Blog Snjmg

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance de la décision n°2015-727 du Conseil Constitutionnel sur la loi Santé, votée en ultime lecture à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015.

Au motif que «Le législateur n'a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l'étendue de sa propre compétence», le Conseil Constitutionnel a validé la généralisation du tiers payant pour l'Assurance maladie... mais pas pour les organismes complémentaires santé.

Si de fait, cette décision clôt les problèmes techniques soulevés par le SNJMG depuis l'annonce du tiers  payant par Marisol Touraine, elle laisse en suspens la question des modalités de prise en charge des actes médicaux par l'Assurance Maladie.

C'est pourquoi, le SNJMG relance sa contre proposition évoquée dès le début de la mobilisation des médecins : plutôt que se concentrer sur le tiers payant, supprimons d'abord les "reste à charge" pour le patient en médecine de premier recours.

Ainsi, lors de la grande conférence de santé, le SNJMG demandera une nouvelle fois :

• la suppression du ticket modérateur pour les actes de Médecine Générale
• la disparition en Médecine Générale de toute pénalisation financière du patient en lien avec le système du Médecin Traitant / Parcours de santé

En parallele, le SNJMG réaffirme son opposition au système des franchises médicales.

Contacts Presse  :
Emilie FRELAT- Présidente SNJMG - 06 19 90 26 57 - presidente@snjmg.org

Mardi 12 janvier 2016, pour la première fois depuis 1975, les "junior doctors" du National Health Service (NHS) se sont mis en grève (grève des soins non urgents, votée à plus de 98%). Et de nouvelles journées de grève sont prévues le 26 janvier et le 10 février...

Présentation du conflit 

Ce conflit oppose en 2016 la BMA (représentant les junior doctors) au gouvernement conservateur de David Cameron sur les nouveaux contrats de travail.

Improprement présentés comme des internes dans les médias français, les junior doctors sont des médecins diplômés qui effectuent leurs premières années d'exercice dans les hôpitaux du NHS. Généralement âgés entre 30 ans et 40 ans, ils sont payés 1 900 livres par mois (2 440 euros) en début de carrière, gardes non comprises.

Fort de huit rapports évoquant un taux de mortalité plus élevé le week-end (ce que conteste la BMA), le gouvernement Cameron dit vouloir améliorer le service rendu dans les hôpitaux du NHS, sept jours sur sept, et entend imposer, dans ce sens, de nouveaux contrats de travail aux juniors doctors. Ces contrats prévoient une augmentation du salaire de base de 13,5 % mais modifient les horaires de travail (en les rallongeant de facto) et le statut du samedi, actuellement considéré comme "hors horaires normaux" (cf : exposé des griefs des juniordoctors). Sa volonté de passer en force, en imposant aux médecins, qui sont des agents publics, ces nouveaux contrats, et en cherchant systématiquement à dénigrer le mouvement des junior doctors (en les traitant successivement de nantis défendant leurs privilèges, de "radicalisés" et d'irresponsables) n’a fait que renforcer la détermination des jeunes praticiens.

Après plusieurs mois d'agitation, le conflit se termine en "queue de poisson" en plein été 2016 avec la mise en place d'un accord pourtant rejeté par une majorité de junior doctors...

Temps forts du conflit

Réponse des juniordoctors à un article de "The Sun" dénigrant leur mouvement

Soutien du SNJMG aux juniordoctors

Grève du 12 janvier 2016 (Voir ci dessous)

Grève du 10 février 2016

Grève des 9 et 10 mars 2016

Grève des 6 et 7 avril 2016

Grève des 26 et 27 avril 2016

Protocole d'accord du 18 mai 2016

Rejet du protocole d'accord et passage en force du gouvernement

Selection videos : De la manifestation du 17 octobre 2015 à la grève du 12 janvier 2016

Retrospectives BMA sur la journée du 12 janvier 2016

Le conseil départemental de Seine Saint Denis propose une bourse aux internes de MG (deux dernières années).

Le montant mensuel net de la bourse est fixé à 1 000 euros.

En contrepartie de ce financement, un engagement à servir le Département est demandé pour assurer pendant au moins 4 ans la fonction de médecin de PMI

Les demandes doivent être composées :

• d’une lettre de motivation,
• d’un curriculum vitae
• de cette fiche de renseignement à téléchargeret à remplir

  

  Fiche de renseignement (.PDF)

   

Les demandes doivent être adressées à :
Département de la Seine-Saint-Denis
Pôle Personnel et Relations Sociales
Service Emplois et Compétences
Secteur des dispositifs de qualifications
Immeuble « Colombe » - 2ème étage – Bureau 206
184 à 186, avenue Paul Vaillant Couturier
93000 BOBIGNY

Pour tous renseignements complémentaires, prendre contact avec :

Mme Baisnée au 01.43.93.89.13, nbaisnee@cg93.fr 

Mme Balin au 01.43.93.87.18, nbalin@cg93.fr.

visualiser la carte animée

Voici une petite liste à l'attention de tout (Jeune) MG pour cette fin d'année :

- Dépenses à titre professionnel

Si vous avez une activité "libérale" et si vous prévoyez à court terme des dépenses à titre professionnel, il est conseillé de les effectuer d'ici le 31 décembre pour les imputer dès votre déclaration fiscale sur les revenus de 2015.

- CFE (Contribution Financière des Entreprises)

Une déclaration initiale (n° 1447-C-SD) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015 pour les activités initiées ou reprises en cours d'année 2015.

Rappel réglementaire sur la CFE et le création ou reprise d'activités économiques :

La CFE étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année, les entreprises (l'activité "libérale" d'un MG s'apparente réglementairement à une entreprise privée, ndlr) nouvellement créées n'y sont pas soumises durant l'année de leur création.

Ensuite, lors de la 1^e année d'imposition, elles bénéficient d'une réduction de moitié de la base d'imposition.

Le créateur ou repreneur doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de création ou de reprise, afin que les éléments d'imposition pour l'année suivante soient établis (art. 1477, II du CGI).

Cela concerne :

• la création ou la reprise d'un établissement en cours d'année (sauf s'il s'agit d'un transfert total de l'activité professionnelle dans la même commune),
• un changement d'exploitant en cours d'année ou au 1er janvier de l'année suivante.

Si la cession de l'entreprise a lieu en cours d'année, c'est le cédant qui est redevable de la CFE pour l'année entière. Il doit déclarer aussi déclarer le changement d'exploitant avant le 31 décembre.

Pour en savoir plus : La contribution financière des entreprises (CFE) pour les médecins (réseau inter-med)

- Déclaration des indicateurs d'activité 2015 pour la ROSP

Pour celles et ceux qui acceptent la ROSP, vous avez du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour :
* déclarer sur Espace pro vos indicateurs relatifs à l’organisation du cabinet et à la qualité de la pratique médicale et,
* adresser les justificatifs à votre caisse, si vous ne l’avez pas déjà fait en 2013 ou 2014.

Pour autant, un certain nombre de formalités sont à accomplir (si ce n'est pas déjà le cas) d'ici le 31 décembre à minuit :

* télétransmettre sur l'année au minimum 2/3 de feuilles de soins SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale, FSE SESAM sans Vitale sous conditions)

* disposer d’un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM-Vitale (il s’agit au minimum de la version 1.40 addendum 2 bis)

* renseigner les horaires de consultation sur Espace pro (NB : si vous affichez vos horaires dans le cabinet le 31 décembre au plus tard, vous pouvez le signaler sur espace pro d'ici le 31 janvier 2016)

Pour en savoir plus : Déclaration des indicateurs d'activité 2015 pour la ROSP (site ameli.fr)

- Adhésion à une association de gestion agréée (AGA)

Vous avez débuté une activité libérale en septembre 2015 ? Pensez à adhérer à une AGA avant le 31 décembre 2015 pour bénéficier de la non majoration de vos impôts et faire des économies.

NB : l'AGA partenaire du SNJMG est l'association de gestion ABCpl

- Cotisation annuelle Ordre des Médecins

- Cotisation annuelle SNJMG

La cotisation au SNJMG n'est pas obligatoire mais elle est largement d'utilité publique ;-)

A la fin de cette année bien chargée (grèves, manifestations, négociations diverses, recours judiciaire en Conseil d'Etat, mise en ligne d'un nouveau site Internet), les dépenses d'un syndicat actif sont évidemment plus importantes que prévu... Et c'est d'autant plus aigu pour un syndicat indépendant comme le SNJMG ! (Rappel : depuis sa création, le financement du syndicat repose en premier lieu sur les cotisations de ses membres et le SNJMG n'a jamais été lié ni directement ni indirectement avec l'industrie du médicament ou des produits de santé, ce qui en fait son originalité parmi toutes les structures de médecins "junior").

Alors, pensez à régler d'ici le 31 décembre votre cotisation 2015 pour soutenir l'action du SNJMG !

NB 1 : N'oubliez pas que vous pouvez déduire 66% de votre cotisation/don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. 

NB 2 : Pour les personnes hors statuts, nous rappelons la possibilité de cotisation de "membre associé" (donnant accès aux offres des partenaires du SNJMG mais non au droit de vote interne au syndicat) et/ou de dons. Un reçu vous sera systématiquement adressé pour déduction fiscale. 

NB 3 : Le SNJMG accepte la multiappartenance (ie : vous pouvez être membre du SNJMG tout en étant membre d'un autre syndicat médical ou d'une structure locale d'internes et/ou de jeunes MG).

Comme pour le conseil de l'Ordre, vous pouvez régler votre cotisation en ligne sur la page dédiée du site Internet du SNJMG.

NB pour celles et ceux encore n'ayant pas encore adhéré au SNJMG : le lien précédent vous oblige à vous inscrire d'abord à notre site Internet en n'oubliant pas de cocher la dernière case sur l'adhésion au syndicat. En validant votre inscription au site, vous serez automatiquement dirigé(e) vers le formulaire d'adhésion/cotisation en ligne.

Bonnes fêtes !

COMMUNIQUE COMMUN ENTRE LE SNJMG ET LE SMG 

Vendredi 13 novembre 2015, la France a été endeuillée par une série d'attentats perpétrés à Paris et à Saint Denis.

Tous les commentateurs ont soulignés le dévouement et l'efficacité des forces de l'ordre, des services de secours et des soignants.

La ministre de la Santé, et c'est heureux, a annoncé la prise en charge à 100% des soins aux victimes et exprimé sa gratitude auprès des soignants.

Mme Marisol Touraine a aussi annoncé le versement d'une prime de 3 millions d'Euros au personnel des hôpitaux de Paris qui ont travaillé pour la prise en charge des victimes des attentats. Or, ce dernier geste est malheureux car il est révélateur du manque de considération de la ministre de la santé pour l'ensemble des personnels soignants.

S'il est logique d'accorder une compensation horaire voire financière aux personnes venues en renfort qui en feraient la demande, l'annonce du versement d'une prime au personnel de l'APHP en poste le 13 novembre est pour le moins déplacée.

D'une part, les personnels de l'APHP en poste pendant ces heures-là et ceux qui sont venus les aider, ont accompli pleinement le travail qu'ils exercent habituellement et s'il existait une motivation supplémentaire, elle venait d'un élan de solidarité et non de la recherche d'une gratification pécuniaire ultérieure. D'autre part, cet élan de solidarité n'a pas concerné que les personnels de l'APHP mais aussi ceux des autres hôpitaux de l’Ile-de-France et nombre de professionnels de santé "libéraux", sans parler de la mobilisation des citoyens de toute la France pour le don de sang...

Si la ministre de la Santé voulait faire, après les événements du 13 novembre, un acte concret de reconnaissance du travail des personnels soignants, les possibilités étaient multiples :

• revalorisation salariale des paras médicaux
• mise en place d'une solution pérenne et efficace pour le respect du temps de travail des internes
• régularisation de la situation des médecins à diplôme étranger
• extension à tous les médecins des mesures prévues pour les seuls urgentistes (permettant au passage de garantir la mise en application concrète de la promesse faite à cette catégorie de médecins hospitaliers)
• etc...

Mais encore une fois, la ministre a ignoré toute proposition de fond pour mettre en avant un geste démagogique sans lendemain.

A l'hôpital (au travers de ce cas) comme en ambulatoire (ex : ROSP), les (Jeunes) médecins généralistes du SMG et du SNJMG ne cautionnent pas le versement de primes en lieu et place d'un projet politique structuré et reconnaissant l'implication des différents intervenants.

Contacts Presse :

Emilie FRELAT- Présidente SNJMG - 06 19 90 26 57 - presidente@snjmg.org

Patrick Dubreil - Président SMG - 06 32 70 92 37 - syndmedgen@free.fr

Didier Ménard - Président d'honneur du SMG - 06 07 16 57 78 - syndmedgen@free.fr