Article 1

Intitulé

Il est constitué entre les soussigné(e)s et ceux(celles) qui adhèrent aux présents statuts un syndicat professionnel conformément au livre IV du code du travail sous le nom de « Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes » et dont le sigle est « SNJMG ».

Article 2

Objet

Sur le territoire français, le SNJMG a pour missions :

- de défendre un système de santé basé sur la justice sociale et la démocratique sanitaire. En particulier, défendre l'accès aux soins et lutter contre toute forme de discrimination en santé.

- de promouvoir une culture d'ouverture en médecine générale et favoriser la coopération inter-professionnelle et avec les usager.ères

- de défendre en médecine générale une approche globale de la santé et une réflexion
critique

Article 3

Adresse

Le SNJMG a son siège 33 avenue Édouard Vaillant à Suresnes (92).

Ce siège est modifiable par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Deux exemplaires de l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale et deux exemplaires des statuts mis à jour, tous documents paraphés et signés en original par deux membres du Bureau National, doivent être déposés à la mairie du nouveau siège.

Article 4

Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5

Composition

Le syndicat se compose de membres :
- « adhérent(e)s statutaires » définis à l’article 6 : Toute personne qui sans remplir les conditions statutaires de l’article 6 s’estime concernée par l’objet du syndicat (en particulier étudiant(e)s en médecine et de toute autre spécialité médicale et
paramédicale, les personnes exerçant ou ayant exercé la médecine générale à quelque
titre que ce soit et de toute autre spécialité médicale et paramédicale), les patients et
patientes en médecine peut postuler au statut de membre associé(e).

Soumise à accord du Bureau National, cette qualité leur e s t reconnue après paiement d'une cotisation annuelle spécifique. Pour représenter l'ensemble des soignants du
médical, du paramédical et des patient(e) s, l’adhésion sera ouverte à tout professionnel de santé du médical, du paramédical et patient ou patiente quel que soit son statut :

Pour tous, les adhérents ont un droit de vote identique quel que soit leur statut (externes, les médecins plus de 10 ans d'installation,…) sous réserve
d’être à jour de cotisation.

Tous les membres auront un statut identique aux médecins généralistes et auront un droit de vote.

Les adherents devront être à jour de cotisation.

- « d'honneur » : personnes proposées par le Bureau National au vote de l’Assemblée
Générale Ordinaire pour une durée de 5 ans sauf vote contraire ou démission volontaire.

Leurs noms et titres sont inscrits au Règlement Intérieur. Ils(Elles) sont
convié(e)s aux Assemblées Générales sans droit de vote et sont exempté(e)s de
cotisation annuelle.

Tous les membres adhèrent aux présents Statuts et sont soumis au Règlement
Intérieur du syndicat.

Article 6

Conditions statutaires d'adhésion

Sont adhérent(e)s statutaires du SNJMG, sous réserve du paiement de leur cotisation annuelle :

les internes en médecine générale,
les étudiant(e)s inscrit(e)s en troisième cycle de médecine générale,
les médecins remplaçant(e)s en médecine générale,
les collaborateurs(trices) libéraux(ales) et salarié(e)s spécialistes en médecine générale,
les médecins généralistes libéraux(ales) et salarié(e)s installé(e)s depuis moins de 10 ans.

Article 7

Cotisation annuelle

Sont adhérent(e)s statutaires du SNJMG, sous réserve du paiement de leur cotisation
annuelle :

- les externes en médecine générale et de toute autre spécialité médicale et paramédicale

- les internes de médecine générale et de toute autre spécialité médicale et paramédicale

- les étudiant(e)s inscrit(e)s en troisième cycle de médecine générale et de toute autre
spécialité médicale et paramédicale

- les médecins remplaçant(e)s en médecine générale et de toute autre spécialité médicale et paramédicale

- les collaborateurs(trices) libéraux(ales) et salarié(e)s spécialistes en médecine générale
et de toute autre spécialité médicale et paramédicale

- les médecins généralistes libéraux(ales) et salarié(e)s installé(e)s et de toute autre
spécialité médicale et paramédicale

- les patients et patientes

Article 8

Conditions de sortie

La qualité de membre se perd :
- par la démission,
- par non-paiement de la cotisation,
- par radiation pour mot i f grave, nécessitant un vote du Bur e au Nat iona l à la ma jor i t é des 2/3.
A titre de recours, un(e) membre radié(e) peut :
- dans un premier temps, demander à être auditionné(e) par le Bureau National, lequel,après délibération procédera à un nouveau vote selon des modalités identiques ;
- dans un deuxième temps, en cas de maintien de la radiation après l’audition par le Bureau National, faire appel de cette décision auprès de l’Assemblée Générale qui
pourra, si elle le juge opportun, l’invalider de manière souveraine par un vote à la majorité simple à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivante.

Article 9

Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'instance suprême et souveraine du syndicat.

Elle rassemble les adhérent(e)s statutaires, les membres associés et les membres d'honneur.

Les membres associés ou d’honneur participent aux délibérations mais seuls les adhérent(e)s statutaires disposent d’un droit de vote lors des réunions en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Un(e) adhérent(e) statutaire peut donner à un(e) autre adhérent(e) statutaire procuration pour tout vote.

Les votes se déroulent à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf spécification contraire des présents statuts.

Par contre, le scrutin est secret s'il porte sur des personnes, ou si c’est à la demande expresse d’un membre du Bureau National ou d’au moins 5 membres statutaires présents à l’Assemblée Générale.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont envoyées par voie postale ou électronique au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Article 10

Assemblée Générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du (de la) Président(e).

Le (la) Président(e) est également tenu(e) de convoquer une Assemblée Générale dans les 3 mois suite à la réception d’une demande signée par :

la majorité des membres du Bureau National,
5 membres du Conseil National.

Sous réserve que les convocations aient été émises régulièrement, les votes de l’Assemblée Générale Ordinaire sont valides sans aucun quorum particulier.

L’ordre du jour est établi par le (la) Secrétaire Général(e) en fonction de souhaits exprimés par les membres du Bureau National et du Conseil National.

Le (la) Président(e) présente un rapport moral.

Le (la) Trésorier(e) Général(e) présente un rapport financier comprenant les comptes de l’exercice clos.

Le rapport moral et le rapport financier sont soumis au vote de l’Assemblée Générale.

Le rejet du rapport moral ou du rapport financier par une majorité de suffrages exprimés entraîne la destitution immédiate du Bureau National et l'organisation sans délai de l'élection d'une nouvelle Délégation Permanente suivant les dispositions de l’article 14.

La plateforme syndicale et ses éventuelles modifications font l’objet d’un vote de l’Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur et ses éventuelles modifications, dont le montant des cotisations, font l’objet d’un vote de l’Assemblée Générale.

Des questions diverses peuvent être soulevées par tout membre de l’Assemblée Générale selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur.

A tout moment de la réunion, une motion de défiance vis-à-vis du Bureau National peut être déposée par un minimum de 5 adhérent(e)s statutaires présent(e)s physiquement à l’Assemblée Générale. Elle est soumise au vote après débat contradictoire. Si la motion de défiance recueille la majorité des suffrages exprimés par les membres adhérent(e)s statutaires présent(e)s ou représenté(e)s, le Bureau National doit présenter sa démission et une nouvelle élection de la Délégation Permanente est organisée immédiatement en suivant les dispositions de l’article 14.

Si le mandat de la Délégation Permanente du Bureau National arrive à son terme, l’Assemblée Générale procède à son renouvellement en suivant les dispositions de l’article 14.

L’Assemblée Générale élit également parmi ses membres statutaires 5 Délégué(e)s Nationaux(ales) pour siéger au Conseil National. Leur élection a lieu au scrutin uninominal à un tour : les 5 candidat(e)s ayant obtenu le plus de suffrages sont élu(e)s pour un mandat de un an. Les Délégué(e)s Nationaux(ales) ne peuvent être en même temps membres de la Délégation Permanente du Bureau National. En cas de vacance d’un poste de Délégué(e) National(e), une élection visant à le pourvoir est organisée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Article 11

Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire est requise pour se prononcer sur toute
modification des présents statuts (sauf pour un simple changement d’adresse du siège
du syndicat, lequel peut aussi être décidé par une Assemblée Générale Ordinaire) ou
sur une éventuelle dissolution du syndicat.

Elle statue alors à la majorité des trois quarts des adhérent(e)s statutaires présent(e)s ou représenté(e)s.

Aucun quorum n’est requis

Article 12

Rôle du Bureau National

Le rejet du rapport moral ou du rapport financier par une majorité de suffrages
exprimés entraîne la destitution immédiate du Bureau National et l'organisation sans
délai de l'élection d'une nouvelle Délégation Permanente suivant les dispositions de
l’article 14.
La plateforme syndicale et ses éventuelles modifications font l’objet d’un vote de
l’Assemblée Générale.
Le Règlement Intérieur et ses éventuelles modifications, dont le montant des
cotisations, font l’objet d’un vote de l’Assemblée Générale.
Des questions diverses peuvent être soulevées par tout(e) membre de l’Assemblée
Générale selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur.
A tout moment de la réunion, une motion de défiance vis-à-vis du Bureau National
peut être déposée par un minimum de 5 adhérent(e)s statutaires présent(e)s
physiquement à l’Assemblée Générale. Elle est soumise au vote après débat
contradictoire. Si la motion de défiance recueille la majorité des suffrages exprimés
par les membres adhérent(e)s statutaires présent(e)s ou représenté(e)s, le Bureau
National doit présenter sa démission et une nouvelle élection de la Délégation
Permanente est organisée immédiatement en suivant les dispositions de l’article 14.

Article 13

Composition du Bureau National

Le syndicat est administré par un Bureau National

Article 14

Élections aux postes permanents du Bureau National

Si le mandat de la Délégation Permanente du Bureau National arrive à son terme,
l’Assemblée Générale procède à son renouvellement en suivant les dispositions de
l’article 14.
L’Assemblée Générale élit également parmi ses membres statutaires 5 Délégué(e)s
Nationaux(ales) pour siéger au Conseil National. Leur élection a lieu au scrutin
uninominal à un tour : les 5 candidat(e)s ayant obtenu le plus de suffrages sont
élu(e)s pour un mandat de un an. Les Délégué(e)s Nationaux(ales) ne peuvent être
en même temps membres de la Délégation Permanente du Bureau National. En cas
de vacance d’un poste de Délégué(e) National(e), une élection visant à le pourvoir
est organisée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
L’Assemblée Générale peut se tenir en présentiel ou par le biais d’un outil
numérique, décidé par le Bureau National.

Article 15

Vacance des poste du Bureau National

Une Assemblée Générale Extraordinaire est requise pour se prononcer sur toute
modification des présents statuts (sauf pour un simple changement d’adresse du siège
du syndicat, lequel peut aussi être décidé par une Assemblée Générale Ordinaire) ou
sur une éventuelle dissolution du syndicat.

En cas de vacance d’un autre poste du Bureau, qu’il soit permanent ou temporaire, les membres élus de la Délégation Permanente désignent parmi les adhérent(e)s un membre coopté pour exercer les fonctions correspondantes (ne comprenant pas le pouvoir de cooptation) jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Elle statue alors à la majorité des trois quarts des adhérent(e)s statutaires présent(e)s ou représenté(e)s.
Aucun quorum n’est requis

Article 16

Missions des postes à responsabilité du Bureau National

Le Bureau National doit suivre les orientations et appliquer les décisions de l'Assemblée
Générale.
Il est investi des pouvoirs nécessaires pour tous les actes qui ne sont pas réservés à
l'Assemblée Générale.
Il agit sous le contrôle du Conseil National.

Article 17

Membres coopté(e)s du Bureau National (délégation temporaire)

Le syndicat est administré par un Bureau National

Article 18

Réunion du Bureau National

L’Assemblée Générale Ordinaire élit directement les titulaires des 3 postes à
responsabilité suivants :
- Président(e)
- Trésorier(e) Général(e)
- Secrétaire Général(e)

Article 19

Conseil National

Article 20

Comité Directeur

Article 21

Délégué(e) Départementaux(ales) et Régionaux(ales)

A l’échelon départemental ou régional, les adhérent(e)s du SNJMG ont la
possibilité de créer une association de moyens régie par la loi de 1901 afin d’y
développer des actions locales.

Le Bureau de cette association régionale travaille en concertation avec les
Délégué(e)s Départementaux(ales) et Régionaux(ales) de sa zone géographique
afin de coordonner ses actions avec celles du syndicat national.

En fonction du nombre de membres du SNJMG adhérant à cette association, une
subvention peut lui être versée par le Bureau National.

Article 22

Association de moyens départementale ou régionale (ex Bureaux Régionaux)

Article 23

Structures associées

Le SNJMG peut également conclure des conventions d’association avec d’autres structures, associatives ou syndicales, nationales ou locales, constituées au moins en partie par de jeunes ou futur(e)s médecins généralistes.

Ces structures et leurs membres peuvent être considérés comme membres associé(e)s du syndicat, ceci sans avoir à acquitter la cotisation individuelle correspondante, mais selon d’autres modalités définies par la convention d’association conclue, dans le respect des statuts et du règlement intérieur du SNJMG.

Article 24

Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur précise les modalités d’application des présents statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire vote le Règlement Intérieur et ses modifications à la majorité simple.

Pour chacun des postes à pourvoir, les membres de la Délégation Permanente
procèdent à un vote de cooptation à bulletin secret.

S’il n’y a qu’un(e) candidat(e),
pour être coopté il(elle) doit obtenir une majorité de suffrages exprimés en sa faveur.

S’il y a plusieurs candidat(e)s, celui(celle) qui obtient la majorité des suffrages
exprimés est coopté(e), si nécessaire à l’issue d’un second tour, où seul(e)s seront
présent(e)s les deux candidat(e)s arrivé(e)s en tête au premier tour.

Entre deux Assemblées Générales Ordinaires, le(la) Président(e) peut décider la création d’autres postes et lancer un appel à candidature, soit auprès de tous les
adhérent(e)s statutaires, soit au sein du Conseil National.

La procédure de cooptation des candidat(e)s à ces postes par un vote des membres de la Délégation Permanente est identique à celle décrite ci-dessus.

A tout moment, la Délégation Permanente peut décider par un vote à la majorité de
ses membres de supprimer un poste de la Délégation Temporaire et/ou de destituer de
ses fonctions un(e) membre coopté(e) du Bureau National.

Le mandat des membres coopté(e)s du Bureau National prend fin en même que celui des membres de la Délégation Permanente à l’Assemblée Générale annuelle suivante.

Article 25

Dissolution

La dissolution du syndicat ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée explicitement à cet effet et selon le respect strict des dispositions de l’article 11.

L'Assemblée Générale Extraordinaire nomme alors un(e) ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du syndicat et dont elle détermine les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toute structure ayant un objet similaire ou à tout établissement privé ou public de son choix.

Les Statuts du SNJMG