Blog - Communiqués de Presse

 

Les négociations entre les syndicats des différentes professions de santé et l'Assurance maladie débutent ce mercredi 16 janvier 2019 en vue de la conclusion d’un accord conventionnel interprofessionnel sur le développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et le jeudi 24 janvier sur les assistants médicaux. 

 

Le Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance de la teneur des lettres de cadrage de la ministre de la Santé et de l'Union Nationale des Caisses Maladie (UNCAM) et en déduit que les marges de manoeuvre pour cette négociation s'annoncent bien étroites. 

 

Concernant les CPTS (1), la ministre prévoit déjà d'intervenir si un accord n'est pas trouvé d'ici fin avril 2019 . Et cet accord qui se fixe comme objectif de mettre fin à « l’exercice isolé » est bien dessiné par la ministre et précisé par l'Assurance Maladie. Selon un article de Solveig Godeluck publié le 09 janvier 2019 dans Les Echos, « le gouvernement a prévu de moduler la rémunération des professionnels de santé afin de les inciter à abandonner l'exercice isolé. A ce stade, l'objectif de l'assurance-maladie est de créer un bonus, mais aussi un malus ». 

 

Syndicat indépendant d'internes, remplaçants et jeunes installés (ou salariés) en Médecine Générale, le SNJMG est favorable à la création de CPTS car elles fournissent un cadre institutionnel officiel pour les regroupements inter professionnels sur des objectifs partagés de santé communautaires. Mais, fidèle à la défense d'une Médecine Générale pluraliste dans ces modes d'organisation, le SNJMG condamne tout système unique d'exercice sanctionnant celles et ceux qui ne veulent pas s'y soumettre. 

 

Comme il avait combattu les contrats solidarité-santé de la loi HPST en 2009 (2), le SNJMG s'opposera à tout principe de bonus/malus quant à la mise en place des CPTS. De même, il se déclare favorable à tout processus d'amélioration de la relation ville-hôpital et à toute politique de développement de la prévention, que se soit via les CPTS ou en dehors. Enfin, le SNJMG soutiendra toute aide perenne à la constitution et au fonctionnement des CPTS et s'oppose par avance à toute mesure à durée déterminée, non renouvelable.

 

Contact presse : Sayaka Oguchi

 

 

(1) : Issues de la loi Touraine, les CPTS sont explicitement censées coordonner les professionnels entre eux autour d’un projet de santé et, implicitement, soulager l'hôpital de certains soins non-programmés.

 

(2) : La loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) de 2009 prévoyait la création de contrats solidarité-santé pour répondre aux difficultés de démographie médicale. ces contrats stipulaient que les médecins des zones sur dotées auraient obligation, à compter de 2012, d’assister leurs collègues des zones sous-dotées. A défaut d’une telle assistance, ils auraient été astreints au versement d’une contribution de solidarité pouvant aller jusqu’au montant du plafond de la Sécurité sociale, destinée à financer des mesures d’incitation à l’installation dans les zones sous-dotées. La suppression de ces contrats étaient l'une des revendications du mouvement de contestation des médecins généraliste de 2010 (NB : le SNJMG était la seule organisation de futurs et jeunes médecins à participer à ce mouvement). Suite au succès de ce mouvement, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, annonçait le 25 juin 2010 l'abandon de ces contrats.

 

 

Nicolas Revel (directeur de l'Assurance maladie) a fait une intervention sur un media professionnel pour démentir toute obligation à participer à une CPTS... tout en enonçant les mesures qu'il entend obtenir pour contraindre les médecins dans les CPTS :