Convention médicale : quelles marges de manoeuvre dans l'application des projets du gouvernement ?

Publié le Mercredi, 16 Janvier 2019, dans la catégorie Communiqués de Presse
 
Les négociations entre les syndicats des différentes professions de santé et l'Assurance maladie débutent ce mercredi 16 janvier 2019 en vue de la conclusion d’un accord conventionnel interprofessionnel sur le développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et le jeudi 24 janvier sur les assistants médicaux. 
 
Le Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance de la teneur des lettres de cadrage de la ministre de la Santé et de l'Union Nationale des Caisses Maladie (UNCAM) et en déduit que les marges de manoeuvre pour cette négociation s'annoncent bien étroites. 
 
Concernant les CPTS (1), la ministre prévoit déjà d'intervenir si un accord n'est pas trouvé d'ici fin avril 2019 . Et cet accord qui se fixe comme objectif de mettre fin à « l’exercice isolé » est bien dessiné par la ministre et précisé par l'Assurance Maladie. Selon un article de Solveig Godeluck publié le 09 janvier 2019 dans Les Echos, « le gouvernement a prévu de moduler la rémunération des professionnels de santé afin de les inciter à abandonner l'exercice isolé. A ce stade, l'objectif de l'assurance-maladie est de créer un bonus, mais aussi un malus ». 
 
Syndicat indépendant d'internes, remplaçants et jeunes installés (ou salariés) en Médecine Générale, le SNJMG est favorable à la création de CPTS car elles fournissent un cadre institutionnel officiel pour les regroupements inter professionnels sur des objectifs partagés de santé communautaires. Mais, fidèle à la défense d'une Médecine Générale pluraliste dans ces modes d'organisation, le SNJMG condamne tout système unique d'exercice sanctionnant celles et ceux qui ne veulent pas s'y soumettre. 
 
Comme il avait combattu les contrats solidarité-santé de la loi HPST en 2009 (2), le SNJMG s'opposera à tout principe de bonus/malus quant à la mise en place des CPTS. De même, il se déclare favorable à tout processus d'amélioration de la relation ville-hôpital et à toute politique de développement de la prévention, que se soit via les CPTS ou en dehors. Enfin, le SNJMG soutiendra toute aide perenne à la constitution et au fonctionnement des CPTS et s'oppose par avance à toute mesure à durée déterminée, non renouvelable.
 
Contact presse : Sayaka Oguchi
 
 
(1) : Issues de la loi Touraine, les CPTS sont explicitement censées coordonner les professionnels entre eux autour d’un projet de santé et, implicitement, soulager l'hôpital de certains soins non-programmés.
 
(2) : La loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) de 2009 prévoyait la création de contrats solidarité-santé pour répondre aux difficultés de démographie médicale. ces contrats stipulaient que les médecins des zones sur dotées auraient obligation, à compter de 2012, d’assister leurs collègues des zones sous-dotées. A défaut d’une telle assistance, ils auraient été astreints au versement d’une contribution de solidarité pouvant aller jusqu’au montant du plafond de la Sécurité sociale, destinée à financer des mesures d’incitation à l’installation dans les zones sous-dotées. La suppression de ces contrats étaient l'une des revendications du mouvement de contestation des médecins généraliste de 2010 (NB : le SNJMG était la seule organisation de futurs et jeunes médecins à participer à ce mouvement). Suite au succès de ce mouvement, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, annonçait le 25 juin 2010 l'abandon de ces contrats.
 
 
Addendum : 
Nicolas Revel (directeur de l'Assurance maladie) a fait une intervention sur un media professionnel pour démentir toute obligation à participer à une CPTS... tout en enonçant les mesures qu'il entend obtenir pour contraindre les médecins dans les CPTS :
 
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Jeunes médecins bashing en ouverture du grand débat

Publié le Mardi, 15 Janvier 2019, dans la catégorie Actualités
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Acte 1 du prélèvement à la source

Publié le Mardi, 15 Janvier 2019, dans la catégorie Actualités

Ce jour, l'administration fiscale procéde à deux opérations découlant de la réforme du prélèvement à la source :

Versement d'acompte pour les crédits d'impôts

Les crédits d'impôt ne sont remboursés qu'en septembre, une fois la déclaration d'impôt annuelle effectuée. Or, avec la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables doivent s'acquitter de leur impôt dès le mois de janvier.

Pour éviter cette inadéquation entre l'impôt payé et remboursé, des acomptes pour les crédits d'impôt sont versées ce mardi 15 janvier, ces avances étant calculées sur la base de la déclaration d'impôt faite en 2018 sur les revenus de 2017.

Les avances concernent les dépenses récurrentes : emploi d'un salarié à domicile, dons aux associations, cotisations syndicales (ex : SNJMG), investissements locatifs, etc...

NB : L'administration fiscale précise que, pour des raisons pratiques, tous les crédits d'impôt ne sont pas concernés par ces acomptes (exemple de cédit d'impôt non concerné : le crédit d'impôt transition énergétique).

Le versement de l'acompte se traduit par un virement de la DDFIP sur le compte bancaire déclaré à l'administration fiscale.

Par ailleurs, comme le décalage d'un an reste en vigueur, les foyers ayant engagé une dépense donnant droit à une réduction fiscale durant l'année 2018 ne bénéficieront pas de l'acompte en janvier. Le crédit d'impôt leur sera versé en septembre, une fois leur déclaration de 2019 (pour les revenus de 2018) enregistrée.

Inversement, les dépenses faites en 2017 mais non reconduites en 2018 et qui ont donc été intégrées par anticipation dans le calcul de l'acompte du 15 janvier 2018) devraient faire l'objet d'un redressment en septembre 2019.

Premier prélèvement pour les indépendants et bailleurs mensualisés

Le prélèvement se fait sur le compte bancaire déclaré à l'administration fiscale.

 

Pour en savoir plus :

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Première formation SNJMG 2019, les 1er et 2 février

Publié le Lundi, 7 Janvier 2019, dans la catégorie Actualités
FORMATION « THESE » LES 1 ET 2 FEVRIER 2019
ANIMEE PAR LE DOCTEUR AURELIE TOMEZZOLI
CHARGEE DE MISSION "THESES DE MG" DU SNJMG
 

POURQUOI ?

PARCE CE QUE FAIRE SA THESE NE DEVRAIT PAS ETRE UNE CORVEE MAIS L’OCCASION DE REFLECHIR DE MANIERE INDEPENDANTE ET DOCUMENTEE SUR UN SUJET MEDICAL QUI NOUS INTERESSE

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VENDREDI 1er FEVRIER 2019
DE 19H30 A 22H30 
ACCUEIL DES PARTICIPANTS A 19H00
 
COMMENT ?
 
NOUS VOUS AIDERONS A PARTIR DE VOTRE IDEE INITIALE A DEFINIR VOTRE QUESTION DE RECHERCHE, PUIS LA METHODE LA PLUS ADAPTEE POUR Y REPONDRE, EN MINIMISANT LES RISQUES DE BIAIS.
 
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SAMEDI 2 FEVRIER 2019
DE 9H30 A 12H30 
ACCUEIL DES PARTICIPANTS A  9H00
 
COMMENT ?
 
NOUS VOUS PROPOSONS UN ATELIER PRATIQUE ET INTERACTIF SUR  LE THEME :
 
« CONSTUIRE UN QUESTIONNAIRE 
 Et réaliser les statistiques sous R (logiciel libre) »
 
NOUS PARTIRONS D’UN EXEMPLE 
(éventuellement choisi parmi vos sujets)
 
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Le nombre de places étant limité, nous vous demandons de vous inscrire rapidement sur ce formulaire en ligne.
 
Notre secrétariat se tient à votre disposition au 07.71.05.13.81 ou via notre site Internet.
 
LE TARIF DE LA FORMATION EST DE 24 EUROS POUR LES NON-ADHERENTS ET GRATUITE POUR LES MEMBRES DU SNJMG (NB : VOUS POUVEZ ADHERER DIRECTEMENT SUR NOTRE SITE)
 
LA FORMATION SE TIENDRA DANS LES LOCAUX DE LA REVUE PRESCRIRE 
68-70 Boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris
 
 
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Première réunion "casse tête" demain soir !

Publié le Mercredi, 2 Janvier 2019, dans la catégorie Actualités

 Réunion "casse-tête" avec le SNJMG
 
Sur le thème : "Quelles mesures d’urgence contre la désertification médicale ?"

Via la Chatroom du SNJMG le Jeudi 03/01/19 à 19h.
 
 
C'est quoi un casse-tête ?
C'est un temps de réflexion collectif destiné à co-construire la parole que nous allons porter auprès de nos différents interlocuteurs. Ces échanges sont ouverts : ils s'adressent bien sûr à tous les adhérents du SNJMG mais aussi à ses sympathisants ainsi qu'à d'autres structures pour permettre un dialogue inter-syndical et inter-associatif. Les sujets sont choisis selon l'actualité et les interrogations du syndicat.

 
Pourquoi ce thème ? Il s'agit des mots utilisés par la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale pour la prochaine audition des structures de futurs et jeunes médecins en Janvier 2019 (la pertinence de ces termes reste à débattre)
 

Pour participer : rendez-vous sur la Chatroom du SNJMG le 03/01/19 à 19hà cette adresse.
 
 
Comment ça marche ?
Les casses-têtes peuvent se faire à distance via la Chatroom du SNJMG ou parfois en présentiel dans différentes villes. Pour la chatroom, il suffit de cliquer sur le lien transmis avec l'invitation à l'heure du RDV. Ces temps d'échange sont réguliers, donc rater une séance n'est pas une catastrophe.
 
 
A très bientôt,
Benoit BLAES (Vice président), pour le SNJMG.
 
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Bonne année 2019 !

Publié le Mardi, 1 Janvier 2019, dans la catégorie Actualités
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Revue Jeune MG #22

Publié le Vendredi, 14 Décembre 2018, dans la catégorie Actualités

En ce mois de Décembre, les abonnés à la revue Jeune-MG recoivent le numero de saison dont le dossier est consacré à : "Les Jeunes MG et la santé publique"

Sommaire :

EDITO

ACTUALITÉS

Les charges du doyen Sibilia à l'encontre des Jeunes Médecins

Dossier : les jeunes MG et la santé publique 
Déremboursement des médicaments anti Alzheimer : une décision bienvenue (même si tardive et incomplète) 
Plan #MaSanté2022
Vaccination contre la grippe 
Octobre Rose : Un naufrage de la santé publique 
Ballade aux frontières de l'humain (Présentation du dernier livre de Jonathan  Hammel)

TRIBUNE LIBRE

Plaidoyer pour des sciences citoyennes 

EXERCICE PROFESSIONNEL 

Internat de Médecine Générale
Le SNJMG dénonce encore et toujours la présence de l'industrie pharmaceutique 
Internes de médecine de l'Océan indien : non à la discrimination pour les rémunérations
Relation entre la surmédicalisation et les réactions face à l’incertitude chez les internes de médecine générale de France 

Remplacements 
Affiliation CARMF des internes et des remplaçants non thésés

Fiscalité
Prélèvement à la source

Pratique médicale
Du médecin traitant à l’orthopédiste : prise en charge des pathologies dégénératives et déformations du rachis lombaire

EXPERIMENTATION

Action collective « Garçon-Fille, bien grandir ensemble » en classe de grande section de maternelle

RAPPEL : La revue "Jeune-MG" est envoyée gratuitement à tous les inscrits sur le site internet du SNJMG qui ont manifesté leur volonté de s'y abonner.

Pour le recevoir chez vous sans frais, il suffit donc de s'incrire à notre site en signalant que vous souhaitez recevoir la revue Jeune-MG...

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Handicap et invalidité

Publié le Lundi, 3 Décembre 2018, dans la catégorie Actualités

HANDICAP

Définition et intérêt :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » (Loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)

Déclaration :

Toute demande en rapport avec le handicap (Carte Mobilité Inclusion, Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé, Prestation de Compensation du Handicap, orientation en établissement, Allocation Adultes Handicapés…) se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de résidence.

Aides et prestations :

RTQH et AAH :

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est attribuée aux personnes en capacité de travailler mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé.
- La RQTH se demande auprès de la MDPH et elle est systématiquement étudiée lors de l’instruction d’une demande d’AAH.
- La RQTH permet à son bénéficiaire d’accéder à un ensemble de dispositifs et de mesures destinés à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
- La RQTH n’entraîne pas un apport de revenu.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière destinée à garantir un revenu minimum d’existence aux personnes handicapées qui, en raison de leur santé, ne peuvent occuper un emploi et avoir un revenu équivalent à celui d’une personne n’ayant pas de handicap. En plus des critères administratifs (âge, lieu de résidence, nationalité), la MDPH évalue le taux d’incapacité de la personne.
Son versement est fonction des revenus du foyer : le montant de l’AAH versé peut donc varier ou être nul. 

AEEH :

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)  a pour but d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires qu’entraîne le handicap d’un enfant à charge de moins de 20 ans. Elle est composée d’un montant de base auquel s’ajoutent éventuellement un complément qui varie en fonction de la nature et de la gravité du handicap et une majoration pour parent isolé.

CMI :

La carte mobilité inclusion (CMI), annoncée lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016, se substitue à 3 cartes : la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement. 

PCH :

La prestation de compensation du handicap (PCH) permet de compenser les surcoûts engendrés par le handicap dans de nombreux champs de la vie de la personne handicapée. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et versée par le Conseil départemental. La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.

Documentation :

- Pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap (Source : HAS, Janvier 2018)

- Livret aides et prestations handicap MDPH de Paris :

 

INVALIDITE

Une pension d'invalidité peut être versée à un invalide victime d'une maladie ou d'un accident pour compenser la perte de tout ou partie de son salaire. A partir de l’âge légal de la retraite, elle est remplacée, lorsque le titulaire n’exerce pas d’activité professionnelle, par une pension de vieillesse.

La demande de pension d’invalidité peut être faite par :

- la personne concernée ou son médecin qui, avec son accord, peut alors adresser un certificat médical au médecin conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie ;
- la caisse d'assurance maladie de la personne concernée : le médecin conseil du service médical de sa caisse d'assurance maladie fait le point avec elle sur son état de santé et propose une pension d'invalidité.

Dans ces deux situations, il faut remplir le formulaire S4150 « Demande de pension d'invalidité » (PDF, 714.43 Ko) et l'adresser, accompagné des pièces justificatives demandées, dans les meilleurs délais à la caisse d'assurance maladie.

Il appartient au médecin conseil de la sécurité sociale (et non au médecin du travail qui lui ne peut que constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail) de définir dans quelle catégorie appartient l'intéressé en fonction de sa capacité à travailler :

- Première catégorie d'invalidité : elle concerne les invalides capables d'exercer une activité rémunérée. 

- Deuxième catégorie d'invalidité : elle concerne les invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque. 

- Troisième catégorie d'invalidité : elle concerne les invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Cette catégorie donne également droit à l'obtention d'une carte d'invalidité permettant de bénéficier de certains avantages dans le cadre de la vie courante. 

 

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Polémique sur les vaccins 2018-2019 contre la grippe

Publié le Mardi, 27 Novembre 2018, dans la catégorie Actualités

Pour la première fois en France, des vaccins quadrivalents contre la grippe saisonnière bénéficient d’une AMM et d’une prise en charge par l’Assurance maladie :

- InfluvacTetra (10.11 euros / prévention de la grippe chez les personnes agées de 18 ans et plus),

- FluarixTetra (10.11 euros / prévention de la grippe chez les personnes agées de 6 mois et plus),

- VaxigripTetra (10.11 euros / prévention de la grippe chez les personnes agées de 6 mois et plus).

A coté de ces vaccins tetravalents ne subsiste qu'un seul vaccin trivalent :

- Influvac (5.18 euros / prévention de la grippe chez les personnes agées de 6 mois et plus),

Mais, premier probleme, l'influvac Tetra n’a pas d’AMM chez l’enfant car, selon les données de son Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP), « la sécurité et l’efficacité d’INFLUVAC TETRA® chez les enfants et les adolescents n’ont pas été établies ».

Mieux (ou pire), l'Influvac, seul vaccin trivalent, n'est pas disponible en pharmacie !

Ce qui se traduit de facto par une hausse de près du double du montant de prise en charge de la vaccination par les pouvoirs publics :

Cette polémique est reprise par la presse :

Mais, la ministre de la Santé évite de s'y impliquer... sauf une fois dans la matinale de France Inter :

Ayant esquivée la contreverse, la ministre peut même se féliciter d'un recours plus important à la vaccination :

L'absence de grippe pendant la période des fêtes prolonge l'euphorie médiatique : "La grippe (est) très discrète et sera probablement moins forte cette année, selon l'organisme Santé publique France. La météo très douce de ce début d'hiver est l'une des raisons du faible nombre de cas déclarés, le virus de la grippe aimant le froid. La vaccination explique aussi cette discrétion du virus. Neuf millions de Français ont été vaccinés cette année, contre seulement six millions l'an dernier. Le vaccin est aussi plus efficace que son prédécesseur et protège contre les deux souches du virus qui circulent le plus : la grippe A H1N1 et la grippe A H3N2."

Mais avec l'arrivée décalé de l'épidémie, les premiers retours statistiques ne sont pas mirobolents :

Finalement, l'épidémie s'avére courte et de taille modérée et l'efficacité vaccinale modérée chez les personnes à risques (Référence : Bilan sentiweb 2018 2019)

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Syndicat des Jeunes MG : un nouveau bureau national pour 2019

Publié le Lundi, 26 Novembre 2018, dans la catégorie Communiqués de Presse
 
L’Assemblée Générale annuelle du SNJMG s’est tenue samedi 24 novembre2018 dans les locaux de la revue Prescrire.

 

A cette occasion, une nouvelle équipe a été élue au Bureau National du SNJMG.
Le nouveau bureau se compose comme suit :

 

Présidente : Sayaka OGUCHI (MG installée depuis le 6 novembre 2017)
Vice Président : Benoit  BLAES (interne MG troisième année)
Secrétaire Générale : Francesca STELLA (interne MG première année)
Trésorière : Aysun EKEN (MG remplaçante)

 

Si ce nouveau bureau n'est plus exclusivement féminin, comme l'année dernière, il le reste néammoins pour les 3 quarts ! 

 

Ce nouveau bureau poursuivra l’action du syndicat en faveur des jeunes MG, de la Médecine Générale, de l’indépendance médicale et de l’accès à des soins de qualité pour tous les patients.
 
 
 
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