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Voici une petite liste à l'attention de tout (Jeune) MG pour cette fin d'année :

 

- Dépenses à titre professionnel

Si vous avez une activité "libérale" et si vous prévoyez à court terme des dépenses à titre professionnel, il est conseillé de les effectuer d'ici le 31 décembre pour les imputer dès votre déclaration fiscale sur les revenus de 2015.

- CFE (Contribution Financière des Entreprises)

Une déclaration initiale (n° 1447-C-SD) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015 pour les activités initiées ou reprises en cours d'année 2015.

Rappel réglementaire sur la CFE et le création ou reprise d'activités économiques :

La CFE étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année, les entreprises (l'activité "libérale" d'un MG s'apparente réglementairement à une entreprise privée, ndlr) nouvellement créées n'y sont pas soumises durant l'année de leur création.

Ensuite, lors de la 1^e année d'imposition, elles bénéficient d'une réduction de moitié de la base d'imposition.

Le créateur ou repreneur doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de création ou de reprise, afin que les éléments d'imposition pour l'année suivante soient établis (art. 1477, II du CGI).

Cela concerne :

• la création ou la reprise d'un établissement en cours d'année (sauf s'il s'agit d'un transfert total de l'activité professionnelle dans la même commune),
• un changement d'exploitant en cours d'année ou au 1er janvier de l'année suivante.

Si la cession de l'entreprise a lieu en cours d'année, c'est le cédant qui est redevable de la CFE pour l'année entière. Il doit déclarer aussi déclarer le changement d'exploitant avant le 31 décembre.

Pour en savoir plus : La contribution financière des entreprises (CFE) pour les médecins (réseau inter-med)

- Déclaration des indicateurs d'activité 2015 pour la ROSP

Pour celles et ceux qui acceptent la ROSP, vous avez du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour :
* déclarer sur Espace pro vos indicateurs relatifs à l’organisation du cabinet et à la qualité de la pratique médicale et,
* adresser les justificatifs à votre caisse, si vous ne l’avez pas déjà fait en 2013 ou 2014.

Pour autant, un certain nombre de formalités sont à accomplir (si ce n'est pas déjà le cas) d'ici le 31 décembre à minuit :

* télétransmettre sur l'année au minimum 2/3 de feuilles de soins SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale, FSE SESAM sans Vitale sous conditions)

* disposer d’un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM-Vitale (il s’agit au minimum de la version 1.40 addendum 2 bis)

* renseigner les horaires de consultation sur Espace pro (NB : si vous affichez vos horaires dans le cabinet le 31 décembre au plus tard, vous pouvez le signaler sur espace pro d'ici le 31 janvier 2016)

Pour en savoir plus : Déclaration des indicateurs d'activité 2015 pour la ROSP (site ameli.fr)

- Adhésion à une association de gestion agréée (AGA)

Vous avez débuté une activité libérale en septembre 2015 ? Pensez à adhérer à une AGA avant le 31 décembre 2015 pour bénéficier de la non majoration de vos impôts et faire des économies.

NB : l'AGA partenaire du SNJMG est l'association de gestion ABCpl

- Cotisation annuelle Ordre des Médecins

- Cotisation annuelle SNJMG

La cotisation au SNJMG n'est pas obligatoire mais elle est largement d'utilité publique ;-)

A la fin de cette année bien chargée (grèves, manifestations, négociations diverses, recours judiciaire en Conseil d'Etat, mise en ligne d'un nouveau site Internet), les dépenses d'un syndicat actif sont évidemment plus importantes que prévu... Et c'est d'autant plus aigu pour un syndicat indépendant comme le SNJMG ! (Rappel : depuis sa création, le financement du syndicat repose en premier lieu sur les cotisations de ses membres et le SNJMG n'a jamais été lié ni directement ni indirectement avec l'industrie du médicament ou des produits de santé, ce qui en fait son originalité parmi toutes les structures de médecins "junior").

Alors, pensez à régler d'ici le 31 décembre votre cotisation 2015 pour soutenir l'action du SNJMG !

NB 1 : N'oubliez pas que vous pouvez déduire 66% de votre cotisation/don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. 

NB 2 : Pour les personnes hors statuts, nous rappelons la possibilité de cotisation de "membre associé" (donnant accès aux offres des partenaires du SNJMG mais non au droit de vote interne au syndicat) et/ou de dons. Un reçu vous sera systématiquement adressé pour déduction fiscale. 

NB 3 : Le SNJMG accepte la multiappartenance (ie : vous pouvez être membre du SNJMG tout en étant membre d'un autre syndicat médical ou d'une structure locale d'internes et/ou de jeunes MG).

Comme pour le conseil de l'Ordre, vous pouvez régler votre cotisation en ligne sur la page dédiée du site Internet du SNJMG.

NB pour celles et ceux encore n'ayant pas encore adhéré au SNJMG : le lien précédent vous oblige à vous inscrire d'abord à notre site Internet en n'oubliant pas de cocher la dernière case sur l'adhésion au syndicat. En validant votre inscription au site, vous serez automatiquement dirigé(e) vers le formulaire d'adhésion/cotisation en ligne.

 

Bonnes fêtes !

 

 

COMMUNIQUE COMMUN ENTRE LE SNJMG ET LE SMG 

 

 

 

Vendredi 13 novembre 2015, la France a été endeuillée par une série d'attentats perpétrés à Paris et à Saint Denis.

Tous les commentateurs ont soulignés le dévouement et l'efficacité des forces de l'ordre, des services de secours et des soignants.

 

La ministre de la Santé, et c'est heureux, a annoncé la prise en charge à 100% des soins aux victimes et exprimé sa gratitude auprès des soignants.

 

Mme Marisol Touraine a aussi annoncé le versement d'une prime de 3 millions d'Euros au personnel des hôpitaux de Paris qui ont travaillé pour la prise en charge des victimes des attentats. Or, ce dernier geste est malheureux car il est révélateur du manque de considération de la ministre de la santé pour l'ensemble des personnels soignants.

 

S'il est logique d'accorder une compensation horaire voire financière aux personnes venues en renfort qui en feraient la demande, l'annonce du versement d'une prime au personnel de l'APHP en poste le 13 novembre est pour le moins déplacée.

 

D'une part, les personnels de l'APHP en poste pendant ces heures-là et ceux qui sont venus les aider, ont accompli pleinement le travail qu'ils exercent habituellement et s'il existait une motivation supplémentaire, elle venait d'un élan de solidarité et non de la recherche d'une gratification pécuniaire ultérieure. D'autre part, cet élan de solidarité n'a pas concerné que les personnels de l'APHP mais aussi ceux des autres hôpitaux de l’Ile-de-France et nombre de professionnels de santé "libéraux", sans parler de la mobilisation des citoyens de toute la France pour le don de sang...

 

Si la ministre de la Santé voulait faire, après les événements du 13 novembre, un acte concret de reconnaissance du travail des personnels soignants, les possibilités étaient multiples :

• revalorisation salariale des paras médicaux
• mise en place d'une solution pérenne et efficace pour le respect du temps de travail des internes
• régularisation de la situation des médecins à diplôme étranger
• extension à tous les médecins des mesures prévues pour les seuls urgentistes (permettant au passage de garantir la mise en application concrète de la promesse faite à cette catégorie de médecins hospitaliers)
• etc...

 

Mais encore une fois, la ministre a ignoré toute proposition de fond pour mettre en avant un geste démagogique sans lendemain.

 

A l'hôpital (au travers de ce cas) comme en ambulatoire (ex : ROSP), les (Jeunes) médecins généralistes du SMG et du SNJMG ne cautionnent pas le versement de primes en lieu et place d'un projet politique structuré et reconnaissant l'implication des différents intervenants.

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT- Présidente SNJMG - 06 19 90 26 57 - presidente@snjmg.org

Patrick Dubreil - Président SMG - 06 32 70 92 37 - syndmedgen@free.fr

Didier Ménard - Président d'honneur du SMG - 06 07 16 57 78 - syndmedgen@free.fr

 

 

 

 

La Ministre de la Santé présente ce jeudi 26 novembre 2015 un deuxième "Pacte territoire santé" après celui dévoilé le 14 décembre 2012. 

 

A l'époque, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait émis des réserves importantes. Certes, il appréciait de voir enfin un premier plan d'ensemble concernant la démographie médicale et reprenant, qui plus est, certaines de ses propositions. Cependant le SNJMG avait déploré le manque d'ambition et d'envergure de ce plan, notamment l'absence de mesures fortes pour faciliter et rendre attractif le métier de médecin généraliste [1].

Malheureusement, au vu des révélations de la presse sur les principales mesures de ce nouveau pacte (non prévu lors de l'annonce du premier pacte en 2012), le SNJMG se désole de devoir reprendre la même analyse.

 

Si certaines mesures, que le SNJMG avait depuis longtemps proposées, vont dans le bon sens (stages de médecine ambulatoire en deuxième et troisième cycle des études médicales que se soit en médecine générale mais aussi en gynécologie, ophtalmologie, pédiatrie, cardiologie et dermatologie, possibilité de participation des internes à la permanence de soins ambulatoires ...), ce deuxième pacte ne propose toujours pas de mesures fortes et ambitieuses pour la médecine ambulatoire et notamment la Médecine Générale comme le demande le SNJMG (ex : arrêt de l'hospitalo centrisme et de la discrimination négative de la Médecine Générale, amélioration des conditions d'exercice et de la couverture sociale de tous les médecins conventionnés).

 

Il est ainsi révélateur de voir la Ministre améliorer à la marge seulement la filière universitaire de Médecine Générale (nous sommes encore loin des promesses de la Ministre [2] en septembre 2013) et relancer des mesures gadgets qui ne peuvent pas à elles seules résoudre les problèmes démographiques.

 

A propos des mesures gadgets, voici l'exemple chiffré [3,4] du contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) :

• Contrats proposés : 850 entre 2013 et 2015 (200 en 2013, 200 en 2014 et 450 en 2015).
• Contrats signés : 480 cumulés entre janvier 2013 et Novembre 2015 (180 en 2013, 170 en 2014, 130 en 2015)
• Profils : 40 % des signataires sont des remplaçants.

 

Le "succès" du PTMG est donc à ce jour pour le moins mitigé avec un peu plus de 1 contrat signé pour 2 proposés et un doute sur l'essoufflement du recrutement malgré une démarche très proactive des ARS (répondant aux directives ministérielles). De plus, au vu des profils, la majorité des signataires étaient déjà installés (installation pleine ou collaboration) et nombre de signataires du contrat de PTMG étaient déjà signataires d'un Contrat d'Engagement de Service Public (CESP) et donc destinés à s'installer dans une zone sous dotée, éligible à un contrat de PTMG.

 

Devant de tels constats, comment la Ministre peut-elle continuer à vanter l'efficacité de sa politique ? 

 

Avec le refus de répondre aux demandes qui lui sont adressées (garanties sur le tiers payant, résolution du problème des médecins "privés de thèse", respect effectif du temps de travail des internes, amélioration de la protection sociale de tous les médecins généralistes, nombre de poste universitaires en adéquation avec le nombre d'étudiants...), comment la Ministre peut-elle attendre de la communauté médicale l'approbation d'un pacte santé territoire concocté par son seul cabinet sans véritable concertation ?

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT -  Présidente - 06 19 90 26 57- frelat.emilie@gmail.com

 

 

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(gratuite et indispensable)

 

 

 

Suite aux événements dramatiques de la nuit dernière, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) tient à exprimer sa solidarité envers les victimes, leurs familles et leurs amis.

 

Plus globalement, c’est toute la nation française qui doit s’unir dans la mobilisation et la solidarité.

 

Pour cette raison, le SNJMG décide de lever immédiatement le préavis de grève en cours qui concernait les internes en médecine, les médecins généralistes remplaçants, jeunes salariés ou installés.

 

Partout sur le territoire, le SNJMG appelle toutes les générations de médecins généralistes à se rendre disponibles pour soigner et écouter les personnes touchées directement ou indirectement par cette tragédie.

 

Contacts Presse :

 Théo COMBES - Président - 06 81 00 22 90 - president@snjmg.org

Emilie FRELAT -  Première Vice-Présidente - 06 19 90 26 57- frelat.emilie@gmail.com