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1- Cadre national et international de la vaccination

Cadre international :

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) édite chaque année une recommandation sur la composition des vaccins, en février pour l’hémisphère Nord et en septembre pour l’hémisphère Sud. 

La composition du vaccin contre la grippe est actualisée chaque année en fonction des souches qui ont circulé majoritairement durant l’hiver précédent et qui sont les plus susceptibles d’être présentes lors de l’hiver suivant.

Pour la saison grippale 2015-2016 (hiver dans l'hémisphère Nord), le réseau de surveillance de la grippe de l'OMS (le GISRS) recommande le vaccin avec : 

•  A/California/7/2009 (H1N1)pdm09 (responsable de la dernière pandémie grippale, apparue en 2009) ; 
•  A/Switzerland/9715293/2013 (H3N2) (l'invité surprise de l'épidémie 2014-2015) ;
•  B/Phuket/3073/2013 (lignée Yamagata).

NB : Les deux dernières souches diffèrent de l'année précédente

Il est recommandé que les vaccins quadrivalents contenant deux virus grippaux B renferment aussi les trois virus ci-dessus et une souche B/Brisbane/60/2008 (Victoria) – inchangée par rapport à l'année dernière.

Ces vaccins quadrivalents ne font pas l'objet en France de recommandation particulière. Sur le plan pratique, deux spécialités de vaccins quadrivalents sont disponibles en 2015-2016 pour la première fois en France : le vaccin inactivé injectable (Fluarix Tetra) et le vaccin vivant atténué intranasal (Fluenz Tetra).

Rappel : Dans la nomenclature utilisée pour définir ces souches, on trouve dans l'ordre la lettre (A ou B) désignant le type de virus grippal, le lieu d'isolement de la souche virale, le numéro de la souche, l'année d'isolement puis, pour les virus de type A uniquement, l'année d'isolement.

Il faut environ deux semaines après avoir été vacciné pour être protégé. Une seule injection annuelle suffit, mais pour les enfants de moins de neuf ans, jamais vaccinés contre la grippe, deux injections, à quatre semaines d’intervalle, sont nécessaires.

Cadre national :

Liste des indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie :
― les personnes âgées de soixante-cinq ans et plus ;
― les femmes enceintes quel que soit le trimestre de la grossesse ;
― les personnes, y compris les enfants à partir de l'âge de six mois, atteintes des pathologies suivantes :
― affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l'ALD 14 (asthme et BPCO) ;
― insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou les malformations de la cage thoracique ;
― maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l'ALD mais susceptibles d'être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont asthme, bronchite chronique, bronchiectasies, hyperréactivité bronchique ;
― dysplasie broncho-pulmonaire traitée au cours des six mois précédents par ventilation mécanique et/ou oxygénothérapie prolongée et/ou traitement médicamenteux continu (corticoïdes, bronchodilatateurs, diurétiques). ;
― mucoviscidose ;
― cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP et/ou une insuffisance cardiaque ;
― insuffisances cardiaques graves ;
― valvulopathies graves ;
― troubles du rythme graves justifiant un traitement au long cours ;
― maladies des coronaires ;
― antécédents d'accident vasculaire cérébral ;
― maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose ;
― formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie, poliomyélite, myasthénie, maladie de Charcot) ;
― paraplégie et tétraplégie avec atteinte diaphragmatique ;
― néphropathies chroniques graves ;
― syndromes néphrotiques ;
― drépanocytoses, homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalasso-drépanocytose ;
― diabète de type 1 et de type 2 ;
― déficits immunitaires primitifs ou acquis (pathologies oncologiques et hématologiques, transplantation d'organe et de cellules souches hématopoïétiques, déficits immunitaires héréditaires, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur), excepté les personnes qui reçoivent un traitement régulier par immunoglobulines. Sujets infectés par le VIH quels que soient leur âge et leur statut immunovirologique ;
― l'entourage familial des nourrissons âgés de moins de six mois présentant des facteurs de risque de grippe grave ainsi définis : prématurés, notamment ceux porteurs de séquelles à type de broncho dysplasie et enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénital, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d'une affection de longue durée (cf. supra) ;
― les personnes obèses avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40 kg/m² ;
― les personnes séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un établissement médico-social d'hébergement quel que soit leur âge ;
― les professionnels de santé libéraux en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque de grippe sévère : médecin généraliste, infirmier, sage-femme, pédiatre, pharmacien titulaire d'officine, masseur-kinésithérapeute.

Les vaccins sont pris en charge par l'Assurance Maladie uniquement pour les bénéficiaires de la campagne anti grippe et pendant la durée de celle ci (du 12 octobre 2014 au 31 janvier 2016).

Liste des vaccins pris en charge (avec leur prix) :

- Agrippal (6,14 euro),

- Fluarix (6,14 euro),

- Immugrip (6,14 euro),

- Influvac (6,14 euro),

- Vaxigrip (6,14 euro).

NB 1 : Tous les vaccins admis au remboursement par la Sécurité Sociale sont trivalents inactivés, sans virus vivant, et sans adjuvant lipidique.

NB 2 : Le vaccin grippal sur culture cellulaire Optaflu est disponible dans les hôpitaux et les structures privées qui en ont fait la demande.

Si un médecin souhaite prescrire le vaccin à un patient non ciblé par la campagne, il doit porter sur l'ordonnance la mention NR (non remboursable).

En pratique, pour le patient, trois situations peuvent se présenter :

1. Il s'est déjà fait vacciner les années précédentes.
S'il a déjà bénéficié d'une prise en charge de l'Assurance Maladie pour la vaccination antigrippale au cours des années précédentes, ses démarches sont simplifiées : il peut retirer le vaccin directement à la pharmacie et se faire vacciner par une infirmière de son choix, sans prescription médicale préalable. Il lui suffit de présenter le bon de prise en charge intitulé « Vous avez déjà été vacciné contre la grippe ».

2. Il se fait vacciner pour la première fois.
Il doit d'abord consulter son médecin traitant en lui apportant son bon de prise en charge. Le médecin pourra lui prescrire le vaccin antigrippal en l'absence de contre-indication. Il passe alors chez son pharmacien qui lui remettra gratuitement le vaccin puis chez son infirmier (sur prescription), ou le médecin lui-même, qui injectera le vaccin. 

3. Il s'agit d'une femme enceinte et/ou d'une personne souffrant d'obésité.

Le patient doit en parler à son médecin traitant qui pourra lui prescrire le vaccin antigrippal en l'absence de contre-indication et lui éditer un imprimé de vaccination gratuite vierge sur son espacepro-cps.ameli.fr. Le patient passe alors chez son pharmacien qui lui remettra gratuitement le vaccin puis chez son infirmier (sur prescription), ou le médecin lui-même, qui injectera le vaccin. 

À noter : la prescription médicale du vaccin antigrippal reste obligatoire pour les enfants et les femmes enceintes, même si ils ont déjà été vaccinés les années précédentes.

Vaccination des professionnels de santé libéraux : l'Assurance Maladie (CNAMTS + MSA + RSI) a adressé en septembre aux professionnels de santé libéraux en contact avec des sujets à risque sévère et des personnes infectées un courrier d’invitation à la vaccination anti grippale auquel est joint un bon nominatif de prise en charge du vaccin.

Déplorant, à nouveau, l'oubli par l'Assurance Maladie des professionnels de santé remplaçants, le SNJMG a continué de proposer aux remplaçants en Médecine Générale qui souhaitaient se faire vacciner de se faire prescrire le vaccin par un des médecins qu'ils remplacent ou par leur médecin traitant (voire eux même si c'est le cas), voire de récupérer, avec son accord, le vaccin d'un médecin qui a décidé de ne pas se faire vacciner...

2- Utilité de la vaccination

Les autorités sanitaires françaises considérent la vaccination comme la principale mesure de prévention de la grippe. Leur politique vaccinale vise à protéger les personnes pour lesquelles la grippe peut être grave. Pour ces personnes, l’objectif est avant tout de réduire le risque de décès et de complications graves en cas de grippe.

Les autorités sanitaires françaises précisent que l’efficacité du vaccin est variable selon les années, selon les souches et selon les âges mais reste globalement modérée. (Ref.)

Documentation :

Affichette "Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière"(PDF - 222.6 ko)

Cinq idées reçues sur la vaccination contre la grippe saisonnière(PDF - 186.6 ko)

Vaccination contre la grippe saisonnière. Questions/réponses Profes...(PDF - 227.8 ko)

Aide-mémoire sur la vaccination antigrippale. Professionnels de san...(PDF - 218.6 ko)

Avis et rapport relatif à l’efficacité de la vaccination contre la ...(PDF - 1.2 Mo)

Avis du Haut conseil de la Santé publique relatif à la vaccination contre la grippe saisonnière chez les personnes atteintes d'une hépatopathie chronique avec ou sans cirrhose (PDF - 138.6 ko)

Avis du Haut conseil de la Santé publique relatif à l'actualisation de la vaccination contre la grippe saisonnière dans certaines populations : femmes enceintes et personnes obèses (PDF - 113.8 ko)

Selon les sources indépendantes disponibles, l'efficacité du vaccin serait au mieux de 50% (deux fois moins de grippe chez les sujets vaccinés). Toutefois, selon la Collaboration Cochrane (Synthèse de la Collaboration Cochrane collaboration, éditée en 2010 et mise à jour en 2012), si la vaccination permet peut-être d’éviter une grippe sur deux, il n’existe aucune preuve que le vaccin soit efficace sur les complications de la grippe et notamment les décès. Et dans le cas des nourrissons, la Collaboration Cochrane précise en 2012 : "In children under the age of two, the efficacy of inactivated vaccine was similar to placebo".

Dans l'article récapitulatif pour Atoute.org (fait en 2010 et mis à jour en 2012), Dominique Dupagne précise que "le vaccin permet de diminuer au mieux par deux la probabilité d’être alité et incapable de travailler plusieurs jours, tous les dix ou quinze ans". Et en octobre 2015, toujours sur atoute.org, il rappelle : "Se vacciner tous les ans contre la grippe induit une immunité modeste et éphémère. La maladie grippale apporte au contraire une immunité forte, durable, et étendue à des virus grippaux proches de celui ayant provoqué la maladie. Priver durablement des adultes d’une immunité naturelle pourrait avoir des conséquences graves lors de leur grand âge".

Dans son analyse de Décembre 2012, Recommandations vaccinales: Avis d'experts, Jean Claude Grange estime que ni l'obésité ni la profession de médecin généraliste ne sont des indications pour la vaccination. 

Margaret McCartney signale dans un article publié par le BMJ en 2014 : "The evidence is uncertain among people with asthma9; however, flu vaccination does seem to usefully reduce exacerbations in people who have chronic obstructive pulmonary disease.10"

Selon la revue Prescrire :

- "la vaccination grippale des patients dont la fonction hépatique est altérée de manière chronique apparaît raisonnable". (Ref)

- "Se faire vacciner contre la grippe après 65 ans semble éviter des complications graves surtout chez les personnes les plus fragiles". (Ref)

Selon la revue Minerva :

- "L’efficacité de la vaccination contre l’influenza du personnel de maison de repos avec comme objectif la prévention de complications de la grippe parmi les résidents telle une hospitalisation ou le décès par pneumonie n’est pas montrée". (Ref)

Enfin, selon Vaccination of Health Care Workers to Protect Patients at Increased... (CDC - 20.07.12), il n'y a pas de référence scientifique indépendante démontrant l'intérêt de vacciner les professionnels de santé pour protéger les patients qu'ils soignent.

Documentation complémentaire :

- Article de la Revue Prescrire sur la vaccination 2013-2014 (réservé aux abonnés)

50% des hospitalisés pour grippe étaient vaccinés http://t.co/tawTUpVb2n Or seulement 10% de la population est vaccinée. Qu'en déduire ?

— Dominique Dupagne (@DDupagne) 15 Octobre 2015

Pour en savoir plus : Revue de presse sur les vaccinations antigrippales depuis 2010

3- Risques de la vaccination

Vaccins contre la grippe saisonnière :

Selon l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), "Plus de cinquante années d’utilisation dans le monde de ces vaccins trivalents en confirment la sécurité d’emploi". Les effets indésirables les plus fréquents sont des effets bénins et transitoires comme des réactions au site d’injection (douleurs et rougeurs), voire des réactions systémiques telles que des douleurs musculaires, des malaises, des céphalées et/ou une fièvre légère. La survenue de réactions allergiques graves demeure quant à elle extrêmement rare (<1 cas/million de doses vaccinales). (Ref.)

Vaccin USA contre la grippe porcine de 1976 :

Si une association entre la vaccination antigrippale et la survenue d’un syndrome de Guillain-Barré, affection auto-immune neurologique, a été évoquée en 1976 aux Etats-Unis lors d’une campagne de vaccination de 45 millions de personnes contre la grippe porcine, une revue de la littérature montre que ce risque est rare. Il ne concerne en effet qu’un cas de plus par million de personnes vaccinées par rapport à la fréquence attendue dans la population adulte. En revanche, la grippe est considérée comme un des facteurs de risque possible du syndrome de Guillain-Barré avec une incidence de l’ordre de 4 à 7 pour 100 000 sujets grippés. (Ref.)

Vaccins contre la grippe A(H1,N1)2009 :

Voir la revue de presse : Quid du vaccin contre la grippe A ?

Jusqu’au 12 octobre 2015, les médecins installés sont appelés à élire leurs représentants aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS).

Initialement séduit par l'ambition de démocratie professionnelle et d'implication des médecins non-salariés dans le système de Santé, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a été déçu par les pratiques de certaines URPS actuelles qui n’hésitent pas à collaborer avec l'industrie pharmaceutique.

Le mode de scrutin est lui aussi contestable, puisque les médecins remplaçants, contingent essentiel de l’offre de soins libérale, en sont exclus. Enfin les critères de validation des listes favorisent les syndicats déjà installés au détriment d’autres alternatives démocratiques.

Toutefois, il serait irresponsable pour les représentants des jeunes médecins d’appeler ceux-ci à s’abstenir de participer à ce scrutin. En effet, les résultats à cette élection décideront de la représentativité conventionnelle des différents syndicats de médecins installés et donc de la prochaine convention qui va régir nos conditions d’exercice pour les 5 années à venir.  

Après avoir soutenu certaines listes régionales MG-France/SMG aux élections de 2010, le SNJMG participe symboliquement en 2015 à deux listes régionales sous l’étiquette MG-France (une en Ile de France et une en Languedoc Roussillon/Midi-Pyrénées) après étude de la compatibilité de nos revendications et de nos valeurs avec celle des syndicats en lice.

En ce qui concerne les candidats SNJMG, ils s’engagent s’ils sont élus à rendre les URPS plus utiles aux médecins et à s'opposer à toute collaboration avec l'industrie pharmaceutique.

Ne laissez pas d’autres décider de votre avenir ! Votez !

Pour en savoir plus :

- les enjeux des élections aux URPS

- l'organisation pratique du vote

Contacts Presse :

 Théo COMBES - Président - 06 81 00 22 90 - president@snjmg.org

Emilie FRELAT -  Première Vice-Présidente - 06 19 90 26 57- frelat.emilie@gmail.com

Le projet d’obligation de tiers-payant tel que Madame Touraine entend nous l’imposer ouvre la porte des cabinets de médecine générale aux assurances complémentaires : nous refusons d’être les agents de cette marchandisation de la Santé ! Si le ticket modérateur doit être pris en charge pour tous, qu’il le soit par l’Assurance Maladie publique et solidaire !

L’harmonisation des régimes de Sécurité Sociale ferait gagner aux professionnels de Santé un temps précieux, plus utilement consacré aux patients. Le monde du travail actuel étant de plus en plus mobile, il est absurde de faire naviguer les assurés sociaux d’un régime à l’autre, avec les ruptures de protection que cela implique. Mme Touraine, ayez le courage d’une vraie réforme de fond, en fusionnant sans délai toutes les caisses nationales en une seule Assurance Maladie publique et solidaire !

Les jeunes médecins qui ont fait le choix d’un exercice conventionné en secteur 1 attendent aussi de l’Assurance Maladie respect, écoute et protection. Le harcèlement pratiqué par certaines caisses, l’esprit bureaucratique et la paperasserie administrative peuvent être une cause de découragement pour les vocations médicales les plus sincères. En tant que praticiens conventionnés, il serait également logique de bénéficier d’une protection sociale digne de ce nom pour les accidents de travail, la maladie et la maternité. Enfin, la place des médecins qui connaissent la réalité du terrain devrait être repensée pour une vraie démocratie participative au sein d’une Assurance Maladie publique et solidaire.

En ce lundi 5 octobre 2015, si les Jeunes Médecins Généralistes sont en grève c’est pour demander une refondation de notre système de Santé où il fera bon exercer une médecine humaniste.

Contacts Presse :

 Théo COMBES - Président - 06 81 00 22 90 - president@snjmg.org

Emilie FRELAT -  Première Vice-Présidente - 06 19 90 26 57 - frelat.emilie@gmail.com

Au delà de ce préavis, le SNJMG met à la disposition des internes et des remplaçants en Médecine Générale une fiche de conseils pratiques pour la participation au mouvement.

Le SNJMG souhaite une bonne rentrée à tous les Internes de Médecine Générale !

Pour tout savoir sur cette rentrée 2015, le SNJMG a publié un billet d'information sur le réseau inter-med.net

Nous avons aussi édité sur notre site Internet un web diaporama de présentation de l'internat de Médecine Générale à destination de la nouvelle promotion 2015 d'IMG et nous organisons deux réunions sur Paris :

- le 23 septembre 2015 à 20h : une réunion d'accueil et d'information des nouveaux internes sur l'internat de Médecine Générale (Intervenant : Mr Cerqueira - Revue Prescrire)

- le 08 octobre 2015 à 20 h ; une réunion d'informations et conseils sur comment choisir son premier stage d'IMG à Paris (Intervenant : Pr Jaury - Coordination du DES de MG en Ile de France)

A bientôt

Manifestement la politique de santé est le continent noir de nos hommes politiques. On a beau expliquer et ré-expliquer, ça ne rentre pas... Et chacun y va donc de son petit couplet soi-disant de « bon sens », qui n’est autre qu’un aveu d’ignorance de la complexité de la situation, des problématiques et des solutions à apporter.

C’est ainsi que le serpent de mer de la coercition à l’installation des médecins revient régulièrement sur le tapis soit à l’Assemblée soit au Sénat. Il faut dire que l’absence d’une ligne politique cohérente de la part de l’exécutif dans le domaine de la santé est sans doute responsable de telles « initiatives » parlementaires intempestives.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) en a eu une nouvelle preuve la semaine dernière, suite à la visite du Président de la République à Vesoul et à son discours sur la santé dans le cadre de la ruralité. Prétendre traiter le problème de la démographie médicale par le saupoudrage de quelques maisons de santé sur le territoire, sans certitude de disposer des professionnels de santé pour les faire fonctionner, tout comme miser sur des contrats d’engagement de service public (CESP) à l’éthique douteuse (discrimination des étudiants sur leur origine sociale) et au résultat incertain, tout ceci n’est guère à la hauteur.

La nature ayant horreur du vide, comment s’étonner du geste désespéré de certains élus locaux qui, pris de panique, décident de se tirer une balle dans le pied ? C’est ainsi que le sénateur du Doubs, Jean-François LONGEOT, suivant l’exemple d’illustres prédécesseurs, a lui aussi réinventé la poudre : le non-conventionnement des médecins en zone «surdotée ».

Dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi de Santé, il a proposé au vote un amendement à l’article 12 quater A  ainsi libellé : « Dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'offre de soins, le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral ne peut intervenir qu'en concomitance avec la cessation d'activité libérale d'un médecin exerçant dans la même zone.»

On cherchera avec intérêt dans la réalité les zones « avec fort excédent » de médecins généralistes… Il faudra bien qu’un jour sénateurs et députés lisent l’Atlas de Démographie Médicale de l’Ordre des Médecins pour découvrir la situation : ces zones « surdotées » n’existent plus depuis plusieurs années, la chute des effectifs de médecins généralistes étant générale sur le territoire et, bien loin des clichés éculés, le premier désert médical est aujourd’hui l’Ile-de-France.

Effet garanti de la mesure ! En tout cas sur la fuite des étudiants en médecine ! Pour ne pas être pris au piège coercitif annoncé par de tels signaux, ils choisiront logiquement d’autres carrières que l’installation en médecine générale.

Le plus dramatique c’est que les vraies solutions sont déjà bien connues, et décrites dans différents rapports restés sans suite, mais le courage politique de réformer réellement le système de santé semble manqué.

Rappelons les propositions déjà exprimées par le SNJMG, résumées autour de 3 axes.

1.   Rendre attractive la médecine générale pour les étudiants, ce qui suppose de corriger d’urgence les éléments de dévalorisation symbolique par rapport aux autres spécialités :

-       nombre et place des enseignants de médecine générale dans les facultés,  

-       durée de l’internat,

-       perspectives professionnelles et universitaires,

-       discriminations tarifaires.

2.   Favoriser l’installation, ce qui impose de rapidement : 

-       sécuriser l’exercice libéral conventionné par une véritable protection sociale,

-       supprimer des tâches administratives afin de libérer du temps médical,

-       reconnaître et rémunérer le rôle de synthèse et de coordination du médecin généraliste,

-       flécher des dotations conventionnelles pour moderniser le fonctionnement des cabinets.

3.   Encourager une répartition géographique adéquate, avec comme outils :

-       une découverte de la diversité des territoires grâce aux stages d’externes et aux semestres d’internat,

-       une information précise, actualisée et accessible sur les besoins en santé des territoires,

-       un accompagnement facilitateur, logistique et financier des projets portés par des professionnels de santé, 

-       une majoration spécifique des dotations structurelles pérennes dans les zones en difficulté afin d’y développer les fonctionnements les plus efficients possibles, qui pourront reposer, selon la situation locale, sur l’initiative libérale ou sur le salariat.

Mais attention ! Qu’un seul de ces trois piliers manque et ce sera la catastrophe. En effet, les mesures incitatives de répartition ne pourront porter des fruits que si les étudiants sont suffisamment nombreux à choisir d’exercer la médecine générale. Bien entendu toute mesure coercitive aboutira à l’effet inverse. Pour arroser la France entière, encore faut-il qu’il y ait de la pression dans le tuyau !

Le SNJMG invite le Sénateur LONGEOT et les autres responsables politiques à venir rencontrer les jeunes généralistes lors de leurs Assises Nationales le samedi 21 novembre et notamment à participer à la table ronde intitulée « Politiques et jeunes médecins : un dialogue de sourds ? »…

Contacts Presse :

Théo COMBES - Président - 06 81 00 22 90 - president@snjmg.org

Emilie FRELAT -  Première Vice-Présidente - 06 19 90 26 57- frelat.emilie@gmail.com

Du 5 au 12 octobre prochains les médecins installés sont appelés à élire leurs représentants aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS).

De quoi s’agit-il ?

Créées par la loi HPST de Juillet 2009 (sur le modèle des anciennes Unions Régionales des Médecins Libéraux issues des Ordonnances Juppé), les URPS sont des assemblées représentatives des professionnels installés non-salariés des différents métiers de la santé. Interlocutrices officielles des Agences Régionales de Santé (ARS), les URPS participent à l’évaluation, l’amélioration et l’organisation des politiques de santé à l’échelle de la région, contribuant ainsi à contrebalancer les dérives technocratiques par une expérience du terrain (Pour en savoir plus : infos pratiques)

Au-delà du rôle de proximité essentiel des futurs élus, les résultats à ces élections professionnelles servent aussi de base pour déterminer la représentativité des syndicats médicaux « seniors » au niveau national.

Au moment où le visage final de la Loi de Santé reste incertain et où vont s’ouvrir des négociations pour une nouvelle Convention Médicale qui durera 5 ans, l’enjeu est donc crucial.

Comment les syndicats « juniors », et notamment le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), peuvent-ils agir sur ce levier qui conditionne l’avenir de notre métier et de notre système de santé ? La chose n’est pas aisée car les statuts actuels des URPS excluent de ce scrutin tous les médecins remplaçants, même thésés. L’argument avancé pour cette relégation est la mobilité des remplaçants et leur absence d’implantation locale fixe. Ce raisonnement ne nous semble ni exact ni légitime, car les médecins remplaçants dès lors qu’ils sont immatriculés en tant que professionnels libéraux ont pour adresse professionnelle celle de leur domicile, laquelle est d’ailleurs prise en compte pour leur faire payer la contribution économique territoriale (CET)… Le SNJMG réclame un amendement à la Loi de Santé pour modifier les statuts des URPS afin que les médecins remplaçants thésés puissent de façon logique y être électeurs et éligibles.

Dans les conditions réglementaires actuelles, l’implication des syndicats « juniors » est donc forcément limitée. Cependant le SNJMG n’a pas l’habitude de céder à la facilité et nous n’entendions pas pour notre part botter en touche. En effet le destin de la Médecine Générale pour ces 5 prochaines années est en jeu.

Le SNJMG a étudié soigneusement le choix qui nous est proposé :

• Le passif est lourd du côté de la CSMF et du SML, signataires de la convention de 2005 qui a aggravé le décrochage de la médecine générale par rapport aux autres spécialités. Rayée d’un trait de plume, l’option médecin référent a été remplacée par un médecin généraliste « traitant » sans moyens, tandis que toutes les autres spécialités bénéficiaient dans le même temps de l’ouverture de différentes majorations (« C2 », « Majoration Provisoire Clinique » à 2 €, « Majoration de Coordination Spécialiste » à 3 € ou « Dépassement Autorisé » récompensant le contournement du parcours de soins …) Résultat logique : entre 2005 et 2011 la croissance des honoraires des médecins généralistes s’est limitée à 2 %, bien en-dessous de l’inflation, alors qu’elle a été de 11 % pour les autres spécialités… 

• Autre syndicat polycatégoriel, la FMF avait pu sembler progressiste en reprenant l’idée du SNJMG d’un « secteur unique revalorisé ». Malheureusement la FMF promeut en fait le principe des dépassements d’honoraires généralisés, prend la défense du président de la CARMF quand il met en péril l’intérêt des médecins de secteur 1 en voulant supprimer l’ASV, et finalement conclut une alliance électorale avec l’UFML, organisation aux nombreux participants poujadistes dont les valeurs sont totalement incompatibles avec celles du SNJMG (Cf. ci-dessous).

• UFML, Union Collégiale (UC), FML et autres… Les syndicats, associations et autres groupuscules ultra-libéraux fleurissent sur le terreau de la colère si légitime des médecins. Très forts pour la critique et la caricature souvent malodorante, ils se révèlent moins inspirés quand il s’agit de proposer une alternative crédible. Le programme de l’UC tient sur son site en seule une phrase : « on y va pour tout casser »… Est-ce vraiment à la hauteur des enjeux de notre profession ? Beaucoup plus prolixe, l’UFML crie au loup sur tous sujets, fait feu de tout bois, se bat même contre des moulins à vent, semblant découvrir par exemple que « la politique de santé est de la responsabilité de l’Etat »  et s’en offusquant, puis demandant dans sa logique ultralibérale la suppression des rémunérations conventionnelles pour un retour au paiement à l’acte exclusif, prétendant bien sûr que l’UFML ferait mieux que les syndicats « classiques » en passant sans difficulté la consultation à au moins 45 euros, appelant de façon irresponsable les médecins à un déconventionnement suicidaire, laissant écrire sur son site que l’affiliation à la Sécurité Sociale ne serait plus obligatoire en France ce qui est complètement faux, affirmant sans hésitations être « la seule structure à ne JAMAIS avoir fait d’erreur d’analyse » tout en faisant semblant de ne pas comprendre les nuances qualitatives (souvent plus élaborées) des autres syndicats. Il faut dire que de nuances il n’y a guère dans ce discours démagogique qui vise à séduire le plus grand nombre en s’appuyant sur la caricature et la désinformation. Dans quel but ? On comprend en relisant l’historique de ce mouvement, réalisé par l’UFML elle-même, qu’il s’agit avant tout de voler au secours du secteur 2 !!!  Ce combat n’est pas celui des généralistes, qui ont tout à perdre en cas de victoire de ce "projet". Rassurons-nous, car derrière le masque inquiétant du fanatisme idéologique des concessions sont toujours possibles, puisque la clinique du président de l’UFML pratique bien le tiers-payant et « est conventionnée avec la plupart des mutuelles complémentaires »…

• MG-France est un syndicat « monospécialiste » qui se consacre depuis 1986 à la défense de la Médecine Générale, grande oubliée d’un système de Santé français construit sur l’hospitalocentrisme. Parmi les revendications actuelles de MG-France nous avons relevé :
  • la reconnaissance concrète de l’égalité de la Médecine Générale avec les autres spécialités, ce qui implique notamment l’accès immédiat aux 2€ supplémentaires de la « MPC »,
  • la représentation forte de la Médecine Générale et des soins primaires face aux instances politiques et administratives, ainsi qu’auprès des autres intervenants du système de soins, notamment l’Hôpital,
  • le refus du projet de tiers-payant obligatoire, inapplicable tant que la gestion du ticket modérateur reste l’apanage des assurances complémentaires,
  • le développement de nouveaux modes de rémunération permettant de prendre en compte toutes les dimensions du métier de généraliste mais aussi la nécessité de moyens nouveaux pour un exercice moderne de la Médecine Générale.

• Il semble que le Syndicat de la Médecine Générale (SMG) ait fait le choix de rester à l’écart du processus électoral. Le SNJMG regrette l’absence du SMG qui va manquer au débat d’idées. Pour mémoire, en 2010 lors des précédentes élections, le SNJMG avait participé à des listes communes « SMG-MGF-SNJMG ».

Après examen de cette « offre électorale », le Comité Directeur du SNJMG a jugé que les revendications exprimées par le syndicat MG-France étaient à ce jour les plus compatibles avec les valeurs et la plate-forme syndicale du SNJMG.

Le Comité Directeur a donc décidé de donner suite à la proposition de MG-France d’intégrer des personnalités issues du SNJMG sur certaines de ses listes :

• Procope PANAGOULIAS (Trésorier national) en Ile-de-France,
• Pierre MARTIN (Président d’honneur) et Théo COMBES (Président sortant) en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon (future « Occitanie »).

Le SNJMG appelle aussi les autres structures constitutives du Front Généraliste à rester fidèles à leurs valeurs et à se positionner utilement pour qu’avance la cause de la Médecine Générale.

Toutes celles et tous ceux qui ont lutté depuis des mois contre la maltraitance subie quotidiennement par les médecins généralistes doivent rester mobilisés et transformer l’essai grâce à leur vote. L’objectif est de peser suffisamment fort pour que la nouvelle Convention donne enfin la priorité à la Médecine Générale, en termes de reconnaissance, de moyens et d'indépendance.

C’est loin d’être acquis, car les syndicats polycatégoriels, devant ménager ceux qui profitent depuis trop longtemps du système actuel grâce à des actes mieux cotés et/ou des dépassements d’honoraires, feront tout pour maintenir le statu quo et empêcher une si effrayante victoire des défenseurs de la Médecine Générale, n’hésitant bien entendu pas à manier sans vergogne mensonge et désinformation.

Fidèle à ses principes, le SNJMG n’impose jamais de consigne de vote à ses adhérents « Jeunes Installés ». Il convenait toutefois de leur apporter les informations nécessaires pour ce scrutin crucial.  

C’est à vous de jouer maintenant !      

Présentation des URPS : 

Créées par la loi HPST de Juillet 2009 (sur le modèle des anciennes Unions Régionales des Médecins Libéraux issues des Ordonnances Juppé), les Unions Régionales de Professionnels de santé (URPS) sont des assemblées représentatives des professionnels non-salariés des différents métiers de la santé. Interlocutrices officielles des Agences Régionales de Santé (ARS), les URPS participent à l’évaluation, l’amélioration et l’organisation des politiques de santé à l’échelle de la région, contribuant ainsi à contrebalancer les dérives technocratiques par une expérience du terrain.

Il existe une URPS pour chacun des 5 métiers de professionnels de santé libéraux concernés (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes).

Les électeurs des URPS de médecins sont répartis en trois collèges (cf. article R. 4031-27 du CSP) : 
 premier collège : médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant d’exercer la médecine générale la médecine générale ; 
 deuxième collège : médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre relevant d’une spécialité chirurgicale, de la spécialité anesthésie-réanimation et de la spécialité gynécologie-obstétrique ; 
 troisième collège : autres médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de médecins spécialistes.

NB : Les résultats aux élections URPS permettent aussi de mesurer l’audience des syndicats médicaux dans la perspective d’une nouvelle enquête de représentativité. En effet, seuls les syndicats qui auront atteint le seuil de 10 % des votants, soit chez les généralistes, soit chez les autres spécialistes, pourront être reconnus représentatifs et participer aux négociations de la prochaine convention médicale avec l’UNCAM.

Calendrier des élections URPS - médecins :

15 juin : date limite pour la réunion d’installation de la commission d’organisation électorale dont le siège se situe dans les locaux de l’ARS chargée de l’organisation des élections aux URPS (cf. arrêté du 20 mai 2015).

24 juin : avis informant du dépôt des listes d’électeurs dans différents lieux (siège de l’ARS, délégations territoriales, CPAM, etc.) où les listes peuvent être consultées.
Les réclamations éventuelles ou demandes de rectification étaient à déposer au plus tard le 30 juin 2015.
Sont électeurs les médecins libéraux (activité libérale à titre principal) et exerçant, dans les régions concernées, dans le cadre du régime conventionnel (adhésion à la convention nationale signée entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux). Les conditions d’inscription sur les listes sont appréciées au 1er juin 2015.

24 juillet – 3 août : dépôt des listes de candidats
Aucune modification ne peut être opérée sur une liste après son dépôt.
Un refus d’enregistrement d’une liste peut être contesté entre le 4 et 7 août. La décision sera rendue au plus tard le 17 août.

24 août : publication des listes de candidats
La date de limite de contestation de leur régularité est fixée au 27 août avec transmission des décisions le 10 septembre.

28 septembre – 9 octobre (minuit) : campagne électorale

5 octobre : date limite d’envoi du matériel électoral aux électeurs (bulletin de vote, circulaire de propagande, enveloppe retour, etc.)

12 octobre : date limite du vote par correspondance

16 octobre : dépouillement et proclamation des résultats

NB : Pour les 4 autres catégories de professionnels libéraux (chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes) qui éliront également leurs représentants aux URPS, le calendrier est décalé. Le dépôt de leurs listes de candidats sera clos le 28 septembre 2015 et la date limite de vote par correspondance a été fixée le 7 décembre 2015.

Pour plus de détails, voir l’instruction de la DSS datée du 22 mai 2015.

Conditions pour participer au vote :

Sont électeurs, pour chaque union régionale, les professionnels de santé concernés qui, dans la région, exercent à titre principal leur profession libérale dans le régime conventionnel. Par conséquent, ne sont pas électeurs, les professionnels :

• n’exerçant aucune activité libérale ou ayant cessé de l’exercer (retraités par exemple1 )

• ayant refusé explicitement de se placer sous le régime d’une convention ;

• sous le coup d’une interdiction temporaire ou permanente d’exercer leur profession ou de dispenser des soins;

• ne disposant pas d’un lieu d’exercice permanent et n’exerçant qu’à titre de remplaçant2 ;

• ne disposant que d’un cabinet secondaire dans la région.

Les conditions d’inscription sur les listes, à savoir l’adhésion à la convention avec l’assurance maladie, sont appréciées au premier jour du quatrième mois précédant la date du scrutin soit le 1er juin pour les médecins (le 1er août pour les autres professionnels de santé).

Si ces conditions cessent d’être remplies entre la date de leur appréciation et le jour du vote, la qualité d’électeur est néanmoins conservée. 

Modalités de vote :

Les médecins recoivent par courrier postal le matériel de vote, soit :

- une lettre circulaire (ou profession de foi) de chaque liste qui se présente aux élections

- le bulletin de vote de chaque liste

- une petite enveloppe anonyme (pour y glisser le bulletin de  vote)

- une grande enveloppe T (pour le retour de vote)

Pour voter, il faut donc :

- mettre votre bulletin de vote (sans le modifier d'aucun façon sinon il sera considéré comme nul) dans la petite enveloppe

- mettre la petite enveloppe T qu'il faut signer au verso au dessous de votre nom, prénom et adresse professionnelle (à rajouter si absents)

- poster le tout d'ici le 12 octobre 2015 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.