Quelques rappels à l'occasion de ce début de semestre :
Temps de travail :
Il est limité à 48 heures par semaine (moyenne calculée sur une période de 3 mois) sur la base de 10 demi-journées de travail par semaine dont 8 demi-journées en stage, et 2 de formation.
Rémunération fixe :
La rémunération brute annuelle de base est :
Internes de 3ème année : 25 500,55 € ;
Internes de 2ème année : 18 383,46 € ;
Internes de 1ère année : 16 605,13 €.
Il faut y ajouter l’indemnité de sujétion (432,58 € mensuel) voire les indemnités compensatrices :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 1004,61 € ;
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 334,32 € ;
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 670,29 €.
Rappel : Du temps de l'ancien concours de spécialités, le concours était dans un premier temps organisé en septembre/octobre et les résultats connus lors du premier semestre de troisieme cycle. Ce semestre était bien décompté dans le nombre de semestre à valider pour le troisième cycle mais n'était pas reconnu comme semestre d'internat, ce qui se traduisait par l'absence de versement de l'indemnité de sujetion lors de ce semestre. Quand le concours de spécialités a été déplacé en Juin de façon à ce que les résultats soient connu pour le début du troisième cycle. L'indemnité de sujetion a été versée dès le premier semestre mais uniquement pour les internes de spécialités, au motif qu'ils étaient les seuls concernés par le changement de calendrier ! C'est le SNJMG qui, à la fin des années 1990, a obtenu des ministères concernés (Santé et Enseignement supérieur) le versement de l'indemnité de sujétion pour les IMG 1er semestre, mettant fin à cet injustice.
NB sur la rémunération en année de recherche : l’étudiant perçoit une rémunération égale à la moyenne des émoluments de deuxième et troisième année d’internat (Article R6153-11 du Code de la Santé Publique) soit actuellement 24 182,74 € en montant brut annuel.
Rémunération supplémentaires :
- gardes (Arrêté du 20 mai 2016) :
119.02 € pour les gardes de nuit en semaine,
130,02 € pour les gardes de nuit de WE/F et les gardes supplémentaires (gardes en sus du service de garde normal : 4 gardes de semaine et une garde de weekend),
65,01 € pour les demi-gardes supplémentaires (demi-gardes en sus du service de garde normal : 4 gardes de semaine et une garde de weekend),
"Pan sur le bec !" : il ya une erreur sémantique dans notre tweet, nous voulions dire "modification" et non "suppression" des gardes supplémentaires.
- astreintes (Arrêté du 6 août 2015)
Indemnité forfaitaire de base de 20 € pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non.
Comptabilisation et indemnisation des déplacements durant les périodes d’astreinte :
"Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d’une période d’astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.
Afin de permettre cette comptabilisation, un système d’équivalence pour les astreintes, qui ne peut être opposable dans le cadre du service quotidien de jour, est mis en place. Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.
Chaque plage de cinq heures cumulées fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.
Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.
Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de 119 €."
- prime SASPAS (Arrêté du 4 mars 2014)
125 € mensuel de prime de responsabilité
- indemnité transport pour stage ambulatoire (Arrêté du 4 mars 2014)
130 € mensuel pour les « internes qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé à une distance de plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile »
- indemnité logement pour stage ambulatoire dans une zone médicalement sous-dotée
200 € mensuel pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire en zone médicalement sous-dotée et « dont le lieu est situé à une distance de plus de trente kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile »
Absences pour événements familiaux :
Sous réserve des nécessités du service, peuvent être accordés :
Mariage : 5 jours ouvrables
Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables
Maladie très grave ou décès du conjoint père, mère ou enfants : 3 jours ouvrables
Garde d'enfant malade : 12 jours ouvrés par an, à partager entre conjoints (cf circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982)
Dans le cas d'un mariage ou d'un décès, il appartient aux chefs de service d'examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majorée de délais de route (maximum : 48 heures, aller et retour).
Les internes sont soumis à une triple tutelle :
L’ARS est compétente pour :
- vos choix de stages (formation pratique) hospitaliers et extra-hospitaliers ;
- votre classement ;
- l'attribution d'une année-recherche ;
- le droit au remords.
Le C.H.U. de rattachement est compétent pour :
- votre nomination en qualité d'interne,
- la mise en disponibilité,
- le régime disciplinaire,
- le suivi des congés.
Votre établissement d'affectation est compétent pour tous les autres actes de gestion : prise en charge financière, gardes, demandes de congés...
Toutefois, vous relevez exclusivement de votre CHU de rattachement lorsque vous êtes affecté(e) dans ce même établissement, dans un établissement hospitalier militaire, dans un établissement hospitalier privé participant au service public et ayant passé convention, dans un organisme agréé extra-hospitalier ou un laboratoire agréé de recherche.
La faculté est compétente pour :
- votre inscription universitaire,
- votre formation théorique
- la validation de vos stages.
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