Publié le Mardi, 2 Octobre 2018, dans la catégorie Actualités
Baisse importante du nombre d'internes en 2017, légère augmentation en 2018.
Hausse des stages ambulatoires et baisse des stages hospitaliers.
Phase socle : 60 postes non pourvus (inadéquation + erreurs d'évaluation des besoins de formation)
Ancien régime : 120 non pourvus (inadéquation + évaluation des besoins de formation)
446 entrées au DES (ECN) avec quelques variations, moins les stages ambulatoires (97) soit 404 postes à mettre au choix pour la phase socle.
326 approfondissement + 632 ancien régime, 401 stages ambulatoires soit 587 postes hospitaliers à pourvoir.
Pour les choix prochains : hausse des besoins pédiatrie / gynéco du fait de la réforme.
Pour permettre aux anciens régimes de faire leur stage en pédiatrie : grosse inadéquation sur la pédiatrie.
Grosse baisse sur polyvalent. Retrait des postes pas pris aux 3 derniers semestres. Fermeture des services si ligne de garde non tenable.
Bascule de beaucoup de postes intramuros et CHU socles vers ancien régime (équité et validation CHU)
Nouveau dispositif pour les recalés de phases socle en difficulté (6) : surnombre validant dans des services avec une offre pédagogique adaptée et volontaires.
Inquiétude que l'inadéquation pèse essentiellement sur la périphérie.
Proposition de pondérer l'inadéquation périph-Paris sur l'IDF par coordination des Doyens.
Proposition plutôt d'améliorer l'attractivité des stages de périphérie (internat, stages couplés ville-hôpital)
NB 1 : Dr. OUAZANA a rappelé que beaucoup de MSU ne sont pas payés depuis un an, ce qui n'aide pas la coordination du DES à garder les MSU et à en recruter de nouveaux (Précison du SNJMG : nous demandons que tous les MSU soient payés le plus rapidement possible et soutenons les revendications en ce sens de la coordination du DES).
NB 2 : L'ARS a annoncé que les postes offerts aux choix seraient publiés dans la semaine (Rappel du SNJMG : nous demandons depuis longtemps à l'ARS que cette publication intervienne dans les 48 heures suivant la commission de répartition mais jusqu'aux derniers choix du printemps 2018, l'ARS a pris l'habitude de ne les publier que 2 jours avant les choix)
Comme le SNJMG le lui demandait, l'ARS a publié, dans les 48 heures suivant la commission, la liste officielle des postes hospitaliers proposés pour les choix de la semaine prochaine !
Publié le Lundi, 1 Octobre 2018, dans la catégorie Actualités
Conformément à l'info donnée au SNJMG vendredi dernier, la coordination du DES de MG de Paris a révélé ce matin les affectations dans les facultés de la subdivision.
Le SNJMG rappelle la coordination du DES de MG de Paris offre la possibilité aux internes d’échanger de faculté, s'ils ne sont pas satisfaits de leur affectation.
Attention : L’échange ne sera possible pour un interne que si un autre interne affecté dans la faculté désirée souhaite être affecté dans la faculté que le premier interne souhaite quitter. Il sera effectué en fonction du rang de classement ECN. La réponse à la demande d’échange est communiquée dans un délai dépendant du nombre de demandes reçues, après accord des deux départements de Médecine Générale.
Aussi, pour donner le maximum de chances à ces demandes d'échanges, le SNJMG organise une bourse préalable à la procédure officielle.
Si vous êtes intéressé(e), que vous soyez ou non membre du SNJMG, merci de contacter notre secrétariat en indiquant :
Nom, Prénom, classement ECN, faculté d'affectation et facultés désirées (par ordre de préférence)
Nous vous contacterons par retour de courriel, sitôt qu'un(e) interne pourra correspondre à votre demande d'échange...
NB : Historique des modalités d'affectations des nouveaux IMG dans les facultés de Paris Ile de France
Depuis 2004 (premiere session des ECN), l’affectation facultaire se faisait dans la suite logique des ECN : suivant le classement ECN des futurs IMG et en fonction de l'ordre de préférence des facs de chacun.
Les DMG se sont plaints de ce principe et ont mis en place via la coordination du DES un système de tirage au sort intégral afin d’harmoniser au mieux les affectations en Ile-de-France.
Ce système mis en place en 2014, sans concertation préalable des syndicats d'internes (SRP-IMG et SNJMG) a été imédiatement dénoncé par ceux ci mais il n'y eu pas de mouvement de protestation des nouveaux IMG l'année de la mise en place de ce système et il a donc été utilisé cette année là.
Depuis 2015, afin de répondre pour partie à la position des syndicats d'IMG, la coordination du DES a mis en place un algorythme mixant, progressivement suivant le classement ECN, les préférences des futurs IMG et une part aléatoire, seul(e) le/la premier(e) étant sûr d'obtenir la faculté de son choix...
Publié le Vendredi, 28 Septembre 2018, dans la catégorie Actualités
Suite à notre réunion d'accueil des nouveaux IMG de Paris - Ile de France, nombre de ces futurs IMG ont contacté le SNJMG à propos des retards dans l'annonce des affectations dans les différentes facultés de la subdivision.
Internat MG IDF, la série continue.
Après un certain flou de date pour l'affectation dans nos facs respectives, toujours pas de planning clair et net sur les dates de choix. D'autant qu'ils divisent choix ambu et autres. Heureusement qu'on a tous rien à faire en Octobre #OhWait
Le SNJMG a donc contacté le 28 septembre 2018 la coordination du DES de MG pour connaître le pourquoi de ces retards :
Ces retards proviennent de problèmes d'inscription de certains étudiants sur le site du DES de MG. Tous les futurs IMG affectés par le CNG sur Paris - Ile de France ne sont donc pas encore inscrits sur le site du DES et c'est ainsi que tout le processus d'affectation est bloqué. Les équipes du DES de MG travaillent depuis mercredi sur le problême et vont travailler tout le week end afin d'annoncer lundi les répartitions dans les facultés de tous les futurs IMG affectés sur Paris - Ile de France par le CNG.
NB : Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter via notre secrétariat.
Publié le Mardi, 25 Septembre 2018, dans la catégorie Actualités
Résumé des choix par spécialité (hors CESP). Le trio "gagnant": ophtalmologie, maladie infectieuse et néphrologie. Toutes les spécialités ont pourvu au moins 50% de leurs postes, y compris la médecine du travail (pardon pour l'erreur initiale) #ECNi2018pic.twitter.com/3aqfxFsC8F
Proportion de femmes par spécialité: la gynécologie médicale est presque exclusivement féminine alors que la plupart des spécialités chirurgicales, l'anesthésie-réanimation, la radiologie et la médecine nucléaire ont été majoritairement choisies par des hommes #ECNi2018pic.twitter.com/ILeVEpO2EC
Taux d'absence et rang moyen du vœu choisi selon le classement: 2 petites courbes qui montrent bien les moments les plus "tendus" dans les choix, à savoir autour de 3000-4000 et à la toute fin #ECNi2018pic.twitter.com/y2j8vBtyZr
Le SNJMG, syndicat indépendant des Jeunes Médecins Généralistes (internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés en MG), qui a suivi tout le parcours de préparation du plan Santé 2022, entend exprimer les satisfactions mais aussi les interrogations et les critiques de ses mandants suite aux annonces faites ce matin par le Président de la République, Mr Emmanuel Macron.
Premier thème qui interpelle les jeunes médecins généralistes : les études médicales. Alors que ds'est mis en place l'année dernière une réforme (imparfaite) du 3e cycle des études médicales, les ministères concernés (Santé et Enseignement Supérieur) ont commencé à annoncer cet été les premières mesures d'une réforme du 2e cycle. Or voici que le plan Santé nous annonce une fin du numerus clausus pour la rentrée 2020 : plutôt que de réformer les études dans un ordre logique, le gouvernement assume de s'y prendre totalement à l'envers. Si le numerus clausus en soi ne veut plus dire grand-chose dans la France du 21 e siècle avec la reconnaissance mutuelle des diplômes européens et l'explosion de la demande de soins (du fait de la démographie de la population et de la médicalisation de la société), le SNJMG craint que les facultés de médecine n'aient ni les moyens ni la volonté de prendre en charge la totalité des promotions de premières années sur tout un cursus (NB : cette crainte est confirmée par la ministre de la Santé, ce jour même). C'est pourquoi le SNJMG restera vigilant concernant toute proposition de sélection dissimulée (saucissonnée en plusieurs examens différents étalés dans le temps) sur des critères plus ou moins aléatoires (différents d'une université à l'autre), ne pouvant que favoriser le marché d'officines privées de préparation parallèle aux études et, au final, amplifier la reproduction sociale.
Deuxième sujet de préoccupation des jeunes médecins généralistes : la démographie médicale. Le SNJMG propose depuis plus de 10 ans la transformation des hôpitaux locaux en établissements publics de soins de proximité et la création de postes salariés de médecins généralistes. Même si le président n'annonce pour commencer que 400 postes salariés et qu'il ne propose pas de transformer la fonction publique hospitalière en fonction publique de santé, le SNJMG se félicite que deux de ses revendications historiques commencent enfin à être reprises par un Président de la République (ce qui n'avait pas été le cas avec ses prédécesseurs).
Ceci dit, le SNJMG interpelle depuis sa création sur les problèmes spécifiques de la Médecine Générale. Outre les précédentes mesures sur la démographie médicale, le Président de la République annonce la création d'assistants médicaux. Comme il le propose, là encore, depuis plusieurs années, le SNJMG souhaite que ces assistants ne soient pas des "bullshits jobs" de la médecine ambulatoire mais correspondent à une activité bien précise en soutien des médecins généralistes, comme il existe ou se mettent en place des postes de secrétaires médicaux/médicales et des postes d'infirmières avec de nouvelles compétences (protocole asalée et infirmières de pratique avancée - IPA). Dans cet esprit, le SNJMG soutient depuis plusieurs années les expérimentations de coursiers sanitaires et sociaux, gérant les problématiques sociales liées au soin.
Si le SNJMG attend logiquement une réponse à la crise de sa spécialité, il n'est pas indifférent à la situation d'autres spécialités en crise qui sont, comme par hasard, en lien étroit avec la MG : la médecine du travail et la psychiatrie. Aussi, le SNJMG apprécie l'effort annoncé pour la psychiatrie, même s'il peut et doit être amélioré (cf notre communiqué du 01.02.18), mais regrette la quasi absence d'annonces pour la médecine du travail.
Quant à l'hôpital (ou travaillent aussi des médecins généralistes, à commencer par les internes), le SNJMG salue la volonté de définitivement limiter la part de la T2A mais se montre suspect sur la mise en place de la facturation à l'épisode de soins et encore plus de forfaits de pris en charge partagés entre l'ambulatoire et l’hôpital : le SNJMG ne veut pas que soient reconstitué un système de budget global non plus focalisé sur l’hôpital mais dispatché sur plusieurs activités et partagé avec les professionnels de santé extra hospitaliers.
Pour terminer cette première analyse des annonces présidentielles, si le SNJMG regrette que la prévention reste toujours le parent pauvre du système de santé, il apprécie que le PLFSS 2019 propose un Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) relevé : la hausse des dépenses pourra atteindre 2,5 %, alors que la tendance du quinquennat devait initialement être de 2,3 % (450 millions d'euros supplémentaires). En effet, comment mettre en place un plan ambitieux si on restreint l'engagement financier ?
Comme à son habitude, le SNJMG est prêt à travailler avec tout gouvernement pour mettre en place des mesures que le syndicat juge aller dans le bon sens. Ce plan n'y fera pas exception et nous saurons porter auprès du gouvernement toute récrimination des jeunes médecins généralistes.
Depuis Mai 2018, le CHU de la Réunion, CHU de rattachement des internes de médecine de l'Océan Indien, procède unilatéralement à des réductions de rémunération de différentes catégories d'internes.
Le CHU a d'abord supprimé le complément de salaire issu de la Loi 50-407 du 3 avril 1950 (1) pour les internes issus d'une autre subdivision que l'Océan Indien mais venant y effectuer transitoirement une partie de leur formation.
Le CHU envisage maintenant de supprimer ce complément de salaire pour tous les internes de Médecine Générale de la subdivision de l'Océan Indien qui effectuent un stage en médecine ambulatoire (i.e. : dans les cabinets de médecins généralistes).
Outre le caractère inacceptable d'une baisse unilatérale de rémunération des internes, le SNJMG voit dans cette décision une rupture d'égalité dans le traitement des internes.
Le SNJMG soutient donc la demande conjointe des syndicats SIOI, ISNAR-IMG et ISNI (2) d'un maintien de cette compensation financière pour tous les internes concernés.
Publié le Vendredi, 14 Septembre 2018, dans la catégorie Actualités
Que vous soyez célibataire ou en couple, avec enfant(s) ou sans,
Que vous soyez salarié (internes/FFI, médecin hospitalier, collaborateur salarié, médecin de centre de santé) ou indépendant (remplaçant, collaborateur libéral, installé),
vous êtes invités (vous et votre éventuel conjoint) à indiquer à l'administration fiscale d'ici ce samedi 15 septembre 2018 minuit vos choix concernant le taux de prélèvement à la source que vous vous verrez appliquer à compter de janvier 2019 et, si vous êtes indépendant, le mode de prélèvement de l'impôt (mensuel ou trimestriel).
Ces choix peuvent être formulés sur le site Internet des impôts (plateforme "Gérer mon prélèvement à la source", via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr), par téléphone, au 0811.368.368, ou encore en se rendant au centre des Finances publiques de rattachement. Le taux d'imposition fera l'objet d'une mise à jour en septembre 2019 afin de prendre en considération les informations mentionnées dans la déclaration d'impôts 2019.
NB 1 : Une fois votre choix fait (avant le 15 septmbre 2018 à minuit), vous pouvez changer d'avis jusqu'au 15 décembre 2018.
NB 2 : Si vous n'exprimez aucun choix avant le 15 septembre 2018 minuit, c'est le taux personnalisé qui vous sera appliqué par défaut, sauf si vous êtes nouveau entrant dans l'impôt n'ayant pas eu de taux d'imposition en 2018, auquel cas ce sera le taux non personnalisé, dit "taux neutre", qui sera appliqué (barème par défaut, proche de celui d'un célibataire sans enfant ne bénéficiant que d'une part de quotient familial) avec possibilité de modification ultérieure. Si vous êtes indépendant et que vous n'exprimez aucun choix pour le rythme de prelevement avant le 15 septembre 2018 minuit, c'est le prélèvement mensuel qui vous sera appliqué par défaut.
NB 3 : Si vous procédez jusqu'à présent à une déclaration jointe pour couple, avec enfant(s) ou sans, le choix du taux pour l'un des membres du couple s'impose naturellement à l'autre.
NB 4 : Si, une fois le prélèvement à la source mis en place, votre situation évolue, votre taux ne changera pas automatiquement. Ce sera à vous d'alerter l'administration fiscale via le site impots.gouv.fr, ou directement au service d'impôt auquel vous êtes affilié.
Choix du taux d'imposition
- le taux personnalisé
Il correspond aux revenus du foyer.
Si vous avez reçu votre feuille d'impôt, le "taux personnalisé" y est indiqué, étant calculé sur la base de tous vos revenus perçus en 2017. À cela sont intégrés automatiquement d'éventuels abattements, comme les frais professionnels, à la différence des crédits d'impôts.
Profil : vous êtes célibataire indépendant ou célibataire salarié ne vous souciant pas que votre employeur connaisse votre taux d'imposition. On peut aussi évoquer les couples avec enfant(s) avec des rémunérations quasiment similaires, car ce taux ne tient pas compte des écarts de revenus au sein d'un même foyer.
- le taux individualisé au sein des couples mariés ou liés par le Pacs
Il tient compte des écarts de revenus au sein du foyer.
Chaque membre du foyer fiscal dispose de son propre taux suivant ses revenus. Les situations des deux membres du couple sont en effet considérées séparément et, si des revenus communs existent, ils sont partagés à parts égales tout comme les éventuelles réductions d'impôt obtenues par les demi-parts fiscales. L'administration proposera par la suite à chacun des deux conjoints un taux qui sera adapté à leur situation individuelle.
Profil : Vous êtes en couple, mariage ou pacs, avec des différences de revenus importantes. Ce taux permet de modifier la répartition du montant de l'impôt : celui qui gagne plus sera davantage prélevé que l'autre.
- le taux non personnalisé, dit "taux neutre"
Il est basé sur une grille établie par l'administration fiscale à partir de la situation d'un célibataire sans enfant ne percevant aucun revenu annexe.
L'avantage : ce taux permet aux salariés touchant d'importants revenus en plus de leur activité salariée de ne pas le laisser comprendre à leur employeur lorsque celui-ci recevra le taux à appliquer dès la fin du mois de septembre. L'inconvénient : ce taux ne prend pas non plus en compte la situation familiale du contribuable. Ainsi, si son taux neutre est inférieur à son taux personnalisé, il devra verser tous les mois au fisc la différence. En effet, si l'application du taux neutre conduit à un prélèvement moins important que ce qui est dû, il faut régler le solde de l'impôt via une régularisation au plus tard à la fin du mois suivant la perception du revenu. A l'inverse, si l'application du taux neutre peut conduire certains contribuables à se voir prélever des sommes plus importantes que celles qui sont dues, elles lui seront remboursées en année N+1 sous forme de restitution.
Ce taux est donc à déconseiller pour les personnes ayant de fortes variations de leurs salaires en cours d'année et pour les couples avec enfants.
Profil : vous êtes célibataire sans enfant, ou entrant dans le système déclaratif ou salarié ne voulant pas communiquer votre taux de prélèvement à votre employeur.
Pour info : Tranches d'imposition standard en France métropolitaine
Base de prélèvement mensuel
Taux
< ou = à 1 367 €
0%
De 1 368 € à 1 419 €
0,50%
De 1 420 € à 1 510 €
1,50%
De 1 511 € à 1 613 €
2,50%
De 1 614 € à 1 723 €
3,50%
De 1 724 € à 1 815 €
4,50%
De 1 816 € à 1 936 €
6%
De 1 937 € à 2 511 €
7,50%
De 2 512 € à 2 725 €
9%
De 2 726 € à 2 988 €
10,50%
De 2 989 € à 3 363 €
12%
De 3 364 € à 3 925 €
14%
De 3 926 € à 4 706 €
16%
De 4 707 € à 5 888 €
18%
De 5 889 € à 7 581 €
20%
De 7 582 € à 10 292 €
24%
De 10 293 € à 14 417 €
28%
De 14 418 € à 22 042 €
33%
De 22 043 € à 46 500 €
38%
A partir de 46 501 €
43%
2018, année blanche ?
En 2018, les contribuables sont imposés sur les revenus de 2017. A partir de 2019, ils s'acquitteront de l'impôt au titre des revenus perçus l'année en cours et non plus au titre des revenus perçus l'année précédente.
S'il n'y aura pas d'année au cours de laquelle l'impôt ne sera pas collecté, il est toutefois vrai que les impôts sur les revenus de 2018 ne seront pas perçus : ils seront annulés grâce à un crédit d'impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement (CIMR), qui figure sur l'avis d'imposition reçu à l'été 2018 (Référence : Bulletin Officiel des Finances publiques - Impots).
Attention, le bénéfice du CIMR ne s'applique qu'aux revenus courants. Les revenus dits exceptionnels en sont exclus et restent donc imposés. Rappel : un revenu exceptionnel est “un revenu qui, par nature, n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement” (article 160-0 du code général des impôts).
Pour les revenus relevant de la catégorie des traitements et salaires, ne seront pas considérés comme des revenus courants :
les prestations de retraite versées sous forme de capital
les indemnités versées pour la rupture du contrat de travail
les indemnités attribuées lors de la cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants
les indemnités de clientèle, de cessation d'activité ainsi que celles versées en contrepartie de la cession de la valeur de la clientèle
les indemnités, allocations et primes allouées dans le but de dédommager leurs bénéficiaires d'un changement de lieu de travail ou de résidence
les aides et allocations capitalisées allouées à l'occasion de la conversion, la réinsertion ou la reprise d'une activité professionnelle
les montants gagnés au titre de la participation ou de l'intéressement et non affectées à la réalisation de plans d'épargne d'entreprise type PEE ou PERCO ainsi que les sommes retirées en dehors des cas de déblocage prévus par la loi
les sommes tirées de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps (CET)
les gratifications surérogatoires, quel que soit le nom que leur donne l'employeur.
Pour les Bénéfices non commerciaux (BNC), ne seront pas considérés comme des revenus courants :
Revenus exceptionnels par nature :
- Revenus pour lesquels le système du quotient a été appliqué.
- Plus et moins-values.
- Subventions d'équipement.
- Indemnités d'assurance compensant la perte d'un élément de l'actif immobilisé.
Revenus considérés comme exceptionnels : Si le montant BNC 2018 dépasse le plus élevé des montants 2015, 2016 et 2017, le dépassement est considéré comme exceptionnel (voir paragraphe Adaptation du CIMR pour les indépendants ci dessous)
Le contribuable percevant ce type de revenus devra s'acquitter d'un impôt, sauf cas particuliers, le 15 septembre 2019. Il pourra alors demander un étalement du paiement de ce solde. Si le montant de l'impôt dû dépasse 300 euros, l'usager devra obligatoirement procéder au règlement via un moyen de paiement dématérialisé, au cas particulier par télépaiement.
Adaptation du CIMR pour les indépendants :
Si le BNC 2019 est > à celui de 2018 (avec une hausse relevant en fait d’une augmentation régulière de l’activité) : CIMR complémentaire retard en 2020 pour BNC, sur la part de bénéfice fiscalisé à tort en 2018 ;
Si le BNC 2019 est < à 2018, mais > au plus élevé 2015-2017, complément de CIMR égal à la différence entre un CIMR calculé sur 2019 et celui versé ;
Si le BNC 2019 est < à 2018, et que vous pouvez démontrer que cette hausse résulte uniquement d’un surcroit d’activité ponctuel en 2018, réclamation contentieuse pour obtenir un CIMR complémentaire.
Les revenus courants de l'année 2018 ne seront pas donc imposés, mais le bénéfice des niches fiscales attachées à des dépenses réalisées cette année-là sera, lui, conservé. Les crédits d'impôts au titre de 2018 seront ainsi perçus avec un an de décalage, à la fin de l'été 2019, sous forme de restitution.
Pour les cas spécifiques suivants :
- crédit d’impôt employé(e) à domicile,
- crédit d’impôt garde d’enfant de moins de 6 ans,
- réduction d’impôt dépenses d'accueil en EHPAD,
- réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard),
- réduction ou crédit d’impôt en faveur des dons aux œuvres et personnes en difficulté, ou cotisations syndicales (ex : SNJMG),
un acompte de crédit d'impôt sera versé le 15 janvier 2019. Son montant correspondra à 60% du crédit d'impôt de l'année précédente (payé en 2018 au titre des dépenses supportées en 2017). Le solde sera versé en août 2019.
A partir de 2019, les indépendants s'acquitteront de leurs impôts sur les revenus par le biais d'acomptes. Le montant de ces derniers sera déterminé par l'administration fiscale. Le calcul s'effectuera à partir des informations issues de la déclaration d'impôts. Les acomptes feront l'objet d'un prélèvement automatique mensuel ou trimestriel, suivant le choix du contribuable.
C'est ce même système qui s'applique pour les revenus fonciers : des acomptes, calculés par le fisc, seront prélevés mensuellement ou trimestriellement au titre de l'impôt sur le revenu de l'année en cours. Ces acomptes sont ajustables en fonction des revenus de l'année en cours. Ainsi, un bailleur qui ne loue plus son logement, par exemple, peut cesser de s'acquitter des acomptes correspondants.
Cas particulier de l'indépendant exerçant aussi une activité salariée (ex : internes effectuant des remplacements) :
Pour les salaires, l’impôt sera prélevé à la source par l'employeur suivant le taux de prélèvement, calculé et transmis par l’administration fiscale. Pour les revenus d'indépendant, l’impôt fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement (selon le choix du contribuable).
Calendrier fiscal 2019
Janvier 2019 : premier prélèvement à la source pour les salariés et premier acompte pour les indépendants et bailleurs mensualisés
Pour la première fois, le taux de prélèvement à la source choisi par le contribuable sera appliqué au salaire, pension ou revenu de remplacement, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie. Le 15 janvier 2019, les contribuables bénéficiant d'une réduction ou d'un crédit d'impôt récurrent (Pinel, dons aux associations, garde d'enfant, emploi à domicile…) percevront un acompte de 60%. Pour les indépendants et bénéficiaires de revenus fonciers qui auront opté pour le prélèvement mensuel, le premier acompte interviendra au également au 15 janvier. Ils seront étalés sur 12 mois et non 10, comme c'est le cas jusqu'à présent avec la mensualisation.
Février 2019 : premier acompte pour les indépendants et bailleurs trimestrialisés
Pour les travailleurs indépendants et les bailleurs fonciers qui auront fait le choix du prélèvement trimestriel, le premier acompte interviendra au 15 février 2019.
Avril/Mai 2019 : déclaration des revenus de 2018
Comme chaque année, les contribuables devront déclarer leurs revenus de l'année précédente entre avril et juin, selon leur département de résidence. C'est sur cette base que leur taux d'imposition sera révisé en septembre. Toutefois, tout changement de situation familiale (mariage, Pacs, naissance...) doit être signalé immédiatement à l'administration fiscale sans attendre la déclaration d'impôts afin qu'elle puisse, en conséquence, ajuster le taux d'imposition.
Août / Septembre 2019 : mise à jour du taux d'imposition
L'administration fiscale enverra le nouveau taux d'imposition, calculé sur la base des informations déclarées au printemps, au collecteur (employeur, caisse de retraite…). Pour certains contribuables, rentrée rimera avec régularisation : ceux qui n'auront pas suffisamment provisionné tout au long de l'année devront s'acquitter du solde de leur impôt et ceux qui auront trop versé bénéficieront d'une restitution. Les contribuables concernés percevront également le solde de leur crédit ou réduction d'impôt.
Videos explicatives de l'administration fiscale :
Comment consulter l'historique des prélèvements à la source ?
Salariés : Comment moduler son taux de prélèvement à la source suite à une évolution des revenus ?
Indépendants : comment gérer son prélèvement à la source suite à des variation de trésorerie ?
Comment déclarer un changement de situation familiale ?
Mercredi 12 septembre 2018 s’est tenue l'ultime réunion (en tout cas pour cette année) de la commission concernant les médecins « privés de thèse ».
Cette commission a été constituée par arrêté du 17 juillet 2018 suite a un décret du 28 mars 2018. Lui-même est un décret d'application de la loi "Montagne" de décembre 2016 qui a permis de trouver une porte de sortie à l'impasse administrative dans laquelle se trouvaient près d’une centaine de médecins généralistes ayant validé la quasi-totalité de leur cursus universitaire à l'exception de la soutenance de thèse, soutenance qui leur était refusé depuis 2013.
La commission a été amenée à discuter de 45 dossiers. Parmi ceux-ci, 4 ont été récusés tandis que 41 ont bénéficié d'un avis favorable en vue d'une réinscription, avec une remise à niveau pratique et théorique de 6 mois à 3 ans pour 39 d'entre eux. Les avis de la commission doivent être validés par les ministres chargés de l'Enseignement supérieur et de la Santé.
Le SNJMG remercie les membres de la commission qui ont œuvré dans un esprit bienveillant et constructif, notamment le Dr Théo Combes, ancien président du SNJMG (2013-2015), mandaté par le Collège de la Médecine Générale et disposant du soutien de MG-France et du SNJMG, qui s'est attaché depuis 2013 à la résolution de ce drame administratif, médical et humain.
Le SNJMG remercie aussi le Conseil de l'Ordre, le CNGE et les syndicats FMF, SML et MG-France pour leur implication à divers degrés dans l'accompagnement de ce dossier.
Le SNJMG salue avec émotion la renaissance professionnelle et personnelle d'une quarantaine de nouveaux médecins généralistes...
Mardi 11 septembre 2018, l'émission Quotidien sur TMC a diffusé un entretien (1) du Dr Bertrand de Rochambeau, président du syndicat des gynécologues obstétriciens (SYNGOF), répondant aux questions de la journaliste Valentine Oberti sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Lors de cet entretien, le Dr Bertrand de Rochambeau a manifesté son opposition à l’IVG, qu’il considère explicitement comme un homicide. Certes, nous sommes en démocratie : il est libre de ses opinions et de les exprimer, même en utilisant de faux arguments en matière de Droit. Mais, en employant la formulation "Nous ne sommes pas là pour retirer des vies", il généralise son opinion à l'ensemble de sa profession, généralisation d'autant plus facile à faire qu'il est le président du syndicat des gynécologues obstétriciens.
A l'assertion « toutes les femmes ne considèrent pas qu'avoir un embryon dans le ventre, c'est une vie », le Dr Bertrand de Rochambeau a répondu : « je ne suis pas forcé d'avoir votre opinion et si je ne l'ai pas, la loi me protège ». Par cette réponse, le Dr Bertrand de Rochambeau a (volontairement ?) jeté la confusion sur la clause de conscience que peuvent invoquer les médecins en cas de demande d’IVG. Or, comme le Conseil de l’Ordre des médecins a tenu à le rappeler dès le lendemain de la diffusion de l’entretien, « la clause de conscience ne saurait être un moyen de se soustraire à la loi et aux dispositions de la déontologie médicale » (2).
Mercredi 12 septembre 2018, le Dr de Rochambeau a regretté sur RTL la polémique... mais pas ses propos. Il a seulement précisé que ses paroles reflétaient son "avis personnel et pas celui de la profession".
De tels propos restent inacceptables pour le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui considère l’IVG comme un droit à faire respecter dans les meilleures conditions (3).
D’une part, le discours du Dr Bertrand de Rochambeau participe à une culture de culpabilisation de toutes les femmes qui ont recours à l’IVG.
Ensuite, le Dr Bertrand de Rochambeau n’éclaircit pas la confusion qu’il a entretenu sur la clause de conscience des médecins.
Enfin, soit l’avis de son syndicat ne correspond pas au sien sur un sujet aussi important et il se doit, au nom de ses convictions intimes, de démissionner soit il se permet de jouer sur l’ambiguité avis personnel/avis de responsable professionnel car il est assuré que son syndicat ne lui en tiendra pas rigueur.
Or, les propos du Dr Bertrand de Rochambeau ne constituent pas le premier « dérapage » d’un responsable de ce syndicat. Au début de l’été 2018, c’était le Dr. Elisabeth Paganelli, secrétaire générale du Syngof, qui, suite à la publication d’un rapport du Haut Conseil à l'égalité (HCE), entre les femmes et les hommes, sur les violences gynécologiques et obstétricales, déclarait : "Le problème, en fait, c'est l'attirance [entre médecins et patientes]. Maintenant, heureusement, il y a davantage de femmes dans la profession, il y aura peut-être moins de problèmes… à moins qu'elles ne soient lesbiennes. L'attirance entre deux femmes, c'est possible aussi (…) On nous reproche beaucoup la douleur des actes gynécologiques, mais on n'a pas de solution par rapport à ça, on n'a pas d'autres techniques. Cela reste douloureux et invasif. Sinon, on arrête de soigner" (4).
Le SNJMG formule donc le souhait que le SYNGOF qui s’est désolidarisé (5) des propos de son président ira au bout de sa démarche de clarification, vis-à-vis des propos polémiques de ces différents responsables, en procédant à un renouvellement de son bureau.
Précisions des 13 et 28 septembre et du 1er octobre 2018 :
Notre communiqué de presse a été publié ici dans la soirée du 12 et médiatisé dans la journée du 13 septembre 2018. Entre temps, le Dr de Rochambeau a publié sur le réseau Twitter les précisions suivantes :
Dans l'émission Quotidien sur TMC diffusée hier soir Bertrand de Rochambeau s'est exprimé en son nom personnel. Sa position illustre le droit des médecins d'utiliser la clause de conscience prévue dans la loi Veil (article L2212-B du code de la santé publique).
Le Syngof souligne que la clause de conscience est un droit des médecins qui ne peut etre remis en cause. Mais le Syngof ne remet nullement en cause l'IVG. L'accès à l'avortement pour les femmes est un droit incontesté et incontestable
et le médecin qui a le droit de refuser de pratiquer l'IVG au titre de cette clause de conscience, a l'obligation d'orienter sa patiente sans délais vers un autre praticien pratiquant l'IVG
Ces précisions pouvaient faire croire que la polémique était en grande partie vidée de sa substance : le SYNGOF se désolidarisait des propos du Dr De Rochambeau diffusé daans l'émission "Quotidien" et réaffirmait le droit à l'IVG alors que le Dr De Rochambeau précisait qu'il s'était exprimé à titre personnel et qu'en tant que président du SYNGOF, il rappelait explicitement le cadre légal de la clause de conscience et, implicitement, soutenait ce droit à l'IVG en ne portant aucun jugement moral sur les femmes concernées...
Mais le communiqué du SYNGOF le 27 septembre 2018 est venu relancer la polémique :
Le conseil d'administration du #SYNGOF renouvelle sa confiance envers B. de Rochambeau
En France,on peut donc être représentant des gynécologues-obstétriciens, comparer publiquement l'#IVG à un homicide,et être félicité pour son engagement.
Un médecin annonce, au nom de son syndicat, que ses collègues pourraient, par représailles après la suppression de la clause de conscience, mal traiter les patientes demandant une IVG. Quelle exemplaire façon de représenter les un.e.s et de défendre les autres !!! https://t.co/szrzDcDcta
