Junior doctors : Protocole d'accord à Londres

 

NB : les origines du conflit et sa chronologie sont présentées dans notre dossier constitué à l'occasion de la première grève du 12 janvier 2016.

 

Résumé en tweets de l'évolution de la situation depuis la derniere grève jusqu'à l'accord du 18 mai 2016 et les réactions qu'il provoque :

 

Négociations conventionnelles 2016 (9)

Apres un premier cycle de présentation des différents sujets de discussions (Pour en savoir plus : Dossier Négociations conventionnelles), les partenaires conventionnels entament un deuxième cycle de réunions sur l'élaboration d'un projet de convention.

Avant de commencer ce nouveau cycle le 12 mai 2016 (NB : cette réunion a finalement été reportée), une rencontre a été organisée entre les structures de futurs et jeunes médecins et le directeur de l'UNCAM le 11 mai 2016 :

NB : Se conformant à la décision de la CSMF (dont il fait partie) de refuser la présence de structures de futurs et jeunes médecins lors de toutes les négociations conventionnelles, le collège Jeunes Médecins de la CSMF ne participe qu'aux réunions ouvertes aux structures de futurs et jeunes médecins. C'est à ce titre qu'il a participé à la rencontre des structures "junior" avec Nicolas Revel le 11 mai 2016.

Négociations conventionnelles 2016 (8)

Pour en savoir plus sur le cadre général des négociations et les séances précédentes : 

Dossier Négociations conventionnelles

 

Séance du jour :

Document de travail de l'Assurance Maladie (sur le réseau inter-med.net) : 4%20mai%202016%20-%20CAS%20vie%20conventionnelle.7z

NB : A la suite de cette réunion, s'ouvre un cycle de rencontres avec comme objectif l'élaboration d'un projet de texte conventionnel. Afin d'être informé de leurs attentes, Nicolas Revel recoit, le 11 mai 2016, les structures de futurs et jeunes médecins.

Formation à l'indépendance et indépendance de la formation médicale

Après avoir participé à une première réunion sur Toulouse, le SNJMG, en la personne de sa présidente, Emilie Frelat, intervient lors de cette journée de formation à l'indépendance organisée dans les locaux de la Revue Prescrire à Paris. 

 

 

A ce sujet, il faut signaler la publication de deux billets d'appui documentaire : 

- Billet du SNJMG 

- Billet du Formindep 

Infos complémentaires sur la réunion de ce jour :

Lieu

Métro Richard Lenoir - Locaux de la revue « Prescrire » 68-70, Bd Richard Lenoir Paris, France (75011)

 
Organisateurs
 
Paul Scheffer, Doctorant en sciences de l'éducation et administrateur du Formindep
Pierre Frouard, Médecin, enseignant, membre de Prescrire
 
Programme 
 
9h – 9h30
Etat des lieux de la formation initiale en médecine en matière d'indépendance
Pierre Frouard, Paul Scheffer
 
9h30 – 10h30
Présentation de la campagne Just Medicine étasunienne et des initiatives étudiantes en France
Paul Scheffer, Raphaël Dechicourt (Anemf), La Troupe du Rire, Snjmg
 
10h30 – 12h
Initiatives pédagogiques existantes en France
Pierre Frouard (Rennes), Solène Lellinger (Strasbourg) et d'autres enseignants couvrant les 3 cycles, ainsi qu'un intervenant pour parler de ce qui se fait en stage.
 
12h-12h20
Synthèse subjective de la matinée par un « Grand témoin »
Intervenant : Luigi Flora, Docteur en sciences de l'éducation, spécialiste de la question des patients formateurs.

12h20 – 14h Repas

 

14h – 15h

Quelle utilisation possible du manuel d'enseignements OMS/HAS et des autres ressources pédagogiques existantes ?

Pierre Frouard et d'autres enseignants, Formindep (livret et interventions) et Prescrire

15h – 16h

Dans quelle mesure le curriculum Pharmfree de l'AMSA peut servir de document de référence pour développer la formation à l'indépendance en France?

Paul Scheffer, Maxime Rifad (Anemf)

16h – 17h

Quel développement possible de la formation à l'indépendance en médecine ?

Table ronde avec Maxime Rifad (Anemf), Prescrire, Formindep, Snjmg et si possible : un doyen, un ou deux enseignants (SHS et disciplines médicales), isni ou isnar

17h-17h20

Synthèse subjective de l'après-midi par un « Grand témoin »

Intervenant : Jean Jouquan (ancien vice-doyen aux études médicales de l'Université de Brest, et rédacteur en chef de Pédagogie médicale)

 

Pour en savoir plus : http://calenda.org/357279

ROSP : Enquête nationale 2016

Merci de participer à notre enquete 2016 :

 
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Négociations conventionnelles 2016 (7)

Pour en savoir plus sur le cadre général des négociations et les séances précédentes : 

 

 

La séance du jour et ses à cotés :


Prime aux médecins qui réduisent les arrêts... par Europe1fr

#JuniorDoctorsStrike #5

NB : les origines du conflit et sa chronologie sont présentées dans notre dossier constitué à l'occasion de la première grève du 12 janvier 2016.

 

​Malgré 4 grèves massivement suivies (12 janvier 2016, 10 février 2016, 9 et 10 mars 2016, 6 et 7 avril 2016), le secrétaire à la Santé, Jeremy Hunt, refuse de revenir à la table des négociations avec les juniors doctors et qualifie la grève d'« irresponsable et disproportionnée ».

Face à ce blocage, les junior doctors durcissent leur mouvement :

Ils menacent pour la première fois de l'histoire du NHS de ne pas assurer les urgences, lors de leur prochaines journées de grève, les 26 et 27 avril 2016 : « On n'a malheureusement pas d'autre choix », indique le Dr Johann Malawana, le leader de la BMA (qui représente les junior doctors).

Par ailleurs, la BMA a entamé deux actions en justice pour tenter de contrer la réforme du gouvernement.

Enfin, les juniors doctors se mobilisent sur Internet, au travers de différentes manifestations locales et en organisant des "sitting" permanents à Londres (devant le ministere de la Santé) et à Leeds :

Outre les risques pour la sécurité des patients et des soignants et l'effet repoussoir des nouveaux contrats proposés par le gouvernement Cameron, un nouvel argument est utilisé par les junior doctors : leur caractère discriminatoire vis à vis des femmes médecins :

Avec ce nouvel argument, la pression se fait plus forte sur Jeremy Hunt et la BMA en profite pour proposer une suspension de la grève des 26 et 27 avril 2016 contre la reprise des négociations. Mais, Jeremy Hunt rejette cette offre :

A l'approche de la grève (qui pour la première fois de l'histoire du NHS affectera les services d'urgences), le ton monte entre le gouvernement et la BMA : le gouvernement accuse le mouvement de se cantonner à la préservation de tarifs horaires avantageux le samedi, la BMA lui répond que le probleme est plus sérieux qu'une simple histoire de rémunération comme le démontre le ressenti des étudiants en médecine vis à vis des nouveaux contrats de travail.​​

Face à l'ampleur de la crise, une dizaine de présidents de facultés de médecine ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre David Cameron l'appelant à intervenir directement pour débloquer le dossier. « L'impasse dans le conflit entre le gouvernement et les junior doctors fait peser une grave menace sur notre système de santé en sapant le moral d'un groupe de personnels dont dépend le futur du NHS », écrivent-ils. « Nous vous demandons d'intervenir, de ramener les deux parties à la table des négociations, de mettre un terme à cet affrontement dangereux et d'initier un débat honnête sur les graves difficultés qui affectent » le NHS, ajoutent-ils. Par ailleurs, un groupe de parlementaires de tous bords a proposé à l'exécutif d'expérimenter son nouveau contrat dans un petit nombre d'établissements avant d'envisager son éventuelle généralisation. Mais, le gouvernement a dénoncé une manoeuvre "opportuniste" du parti d'opposition travailliste et souligné que le dispositif prévoyait déjà une mise en oeuvre par étapes. "La vérité est qu'il n'y a plus aucune confiance entre les gens qui travaillent au NHS (le service de santé public, ndlr) et ce ministre de la Santé", a objecté au Parlement Heidi Alexander, députée du Labour en charge des questions de santé, accusant M. Hunt de "jeter de l'huile sur le feu". 

Ainsi, à la veille de la grève, les positions sont tranchées : "Le public sera extrêmement déçu que les professionnels (de santé) mettent en péril les patients et il est extrêmement dramatique qu'ils le fassent. Ils franchissent le Rubicon", a denoncé Jeremy Hunt au Parlement.  "Si le gouvernement annule la mise en place (de la réforme), nous annulerons la grève", lui a répondu sur la BBC le Dr Mark Porter, président de la British Medical Association (BMA). Selon lui, le ministre cherche "un moyen de salir les junior doctors" en exagérant les conséquences potentielles de cette grève. ​

Dans cette atmosphere de tension, le mouvement devrait être fortement suivi. « Ne venez à l’hôpital qu’en cas de véritable urgence. Sinon, allez voir votre pharmacien », conseille le site du NHS. Plus de 100 000 rendez-vous pris pour les deux jours de grève et près de 13 000 opérations, y compris des accouchements programmés, ont été annulés. Des médecins spécialistes ou plus gradés ont été appelés à la rescousse pour remplacer les dizaines de milliers de grévistes chez les « junior doctors ».

Revue de presse internet : 

Liveblog (BMJ)

Liveblog (BBC) 

Liveblog (The Guardian)

Junior doctors' industrial action - 26 and 27 April 2016

Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) : Une rémunération à revoir !

 

Mr Le Directeur de l'UNCAM, Nicolas Revel affirme dans le Quotidien du Médecin du 21 avril 2016 : "La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) s’est définitivement installée dans le paysage conventionnel. Elle est devenue un levier d’amélioration des pratiques, reconnu par les médecins eux-mêmes! Le principe de son existence ne fait donc plus débat". Mais, ce n'est pas aussi simple...
 
Si le directeur de l'UNCAM feint d'ignorer les oppositions à cette rémunération (cf : these de Lanja Andriantsehenoharinala, Interne de Médecine Générale à Montpellier), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) lui rappelle que l'actuelle ROSP présente de nombreux défauts de conception :
- c'est une rémunération au statut réglementaire flou, qui n’est ni une rémunération conventionnelle intégrée (comme la nomenclature générale des actes professionnels - NGAP - ou la Classification commune des actes médicaux - CCAM), ni un contrat optionnel signé entre médecin et sécurité sociale(comme c'était le cas pour l'Option Médecin Référent - OMR - et le Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles - CAPI),
- c'est une rémunération qui mélange une rémunération sur des Objectifs de Santé Publique à des forfaits liés à l’organisation du cabinet médical et à la télétransmission de Feuilles de Soins Electroniques (FSE)… De plus, la non-validation de l'objectif de télétransmission des FSE annule à la fois le forfait qui lui est directement lié  mais aussi celui concernant l'organisation du cabinet…
- le choix des indicateurs de santé publique sont, pour certains, très discutables (ex : dépistage du cancer du sein par mammographie) et font se poser la question de l’indépendance des personnes en charge de leur élaboration
- c'est une rémunération discriminante pour les jeunes médecins puisqu'elle ne concerne pas les médecins remplaçants et qu'elle pénalise les jeunes installés (elle est indexée sur la taille de la patientèle).
 
Le SNJMG propose donc plusieurs mesures simples :
distinction entre une rémunération forfaitaire uniquement établie sur des objectifs de santé publique (faisant l'objet d'un contrat optionnel annuel avec tacite reconduction) d’une part, et des dotations conventionnelles forfaitaires dédiées à des missions mal ou peu reconnues (ex : forfait structure) d’autre part,
- détermination des Objectifs de Santé Publique par un collège d'experts véritablement indépendants, (avec validation par les parties signataires de la convention médicale)
- modalité de calcul de la ROSP ne pénalisant pas les jeunes installés et permettant aux médecins remplaçants d'y prétendre
 
Le SNJMG espère qu'à l'occasion de la nouvelle convention médicale, cette année 2016 sera marquée par une réflexion et une évolution de la ROSP vers un système équitable et valorisant pour la médecine ambulatoire. 
 
Si l'Assurance maladie a accédé à la revendication du syndicat d’un règlement simultané de la ROSP des jeunes installés avec celle des autres médecins, le SNJMG reste attentif aux erreurs et retards qui se glissent régulièrement dans le calcul et le versement de la ROSP (comme le démontrent nos enquêtes 2014 et 2015), et nous invitons les jeunes médecins généralistes à nous signaler tout problème afférant.
 

 

Contacts Presse :

Dr Emilie FRELAT -  Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org