Vaccination anti CoViD-19 : Cotations et rémunérations pour (futurs) médecins généralistes

Publié le Mardi, 5 Janvier 2021, dans la catégorie Actualités

Mis à jour le 23 février 2021

Cotations pour la vaccination (en établissement ou en cabinet) si rémunération à l'acte :

Depuis le lancement de la campagne de vaccination, le 4 janvier 2021, le code unique VAC servait à rémunérer aussi bien la consultation médicale (incluant le cas échéant la première injection vaccinale) que l’acte d’injection seul.

Depuis le 23 février 2021, avec le logiciel métier mis à jour, le médecin doit facturer :

- le code VAC d'une valeur unique de 25 euros en métropole (29,60 euros dans les Drom) en cas de consultation ou de visite médicale préalable à la vaccination (tarif comportant la première injection si elle est réalisée dans le même temps) ;

- le code INJ d’une valeur de 9,60 euros (en métropole et dans les Drom) lorsque l’injection vaccinale est réalisée.

Ces codes doivent impérativement être utilisés pour des raisons de traçabilité de l’activité vaccinale anti-Covid-19.

Ces codes VAC et INJ sont :

  • exclus du parcours de soins ;
  • remboursés à 100 % ;
  • exonérés des franchises et des participations forfaitaires ;
  • obligatoirement en tiers payant ;
  • sans dépassement autorisé.

À noter également :

  • les majorations de déplacement (et indemnités kilométriques IK, le cas échéant) et dimanche/jours fériés (majoration F) sont facturables en sus des codes VAC et INJ ;
  • les majorations de nuit et dérogatoires de renfort en Ehpad (MU) ne sont pas cumulables avec la vaccination.
  • En cas de majoration ou complément associé à ces codes VAC et INJ (et uniquement dans ce cas), il est impératif d’indiquer l’EXO DIV 3 afin de garantir la prise en charge à 100 % de la vaccination pour le patient.
  • En cas de facturation en mode dégradé, il est dérogé à l’envoi des pièces justificatives papier.

Une rémunération de la saisie dans « Vaccin Covid » est mise en place avec un forfait de 5,40 € payé a posteriori pour chaque saisie effectuée à l'issue du geste vaccinal. Cette rémunération sera effectuée une fois par mois aux alentours du 15 du mois pour les saisies relatives au mois précédent.

Exemples de cotations/rémunérations à l'acte donnés par l'Assurance Maladie :

- Vaccination au cabinet ou au domicile :

Consultation prévaccinale (y compris, le cas échéant, 1re injection) ou injection au cours d’une consultation : 25 € code « VAC » (et le cas échéant : MD (10 €) +/- IK et/ou les majorations dimanches/jours fériés) et, si injection, forfait de saisie dans « Vaccin Covid » (5,40 €) ;

Injections seules (sans consultation associée) : 9,60 € code « INJ » pour l’injection + forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ».

- Rémunération à l'acte pour vaccination en Ehpad ou autres structures d’accueil de personnes âgées :

Consultation prévaccinale (y compris, le cas échéant, 1re injection) ou injection au cours d’une consultation : 25 € code « VAC » + MD (10 €) + IK (NB : la majoration de déplacement (MD) est limitée à 3 par déplacement en Ehpad)

Injections seules (sans consultation associée) : 9,60 € code « INJ » pour l’injection + MD (10 €) + IK et forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ».

Rémunération forfaitaire pour les interventions en établissements ou en centre de vaccination :

Pour plus de simplicité et au-regard d'actes pas toujours traduits en NGAP (aide au remplissage du questionnaire vaccinal, coordination avec les infirmiers présents sur site...), une rémunération forfaitaire est possible, sur la base de mesures mises en place au printemps 2020 afin de faciliter et d’accompagner le renfort apporté par les médecins libéraux et les médecins salariés exerçant en centre de santé auprès du personnel des Ehpad pour la prise en charge des résidents. 

Appui aux EHPAD (Ministère de la Santé - 09.04.20)

Indépendamment du lieu de vaccination (ESMS ou centres de vaccination), les médecins généralistes peuvent ainsi opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation. Il ne faut plus facturer les actes mais renseigner les dates et heures des vacations sur des bordereaux.

Attention, les bordereaux diffèrent en fonction du lieu d'intervention :

Tableaux de rémunération des vacations (ministère de la Santé et Assurance Maladie) :

Attention : La rémunération "internes" se réfère à l'intervention "hors stage" d'interne ne disposant pas de licence de remplacement. L'interne en stage ambulatoire qui intervient en centre de vaccination sous la supervision de son MSU ne perçoit pas de rémunération supplémentaire.

A noter par ailleurs :

  • la rémunération à la vacation est possible quel que soit le nombre de personnes prises en charge (la règle d'au moins 15 personnes prises en charge pour permettre la rémunération à la vacation initialement prévue pour les EHPAD est supprimée) ;
  • aucune facturation à l'acte ni majoration (déplacement, nuit, dimanche, majorations dérogatoires de renfort Covid en EHPAD...) ne peut être réalisée en sus de la vacation forfaitaire qui est « tout compris » ;
  • le forfait de 5,40 € pour la saisie dans « Vaccin Covid » sera versé au médecin pour chaque injection saisie ;