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Après une sortie de confinement qui s’est globalement bien passée entre Mai et Juin 2020, des indicateurs épidémiologiques ont commencé à évoluer négativement entre Juillet et Aout. Cette dégradation touchait tous les indicateurs début Septembre, et elle n’a pas cessé de s’amplifier dans les 3 semaines suivantes.

En ce début d’Octobre, à un moment d’incertitude (la dégradation des indicateurs épidémiologiques continue de s'accélérer dans plusieurs endroits - surtout à Paris et aussi à Lyon et Lille - mais connait un ralentissement dans d'autres - Nice et Bordeaux par exemple), il est légitime de poser quelques questions sur la gestion sanitaire de la pandémie en France.

 

La première question concerne la cohérence.

Après avoir longtemps louvoyé sur les masques (d’abord sur leur utilité puis sur leurs indications), le gouvernement promeut désormais l’ensemble des mesures barrière.... à l'exception encore de l'aération des espaces clos...

Pourtant durant le mois de septembre, les différents responsables de l’Etat ont maintenu des comportements en désaccord avec les recommandations officielles. Ainsi, lors de sa conférence de presse, le préfet des Bouches du Rhône a-t-il retiré son masque pour annoncer… l’obligation du port du masque dans l’espace public à Aix-Marseille ! Ensuite, c’est le tout nouveau haut-commissaire au plan qui a accompagné sans masque le Premier Ministre en visite officielle. Il y a aussi l'ancien ministre de l'interieur et nouveau président du groupe La République En Marche à l'Assemblée Nationale ainsi que le président de l'Assemblée Nationale qui sont été surpris sans masque dans le palais Bourbon. Sans oublier le Président de la République qui manipule (incorrectement) son masque pour tousser… dans sa main (et non dans son coude) !

Mais celui qui a fait le plus fort n’est autre que le Premier Ministre : il fait des checks avec le poing pour saluer, il ne respecte pas les règles de prélèvement ni d’isolement quand il se retrouve cas contact à risque (hors foyer familial) et organise des réunions en lieux clos avec des personnes ne portant pas de masques. Il s’est même justifié de ne pas avoir téléchargé la très contestée, et contestable, application StopCovid, par le seul fait qu’il n’utilise pas le métro… Ça fait beaucoup pour une personne en charge le printemps dernier des procédures de déconfinement !

De plus, alors que les modalités de propagation du SARS CoV 2 commencent à être bien cernées depuis cet été, le premier ministre continue à dire que ce virus "n'est pas toujours là où on l'attend (...) il est imprévisible".

Après avoir tardé plusieurs mois, faute de tests, à suivre les recommandations de l’OMS, le gouvernement revendique également la stratégie devenue référence internationale : tester-tracer-isoler. Mais, comme s’il s’agissait de rattraper le temps perdu, le gouvernement a cassé l’organisation du système de soins en ouvrant cet été les possibilités de tests pour tous, sans indication ni priorisation. Résultat : la procédure s’est retrouvée complètement engorgée en Septembre avec des délais de rendez-vous et de résultats rendant inopérante toute tentative de traçage…

A propos de traçage, alors que tous les exemples étrangers étaient soit peu parlants soit carrément négatifs, le gouvernement a choisi de développer une application sur smartphone plutot que de renforcer les moyens humains des brigades de l'Assurance Maladie... et qui plus est avec une architecture la rendant non interconnectale avec les autres applications de l'Union Européenne...

Par ailleurs, le gouvernement affiche depuis longtemps sa volonté de protéger les personnes à risques. Mais, pourquoi alors avoir revu drastiquement à la baisse à compter du 1^er septembre 2020 les situations de risque ? Beaucoup de patients ont été considérés comme sortis de tout risque particulier le 31 aout 2020 à minuit (ainsi que les personnes résidant avec ceux qui se voyait toujours reconnus à risque à partir de cette date) par le simple effet d’un texte réglementaire publié au Journal Officiel…

De même, alors que les preuves se multiplient pour dire que les enfants, même s’ils sont moins souvent et moins gravement touchés, sont de possibles vecteurs de la pandémie, que des pays voisins (Belgique, Espagne) imposent le port du masque en primaire et que les universités et établissements scolaires sont devenus en France les premiers lieux de cas groupés (« clusters »), le gouvernement allège le dispositif sanitaire dans les écoles et persiste à dire fin septembre 2020 que : "Les cantines scolaires restent ouvertes, ce n'est pas la même chose qu'un bar", « L’école n’est pas le nid du virus. On ne doit pas engourdir la société » (Jean Michel Blanquer), "Les clusters dans les écoles ne m'inquiètent pas" (Olivier Veran).

 

La deuxième question concerne l'anticipation.

Sur ce point, il faut commencer, là encore, par la question des masques. Sans revenir sur la pénurie initiale (qui relève d’un autre débat) ni sur son déni (nous y reviendrons dans la question suivante), il est légitime de s’interroger sur le retard des prises de décisions sur sa généralisation. Certes, le gouvernement avait bien commencé le déconfinement en imposant son utilisation dans les transports publics dès le premier jour, le 11 mai 2020. Mais il a fallu attendre le 14 juillet 2020, plus de 2 mois après et sous la pression de médecins, pour que le Président de la République annonce son obligation dans les lieux clos recevant du public… à compter du 1^er aout 2020. Le coté ubuesque de ce délai d'application poussera le gouvernement à anticiper l’obligation au 20 juillet 2020, mais le calendrier des négociations employeurs-salariés n’organisera la systématisation du masque sur les lieux de travail qu’à compter du 1^er septembre 2020 (sur la base d’un protocole dévoilé la veille au soir, entre 20 heures et 21 heures). Avec l’obligation du masque dans les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur à l’occasion de la rentrée scolaire et universitaire, il aura donc fallu attendre près de 4 mois après la sortie du confinement pour obtenir la généralisation du masque dans la plupart des lieux à risque.

Apres les masques, les tests RT PCR : là encore, il y eu du retard à l'allumage et il a fallu attendre l'été pour que la France soit au niveau de l'Allemagne. Mais, il n'y a pas eu immédiatement de réflexion sur des tests alternatifs aux RT PCR. Résultat, il a fallu attendre fin septembre pour que s'esquissent des stratégies incluant les tests antigéniques et les tests salivaires, déjà utilisés dans d'autres pays européens.

De même, à propos de gestes barrière, l'aération des lieux clos est déjà intégré dans la stratégie de plusieurs pays (à l'exemple de l'Allemagne) mais elle n'est toujours pas évoquée par le gouvernement.

Sur la question de la prise en charge des arrêts du travail en lien avec la CoViD-19, le gouvernement d’Edouard Philippe avait défini dès le 1^er février un dispositif spécial pour les « quatorzaines » mais sa mise en place s’est faite de façon chaotique et il a fallu attendre le 05 mars 2020 (une semaine après l’annonce du passage au stade 2 de l’épidémie en France) pour que soit précisé, sur la base « d’arrêts maladie », un cadre pratique… mais incomplet (il se complétera le 17 mars et le 10 avril). Finalement, la cohérence de la prise en charge des arrêts relatif à la CoVID (arrêts maladie pour les cas confirmés / télétravail ou dispositif d’activité partielle ou Autorisation Spéciale d'Absence pour les personnes à risque et les garde d’enfant) ne sera obtenue qu’avec le dispositif mis en place le 1^er mai 2020. Et c’est alors que le pays pouvait se reposer sur ce cadre, certes encore critiquable mais assez complet et cohérent, pour faire face à un regain de la pandémie post confinement que le gouvernement, à la faveur des congés d’été, a décidé d’en diminuer l’envergure : exclusion des femmes en dernier trimestre de grossesse, diminution drastique de liste des personnes considérées à risques, suppression de la prise en charge des gardes d'enfants... Il aura fallu la multiplication des fermetures de classe et/ou d'établissements dans la première semaine de rentrée pour contraindre le 10 septembre 2020 le gouvernement à faire marche arrière sur les gardes d'enfants. Et ce n'est qu'hier, 5 octobre 2020, que la ministre de l'Enseignement Supérieur a demandé par circulaire aux chefs d'établissement situés en zone d'alerte renforcée et en zone d'alerte maximale d'instaurer une jauge pour tous les espaces d'accueil (espaces d'enseignement, espaces de restauration, bibliothèques universitaires) à 50 % au plus de leur capacité nominale...

A propos de rentrée, le conseil scientifique avait envisagé, en juin 2020, 4 scénarios possibles d’évolution de l’épidémie : 

– l’épidémie sous contrôle, avec des clusters localisés et maîtrisés, nécessitant cependant un maintien des mesures de lutte contre la diffusion du virus ; 

– une perte de contrôle des chaînes de contamination, donc de l’épidémie, à partir de clusters critiques : les mesures prises devraient être plus strictes, précoces et localisées, afin d’enrayer cette perte de contrôle ; 

– une reprise progressive et à bas bruit, donc plus difficile à identifier (chaînes de contamination non identifiées et indicateurs dégradés) : un scénario qui exige des mesures strictes, à une échelle régionale si les indicateurs le permettent, avec l’activation rapide de plans de protection renforcée ; 

– un scénario critique avec une perte de contrôle de l’épidémie, entraînant une alternative difficile : le retour à un confinement national généralisé afin de minimiser la mortalité directe, contre la priorisation d’autres objectifs collectifs, économiques et sociaux, mais qui s’accompagneraient d’une importante mortalité directe.

Quand en septembre, c'est le scénario 3 qui se dessine, le Pr Delfraissy annonce logiquement que le gouvernement va devoir annoncer des décisions difficiles mais c'est un discours pratiquement vidé de décisions (sinon le passage des quarantaines de 14 à 7 jours) que prononce le premier ministre le 11 septembre 2020. Finalement, au gré de la dégradation des indicateurs et de l'évolution des rapports entre gouvernement et collectivités territoriales, des mesures strictes sont mis en place, entre fin septembre et début octobre, dans les territoires les plus en tension. 

C'est ainsi que près de 9 mois après l'arrivée du virus en France, le gouvernement en est toujours à réagir à des indicateurs dont certains sont révélateurs de situations remontant à plusieurs jours en arrière (ex : hospitalisation, entrées en réanimation).

La dernière déclaration en date de Jean Michel Blanquer ne laisse pas augurer un changement à court terme : "Dans les écoles, il n'y a pas de mesures supplémentaires envisagées" 

Enfin, malgré le Ségur de la Santé en Juillet, il apparaît que l'hôpital n'est toujours pas en mesure d'affronter sans grosse difficulté la résurgence de la maladie et si le gouvernement à bien prolongé la prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie des téléconsultations, l'arrêt de toute prise en charge des consultations téléphoniques ne trouve aucune justification tant que la pandémie n'a pas été jugulée.

 

La troisième question concerne la transparence.

Bien sûr, cette question est l'occasion de revenir sur le péché originel du gouvernement : le déni de la situation concernant les masques (mais aussi des equipements de protection individuels - EPI - puis des tests) entre l'hiver et le printemps dernier. Nous n'allons pas ici ré ouvrir un dossier bien étudié par différents médias, mais tant que le gouvernement et l'administration sanitaire persisteront à dire qu'il y a eu aucune faute ou erreur de commise,  il est vain d'espérer une confiance de la population pour la suite de la gestion de l'épidémie.

Par ailleurs, si l'emballement de la pandémie début mars ne laissait pas d'autres choix que le recours au confinement généralisé, il est compréhensible que le gouvernement ait hésité sur la date et les modalités de la sortie de ce confinement. En revanche, il est incompréhensible que ni le gouvernement ni l'administration sanitaire n'ait communiqué sur la préparation de scénarios pour la rentrée de septembre... à moins, ce qui serait pire, qu'ils n'aient rien préparé du tout ! De même, comment expliquer les délais bien longs entre la remise des avis du conseil scientifique et leur médiatisation par le gouvernement et comment expliquer qu'il ait fallu attendre une décision du Président de la République le 28 septembre 2020 pour que le gouvernement médiatise les indicateurs épidémiologiques sur lequel il se base pour classer les différentes zones géographiques en fonction de la tension épidémiologique ? Et pourquoi cette médiatisation ne précise pas que les nouvelles couleurs de zones de tension epidémiologique ne correspondent pas à celles des cartes ayant accompagnées le déconfinement ?

Enfin, ni le ministère de la Santé ni le secrétariat d'Etat au Numérique n'assurent d'accès libre aux données chiffrées concernant l'application StopCovid. Et quand ils en donnent, elles sont toujours partielles.

 

 

 

Jeudi après midi, le collectif SantéNathon, dont fait partie le SNJMG, était auditionné au Conseil d’Etat suite à son recours contre le choix de la solution Azure de Microsoft pour l’hébergement des données du Health Data Hub.

Au cours de cette audition, les représentants du ministère de la Santé ont été catégoriques : « il n'y a pas d'alternative a Microsoft pour le Health data Hub (HDH), le HDH n'est pas le seul a utiliser des acteurs américains, une décision (d’annulation) aurait des conséquences désastreuses au-delà du HDH. »

Quelques minutes plus tard, au Sénat, Cedric O, Secrétaire d’Etat au numerique, déclare : « Nous travaillons avec [le ministre de la Santé] Olivier Véran, après le coup de tonnerre de l’annulation du Privacy Shield, au transfert du Health Data Hub sur des plateformes françaises ou européennes ».

Au-delà de l’étonnement face à la contradiction de ces deux déclarations gouvernementales quasiment simultanées, le SNJMG tient à exprimer sa satisfaction de voir le gouvernement prêt à faire machine arrière : au-delà de toute discussion sur la concentration des données de santé, le SNJMG s’oppose à tout hébergement à l’étranger de données de santé confiées à un organisme public.

Avec le collectif SantéNathon, le SNJMG sera attentif au processus de réversibilité de la plateforme HealthDataHub.

 

 

Voici les billets postés ce dernier mois sur notre site :

 

• Gestion de la pandémie CoViD-19 en Médecine Générale :

 

CoViD-19 : Réponses aux patients et CAT à compter de Septembre 2020

 

NB : Il s’agit de la mise à jour au 22 septembre 2020 de la page récapitulative de nos fiches pratiques :

CAT devant cas suspect + Prise en charge des cas confirmés et des cas contact à risques + CAT devant enfant malade (ou cas contact) pendant la pandémie + Formalités administratives (isolement, garde d'enfant, arrêts de travail).

A l’occasion de cette actualisation, les fiches ont été connectées entre elles pour permettre de passer directement de l’une à l’autre.

 

NB bis : Vous pouvez retrouver toutes ces fiches depuis notre mini site consacré à la pandémie CoViD-19 en France.

 

• Internes de Médecine Générale

 

Internat de médecine 2020 : Les spécialités et les villes préférées des jeunes médecins (et celles qui sont boudées)

 

Internat de médecine à Montpellier : L’Agence Régionale de Santé enfreint la loi depuis plusieurs années !

 

• Médecins généralistes installés

 

Forfait Patientèle Médecin Traitant 2020 : 2e acompte

 

• Ordre des médecins

 

Ordre des médecins : Polémiques 2020

 

• Données de santé

 

La France transfère-t-elle illégalement nos données de santé aux États-Unis ?

 

Le collectif Santénathon continue le combat contre le transfert illégal des données de santé des français aux USA

 

• Revue JeuneMG

 

Revue JeuneMG #27

 

Bonne lecture !

 

Dans le cadre d’une enquête collaborative (« Implant files ») ayant mis en exergue la dangerosité d’implants médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche – qui aurait causé 82.000 morts et 1,7 million de blessés aux USA en 10 ans), le journal Le Monde s’est vu refuser en 2019, d’abord par l’Ordre des médecins puis par la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité et à celle des dispositifs recalés.

Le Monde a contesté ce refus en justice ; l’audience se tient ce jeudi 1er octobre au Tribunal administratif de Paris.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), pionnier dans la lutte contre les liens d’intérêt en médecine, avait pointé les limites de la réglementation lors de la publication en 2013 du décret d'application de la loi Bertrand sur la transparence des avantages accordés par les laboratoires pharmaceutiques (NB : Loi résultant du scandale du Médiator, pour lequel le SNJMG avait été auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale).

Certes, la réglementation permet au site Euros for Docs de révéler que les laboratoires pharmaceutiques ont distribué plus de 6,6 milliards d’euros en France entre 2012 et 2019. Mais, la réglementation ne concerne que les avantages "en nature ou en espèces" reçus par les professionnels de santé et étudiants, ainsi que par les associations les représentant, les associations d'usagers du système de santé, les établissements de santé, les fondations, les sociétés savantes, les entreprises éditrices de presse, les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance ainsi que les personnes morales assurant la formation des professionnels de santé ; les conventions « avec contrepartie »  passées entre industriels et acteurs de santé ne sont pas concernées (NB : les conventions n’avaient pas été citées dans la loi de Mr Xavier Bertrand et elles avaient été – pour toute ou partie - exclues dans le décret de Mme Marisol Touraine).

C’est en sus de ces importantes limites à loi sur la transparence en santé que la transposition en juillet 2018 dans le droit français de la directive européenne sur le secret des affaires vient rajouter une couche d’opacité sur les liens d’interet en santé.

Aussi, le SNJMG apporte t il en toute logique son soutien aux 43 associations, médias et syndicats qui ont décidé de rejoindre le quotidien « Le Monde » pour demander à la Justice qu’elle protège la liberté de la presse, à plus forte raison lorsqu’elle enquête sur un sujet d’intérêt général aussi important que la santé.

Ceci est d’autant plus nécessaire que le secret des affaires risque d’être renforcé par la loi ASAP, en cours d’examen au Parlement.

Enfin, le SNJMG se désole de voir l’Ordre des médecins, pourtant garant de la déontologie professionnelle, refuser de communiquer, après « occultation des mentions non communicables » (selon la réglementation), les documents demandés par le quotidien Le Monde. L’argument que ceci représenterait un « travail trop important » est particulièrement malvenu alors que la Cour des Comptes vient de rappeler, suite à son rapport de Décembre 2019, que l’Ordre des médecins dispose de moyens financiers conséquents dont la gestion laisse à désirer…

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

Les choix 2020 de spécialité et de lieu d’internat en Médecine (après les ECN) se sont achevés le 18 septembre ; le bilan de ces choix s’avère très révélateur.

Première constatation : la stabilité globale des résultats d’une année sur l’autre.

5 spécialités occupent systématiquement les 6 premières places ces dernières années : chirurgie plastique et reconstructrice, maladies infectieuses et tropicales, ophtalmologie, dermatologie, cardiovasculaire (NB : cette année, la chirurgie maxillo-faciale remplace la néphrologie dans les 6 premières places).

Est-ce par hasard ? Ce sont des spécialités soit réputées rémunératrices soit auréolées d’un prestige mandarinal (NB : le fait que les trois spécialités chirurgicales citées sont celles présentant les volumes horaires les moins lourds parmi les spécialités chirurgicales est également à signaler, notamment, en faisant le rapprochement avec la dermatologie).

Et ce sont les mêmes spécialités qui occupent les 7 dernières places : Médecine d’urgence, Médecine Générale, Gériatrie, Psychiatrie, Biologie médicale, Santé publique et Santé au travail (NB : parmi les nouvelles spécialités apparues depuis les ECN 2017, deux spécialités à la peine connaissent une petite amélioration : la médecine d’urgence voit enfin tous ces postes pourvus et la gériatrie améliore son taux de postes non pourvus - 3.1% contre 13% l’année dernière).

Est-ce par hasard ? Ce sont soit des spécialités soit moins rémunératrices soit dénigrées dans le cursus universitaire soit en situation de crise.

Cette stabilité globale des choix se retrouve également dans la répartition homme/femme et les régions d’internat.

Toujours plus majoritaires d’une promotion à l’autre, les femmes sont sur représentées en gynécologie médicale, allergologie, gynéco obstétrique, pédiatrie, endocrino, dermato, psychiatrie et Médecine Générale. A l’inverse, elles sont largement sous représentées dans la majorité des spécialités chirurgicales (la pire sous -représentation étant en neurochirurgie).

La répartition genrée (« care » pour les femmes, « technicité » pour les hommes) est toujours vivace.

Pour les régions d’internat, les choix 2020 confirment l’attractivité, certes de Paris, mais surtout des regroupements géographiques suivants : Lyon/Grenoble, Nantes/Rennes (NB : cette année Rennes prend le dessus sur Nantes) et Montpellier/Bordeaux/Toulouse. De même, il y a confirmation des mauvais résultats des subdivisions du centre du pays (surtout : Poitiers et Saint Etienne, et à un degré moindre : Clermont et Dijon) et du duo Reims/Amiens. Notons aussi que la région Antilles/Guyane reste pour la deuxième année consécutive en fin de classement, alors que la région de Limoges, habituée à cette fin de classement, enregistre cette année une amélioration sensible.

Seconde constatation : les résultats contrastés de la Médecine Générale et la problématique de l’accès aux soins.

Cette année, la Médecine Générale manque de peu (0.2% de postes non pourvus) de rééditer l’exploit de l’année dernière où tous les postes hors CESP avaient été pourvus. Et même s’il faut signaler le premier poste pris dans le top 14 (meilleur résultat depuis la création des ECN en 2004) et l’augmentation confirmée du nombre de postes pris dans le premier tiers de classement, il convient de constater que le nombre de futurs internes affectés en MG continue de baisser d’année en année : 3254 en 2018, 3213 en 2019 et 3168 en 2020.

Comme l’année dernière, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) se réjouit des évolutions favorables pour la discipline mais reste inquiet sur l’accès aux soins. La diminution régulière du nombre de médecins généralistes et l’enracinement des mauvais résultats de spécialités importantes en pratique quotidienne pour la Médecine Générale (notamment : la gériatrie, la biologie médicale, la psychiatrie et la santé au travail) n’incitent pas à l’optimisme pour la santé communautaire (sans compter, sur le plan plus théorique, les difficultés chroniques de la spécialité de santé publique).

Aussi critiquable soit-il par différents aspects, le système des ECN agit comme un révélateur des problèmes d’aménagement du territoire et d’organisation du système de santé (englobant problèmes sanitaires et socio-économiques). La réforme annoncée des ECN corrigera t’elle les aspects critiquables du système actuel tout en conservant cette vertu révélatrice ?

 

 Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

 

⚡️ "Ordre des Médecins : Polémiques 2020" https://t.co/shKdXLSIGd

— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) September 25, 2020

Un collectif comprenant le CNLL, l’association InterHop, l’association Constances et plusieurs syndicats de médecins et de patients - soit 18 requérants - avait demandé au Conseil d’Etat de suspendre le traitement et la centralisation de nos données au sein du Health Data Hub hébergé par la société Microsoft. Ce faisant, les requérants demandaient au Conseil d’Etat de s’aligner sur la toute récente jurisprudence européenne.

Cette saisine faisait en effet suite à la décision (arrêt “Schrems II”) de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui avait décidé d’annuler le Privacy Shield, accord qui permettait aux entreprises de transférer légalement les données personnelles des européens aux Etats-Unis.

La CJUE avait également fait valoir que les engagements contractuels (CCT) n’étaient pas suffisants. En effet, les programmes de surveillance américain ne présentent aucune limitation quant à l’habilitation et l’utilisation des données de personnes non américaines. Ceci n’est purement et simplement pas conforme au droit européen et à notre Règlement protecteur, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Sur cette base, tout traitement de données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis doit aujourd’hui être considéré comme illégal sans délai.

Mais par une décision en référé du 21 septembre 2020, le Conseil d’Etat a estimé que la requête du collectif ne présentait pas de caractère urgent et qu’il leur fallait agir par le biais d’une procédure normale.

Tout en regrettant que le Conseil d’Etat refuse ainsi de jouer son rôle de gardien des libertés chères à notre République, les requérants prennent acte de cette décision et vont désormais déposer la même requête, mais au fond.

Dans l’attente de cette décision qui peut prendre plusieurs années, les requérants demandent la mise en place immédiate d’un moratoire sur le Health Data Hub tant qu’il ne peut pas être assuré qu’aucune donnée de santé ne sera transférée aux Etats-Unis, en dehors de toute protection ou garantie adéquate pour les citoyens français.

En parallèle, et au vu des réserves du Conseil d’Etat, les requérants saisissent la CNIL quant au transfert illégal de nos données de santé hébergés sur le Health Data Hub qui intégrera à terme les données de tous et toutes, soit de plus de 67 millions de personnes.

 

 

8161 étudiants ont finalisé leur procédure de choix 2020 le 18 septembre. Ils ont été affectés dans les 44 spécialités médicales ouvertes et les 28 subdivisions universitaires. 264 étudiants ayant souscrit un contrat d’engagement de service public (CESP) ont également été affectés (sur 290 postes offerts).

En retenant le rang de classement aux ECN pour lequel 50% des postes proposés sont pourvus (hors postes réservés aux étudiants ayant signé un CESP), il est possible de faire les palmarès d'attractivité suivants  :

Pour les spécialités :
1 : chirurgie plastique, 2 : maladies infectieuses, 3 : ophtalmologie, 4 : dermato, 5 : cardiovasculaire

Pour les régions : 
1 : Lyon, 2 : Montpellier, 3 : Rennes, 4 : Nantes, 5 : Grenoble, 6 : Bordeaux, 7 : Paris

 

Rappel 1 : nous préférons raisonner sur les postes hors CESP car ceux-ci constituent une réserve accessibles aux seuls étudiants ayant signé un CESP.

Rappel 2 : nous préférons parler de la région d'affectation plutôt que du CHU de rattachement car tout l'internat ne se fait pas dans le CHU, et notamment pour les internes de médecine générale qui ont, depuis 2017, la possibilité de faire tout leur internat sans passer une seule fois par le CHU.

 

En fin de classement, se trouvent :

Pour les spécialités :
39 : Médecine Générale, 40 : Gériatrie, 41 : Psy, 42 : Biologie Médicale, 43 : Santé publique, 44 : Sante au travail

Pour les régions :
24 : Reims, 25 : Antilles/Guyane, 26 : Amiens, 27 : Saint Etienne, 28 : Poitiers

NB pour les spécialités "délaissées" : Aucune de ces spécialités n'a rempli le quota de postes qui lui été attribué avant les choix. Ce qui donne : médecine générale 9/3177 (0.2%),  gériatrie 6/192 (3.1%), psychiatrie 58/527 (11%), biologie médicale 14/107 (13.1%), santé publique13/87 (14.9%), et santé au travail 25/124 (20.1%).

NB pour les régions "délaissées" : Si nous choisissons de classer les régions en fonction des postes restés vacants, nous avons "en tête" de ce classement : Clermont-Ferrand > Poitiers > Brest et Caen > Dijon > Tours  > Nancy

 

NB : Nous remercions @MrFDA69 @medshake pour la qualité de leurs publications qui nous ont été bien utiles pour ce billet.

 

 

Septembre est le mois du choix de spécialité et de ville (subdivision dans le jargon administratif) pour les nouveaux internes de médecine. Quand le futur interne fait son choix, le Centre National de Gestion (CNG) - administration qui gère les procédures de choix - communique son identité et ses coordonnées à l’Agence Régionale de Santé (ARS) correspondante qui est en charge du suivi administratif de l’internat.

En relation avec cette mission, l’ARS informe tou-te-s les futurs internes du calendrier des réunions auxquelles ils/elles devront se présenter (ainsi que celles qui peuvent les intéresser) avant le début effectif de l’internat en Novembre. Habituellement, les ARS publient toutes ses informations en accès libre sur Internet.

Toutes les ARS ? Non, il y a l’ARS d’Occitanie qui pour la subdivision de Montpellier ne médiatise aucune information, les réservant à un syndicat local d’internes - SILR - qui lui-même ne diffuse ces informations qu’à ces propres adhérents.

L’année dernière, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) alerté par des internes en Médecine Générale avait soutenu une demande d’explication sur ce comportement doublement illégal de l’ARS (refus de médiatisation d’informations officielles indispensables pour les futur-es internes et non-respect de la neutralité politique et syndicale) : l’ARS n’avait même pas daigné répondre !

 Devant l’entêtement de l’ARS d’Occitanie cette année encore, le SNJMG décide de médiatiser cette situation scandaleuse et prépare, en l’absence de réponse de l’ARS à cette médiatisation, la possibilité d’une action en justice.

 

 Contact Presse : Emmanuelle Lebhar – elebhar@mailo.com

 

Depuis avril 2020, les données de santé des Françaises et des Français sont centralisées chez Microsoft dans le cadre de « l’état d’urgence sanitaire ». Certaines données sont transférées aux États-Unis alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé, le 16 juillet 2020, le « bouclier de protection des données » entre l’Europe et les États-Unis au motif d’une protection inadéquate sur le sol américain.
Le 16 septembre 2020, un collectif inédit de 18 organisations et personnalités a saisi le Conseil d’État pour dénoncer ce transfert illégal de données personnelles et sensibles. Ce recours fait suite à une première action significative initiée le 28 mai dernier.

Suite à l’arrêté du 21 avril 2020, les données des Français et des Françaises passant aux urgences, mais aussi leurs données de pharmacie, résultats de laboratoires, réponses à des enquêtes sur leur vécu en lien avec l’épidémie de COVID-19, sont versées sur la plateforme du Health Data Hub hébergée chez la société Microsoft et ce, sans qu’aucun appel d’offre n’ait été lancé. Si l’hébergement des données se réalise sur des serveurs aux Pays-Bas, les données sont transférées en dehors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis dès lors qu’intervient un traitement, une opération de maintenance, comme en atteste la CNIL dans sa délibération du 20/04/2020.

Or, le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé le “Privacy Shield” (ou « bouclier de protection des données ») entre l’Europe et les États-Unis. Cet accord européen adopté en 2016 permettait aux entreprises de transférer légalement les données personnelles (identité, comportement en ligne, géolocalisation…) de citoyen.ne.s européen.ne.s vers les États-Unis. La Cour de Justice de l’Union Européenne a conclu que la protection des données personnelles européennes était insuffisante au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elle dénonce un système de surveillance américain omnipotent, ou encore une absence de recours juridique ouvert pour les citoyens européens.

Pour alerter sur ce transfert actuel de données de santé couvertes par le secret médical et réalisé sans aucune garantie, un collectif d’organisations et de personnalités issues du secteur médical et de la santé, d’associations représentant les malades et les usagers, du logiciel libre, de syndicats d’ingénieurs et techniciens, de journalistes et de citoyens a déposé, le 16 septembre 2020, un recours en urgence au Conseil d’État.

Ce recours fait suite à une précédente action menée le 28 mai 2020 qui signalait plusieurs irrégularités dans le traitement des données sur la plateforme du Health Data Hub et des risques majeurs pour les droits et libertés fondamentales. Dans sa réponse, le Conseil d’État avait considéré, qu’au moment du jugement, la société Microsoft intégrait la liste des organisations ayant adhéré au « Bouclier de protection des données ».

Ce n’est plus cas aujourd’hui. Les requérant.e.s demandent par conséquent au Conseil d’Etat de suspendre le traitement et la centralisation des données au sein du Health Data Hub et, ce faisant, de s’aligner sur la toute récente jurisprudence européenne. Ils font également valoir que les engagements contractuels conclus entre la société Microsoft et le Health data Hub sont insuffisants.

A noter que la question de la souveraineté numérique est actuellement au coeur de plusieurs débats parlementaires et que d’autres actions sont en cours en Europe suite à l’invalidation du Privacy Shield. Un nouvel accord n’est pas prévu avant plusieurs mois comme l’a souligné le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, le 4 septembre 2020 : « Don’t expect new EU-US data transfer deal anytime soon ».

Contacts parmi les requérant.e.s :

• Association InterHop : interhop@riseup.net / Adrien Parrot : 06.31.47.86.99
• Association Constances : contact@assoconstances.fr
• Dominique Pradalié, journaliste, secrétaire générale SNJ : dpradalie@snj.fr
• Conseil National Logiciel Libre (CNLL) : contact@cnll.fr
• Sophie Binet, co secrétaire générale UGICT-CGT, 06.86.87.68.45

Contacts juridiques :

• Jean-Baptiste Soufron : jbsoufron@fwpa-avocats.com, 0142.966.000
• Juliette Alibert : jalibert@fwpa-avocats.com, 0142.966.000

Liste des 18 réquérant.e.s :

• L’association Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) : « Pour que les discours sur la souveraineté numérique ne restent pas des paroles en l’air, les projets stratégiques au plan économique et sensibles au plan des libertés personnelles ne doivent pas être confiés à des opérateurs soumis à des juridictions incompatibles avec ces principes, mais aux acteurs européens qui présentent des garanties sérieuses sur ces sujets, notamment par l’utilisation de technologies ouvertes et transparentes. »
• L’association Ploss Auvergne-Rhône-Alpes
• L’association SoLibre
• La société NEXEDI : « Il est faux de dire qu’il n’y avait pas de solution européenne. Il est exact en revanche que le Health Data Hub n’a jamais répondu aux offreurs de ces solutions. »
• Le Syndicat National des Journalistes (SNJ) : « Pour le Syndicat national des journalistes (SNJ), première organisation de la profession, ces actions doivent permettre de conserver le secret sur les données de santé des citoyennes et citoyens de France ainsi que protéger le secret des sources des journalistes, principale garantie d’une information indépendante. »
• L’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament
• L’association InterHop : « L’annulation du Privacy Shield sonne la fin de la naiveté numérique européenne. Cependant des rapports de force se mettent en place entre les Etats-Unis et l’Union Européenne concernant le transfert des données personnelles en dehors de notre espace juridique.
  Pour pérenniser notre système de santé mutualiste et eu égard à la sensibilité des données en cause, l’hébergement et les services du Health Data Hub doivent relever exclusivement des juridictions de l’Union européenne. »
• L’Union Fédérale Médecins, Ingénieurs, Cadres, Techniciens (UFMICT-CGT)
• L’Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (UGICT-CGT): « Pour la CGT des cadres et professions intermédiaires (UGICT-CGT), ce recours est indispensable pour préserver la confidentialité des données qui sont désormais devenues, dans tous les domaines, un marché. Concepteurs et utilisateurs des technologies, nous refusons de nous laisser déposséder du débat sur le numérique au prétexte qu’il serait technique. Seul le débat démocratique permettra de placer le progrès technologique au service du progrès humain! »
• L’association Constances : « Volontaires de Constances, la plus grande cohorte de santé en France, nous sommes particulièrement sensibilisés aux données de santé et leurs intérêts pour la recherche et la santé publique. Comment admettre que des données de citoyens français soient aujourd’hui transférées aux Etats-Unis ? Comment accepter qu’à terme, toutes les données de santé des 67 millions de Français soient hébergées chez Microsoft et donc tombent sous les lois et les programmes de surveillance américains ? »
• L’association Française des Hémophiles (AFH)
• L’association les "Actupiennes"
• Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) : « Les données issues des soins ne doivent pas servir d’autre finalité que l’amélioration des soins. Garantir la sécurité des données de santé et leur exploitation à des seules fins de santé publique est une priorité pour toustes les soignant.es. »
• Le Syndicat de la Médecine Générale (SMG): « La sécurisation des données de santé est un enjeu majeur de santé publique puisqu’elle permet le secret médical. Le Health Data Hub n’a jusqu’ici montré aucune garantie sur une véritable sécurisation des données de santé des Français.es, notamment par son choix d’héberger celles-ci chez Microsoft, et met ainsi en danger le secret médical pourtant nécessaire à une relation thérapeutique saine et efficiente. »
• L’Union Française pour une Médecine Libre (UFML) : « Évitons le contrôle de systèmes monopolistiques potentiellement nuisibles pour le système de santé et les citoyens. »
• Madame Marie Citrini, en son mandat de représentante des usagers du Conseil de surveillance de l’AP-HP
• Monsieur Bernard Fallery, professeur émérite en systèmes d’information : « La gestion “par l’urgence” revendiquée pour le Healh Data Hub est un véritable cas d’école de tous les risques liés à la gouvernance des données massives : souveraineté numérique et stockage sans finalité précisée, mais aussi centralisation technique risquée, mainmise sur un commun numérique, oligopole des GAFAM, dangers sur le secret médical, quadrillage des traces et ajustement des comportements »
• Monsieur Didier Sicard, médecin et professeur de médecine à l’Université Paris Descartes : « Offrir à Microsoft les données de santé françaises qui sont parmi les meilleures du monde, même si elles sont insuffisamment exploitées, est une quadruple faute : enrichir gratuitement Microsoft, trahir l’Europe et les citoyens français, empêcher les entreprises françaises de participer à l’anlyse des données »