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Le SNJMG a été représenté ce jour à une audition des syndicats médicaux par l’OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) en vue de préparer le débat parlementaire sur la stratégie vaccinale contre la maladie CoViD-19.

A la suite de cette réunion, le SNJMG a adressé à l'OPESCT le mémorendum ci dessous :

 

MEMORENDUM DU SNJMG SUR LA VACCINATION ANTI COVID

 

Contexte :

 

Jean Castex, Premier Ministre, est intervenu Jeudi 3 décembre 2020 sur la vaccination contre la maladie CoViD-19.

 

Le Premier Ministre a souhaité que "les Français aient accès à toute l’information (...) C’est pourquoi notre stratégie vaccinale sera présentée au Parlement dans le cadre d’un débat prévu par l’article 50-1 de la Constitution". 

 

En vue du débat parlementaire les 15 et 16 décembre 2020, Gérard Larcher, président du Sénat, a revendiqué une expertise indépendante ; Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, a proposé que l’OPECST, instance bicamérale et trans partisane, éclaire le Parlement sur la stratégie vaccinale et formule des recommandations.

Composée de dix-huit députés et dix-huit sénateurs, cette délégation parlementaire a pour mission, aux termes de la loi, « d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions ». Elle permet ainsi au Parlement de disposer d’une expertise pour éclairer des choix politiques de long terme.

Dans ce cadre, le président de l'OPECST, Mr. le député Cédric Villani, a organisé le jeudi 10 décembre 2020, en lien avec les parlementaires chargés de cette saisine, une table ronde, sous forme de téléconférence, dédiée aux syndicats de médecins, afin de recueillir leur avis sur la stratégie proposée. Les participants à cette conférence étaient :

• Cedric Villani et les rapporteurs de la mission d’évaluation : Jean-François Eliaou, Françoise Lassarade, Sonia de La Provôté et Gérard Leseul.
• Jean Louis Bensoussan (secrétaire général MG France)
• Remi Unvois (vice-président CSMF)
• Claude Bronner (vice-président FMF)
• Jerome Marty (président UFML-Syndicat)
• Laure Dominjon (présidente ReAGJIR)
• Pierre Martin (en remplacement de Benoit Blaes, président SNJMG)

Lors de cette table ronde, le représentant du SNJMG a préféré ne pas revenir sur les points faisant plus ou moins consensus mais insister sur les propositions spécifiques de notre syndicat : démocratie sanitaire, interprofessionnalité, prise en compte chez les médecins généralistes de la situation des remplaçants et des internes en stage ambulatoire, recherche systématique du consentement libre et éclairé des patients, recherche de solutions pratiques pour les personnes en marge voire exclues du système de soins : détenus, personnes en centres de rétention administrative, migrants et sans domicile fixe... Malgré le tour d'horizon effectué à cette occasion, tous les sujets n'ont pas pu être abordés. Aussi, comme l'a proposé le président, Cedric Villani, le SNJMG communique ce jour à l'OPESC, un mémorandum sur la campagne de vaccination.

 

Analyse et propositions du SNJMG sur la vaccination anti CoViD-19 :

 

Depuis toujours, le SNJMG plaide pour l'organisation en France d'une véritable démocratie sanitaire. Si depuis les années 1990, dans le sillage de la mobilisation citoyenne contre le SIDA, le SNJMG a constaté des avancées dans ce sens, il espérait de nouveaux progrès à l'occasion de la réponse à la pandémie CoViD-19. Hélas, il a constaté une gestion très verticale de la crise et l'a regretté régulièrement depuis Mars 2020.

Aussi, le SNJMG accueille positivement l'organisation d'un débat parlementaire sur la vaccination contre la maladie CoViD-19. De même, il remercie l'OPECST, et son président, Cedric Villani, de l'avoir invité à une table ronde avec d'autres syndicats médicaux en vue de ce débat parlementaire.

Pour ces mêmes raisons, et dans le cadre d’un accès plein et entier à des soins de qualité, le SNJMG approuve la triple consigne gouvernementale concernant la vaccination contre la maladie CoViD-19 : libre choix, gratuité et sécurité.

Le libre choix de la vaccination écarte donc l’obligation vaccinale ; c’était un souhait de la majorité de la communauté médicale. Ce libre choix impose pour le SNJMG la recherche d’un consentement libre et éclairé des patients. En ce sens, le SNJMG est favorable à une consultation d'information pré vaccinale des patients auprès de leur médecin traitant. Lors de cette consultation, le médecin informera, en fonction des données actuelles de la science, le patient des intérêts d’une vaccination pour lui et pour la société, des caractéristiques du vaccin qui lui sera prescrit (mode d’action, effets secondaires possibles et contre indications) et des modalités de pharmacovigilance. Cette consultation, qui pourra éventuellement se conclure par le geste vaccinal, pourra faire l’objet d’une cotation spécifique permettant, selon l’objectif de gratuité, une prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie et, ainsi, la pratique d’un tiers payant intégral.

Afin que tout patient puisse accéder à cette consultation, le SNJMG propose qu’elle puisse être effectuée par :

• tout médecin généraliste face à un patient n’ayant pas déclaré de médecin traitant,
• tout médecin d’EHPAD/USLD face à un résidant de ce type d’établissement (avec l’accord du médecin traitant éventuel),
• tout médecin intervenant en établissement pénitentiaire ou en mission humanitaire aupres de migrants (en centre de rétention administrative ou ailleurs) et/ou de personnes sans domicile fixe.

Dans les deux derniers cas, le SNJMG souhaite un accord interprofessionnel (médecins traitants et coordinateurs, organisations humanitaires) ratifié par l'Etat et l'Assurance Maladie sur la base d’avis du CCNE.

Ceci étant dit, le SNJMG ne veut pas que cette consultation puisse constituer un obstacle à la vaccination et souhaite que les patients désireux de se faire vacciner puissent l’être sans l’obligation d’une consultation préalable, en s’inspirant de l’organisation habituelle pour le vaccin anti grippal, tant pour l’intervention des professionnels de santé que pour la prise en charge du geste vaccinal. Là encore, le SNJMG plaide pour un accord interprofessionnel (médecins, pharmaciens, sage-femmes, IDE), ratifié par l’Etat et l’Assurance Maladie, définissant les modalités pratiques de la participation des uns et des autres.

En ce qui concerne l’objectif de sécurité, le SNJMG plaide pour :

• un système d’enregistrement décentralisé avec pseudonymisation des vaccinations, en accord avec les recommandations de la CNIL ;
• l’abstention, conforme aux avis du Conseil d’Etat et de la CNIL, de tout transfert de données au Heath Data Hub tant que celui-ci s'appuie sur la plateforme Azure de l’entreprise Microsoft ;
• un suivi de pharmacovigilance, adapté aux vaccins anti covid (en clair : amélioré par rapport à l’organisation actuelle trop lourde et/ou difficile), sous contrôle de centres régionaux de pharmacovigilance, dont les résultats seront régulièrement médiatisés afin de suivre l’apparition d’effets secondaires attendus (suite aux essais cliniques mais aussi aux campagnes de vaccination menées à l’étranger) et d’identifier d’éventuels effets indésirables qui n'auraient pas été observés lors des essais cliniques.

Il faut ainsi que les médecins puissent disposer d’un outil leur permettant de faire remonter facilement un maximum d'informations sur la vaccination, tout en organisant le suivi des patients concernés. Ce système doit être accessible à tous les médecins pouvant participer à la vaccination : que se soit des médecins non libéraux (médecins d'organisations humanitaires, médecins du travail...), les médecins remplaçants et les internes de médecine générale en stage ambulatoire. Si certains responsables d’organisations médicales proposent de passer par le service amelipro, le SNJMG demande impérativement l’ouverture d'amelipro aux médecins non libéraux (médecins d'organisations humanitaires, médecins du travail...), médecins remplaçants et internes de Médecine Générale en stage ambulatoire. Si ce n’est pas possible, le SNJMG demande la création d’un outil ad hoc.

Dans un objectif de transparence, le SNJMG plaide pour que le suivi logistique de l’acheminement et de la délivrance des vaccins soit, en sus des données de pharmacovigilance, communiqué au conseil d’orientation de la stratégie vaccinale.

A son propos, et afin d’éviter de reproduire le précédent de la concertation citoyenne sur les vaccinations des enfants, le SNJMG souhaite que les membres de ce conseil puisse avoir un droit de véto sur les déclarations du président si celles sont ne sont pas strictement conformes aux avis émis par le conseil.

 

Rappel sur le SNJMG :

 

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes est un syndicat indépendant regroupant des jeunes MG (des internes aux jeunes installés ou salariés en passant par les remplaçants) et des professionnels de santé se reconnaissant dans la philosophie du syndicat. Il présente la double originalité (qu’il partage avec le Syndicat de la Médecine Générale) de défendre une médecine fondée sur des preuves scientifiques (EBM) et de ne présenter aucun lien, direct ou indirect, actuel ou passé, avec les industriels du medicament, des produits de santé et des produits cosmétiques et agro alimentaires.