Plus de financement possible pour les actions de DPC en 2018

Publié le Jeudi, 8 Novembre 2018, dans la catégorie Actualités

Voici le message diffusé depuis hier aux Médecins Généralistes par l'Agence Nationale du DPC :

 

Nouvelle mesure de prise en charge

A la fin du mois d'octobre 2018, l'Agence enregistrait déjà 10 000 demandes d'inscription supplémentaires par rapport à la totalité des demandes d'inscription enregistrées pour 2017. Cela induit une forte tension sur l'enveloppe de votre profession.

La section professionnelle des médecins a fait le choix de mettre en oeuvre le dispositif de la liste d'attente.

En conséquence, celui-ci est mis en place à compter du 7 novembre 2018, date de suspension de l'enveloppe de votre profession. A partir de cette date, si vous vous inscrivez pour la 1ère fois en  2018 à une action de DPC, vous pourrez prétendre à une éventuelle prise en charge en fonction de votre rang sur la liste d'attente dès lors qu'interviendra une annulation d'inscription d'un autre médecin.

Au plus tard 14 jours avant le début de votre session de DPC, l'Agence vous informera ainsi que l'organisme dispensant l'action de DPC, par courriel (adresse courriel disponible sur votre compte personnel) sur la prise en charge éventuelle de votre participation.

A noter : si votre prise en charge ne peut avoir lieu, vous pourrez annuler votre inscription.



En pratique, à compter de la mise en place de la liste d'attente
 

Si votre demande de 1ère inscription pour 2018 intervient au moins 14 jours (délai minimum pour être sur liste d'attente) avant le début de la session de DPC, vous pouvez choisir de bénéficier de la liste d'attente. Dans ce cas :

  1. Une prise en charge à "0€" sera indiquée le jour de votre demande d'inscription et vous serez mis sur liste d'attente ;
  2. Un courriel vous sera adressé au plus tard la veille du début de votre session vous informant sur la possibilité de votre prise en charge ;
  3. Si la prise en charge n'est pas possible, vous pourrez, si vous le souhaitez, annuler votre inscription.

Si votre demande de 1ère inscription pour 2018 intervient moins de 14 jours avant le début de la session de DPC : vous pouvez vous inscrire mais vous ne pourrez pas être mis sur liste d'attente et, par conséquent, ne bénéficierez d'aucune prise en charge de l'Agence.

Si vous vous êtes inscrit à une seule action en 2018 dont la session a été annulée à l'initiative de l'organisme de DPC après la mise en oeuvre de la liste d'attente, vous pourrez bénéficier de celle-ci. Dans ce cas la date d'inscription à la session annulée sera retenue pour déterminer votre rang dans la liste d'attente si vous vous inscrivez à une autre session.

Exemple : si vous vous êtes inscrit en janvier à une action de DPC dont la session devait avoir lieu en décembre et que cette session est annulée à l'initiative de l'organisme DPC après le 7 novembre et si vous vous inscrivez aujourd'hui à une nouvelle session, vous serez mieux classé qu'un médecin s'inscrivant pour la première fois ce même jour.  

Bon à savoir : la fiche explicative "Liste d'attente : comment ça marche ?" est disponible sur votre espace professionnels de santé, menu "Le DPC en pratique" - "Documents".

 

Les médecins s'étant déjà inscrits à au moins une action de DPC pour l'année 2018 ou ayant déjà au moins une demande d'inscription en cours sur leur compte personnel ne pourront pas être pris en charge par l'Agence pour de nouvelles demandes de participation.

 

Important : Toute demande d'inscription réalisée avant la mise en place de la liste d'attente, même pour des actions de DPC débutant après cette date, sera bien prise en charge dans les conditions initialement prévues.

 

Pour rappel, la 1ère période d'obligation triennale du DPC s'achèvera fin 2019. Vous disposez encore d'une année pour accomplir ou compléter votre parcours de DPC.

A ce titre, les inscriptions aux actions de DPC pour 2019 seront possibles dès début décembre.