Plus de 1 mois après les articles du Canard Enchainé, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) estime nécessaire de faire le point sur la polémique concernant le recours à la procédure Si-VIC dans les services d'urgences hospitalières en marge des manifestations de « Gilets Jaunes ».
Dès le début de l’année, la Direction Générale de la Santé (DGS) avait avoué avoir utilisé en préventif la procédure Si-VIC pour différentes manifestations de Gilets Jaunes.
Mais le 29 avril 2019, à l'occasion d'une réunion entre la DGS, l'Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile de France et l'AP-HP, la DGS assurait que SI-VIC ne serait désormais pas déclenché préventivement, mais ne le serait que « s’il était avéré qu’il y avait des victimes à prendre en charge »... ce qui correspond au texte de loi sur la procédure SI-VIC !
Lors de cette même réunion, rendue publique cette semaine (1), il a été convenu que SI-VIC ne serait renseigné que par des administratifs habilités « n’ayant pas accès aux données médicales » et qu'un « document d’information des patients » devra leur être délivré... ce qui correspond à nouveau au texte de loi sur la procédure SI-VIC !
Il apparaît donc en creux des décisions prises lors de cette réunion que la procédure SI-VIC n'aurait pas dû être déclenché en préventif, que jamais les médecins n'aurait dû recevoir de l'AP-HP d'incitation à recourir à cette procédure, que jamais l'AP-HP n'aurait dû proposer aux médecins de renseigner des données de santé et, enfin, que les patients auraient dû être correctement informés selon les recommandations de la CNIL.
De son coté, la ministre de la Santé réfute toute implication de son ministère et met en cause, plus ou moins explicitement, la seule AP-HP pour un seul cas de dérive dans le recours à la procédure SI-VIC... ce qui semble un peu court au vu des conclusions de la réunion du 29 avril 2019.
Plusieurs sénateurs semblent apparemment tout aussi peu satisfaits des explications de la ministre de la Santé et le SNJMG comprend parfaitement la réaction du sénateur Bernard Jomier quand le ministère dit attendre les conclusions d'une mission d’enquête diligentée conjointement par la direction générale de l’ARS IdF et la direction générale de l’APHP (2) : "On ne demande pas à ceux qui sont susceptibles d'avoir commis une infraction de mener l'enquête !"
C’est pourquoi le SNJMG (3) réclame que l’enquête administrative soit confiée à l’IGAS.
En l’absence d’enquête exhaustive et impartiale, le SNJMG se déclare prêt à soutenir toute demande de commission d'enquête parlementaire sur le sujet.
Contact Presse : Dr Sayaka Oguchi presidente@snjmg.org – 07.61.99.39.22
(1) : Communication sur la procédure SI-VIC lors de la CME de l'AP-HP
(2) : Questions au gouvernement (Sénat - 16 mai 2019)
(3) : Le SNJMG est un syndicat indépendant qui rassemble internes/FFI, remplaçant-e-s et jeunes installé-e-s ou salarié-e-s (moins de 10 ans d’exercice) en Médecine Générale
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