Comme c'est une maladie contractée dans l’exercice des fonctions, il s’agit d’une maladie professionnelle nécessitant une déclaration auprès de son employeur (CHU de rattachement pour les IMG / Etablissement d’accueil pour les jeunes MG hospitaliers et MG salariés) et un certificat médical initial établi par le médecin traitant, avec comme information médicale : "CoViD-19 (hors tableau)".
Nous conseillons également de contacter la médecine du travail.
Arrêts des médecins "libéraux" (installé.es et remplaçant.es)
Information de l'Assurance Maladie du 05 mars 2020 :
Les médecins sont soumis aux mêmes règles que les salariés.
Le niveau des indemnités journalières attribuées est de 112 € (ce qui est en-deçà des indemnités journalières que la CARMF verse habituellement à partir du 90e jour, pour la troisième tranche).
L'Assurance Maladie a mis en place un numero de téléphone (08 11 70 71 23) pour répondre aux questions des médecins.
Communiqué de la CARMF le 10 mars 2020 :
La CARMF a pris connaissance et se félicite de l'indemnisation versée par l'Assurance maladie, à hauteur de 112 euros par jour, aux médecins libéraux qui font l’objet d’une mesure de confinement afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 (coronavirus) et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler (voir les modalités sur https://www.ameli.fr/medecin/actualites/professionnels-de-sante-liberaux-exposes-au-coronavirus-prise-en-charge-des-ij).
Particulièrement sensible à la situation de ces médecins, la CARMF se mobilise également pour les soutenir.
Ainsi, le Bureau du Conseil d’Administration a décidé le 5 mars 2020 le versement d’un secours par le Fonds d’action sociale, afin de compléter l’indemnisation de l’Assurance maladie pour les médecins cotisants en classe C dans le régime invalidité-décès, à hauteur de l’indemnité journalière applicable à leur situation, soit 135,08 euros par jour.
Pour ceux qui rencontreraient par ailleurs des difficultés pour le règlement de leurs cotisations, les services de la CARMF sont à leur disposition pour trouver la solution la plus adaptée (suspension des prélèvements automatiques mensuels, du calcul des majorations de retard ou des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020).
Les médecins concernés sont invités à se faire connaître en contactant la CARMF par email à l’adresse mail : covid-19@carmf.fr.
En cas de maladie avérée ultérieurement, les médecins bénéficieront de l ’indemnisation susvisée de l’Assurance maladie, complétée le cas échéant par celle de leur assurance personnelle. Ils seront également pris en charge dans le cadre du régime invalidité-décès à partir du 91ème jour d’arrêt de travail.
Message de la CARMF du 18 mars 2020 :
Sur proposition du Dr Thierry Lardenois, Président de la CARMF, et en concertation avec le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Bureau de la CARMF a décidé, à l'unanimité, que le régime invalidité-décès de la CARMF financera, de façon exceptionnelle et dérogatoire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, des indemnités journalières sans délai de carence.
Les médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que les médecins en situation fragile (ALD) qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d'épidémie, pourront donc percevoir les indemnités journalières du régime invalidité-décès de la CARMF dès le premier jour d'arrêt et pendant toute la durée d'arrêt lié au Covid-19. Le montant de ces indemnités variera de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l'Assurance maladie.
Intervention du Ministre de la Santé du 23 mars 2020 :
« Aux soignants qui tombent malades, je le dis : le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle, et c’est la moindre des choses. »
NB : Il a également précisé que tous les soignants devraient pouvoir en bénéficier (médecins, infirmières, etc…), quel que soit leur statut (fonctionnaire, salarié ou libéral).
Message de la CARMF du 1er Avril 2020 :
Le Conseil d'administration de la CARMF a, dès le début de la crise, pris la pleine mesure de la situation de ses affiliés, directement exposés à l’épidémie de coronavirus (covid-19) et décidé la mise en place de mesures exceptionnelles comme :
l'indemnisation des médecins pendant toute la durée de l'interruption d'activité liée au Covid-19, et ce dès le premier jour d'arrêt de travail ;
la prise en charge aussi bien des médecins libéraux malades du coronavirus, que des médecins en situation fragile (grossesse, pathologies à risque) ;
le versement d’indemnités variant de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisation applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l'Assurance maladie.
Afin qu’il puisse être procédé à l’examen des demandes, un service spécial a été mis à disposition des médecins concernés, qui sont invités à remplir le questionnaire disponible en cliquant ici et à l'envoyer à l’adresse documents-medicaux@carmf.fr, avec les pièces médicales en leur possession.
Au vendredi 27 mars 2020, la CARMF a reçu 1 177 demandes d'indemnisation concernant :
779 médecins malades
398 médecins vulnérables
Depuis le début de la semaine, plus de 500 nouvelles demandes ont été reçues.
Communiqué de presse du SNJMG du 03 avril 2020 :
Suite aux informations de la CARMF, le SNJMG déplore une prise en charge trop bureaucratique et ne couvrant pas toutes les situations.
Information de l'Assurance Maladie du 06 avril 2020 :
Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.
La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle
- Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement :
Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
- Professionnels de santé dont le confinement à domicile est recommandé :
Il s’agit des femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et des patients en affection de longue durée (ALD) pour une des pathologies listées dans sur le site du Haut Conseil de la santé publique.
Afin d’alléger la charge pour les cabinets médicaux en ville très sollicités et de permettre le confinement immédiat d’un maximum de ces patients, un téléservice dédié, declare.ameli.fr, a été mis en place par l’Assurance Maladie. Il permet aux femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse ainsi qu’aux assurés admis en ALD au titre d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique de pouvoir demander en ligne à être placés en arrêt de travail. Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du demandeur et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail. Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 13 mars 2020).
Les professionnels de santé qui souffrent d’une des pathologies listées mais ne sont pas reconnus en ALD pour celle-ci sont invités à consulter un médecin pour qu’il établisse, si besoin, un arrêt de travail (prescription pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). De même, les professionnels de santé qui partagent leur domicile avec un proche à l'état de santé jugé fragile (ayant une des pathologies listées par le HCSP) peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les proches fragiles (qui, au vu, leur sa santé, doivent rester chez elle).
Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
- Professionnels de santé dont l’arrêt d’activité est lié à des contraintes de garde d’enfant de moins de 16 ans :
Dans l’hypothèse où le professionnel de santé n’est pas en mesure de bénéficier des dispositifs de garde d’enfant mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter la continuité d’activité des professionnels de santé, et qu’il n’a pas d’autre alternative que d’interrompre son activité professionnelle dans ce cadre, il a la possibilité de pouvoir demander à être placé en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr.
Cette procédure concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans ainsi que les parents d’enfants handicapés sans limite d’âge.
L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 16 mars 2020).
