Le Conseil d'Etat suspend le decret contesté de la Haute Autorité de Santé

A la demande du Syndicat National des Jeunes Médecins généralistes (SNJMG) et du syndicat SAGA-MG, le Conseil d’Etat a suspendu vendredi 17 Juin 2011 le décret interdisant les techniques d’amincissement non chirurgicales, dites de « lyse adipocytaire ».

Le Conseil d’Etat a estimé que « le nombre de cas répertoriés où les effets indésirables ont présenté une certaine gravité demeure faible » et « qu’une partie au moins des complications est imputable à des conditions inadéquates de mise en œuvre » précise le Dr Philippe Cadic, Président de SAGA-MG.

"Les autres syndicats ont refusé d’effectuer une demande de suspension du texte en référé. Cela nous a surpris car il y avait urgence à restaurer la liberté de choix des patients" s’étonne Alexandre Husson, président du SNJMG.

A l’appui de leurs demandes, les deux syndicats avaient reproché à la HAS des conflits d’intérêt : "la référente du rapport de la HAS a notamment publié en 1999 et 2007 avec le chirurgien pourfendeur des techniques de lyse adipocytaire, mais la liste est bien plus longue", précise le Dr Dominique Debray, chargé de mission au SNJMG.

"Des infections causées par un antiseptique hospitalier ont été imputées à la mésothérapie. Des infections observées dans des officines clandestines de Colombie ou des Etats Unis leur ont été ajoutées. Les seuls effets secondaires sérieux observés en France sont 16 cas causés par un seul médecin utilisant l’eau du robinet pour nettoyer un pistolet de mésothérapie". Tous ces artifices ont eu pour effet de tromper le pouvoir réglementaire.

Mais pour les syndicats, il y a plus grave : "La Direction Générale de la Santé (DGS) a sciemment exclu de la consultation de la HAS la liposuccion, seule responsable de décès dans les techniques d’amincissement."

"Avec 95 décès documentés pour 496 245 interventions (Grazer et al. Plast. Reconstr. Surg. Jan 2000), des risques de septicémie, gangrène, hémorragie et embolie (Food and Drug Administration), la liposuccion chirurgicale aurait dû être interdite, mails nul ne le voulait ", accusent les syndicats.

"Nous demandons au Ministre de la Santé de diligenter une enquête de l’IGAS pour faire la lumière sur un système d’attribution de privilèges en vigueur dans le domaine des soins de médecine esthétique", précise le Dr Dominique Debray.

"Nous demandons au Premier Ministre de programmer un projet de loi pour encadrer les actes de chirurgie esthétique et offrir à la population en demande de mieux-être une protection sanitaire adaptée à ses besoins ".

"La décision du Conseil d’Etat met en évidence la justesse des efforts que nous menons depuis deux ans pour assurer le développement des alternatives à la chirurgie et un encadrement raisonné des actes à visée esthétique", conclut-il.

 

 

Bibliographie FDA :

http://www.fda.gov/MedicalDevices/ProductsandMedicalProcedures/SurgeryandLifeSupport/Liposuction/ucm256139.htm

 

Bibliographie Grazer FM et al. :

http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/10627013

Recours devant le Conseil d'Etat contre l'avis de la Haute Autorité de Santé sur la "lyse adipocitaire"

Le 15 juin 2011 viendra en audience publique devant le Conseil d’Etat un nouveau recours contre la Haute Autorité de Santé (HAS), mise en cause sur l’avis fondant le décret interdisant les techniques d’amincissement non chirurgicales, dites de "lyse adipocytaire".

Le Syndicat National des Jeunes Médecins généralistes (SNJMG) et le syndicat SAGA-MG reprochent à la HAS d’être la seule autorité sanitaire internationale à priver sa population de tout autre choix que la liposuccion chirurgicale, unique technique à entraîner des dangers graves : décès et risques vitaux.

"Avec 95 décès documentés pour 496245 interventions (Grazer et al. Plast. Reconstr. Surg. Jan 2000), des risques de septicémie, gangrène, hémorragie et embolie (Food and Drug Administration), la liposuccion chirurgicale aurait dû être interdite."

"Nous demandons la suspension du décret car il met la population en danger au lieu de la protéger : si comme cela est prévisible, le recours à la liposuccion double (soit 80000 interventions de plus par an) la mortalité augmentera de 16 décès par an selon les chiffres de Grazer et de Jung, ou de 3 à 80 décès par an selon la fourchette plus large donnée par la Food and Drug Administration."

"Nous ne comprenons pas comment, ni sur quelles bases la HAS a travaillé."

"Sur la forme : les conflits d’intérêt ne sont pas purgés. La référente du rapport de la HAS a publié deux fois, en 1999 et 2007, avec le pourfendeur des techniques non chirurgicales ; elle travaille dans le même hôpital que lui. Les experts choisis sont anonymes. Leurs critères de choix inconnus. Le contradictoire n’est pas respecté."

"Sur le fond : seulement deux articles sur 67 sont analysés pour la lipolyse laser, 6 sur 55 pour la mésothérapie et aucun pour la carboxythérapie, techniques pourtant décrites comme présentant un "danger grave". 81 sur 83 complications sont sans rapport avec les produits pourtant interdits de "lyse adipocytaire" : 28 sont causées par un antiseptique hospitalier, 53 par des fautes d’asepsie (15 dans des officines clandestines de Colombie, 14 des Etats-Unis, et 16 par un seul médecin).

La HAS retient dans ses conclusions 8 complications sur la seule foi de déclarations de praticiens anonymes qui en "ont eu connaissance" sans les avoir observées. L’avis final est lui-même contredit par le corps du rapport."

"La loi imposait à la Direction Générale de la Santé (DGS) de consulter la HAS sur les actes chirurgicaux : pourquoi donc la liposuccion chirurgicale a-t-elle disparu de la saisine de la DGS ?", interrogent les jeunes médecins.

"L’Etat ne peut rester inerte sur ce dossier qui prive des millions de français de techniques bien tolérées et moins onéreuses", concluent-ils.

"Nous demandons au Ministre de la Santé de diligenter une enquête de l’IGAS pour faire la lumière sur ces dérives, dont l’origine remonte à juillet 2007."

"Nous demandons au Premier Ministre un projet de loi pour encadrer la chirurgie esthétique et offrir à la population en demande de mieux-être une protection sanitaire adaptée à ses besoins."

"Le choix d’une date d’audience rapprochée signe l’attention sourcilleuse que la Haute Juridiction accorde à la crédibilité des mécanismes de vigilance sanitaire et à la protection de la santé humaine" estiment les requérants.

 

Bibliographie FDA

http://www.fda.gov/MedicalDevices/ProductsandMedicalProcedures/SurgeryandLifeSupport/Liposuction/ucm256139.htm

 

Bibliographie Grazer FM et al.

 

Internat de Médecine : Incroyable confusion pour les epreuves 2011 !

A l'occasion de la dernière journée des Epreuves Classantes Nationales (ECN) 2011, l'exercice de lecture critique d'article a été annulé à deux reprises.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) condamne les conditions de cette double annulation et apporte son soutien aux étudiants en médecine victimes de cette pagaille.

A l'occasion de cette triste mésaventure, le SNJMG qui avait été à l'avant garde de la mise en place des ECN en remplacement de l'ancien concours de spécialités rappelle sa revendication connexe d'une réévaluation périodique de ces epreuves.

Si aucun ministre n'a répondu jusqu'à présent à cette demande, il est désormais difficle pour les actuels ministres (santé et enseignement supérieur) d'esquiver une fois de plus cette question.

En attendant, le SNJMG appelle les ministères à dédomager les étudiants de 6e année de médecine et à retenir la solution de sortie de crise la moins pénalisante pour eux, présentant le maximum de garanties légales : il ne faudrait pas que par un mauvais concours de circonstances, les étudiants se retrouvent dans l'obligation de repasser l'ensemble des ECN pendant l'été !

 

Pour en savoir plus : Page spéciale sur Jeunes-MG

 

Lettre d'information du SNJMG #129

Bonjour

 

Quelle journée !

Quelques heures après la publication par Les Echos du plaidoyer du Pr Vallancien en faveur d’une formation médicale sous influence de l’industrie pharmaceutique (« La formation des médecins doit s'effectuer en collaboration avec les industriels qui créent les matériels et médicaments que nous utilisons »), le Parisien met à mal la ligne de défense de Jacques Servier (« Le Mediator n’est pas un coupe-faim. ») en publiant une plaquette publicitaire de son laboratoire conseillant clairement aux praticiens de le prescrire aux personnes en surpoids !

 

Cette révélation vient aussi relancer la polémique sur le fonds d’indemnisation des victimes du Mediator. Suite à la révélation du rapport de l'IGAS, le ministère de la Santé avait accédé à la demande des associations de patients mais aussi du SNJMG pour la création d'un fonds permettant, indépendamment de toute action en justice, d'assurer une rapide indemnisation des victimes du benfluorex.

Faute d'avoir trouvé un accord avec le laboratoire Servier, ce n'est que mercredi dernier que le conseil des ministres a approuvé la création d'un fonds géré par l'ONIAM. Surprise : ce projet prévoit que le fonds mettra à contribution "le ou les exploitant(s)" du benfluorex (NB : il y a eu sur le marché, en 2009, 2 génériques du benfluorex) mais aussi les médecins prescripteurs du produit (NB : en ce qui les concerne, il s'agit d'une possibilité pas d'une obligation).

Cette possibilité, jamais évoquée en public avant une première indiscrétion du Figaro le 06 mai 2011, a provoqué la réaction épidermique de syndicats de médecins installés, non dénuée parfois du risque d'effets pervers.
Au SNJMG, nous remarquons d'abord que cette clause n'a fait l'objet d'aucune justification/explication de la part du ministère de la Santé, notamment après l'intervention TV de Mr Xavier Bertrand le 08 mai 2011. D'autre part, cette clause ne répond pas à une demande d'association de malades.

Dans l'attente d'éclaircissements, "l'après Mediator" commence à prendre forme.
Entendons nous bien, il n'existe aucune certitude sur les réformes institutionnelles qui pourraient être entreprises : pour l'instant, les seules avancées obtenues en matière de médicament en France sont le fait de lanceurs d'alertes comme Elena Pasca (avec son blog pharmacritique) , la revue Prescrire (qui a le don d’agacer le Pr Vallancien) ou le Formindep (qui vient de faire censurer par le Conseil d'Etat, la recommandation de la HAS sur le diabete de type 2).
Non, notre remarque concerne le volet médico légal : Comment, par exemple, un médecin peut il désormais établir (ou renouveler) un traitement d'Actos sans évoquer l'absence d'ASMR de ce produit en matière de diabète ni parler de la forte présomption de cancers qui seraient induit par la prise de ce produit ?

Sensible à cette problématique, le SNJMG a mis à la disposition des médecins, dès le lendemain de la médiatisation par l'AFSSAPS des médicaments à surveillance renforcée, une liste pratique de médicaments pouvant poser problème dans l'exercice de la Médecine Générale : quels sont les problèmes que posent ces médicaments, dans quelles conditions peut on prescrire certains d'entre eux, quels sont ceux à supprimer ou à remplacer par des alternatives plus sures et/ou plus efficaces... Cette liste régulièrement mise à jour peut être obtenue sur simple demande à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr.

Mais, le sentiment de confusion ne concerne pas que le Mediator, il y a aussi la tragi comédie des négociations en vue de la signature d'une nouvelle convention médicale.
Depuis le mois dernier, l'axe CSMF/SML pratique la politique de la chaise vide pour protester contre la présence de représentants de futurs et jeunes médecins aux réunions de négociation. Ces représentants ne demandent pas à participer à la négociation (réservée, et c'est logique, aux seuls syndicats reconnus représentatifs des médecins conventionnés) mais simplement à assister à la négociation (en étant invités dans des délégations de syndicats habilités à négocier). Mais, l'axe CSMF/SML estime que leur présence bloque toute discussion et qu'ils sont manipulés par l'Assurance Maladie et les autres syndicats représentatifs, accusés de faire le jeu du PS en vue de la séquence électorale de 2012 : "La présence des jeunes dans les délégations du Bloc et de MG France avait été orchestrée (...) par le directeur de l’UNCAM, décidé à perpétuer la tradition imposée par Mme Bachelot et que le Parti socialiste souhaite voir maintenue
". 
 
En fait, la question de la présence des futurs et jeunes médecins n’est qu'un prétexte comme le reconnait le Dr Chassang, Président de la CSMF
(« Les jeunes ne sont pas le vrai problème »). Fort de son succès électoral aux URPS (55% des voix exprimées), l'axe CSMF/SML souhaite signer une convention tripartie avec l'Assurance Maladie. Or cette volonté se heurte à la feuille de route du directeur de l'Assurance Maladie (une convention avec le plus grand nombre de syndicats sans négociation à rallonge, propice à toutes les surenchères) et surtout au désir du pouvoir politique de "pacifier" ses relations avec les médecins en se prévalant d'une convention consensuelle, ne polluant pas la future campagne électorale.
Ainsi, l'axe CSMF/SML joue habilement le "clash" avec les "jeunes" pour faire coup double : bras de fer avec l'Assurance Maladie sur la conduite des négociations et mise en garde du pouvoir politique sur les motivations des autres syndicats médicaux...

Tout ceci n'empêche pas le SNJMG d'aider concrètement les jeunes médecins généralistes à s'installer. Ainsi, le SNJMG organise samedi 21 Mai 2011 (de 14h à 17h) à Paris un séminaire d'information sur l'installation, en partenariat avec le Sou Médical/MACSF, le Centre d'information des Professionnels de Santé (CIPS) et la Banque Populaire. Attention, le nombre de participants à ce séminaire est limité : Merci de vous inscrire rapidement sur la page dédiée de notre site Internet si vous êtes intéressé(e) !
 

A bientôt ! 

Négociations conventionnelles : à quand la reprise ?

L’ANEMF, l’ISNAR-IMG, l’ISNIH et le SNJMG s’associent à nouveau pour déplorer la suspension des négociations conventionnelles et le report de la réunion prévue ce matin.

A plus d’un mois de l’ouverture par l’UNCAM des négociations, aucun des thèmes essentiels pour l’avenir de la médecine libérale n’a été sérieusement abordé. La démographie médicale ou encore les spécialités cliniques n’ont pu être traitées lors des deux réunions précédentes suite à l’obstination de certains syndicats à ne pas respecter le droit, et leur souhait de faire avorter la négociation dans sa forme habituelle.

Nous représentons l’ensemble des médecins libéraux de demain et demandons à ce titre :

·         Que les négociations reprennent au plus vite afin d’améliorer le quotidien de dizaines de milliers de médecins et l’avenir libéral de tous les jeunes médecins, internes et externes ;

·         Que les syndicats signataires et l’UNCAM s’entendent rapidement sur un calendrier et un programme permettant la reprise du dialogue conventionnel ;

·         Que cesse cette opposition anti-jeune délétère, qui n’a comme seul but pour le SML et la CSMF de signer la convention en catimini sans le moindre débat.

 

Nous serons attentifs à ce que cette guerre d’influence ne détourne pas des vrais objectifs de ces négociations : aboutir à la signature d'une convention permettant d'améliorer les conditions de l'exercice libéral pour l'ensemble des médecins présents et à venir.

Mediator : Mr Xavier Bertrand fait machine arrière sur le projet de son ministère

Le texte créant le fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator sera présenté mercredi 11 mai 2011 en Conseil des ministres.

En dévoilant les principales dispositions de ce texte samedi, le ministère de la Santé a fait savoir son intention d'impliquer conjointement médecins et laboratoire Servier dans le financement de ce fonds.

Mais, dimanche soir, Mr Xavier Bertrand a démenti tout projet en ce sens : "Mettre sur un même plan le laboratoire Servier et les médecins, c'est n'importe quoi, c'est ahurissant !"


Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui rassemble internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, tient à exprimer sa satisfaction après les propos du ministre de la Santé.

En effet, l'affaire du Mediator ne relève pas d'un trafic de médicament par des médecins peu scrupuleux ou mal intentionnés. Il s'agit, selon les conclusions du rapport de l'IGAS et du rapport Debré/Even, de la tromperie d'un laboratoire pharmaceutique sur les caractéristiques d'un de ses produits. Toujours selon ces rapports, la tromperie a pu perdurer de longues années à cause de (grâce à ?) la naïveté, la passivité voire la défaillance des autorités sanitaires de ce pays : AFSSAPS, HAS, ministère de la Santé...

Après avoir été entendu par la mission parlementaire sur le Mediator, le SNJMG reste attentif à la gestion de cette affaire, tant pour les médecins que pour les patients : l'indemnisation des patients doit être la plus efficiente possible et des réformes d'importance doivent être entreprises pour éviter une nouvelle affaire de ce type.
 
Malheureusement, l'absence de toute remise en cause des autorités sanitaires après le fiasco de la grippe A et le faible empressement des anciens ministres de la Santé (lors de leurs auditions par les députés) à réformer en profondeur le système du médicament en France ne rendent pas optimiste pour la suite...

 

 

Pour en savoir plus : Auditions de la mission parlementaire sur le Mediator

 

-       Le 17.03.11 : Audition des syndicats médicaux dont le SNJMG

-       Le 05.05.11 : Audition des anciens ministres de la Santé

Entretien avec Alexandre Husson (président du SNJMG) publié dans La Croix

Alexandre Husson : « Des propositions démagogiques »

Président du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG)
« Les propositions, visant à obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux, sont démagogiques. Et nous sommes fatigués de cette image de “nantis”, sans aucun esprit de service public, qu’on veut nous coller. Les jeunes qui choisissent d’être généralistes ont la vocation. Ils veulent s’investir pour soigner la population, mais pas n’importe comment.
Le modèle du médecin de campagne, assisté de son épouse dédiée au secrétariat, a vécu. 53 % des généralistes sont des femmes. Et tous les jeunes médecins ont des conjoints qui veulent vivre dans un endroit où ils pourront trouver du travail.
Il faut sortir de ce débat binaire entre incitation et coercition pour réfléchir à des mesures d’attractivité de la médecine générale et nous donner des outils juridiques pour nous permettre de travailler en équipe, en lien avec le monde hospitalier. Arrêtons de vouloir résoudre le problème des déserts médicaux en ressortant de vieilles recettes qui ne feront qu’aggraver le problème. »

Présence des jeunes médecins aux négociations conventionnelles : Le Droit respecté !

L’ANEMF, l’ISNAR-IMG, l’ISNIH, le SNJMG et l’ISNCCA, syndicats et associations de futurs et jeunes médecins représentant notamment l’ensemble des médecins en formation, s’associent pour faire part de leur étonnement face aux réactions de la CSMF et du SML.

Les étudiants et jeunes médecins ont déjà exprimé leurs inquiétudes sur l’avenir de la pratique médicale dans notre pays et l’attractivité de l’exercice libéral. Naturellement, en tant que représentants des médecins libéraux de demain, nos structures demandent à assister aux négociations conventionnelles qui débutent ce jour. Un compromis acceptable en tant que membres des délégations du BLOC, de la FMF et de MG France a pu être trouvé pour être en conformité avec la Loi.

Cette présence, pourtant légitime aux yeux de la législation et reconnue par l’UNCAM, a été considérée comme inacceptable par la CSMF et le SML qui ont quitté de leur propre chef la table des négociations, laissant les discussions se poursuivre sans eux.

Les jeunes médecins ne sont pas dans une attitude belliciste et ne sont ni manipulés, ni manipulables. Nous ne suivons aucune consigne et ne faisons le jeu d’aucun syndicat de médecins libéraux. Au lieu d’alimenter un climat de suspicion délétère, nous demandons à travailler ensemble autour de la table des négociations, dans l’intérêt de tous.

Par leur attitude, la CSMF et le SML bloquent le débat et empêchent toute progression. La confrontation d’idées est à la base du débat démocratique et permet de dégager les meilleures solutions. Nous appelons l’ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux à reprendre les négociations pour sortir de cette crise artificielle et s'attaquer enfin aux vrais problèmes.

Négociations conventionnelles : les jeunes médecins non désirés

Ce matin, les négociations se sont ouvertes entre l'Assurance Maladie et les syndicats médicaux représentatifs en vue de l'élaboration d'une nouvelle convention médicale.
 
Rompant avec l'habitude prise suite à la grève des internes de 2007, l'Assurance Maladie n'a pas proposé aux 5 organisations de futurs et jeunes médecins (ANEMF, ISNIH, INSCCA, ISNAR-IMG et SNJMG) de venir y assister en tant qu'observateurs.
 
Aussi, soucieux de répresenter les jeunes médecins généralistes à ce rendez vous engageant leur avenir, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a accepté l'invitation du syndicat MG-France de se joindre à sa délégation.
 
Malheureusement, répondant aux attentes des syndicats CSMF et SML, l'Assurance Maladie a demandé aux organisations de futurs et jeunes médecins présentes ce matin de quitter la réunion ; seule la partie de la négociation concernant la démographie médicale leur restant ouverte.
 
Le SNJMG qui rassemble internes, remplaçants et jeunes installés et salariés, déplore cet état de fait et assure les jeunes médecins généralistes qu'il utilisera au mieux le temps de parole qu'acceptera de lui accorder l'Assurance Maladie dans ces négociations.

Attractivité de la Médecine Générale : deux pas en avant, trois pas en arrière

Au printemps 2010, un vaste mouvement de mécontentement des médecins généralistes animé par une intersyndicale associant MG-France, SMG, SNJMG, Union collégiale, Union Généraliste-FMF, a contraint le gouvernement à annoncer :
- l'alignement de la tarification de base des médecins généralistes sur celle des autres spécialités.
- l'abandon des mesures "vexatoires" incluses dans les lois "Hopital, Patients, Santé et Territoires" (HPST) et de financement de la sécurité Sociale (FSS)
- une nouvelle mission sur la médecine de proximité confiée à E.Hubert

Certes, l'alignement de tarification est en vigueur depuis le 1er Janvier 2011, la loi corrective à HPST actuellement en discussion au Parlement annule l'opposabilité des contrats santé solidarité et une concertation est en cours pour la mise en place d'une plate forme de soutien technique aux médecins.

Mais force est de constater que :
- les autres mesures positives proposées par les rapports Legmann et Hubert ne connaissent aucune suite
- les travaux sur la simplification administrative cherchent plus à faciliter le fonctionnement que la vie des médecins et des patients
- une nouvelle contrainte financiere a été imposée aux médecins avec la taxation des feuilles de soins
- les propositions à court terme voire démagogiques (coercition à l'installation, déclarations d'absences...) prospèrent chez les politiques
au risque d'accroitre les difficultés d'exercice des médecins généralistes (et finalement aboutir à l'opposé de l'objectif affiché).
 
Aussi, après s'être déclaré solidaire de la journée du 2 avril 2011 contre la loi HPST, le SNJMG soutient les jeunes médecins (médecins collaborateurs et jeunes installés) qui répondront à l'appel à fermeture des cabinets de médecins généralistes proposé par le syndicat MG-France pour la journée du 07 avril 2011.

Par ailleurs, le SNJMG propose la relance de l'intersyndicale et son élargissement au plus grand nombre d'organisations de médecins généralistes.