Plan de prévention national en matière de santé : un assemblage de mesures d'ambition variable
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22
Le décret du 28 Mars 2018 concernant la régularisation administrative des anciens résidents en médecine générale est paru aujourd'hui au Journal Officiel.
C'est un décret d'application de la loi "Montagne" de décembre 2016 qui permet d'organiser en pratique la sortie de l'impasse administrative dans la quelle se trouvent une centaine de médecins généralistes ayant validés la quasi totalité de leur cursus universitaire à l'exception de la soutenance de thèse, soutenance qui leur était refusé depuis 2013.
Ce texte est en cohérence avec les conclusions de la réunion de concertation qui s'est tenu le 25 septembre 2017 à la DGOS en présence de représentants du Conseil de l'Ordre, du CNGE et de syndicats médicaux s'étant impliqués dans le dossier à titre divers : FMF, MGFrance, SML et SNJMG (1).
Il permet aux personnes ayant validé leur résidanat en médecine générale mais n'ayant pas soutenu leur thèse :
- Soit de s'inscrire à l'université en vue de soutenir leur thèse ;
- Soit de s'inscrire à l'université afin de valider, dans un délai maximum de six années, un complément de formation en stage et hors stage dispensé dans le cadre du troisième cycle des études de médecine, puis de soutenir leur thèse.
Une commission émet un avis sur le complément de formation nécessaire et le soumet cet avis aux tutelles qui notifient leur décision aux facultés qui statuent sur les modalités de remises à niveau.
Une dérogation fixe la prise d'inscription en faculté possible dès le 31 mai 2018. La date limite de dépôt du dossier est fixée au 28 février 2021.
Comme prévu par la loi "Montagne" de décembre 2016, ces dispositions sont soumises à une close conditionnelle d'exercice en zone sous dotée pendant 2 ans minimum. Il est donc question d'exercice et non d'installation et, en l'absence de précision dans le texte du décret, les remplacements devraient pouvoir remplir cette condition d'exercice.
Le Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'est mobilisé depuis 2013 dans la représentation et la défense des médecins "privés de thèse" (jusqu'à un recours en Conseil d'Etat) et il s'est naturellement entretenu avec eux ce jour suite à la publication du décret. Pour le SNJMG comme pour les médecins privés de thèse, cette publication au Journal Officiel constitue une bonne nouvelle car ce décret donne enfin, même si elle n'est pas parfaite, une perspective professionnelle concrète à cette centaine d'étudiants contraints depuis 2013 à abandonner leur vocation médicale.
Contact presse :
Arnaud Deloire (chargé de mission SNJMG - privés de thèse)
06 33 88 29 06
(1) : Le SNJMG remercie le Conseil de l'Ordre, le CNGE et les syndicats FMF, MGFrance et SML pour leur implication dans la résolution de ce dossier
#choix #stages #hopital #IMG #Paris : Le Syndicat des #Jeunes_MG est présent à @ARS_IDF pour conseiller, aider et représenter les internes de Médecine Générale ! pic.twitter.com/KPdU4JPJ6Q
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) 27 mars 2018
Rappel : Le SNJMG a déposé un préavis de grève à l'occasion des choix de stages hospitaliers de Paris afin de donner aux internes la possibilité légale de se mettre en grève et de refuser de choisir s'ils estiment comme en Octobre 2017 que la liste des postes ne leur convient pas
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) 28 mars 2018
En cette fin de mois de Mars, les abonnés à la revue Jeune-MG recoivent le numero du printemps 2018 dont le thème est : "Les Jeunes Médecins Généralistes et la réforme du systeme de santé"
PS : il y a aussi deux mini dossiers sur l'extension d'obligation vaccinale et l'endométriose
Très fière de partager avec vous mon article pour #sensibiliser les jeunes #médecins généralistes à l'#Endométriose dans leur revue médicale de mars.
— Edwine H (@edwineh56) 19 mars 2018
Pour que cette #maladie soit reconnue suffisamment tôt !
https://t.co/xIzkWxeWqn@EndoFrance_ONG @ENDOmindFrance @SNJMG pic.twitter.com/4l0VSAbc3S
RAPPEL : La revue "Jeune-MG" est envoyée gratuitement à tous les inscrits sur le site internet du SNJMG qui ont manifesté leur volonté de s'y abonner. Pour le recevoir chez vous sans frais, il suffit donc de s'incrire à notre site en signalant que vous souhaitez recevoir la revue Jeune-MG...
Accueil des participants dans les locaux de #prescrire pour les assises des jeunes MG pic.twitter.com/t7rWlNH3Vm
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) 17 mars 2018
Ce jour, ont lieu les rencontres nationales à Paris dans le cadre de la 5e édition des Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes.
A la différence des précédentes éditions, il n’y aura pas de plénieres ni de tables rondes : que des ateliers de formation pratique dont certaines spécifiquement dédiées aux internes !
Thème de cette 5e édition : Intimité des corps et Respect des personnes en Médecine Générale.
Pour plus d'infos : Site Internet des Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes
Merci aux intervenants/partenaires #RevuePrescrire @Psycom_actu @pourunemeuf @AFDASTCA @_CancerRose #UPMC @madeformed @AgenceDPC @santearmees et aux participants de la journée de samedi et à bientôt pour de nouveaux rendez vous ! pic.twitter.com/KnCTCSXsrk
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) 19 mars 2018
C'était un plaisir. Merci de votre accueil et on espère à une prochaine fois!
— Pour une Médecine Engagée Unie et Féministe (@pourunemeuf) 19 mars 2018
Enfin des #medecins généralistes qui s'intéressent à la #PSYCHIATRIE
— ARGOS 2001 NORD (@Argos2001Nord) 19 mars 2018
En plus ils sont jeunes! De quoi voir l'avenir des #patients un peu meilleur ! pic.twitter.com/jA1JHDXfOR
Merci au @SNJMG qui nous a accueillies samedi ! Très bons échanges https://t.co/ajDHmWPCox
— Elsa Dechézeaux (@Elsa_Dechezeaux) 19 mars 2018
https://t.co/5sKZJ3PbFe
— CancerRose (@_CancerRose) 20 mars 2018
Tout au bas de l'article, notre dernière mission enseignement, aux Assises du @SNJMG , le 17 mars à Paris, animé par Dr Jean Doubovetzky.
Voici quelques jours, un débat a été lancé sur Twitter sur ce qu'il fallait mettre en "Gains divers" dans la déclaration d'impots du médecin généraliste.
#DocsTocToc #ComptaTocToc
— Yem (@euphorite) 12 mars 2018
Au final dans la case "gains divers" de votre 2035 vous mettez quoi?
je ne trouve aucune info claire sur le sujet. Le site du @SNJMG indique que la la rosp devrait y figurer.
Quid des honoraires MSU, indemnités syndic. indemnités formateur/formation?
Devant les avis divergents exprimés, le SNJMG a ré interrogé son AGA partenaire, ABC PL (mais aussi, dans une volonté d'impartialité, d'autres AGA).
Il en ressort une confirmation (même si ça peut être étonnant ou injuste) de l'information que nous donnons sur notre site : la ROSP doit être déclarée en "Gains divers".
Pour être plus précis, voici la liste des recettes à déclarer en "Gains divers" selon les différentes AGA interrogées :
- expertises
- redevances percues de collaborateur/collaboratrice
- indemnités journalières "Loi Madelin"
- indemnités "perte d'exploitation"
- indemnités et allocation CARMF
- allocations et indemnité maternité/paternité/adoption CPAM
- "bonus" véhicule si celui ci est inscrit à l'actif professionnel
- rémunération des médecins maitres de stages universitaires (MSU)
- indemnisations formation continue (FIFPL et DPC)
- indemnisations syndicales et indemnisation de participation aux Commissions paritaires locales ou nationale
- ROSP, forfait structure et différents forfaits versés par CPAM au titre de la convention médicale
La logique serait :
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) 15 mars 2018
Honoraires = recettes provenant des patients
Gains divers = recettes provenant de tiers
Ce 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie), MG France, la Fédération des médecins de France (FMF), Le Bloc et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont signé l’avenant 5 (à la convention médicale du 25 août 2016) visant à compenser au plus juste la hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG) instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 pour tous les médecins de secteur 1, exerçant dans le respect des tarifs opposables (Précision du SNJMG : cet avenant a été publié au Journal Officiel le 15 juin 2018).
Cet avenant prévoit un mecanisme en 2 temps :
- une solution transitoire est mise en place pour pouvoir être déployée dès cette année 2018 : "Elle prend la forme à la fois d’une augmentation de la prise en charge des cotisations famille et de la mise en place d’une nouvelle prise en charge sur les cotisations de la retraite de base de ces médecins, calculée selon les tranches de revenu actuellement utilisées".
- une solution pérenne sera mise en place à partir de 2019 : "Elle prévoit la prise en charge par l’Assurance Maladie d’une partie des cotisations de la retraite de base calculée pour chaque médecin, en fonction de 3 tranches de revenus et le retour à la prise en charge actuelle des cotisations famille. L’adoption de cette solution, qui permet d’atteindre assurer une quasi-neutralité pour les médecins libéraux concernés, demande cependant des modifications du système d’information de la caisse de retraite des médecins (CARMF) qui doivent intervenir d’ici la fin de cette année".
Pour en savoir plus : Communiqué de l'Assurance Maladie