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Le SNJMG a été interrogé la semaine dernière sur la réforme de l'APL qui va particulièrement toucher les nouveaux internes de la promo 2018. Voici en guise de réponse, le point d'information suivant :

APL : Définition et conditions d'éligibilité
L' Aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière accordée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour permettre à ceux qui remplissent les conditions pour en bénéficier de réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité de remboursement  de prêt immobilier.

Conditions d'éligibilité :
Certaines sont liées au logement pour lequel l'APL est demandée. D'abord, il doit s'agir d'une résidence principale en France. L'habitation pour laquelle l'APL est requise doit également remplir certains critères de décence et répondre à certaines conditions minimales d'occupation (au moins une pièce principale, une surface habitable de 9 mètres carrés minimum et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres ou, à défaut, un volume habitable de 20 mètres cube).
D'autres sont liées au demandeur lui-même. il faut être locataire ou sous-locataire (en cas de sous-location, celle-ci doit être déclarée au propriétaire) d'une habitation conventionnée, c'est-à-dire ayant fait l'objet d'une convention entre son propriétaire (l'organisme en charge de la gestion du logement) et l'Etat. Mais on peut prétendre à l'APL si on est propriétaire, à condition d'avoir bénéficié d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale, ou si on réside dans un foyer d'hébergemen (type Ehpad, par exemple).Enfin, il faut remplir des conditions de ressources : les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement au titre duquel l'APL est sollicitée.
Pour réaliser une simulation d'APL et savoir si on est éligible à l'aide au logement, on peut passer par le site Internet de la CAF, qui met à la disposition des internautes un simulateur.

Réforme des APL
Après la baisse de 5 euros mensuels en octobre 2017 et la non revaloristion en fonction de l'indice de référence des loyers à partir d'octobre 2018, les APL seront calculées à partir de 2019 sur la base des revenus en cours et non plus sur ceux d'il y a deux ans.
Toutefois, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a annoncé le mardi 17 juillet 2018, sur l'antenne de RMC, que la date d'entrée en vigueur du changement du mode de calcul de l'APL prévue en janvier 2019 a été finalement décalée à avril 2019 : "6,5 millions de foyers touchent les APL, je ne veux pas qu’il y ait de bug". Son ministre de tutelle, Jacques Mézard, a précisé à l'AFP : "il faut que le prélèvement à la source soit déjà installé pour avoir une visibilité sur les salaires de janvier, février" (Référence : article de Marianne du 18 juillet 2018).
Rappel : Depuis le 1er octobre 2016, les étudiants dont les parents sont assujettis à l'ISF n'ont plus droit à l'APL  

Impact pour les nouveaux internes
Au vu de la réforme, les nouveaux internes en 2018 ne pourront donc pas bénéficier des APL dans les mêmes conditions que les internes des précédentes promotions. Bien sûr, ils ne sont pas les seuls concernés : tous les étudiants qui trouvent un débouché professionnel sont dans le même cas.
Interrogé sur cette question, le ministère de la Cohésion des territoires renvoie aux propos tenus par Jacques Mézard dans les Echos le 24 septembre 2018 : les aides "seront calculées trimestre par trimestre sur la moyenne des douze mois précédents". Ainsi, les étudiants "qui passeront de zéro revenu à un salaire de cadre, supérieur à 2.000 euros par mois, verront leurs aides diminuer mais pas d'un seul coup : elles seront recalculées trimestre par trimestre sur la moyenne des douze mois précédents".

Le SNJMG (1), syndicat indépendant des internes, remplaçants et jeunes installés (ou salariés) en Médecine Générale, avait réagi très rapidement (2) aux propos sur l'IVG du Dr De Rochambeau, président du SYNGOF (3), repris dans l'émission "Quotidien" diffusée le 11 septembre 2018 sur "TMC".
 
Mais suite à différentes déclarations du Dr De Rochambeau  en son nom personnel et au nom du SYNGOF (que le SNJMG avaient retranscrites en post-scriptum de son communiqué de presse), la polémique semblait en grande partie vidée de sa substance : le SYNGOF se désolidarisait des propos du Dr De Rochambeau et réaffirmait le droit à l'IVG alors que le Dr De Rochambeau précisait qu'il s'était exprimé à titre personnel et qu'en tant que président du SYNGOF, il rappelait, explicitement, le cadre légal de la clause de conscience et il soutenait, implicitement, ce droit à l'IVG, en ne portant aucun jugement moral sur les femmes concernées.
 
Mais, le 27 septembre 2018, le Conseil d'Administration du SYNGOF renouvelait "sa confiance" à son président, le Dr De Rochambeau (4). Quelle volte-face pour ce syndicat qui s'était publiquement désolidarisé des propos tenus par son président !
 
Et le 1er octobre 2018, sur "Public Sénat"(5), le Dr De Rochambeau déclarait, en tant que président du SYNGOF invité à s'exprimer dans l'émission "Sénat 360" : "Les médecins qui seraient contraints, parce qu'on n'admettrait pas leur clause de conscience, ont un grand risque de maltraiter les patientes qui ont besoin d'être aidées". Voilà donc un président de syndicat médical qui évoque le risque de maltraitance des patientes si les médecins consultés sont contraints de respecter les droits de celles-ci !
 
Le SNJMG qui considère l’IVG comme un droit à faire respecter dans les meilleures conditions s'alarme de telles prises de position, surtout dans un contexte mondial de remise en question de ce droit. Pour assurer ce droit partout en France, le SNJMG émet une série de propositions concernant l'information des femmes, la formation des médecins et la valorisation des actes d'IVG :
·   établissement d'une carte officielle établie par la DGOS et régulièrement mise à jour, recensant tous praticiens pratiquants des IVG (médicamenteuses et chirurgicales)
·   Inclusion dans cette liste des gynécologues (médicaux et obstétriciens) pratiquant les IVG mais aussi des médecins généralistes y participant (notamment pour les IVG médicamenteuses)
·   large médiatisation de cette carte auprès des patientes
·   renforcement des items d'orthogénie dans le programme du deuxième cycle des études médicales
·   création d'une formation spécialisée transversale (FST) d'orthogénie commune au troisième cycle des gynécologues obstétriciens, des gynécologues médicaux et des médecins généralistes
·   renforcement de l'orthogénie dans la formation continue (offre de diplômes universitaires - DU et DIU - et thème prioritaire de Développement Professionnel Continu - DPC)
·   revalorisations tarifaires des actes d'IVG médicamenteuses et chirurgicales

Le SNJMG se déclare disponible auprès du ministère de la Santé pour participer aux débats avec les organisations de médecins ou de patientes concernés préalables à la mise en place de telles mesures. 
 
Contact presse : Sayaka Oguchi
presidente@snjmg.org - 07 61 99 39 22
 
 
(1) : Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
(2) : Communiqué du  SNJMG (12 septembre 2018)
(3) : Syndicat des Gynécologues Obstétriciens de France
(4) : Communiqué du SYNGOF (28 septembre 2018)
(5) : Emission "Sénat 360" (01 octobre 2018) 

Les choix de stages hospitaliers pour Paris -Ile de France se déroulent dans les locaux de l'ARS du 09 au 16 octobre 2018.

Les stages proposés aux choix sont issus de la réunion de la commission de répartition du 1er octobre 2018.

Toutes informations pratiques (lieu des choix, postes proposés initilalement et postes vacants en temps réel) sont disponibles sur le site Internet de l'ARS d'Ile de France.

Si vous allez choisir votre stage hospitalier, vous pouvez contacter le SNJMG via Internet pour toute demande d'information avant votre passage aux choix.

Sinon, le SNJMG est présent pendant toute la durée des choix pour vous informer et enregistrer votre (ré) adhésion au syndicat. N'oubliez pas de demander votre pack de rentrée à l'occasion de cette (ré) adhesion !

Rappel : le SNJMG est le seul syndicat d'IMG à ne jamais avoir eu de lien ni direct ni indirect avec les laboratoires pharmaceutiques ; c'est même l'une de ses raisons d'être ! Toute adhésion au SNJMG constitue donc un acte symbolique de soutien à l'indépendance médicale et elle fournit au syndicat les moyens financiers nécessaires à son action au profit des IMG !

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