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Début avril 2020, après avoir dit quelques jours plus tôt qu’un tel outil n’était pas dans la culture de notre pays, le gouvernement annonçait la mise en route d’un projet d’application de traçage dans le cadre de la pandémie CoViD-19 (1).

Aussitôt alléchées et/ou incitées par le gouvernement, toutes les entreprises technologiques françaises se sont rapidement mobilisées sur ce projet, de la plus récente start-up du numérique aux plus grosses industries de télécommunications ou de l’armement.

Face à ce rouleau compresseur industriel, le milieu médical a fait preuve d’apathie. D’une part, l’Académie de médecine (2) puis l’Ordre des médecins (3) ont donné un avis favorable, sous conditions, à l’utilisation de smartphones pour le suivi du déconfinement et le traçage des patients. D’autre part, les syndicats médicaux, à l’exception notable du Syndicat de la Médecine Générale (SMG), sont restés soit discrets soit indifférents.

C’est dans ce contexte que le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris ouvertement position contre l’application stopcovid en publiant un communiqué de presse avec la Quadrature du Net, démontrant la balance bénéfices/risques défavorable de cet outil (4).

Devant l’opposition de plusieurs parlementaires et de la quasi unanimité des organisations de défense des libertés et des droits de l’homme et devant les difficultés techniques empêchant de disposer de cet outil pour le début de sortie de confinement le 11 mai 2020, le Premier Ministre prenait la décision le 28 avril 2020 de reporter le débat parlementaire sur l’utilisation de l’application.

Hier soir, le Premier Ministre a fait savoir que l’application était opérationnelle et ce matin, la CNIL a donné son accord à son utilisation : le débat parlementaire est prévu pour demain.

Or en 1 mois, si des difficultés techniques ont pu être surmontées, l’intérêt du recours à un tel outil a encore décru.

En effet, il est désormais clairement établi que le recours à une telle application s’est soldée par un échec à Singapour : l’application, peu utilisée, a eu peu d’effet dans la maitrise de la première vague de la maladie et s’est avérée sans aucune utilité face à la deuxième vague… au point de se voir remplacée par un nouvel outil obligatoire et ouvertement attentatoire aux libertés fondamentales (5). Par ailleurs, dans le pays, l’Islande, où elle a connu le plus grand succès d’utilisation (environ 40% de la population a téléchargé l’application), elle n’a eu que peu (voire pas) d’intérêt dans la maitrise de la pandémie (6)…

Le SNJMG rappelle donc les deux faits importants suivants :

• Stopcovid représente un réel risque d’atteinte aux libertés fondamentales
• Aucun outil du type de stopcovid n’a scientifiquement démontré un intérêt significatif dans la maitrise de la pandémie

Pour ces deux raisons, le SNJMG réaffirme ce jour son opposition à l’application stopcovid et demande, conformément aux recommandations de la CNIL dans son premier avis d’Avril 2020, que le recours à cette application ne soit pas proposé au Parlement devant l’absence d’intérêt démontré.

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

1.  : https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/coronavirus-le-gouvernement-prepare-une-application-mobile-pour-enrayer-lepidemie-1190749
2.  : http://www.academie-medecine.fr/communique-de-lacademie-nationale-de-medecine-lutilisation-de-smartphones-pour-le-suivi-du-deconfinement-du-covid-19-en-france/
3.  : https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/enjeux-tracage-numerique
4.  : https://t.co/TzC9DaA25y?amp=1
5.  : https://www.letemps.ch/economie/singapour-tracage-app-degenere-surveillance-masse?utm_source=twitter&utm_medium=share&utm_campaign=article
6.  : https://www.technologyreview.com/2020/05/11/1001541/iceland-rakning-c19-covid-contact-tracing/

• Appel à concertation pour le Ségur de la Santé

Participez à la discussion pour construire ensemble un système de santé plus juste !

http://www.snjmg.org/blog/post/appel-a-concertation-pour-le-segur-de-la-sante/1770

• Personnes âgées : faire passer la solidarité avant la rentabilité

Les personnes âgées, premières victimes de la pandémie CoViD-19 :

http://www.snjmg.org/blog/post/personnes-agees-faire-passer-la-solidarite-avant-la-rentabilite/1761

• StopCovid : une balance bénéfices/risques défavorable

Le SNJMG et la Quadrature Du Net désapprouvent le projet d'application

http://www.snjmg.org/blog/post/stopcovid-une-balance-benefices-risques-defavorable/1757

• Contact tracing : le jour du top départ pour les médecins généralistes ?

Le SNJMG déplore les modalités de contact-tracing pour CoViD-19

http://www.snjmg.org/blog/post/contact-tracing-le-jour-du-top-depart-pour-les-medecins-generalistes/1765

• CoViD-19 : Réponses aux patients et CAT face à un cas contact ou suspect en Médecine Générale (stade 3 - post confinement)

Page spéciale d'infos pratiques pour (jeunes) MG :

http://www.snjmg.org/blog/post/covid-19-reponses-aux-patients-et-cat-face-a-un-cas-contact-ou-suspect-en-medecine-generale-stade-3-post-confinement/1763

• CoViD-19 : Prescriptions de masques chirurgicaux par les médecins généralistes

Comment les prescrire et à qui ?

http://www.snjmg.org/blog/post/covid-19-prescriptions-de-masques-chirurgicaux-par-les-medecins-generalistes/1764

• CoViD-19 et organisation du centre médical

L'impact de la pandémie sur l'organisation du lieu de travail des médecins généralistes :

http://www.snjmg.org/blog/post/covid-19-et-organisation-du-centre-medical/1769

• Soutien aux soignants pendant la pandémie CoViD-19

Pour une meilleure visibilité, nous avons repris toutes les aides disponibles sur une page d'information spécifique :

http://www.snjmg.org/blog/post/covid-19-soutiens-aux-soignants/1752

• Enquete nationale AJAR / AFFEP / AJPJA / SNJMG

Jeunes réanimateurs, addictologues/psychiatres et médecins généralistes (dont internes) : participez à l'enquête sur le respect de l’égalité d’accès aux soins pendant #COVID19 !

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfln5veVtHC8Xj7zeY98yCrEGX1J4JuLtHs6cqHXpMo6FAaeA/viewform

• Revue JeuneMG #26 

Numéro spécial grèves des internes de Médecine Générale entre Octobre 2019 et Février 2020 :

http://www.snjmg.org/blog/post/revue-jeunemg-26/1768

• Déclaration fiscale des (jeunes) MG

Déclarations fiscales sur les revenus de 2019 : Fiche pratique pour (jeunes) médecins généralistes 
(Inclus : reports de dates suite à la crise sanitaire #COVIDー19)

http://www.snjmg.org/blog/post/declarations-fiscales-2020/1234

• Déclaration sociale des MG remplaçant-e-s et installé-e-s

Déclarations sociales 2020 #URSSAF #CARMF : fiche pratique pour (jeunes) médecins généralistes 

http://www.snjmg.org/blog/post/declarations-sociales-2019/1254

• Versements ROSP enfant et forfait structure 2019

Versements par anticipation pour cause de CoViD-19

http://www.snjmg.org/blog/post/versements-rosp-enfant-et-forfait-structure-2019/1759

Ségur de la santé: collectivement, défendons un système de santé solidaire! 

Le Ségur de la santé annoncé par le gouvernement est l'occasion de construire ensemble un système de santé plus juste.
 pic.twitter.com/Bxxc2fPFY5

— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) May 22, 2020

De plus, le SNJMG propose une réflexion collective pour toutes et tous, que vous soyez soignant•e, chercheur•se, usager•e, membre d'association: n'hésitez pas à nous contacter par MP ou en commentaires avec vos propositions pour construire le système de santé de demain.

— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) May 22, 2020

Pour une meilleure visibilité, nous avons décidé de détacher toutes ces informations des billets sur la prise en charge des patients suspect de CoViD-19 (stade 1 et 2, stade 3 confinement et post confinement) :

Voici le sommaire de ce numero de printemps de la revue Jeune MG dont le dossier principal est consacré aux grèves des internes de Médecine Générale  entre octobre 2019 et Février 2020 :

RAPPEL : La revue "Jeune-MG" est envoyée gratuitement à tous les inscrits sur le site internet du SNJMG qui ont manifesté leur volonté de s'y abonner.

Pour le recevoir chez vous sans frais, il suffit donc de s'incrire à notre site en signalant que vous souhaitez recevoir la revue Jeune-MG...

La consultation ou téléconsultation d’un patient testé positif peut donner lieu à la facturation de la majoration « pour consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) d’une valeur de 30 euros (en sus de la facturation de la visite, consultation ou téléconsultation), soit un acte coté VG/VGS + MIS ou G/GS + MIS ou TC/TCG +MIS. Cette majoration valorise l’annonce du test positif, la prescription des tests pour les cas contact proches (personnes résidant au domicile du patient), l’information donnée au patient sur les mesures barrières, l’enregistrement dans l’outil « Contact Covid » du patient et des cas contact partageant le même domicile que le patient (Attention : le patient a pu déjà bénéficier d'un enregistrement sur « Contact Covid » de la part du laboratoire du test ou de la brigade de traçage de l'Assurance maladie, ceci ne remet pas en cause la possibilité de facturation de la majoration MIS).

Précision : Deux jours après la demande du SNJMG (seule organisation médicale à l'avoir formulé publiquement, ndlr) d'une prise en charge à 100% de toutes les consultations d'annonce +/- traçage, l'Assurance Maladie annonce le 15 mai 2020 que toutes les consultations d'annonce +/- traçage (GS ou TCG + MIS) sont prises en charge à 100% permettant un tiers payant intégral en Exo 3.

NB 1 : Si le patient a été testé positif par test antigénique chez le médecin généraliste, l'ensemble de l'épisode de soin relève pour le médecin généraliste d'une cotation globale de : C2 + MIS.

NB 2 : Une deuxième MIS, toujours en tiers payant intégral, est facturable au cours de la prise en charge uniquement si une nouvelle consultation se fait au domicile du patient : VG/VGS (25 euros) + MD (10 euros) + MIS (30 euros) = 65 euros

Bonjour

Hormis Mayotte, la sortie du confinement a donc débuté le lundi 11 mai 2020.

A cette occasion, une loi, publiée avec un jour de retard, a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 Juillet 2020.

Cette loi comporte aussi l’organisation du traçage des patients infectés et des personnes contact à risque. Suite aux votes des parlementaires et à la décision du Conseil Constitutionnel, le dispositif final est bien plus acceptable que le dispositif initialement proposé par le gouvernement. Mais il persiste certains problèmes techniques non négligeables et surtout, la question de fond d’une atteinte aux droits fondamentaux. Aussi, le SNJMG a publié un communiqué de presse déplorant les modalités de l’organisation du traçage dans le cadre de la pandémie CoViD-19.

Parmi les critiques exposées dans ce communiqué, il y avait le fait que seules les téléconsultations d’annonce et de traçage étaient prises en charge à 100% par l’Assurance Maladie. Or, 2 jours plus tard, le directeur de l’Assurance Maladie adressait un courrier aux médecins généralistes annonçant que toutes les consultations d'annonce et de traçage (GS ou TCG + MIS) sont prises en charge à 100% permettant un tiers payant intégral en Exo 3…

C’est dans ce contexte que le SNJMG actualise régulièrement une nouvelle fiche pratique de prise en charge des patients cas possibles / cas probables TDM+ et des cas contact.

Cette fiche pratique vient bien sûr enrichir notre mini site d’information sur la pandémie CoViD-19, mini site accessible sur cette page.

Toujours dans la gestion de la pandémie, le texte réglementaire sur la prime exceptionnelle COVID pour les externes et internes a été publié vendredi 15 mai 2020 au Journal Officiel. Même si là encore, le texte final est plus acceptable que le premier projet travaillé par le ministère (texte que le SNJMG avait sévèrement critiqué, ndlr), il persiste toujours des variables spatiales et temporelles faisant fluctuer le montant de la prime…

Avant de terminer cette lettre, nous vous proposons de contacter notre secrétaire pour :

• Nous signaler tout problème de choix de stage ou de validation de stage si vous êtes IMG,
• Nous signaler tout problème dans la prise en charge d’un arrêt de travail pour cause de CoViD-19, quel que soit votre statut,
• Participer, en fonction de vos disponibilités, à la vie interne du syndicat.

A bientôt…

Restons solidaires et responsables !

Le SNJMG

Après le couac gouvernemental sur la publication de la loi encadrant la sortie du confinement (1) et la décision rapide du Conseil Constitutionnel, c’est ce matin que l’Assurance maladie ouvre son service Contact Covid sur son service internet pour professionnels de santé : ameli pro (2).

Avec plus de 2 mois de retard sur les recommandations de l’OMS (3), la France organise enfin une campagne massive de tests RT-PCR.

A l’option de ciblage sur les personnes à risques et sur les lieux à risques, la France a fait le choix de tester les patients symptomatiques et les personnes contact des patients infectés. Avec ce choix, il était logique de faire de la maladie CoViD-19 une nouvelle maladie à déclaration obligatoire, au besoin en adaptant ce système éprouvé aux conditions exceptionnelles de la situation.

A cette solution évidente, le gouvernement a préféré le recours à un dispositif exceptionnel dérogeant au droit au respect de la vie privée et portant atteinte aux libertés publiques (4).

Suite à la mobilisation de différentes organisations non gouvernementales et médicales, dont le SNJMG (5), les parlementaires ont pu faire évoluer le projet du gouvernement en instaurant différents garde-fous : durée de conservation des données limitée à trois mois, droit d’opposition ou de rectification des intéressés, impossibilité de mentionner d’autres éléments médicaux que ceux liés au coronavirus.

De plus, le Conseil Constitutionnel a imposé l’intervention du juge judiciaire dans les mesures de placement en isolement et de mise en quarantaine, émis plusieurs réserves d’interprétation sur la collecte de données du contact-tracing destinées à mieux l'encadrer, concernant notamment le décret d’application (sur les modalités de collecte, de traitement et de partage des informations) ou le recours à des sous-traitants et il a exclu des organismes ayant accès à ces informations, ceux qui assurent «l’accompagnement social» des malades, notamment les centres communaux d’action sociale (CCAS).  

Si le gouvernement reconnait enfin l’implication des médecins généralistes dans la gestion de la pandémie, le SNJMG renouvelle sa désapprobation d'une procédure sans concertation avec les patients ni les organisations impliquées dans le respect des droits de l’homme (6).

Par ailleurs, si le dispositif concret est plus acceptable que ce que prévoyait initialement le gouvernement, le SNJMG enjoint les médecins généralistes à demander systématiquement le consentement des personnes avant leur inscription sur Contact Covid, et leur propose de limiter la recherche de personnes contact aux personnes résidant avec le patient infecté voire aux personnes contact à risques dont ils seraient le médecin traitant.

D’un point de vue pratique, en tant que syndicat de remplaçant-e-s, le SNJMG constate que la solution de passer par amelipro exclue de fait les médecins remplaçants de la procédure : encore une fois, les remplaçants sont complétement oubliés par le gouvernement et l’Assurance Maladie !

Pour répondre aux difficultés des remplaçants mais aussi aux interrogations des tous les médecins généralistes perdus dans les méandres d’une lourde et complexe procédure, le SNJMG met à leur disposition une fiche pratique pour être en mesure de prendre en charge correctement tout patient suspect de CoViD-19 (7).

D’ailleurs, le SNJMG se réjouit que la rémunération de l’annonce du diagnostic, de la mise en place des mesures personnelles et d’eventuelles recherches de personnes contact se fasse sous une forme forfaitaire fixe et non, comme prévu initialement, sous forme d’un montant de base abondé d’une mini prime au signalement (8). Toutefois, il déplore, que seuls les actes réalisés en téléconsultation soient pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie, permettant un tiers payant intégral, et demande donc instamment à l’Assurance Maladie que tout acte incluant la majoration « MIS » puisse relever d’une prise en charge à 100% permettant un tiers payant intégral dans tous les cas de figure.

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

1.  : http://www.leparisien.fr/politique/deconfinement-5-minutes-pour-comprendre-le-couac-sur-la-loi-d-etat-d-urgence-sanitaire-11-05-2020-8314530.php
2.  : https://rmc.bfmtv.com/emission/c-est-un-secret-medical-partage-les-medecins-generalistes-autorises-a-signaler-a-l-assurance-maladieles-patients-atteints-par-le-covid-19-1913033.html
3.  : https://factuel.afp.com/non-loms-na-pas-commence-en-avril-appeler-tester-de-maniere-massive
4.  : https://smg-pratiques.info/soigner-n-est-pas-ficher-l-ethique-des-medecins-n-est-pas-a-vendre
5.  : http://www.snjmg.org/blog/post/coronavirus-en-france-la-resistible-multiplication-des-atteintes-aux-droits-fondamentaux/1762
6.  :  https://www.lepoint.fr/societe/secret-medical-consentement-du-patient-toutes-les-digues-ont-cede-13-05-2020-2375278_23.php
7.  : http://www.snjmg.org/blog/post/covid-19-reponses-aux-patients-et-cat-face-a-un-cas-contact-ou-suspect-en-medecine-generale-stade-3-post-confinement/1763
8. : https://www.liberation.fr/checknews/2020/05/12/covid-19-finalement-les-medecins-ne-beneficieront-pas-d-une-prime-au-signalement-des-cas-contacts_1788014