systématique au secteur hospitalier qui fonctionne déjà en flux tendu en période d’épidémie d’états grippaux et avec des conflits sociaux qui perdurent depuis 1 an (10)…

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

  1.  : https://www.lexpress.fr/actualite/monde/asie/coronavirus-le-nombre-de-nouveaux-cas-en-chine-au-plus-bas-depuis-pres-d-un-mois_2118825.html
  2.  : https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/coronavirus-la-situation-mondiale-a-bascule-1174382
  3.  : https://www.parismatch.com/Actu/Politique/Coronavirus-selon-Olivier-Veran-l-epidemie-est-a-nos-portes-1675480
  4.  : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_methodologique_covid-19-2.pdf
  5.  : https://www.fmfpro.org/tous-derriere-tous-derriere-et-lui-devant.html
  6.  : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041513432&categorieLien=id
  7.  : https://twitter.com/babydocas/status/1232443369063776256?s=20
  8.  : voir article du canard enchaine de cette semaine
  9.  : http://www.snjmg.org/blog/post/infections-a-nouveau-coronavirus-en-chine/1708
  10.  : https://twitter.com/brutofficiel/status/1233036537614471175?s=20

Santé mentale et psychiatrie : une crise qui interpelle également les jeunes médecins généralistes

 

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s’est ému de l’agression mortelle dont a été victime Elodie Multon, infirmière d’une unité psychiatrique du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à Thouars, jeudi 13 Février 2020 (1).

Le SNJMG apporte son soutien à la famille et aux proches de la victime ainsi qu’à l’ensemble de la communauté soignante psychiatrique choquée par ce drame.

Le SNJMG apprécie le passage sur place de Mr Franck Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, et de Mr Olivier Véran, nouveau ministre en charge de la Santé.

Outre le manque de moyens que le SNJMG a plusieurs fois dénoncé en communiqués de presse (2), la question de la sécurité des soignants en psychiatrie ne peut être éludée, même si elle doit s’affranchir du seul dogme du contrôle physique. En effet, une vision purement sécuritaire de la santé mentale, avec la gestion de la dangerosité plutôt que de la santé des patients, dans laquelle les patients sont avant tout l’objet des violences, ne peut qu’accentuer les tensions, l’opposition entre soignants et soignés et donc le risque d’agression mutuelle.

Engagé depuis le 14 novembre 2019 dans la mobilisation des hospitaliers, le SNJMG est pleinement conscient des difficultés du secteur de la santé mentale car les médecins généralistes en sont les premiers témoins dans leur pratique quotidienne.

Syndicat de jeunes médecins généralistes fortement concernés par les questions de santé mentale, le SNJMG continue à penser une psychiatrie émancipatrice qui respecte les usagers tout en permettant aux soignants de travailler dans des conditions de soin et de sécurité les meilleures possibles.

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

  1.  : Journée d'hommage à Elodie
  2.  : Plan national Psychiatrie : pas de concurrence mais de la complémentarité pour la prise en charge des spécialités en crise !