CoViD-19 : Organisation des gardes d'enfant et du confinement

Publié le Mardi, 17 Mars 2020, dans la catégorie Actualités

Mis à jour le Jeudi, 14 mai 2020

 

NB : Ce billet fait partie de notre Dossier CoViD-19

 

Garde des enfants (quatorzaines et confinement)

 

Le Président de la République a annoncé le 12 mars 2020 que « dès lundi et jusqu’à nouvel ordre, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et universités seront fermés » :

Le SNJMG s’est interrogé sur l’organisation de la garde des enfants, notamment des plus jeunes. Il a demandé au ministère de la Santé le 13 mars 2020 qu’un des parents (ou détenteur de l'autorité parentale) concernés par la mesure bénéficie de la procédure mise en place pour les familles dont les enfants de moins de 16 ans étaient contraints à « quatorzaine » et que cette procédure soit applicable sans condition relative au télétravail.

La suppression de la condition relative au télétravail n’a pas été retenue par le gouvernement...

 

En revanche, le Président de la République a aussi annoncé qu’ « un service de garde sera mis en place région par région, nous trouverons les bonnes solutions pour qu’en effet, les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner ».

Quels sont les professionnels concernés ?
- « tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
- tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
-  les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
- les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise ».

NB 1 : Tous les externes, internes et médecins remplaçants sont donc bien concernés
NB 2 : Du fait de la mobilisation des personnels administratifs, le SNJMG conseille aux IMG de prendre contact avec leur CHU de rattachement pour savoir ce qu'il peut leur proposer.

Quelles modalités de prise en charge ?
« Le ministère de l’Education nationale accueillera les enfants des professionnels qui n’ont pas d’autre solution de garde scolarisés à l’école maternelle, primaire et au collège dans les lieux de scolarisation habituels. 
Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les ARS, de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves (qui ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe). 
Cet accueil s’organisera dès lundi 16 mars matin. Les parents concernés devront dans la mesure du possible informer dès le vendredi 13 mars et durant le week-end les directeurs d’école et les principaux de collège de manière à ce que cet accueil soit le mieux préparé possible.
Les parents et les enfants seront accueillis dès lors qu’ils présenteront la carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur. 
Toute piste complémentaire sur des aides/gardes d’enfants à domicile pourra être envisagée localement sous l’égide des Préfets (ex. plateformes offre/demande) ». (Infos ARS du 13 mars 2020 au soir)

Et pour les enfants de 0 à 3 ans ?
« Les crèches hospitalières restent ouvertes et devront adapter leurs organisations pour fonctionner par petits groupes d’enfants accueillis.
L’accueil des enfants des personnels visés au point 2 dans d’autres crèches doit s’organiser localement pour une mise en œuvre dès lundi sous l’égide des collectivités locales qui doivent être mobilisées par les Préfets de département, en lien avec les caisses d’allocations familiales ». (Infos ARS du 13 mars 2020)

NB : Microcreches et MAM accueillant moins de 10 enfants + assistantes maternelles hors MAM
“ les structures qui accueillent moins de 10 enfants doivent être maintenues ; c’est le cas des micro-crèches et des assistantes maternelles hors MAM, qui peuvent ainsi maintenir leur activité”. (Info Ministère de la Santé du 13 mars 2020)
Pour les enfants de moins de 3 ans, une dérogation va être activée afin d’autoriser les assistantes maternelles à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de 3 ans simultanément, contre 4 actuellement.
Un “service universel d’information aux familles” va en outre être mis en place rapidement afin de permettre aux parents de connaître toutes les disponibilités des assistantes maternelles et des micro-crèches de la façon la plus actualisée possible.

 

Informations ministérielles récapitulatives en date du 24 mars 2020 :

- Accueil dans les établissements scolaires des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire : Organisation et Conduite à tenir
- Informations concernant la garde d’enfants de 0 à 3 ans pour les professionnels prioritaires.

 

Attention ! Depuis lundi matin, 16 mars 2020, de nombreux (jeunes) médecins généralistes appellent régulièrement notre secrétariat pour dire que la garde de leur enfant n’est pas assurée dans les creches et établissements scolaires. Nous conseillons à tous/toutes ceux/celles qui sont dans ce cas de nous le signaler par internet afin que nous puissions faire un recensement des lieux à problème et ensuite le communiquer aux instances responsables.

 

Confinement  (à compter du 17 mars 2020)

 

- Modalités administratives (et rappels épidémiologiques)

 

Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé, sans en prononcer le mot, la mise en place d'un confinement à compter du 17 mars 2020 à 13 heures (NB : dans son allocution du 13 avril 2020, le Président a annoncé le début d'une sortie de confinement à partir du 11 mai 2020).

Comme pour l'annonce de la fermeture des creches, établissements scolaires et universitaires le 12 mars 2020, il fonde sa décision sur l'avis du conseil scientifique émis ce même jour :

 

Les modalités du confinement + attestation (papier et numerique) de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel à télécharger sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur :

Infos et documents à télécharger (pour impression ou sur smartphones) du ministère de l'intérieur

Attestation simplifiée officielle (à imprimer) pour personne en situation de handicap

 

 

NB 1 : Attention aux générateurs non officiels d'attestations sur Internet, aux sites proposant d'afficher sur une carte un cercle de 1km autour de son lieu de confinement et aux faux éditeurs d'attestation numerique :

NB 2 : Ce qu'on ne peut pas imposer lors d'une sortie pendant le confinement :

 

- Conseils généraux

 

 

- Conseils de santé psychologique

 

 

- Conseils de santé sexuelle

 

Le safe sex au temps du coronavirus (vih.org)

 

 

- Conseils de santé physique 

 

 

- Infos concernant le secteur social et medico social

Une cellule de crise DGCS-COVID-19 a été ouverte par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 27 février 2020.
Elle a pour missions de :
* Accompagner les acteurs pour faire face à une épidémie massive.
* Élaborer les consignes en lien avec le centre de crise sanitaire (fiches, FAQ et guides de bonnes pratiques).
* Donner des informations actualisées sur les conduites à tenir et répondre aux demandes précises des acteurs.

 

 

Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées :

Informations du Ministère de la Santé

 

Protection de l’enfance, des majeurs , accueil du jeune enfant :

Informations du Ministère de la Santé

 

Protection des femmes victimes de violences conjugales :

 

Aides pour les non ou mal logés et les migrants :

Informations du ministère de la Santé :

* Hébergement d'urgence

* Aide alimentaire et accès aux droits

Ressources CIMADE :

* Aides pour interventions medico sociales auprès de patients migrants

 

- Conseils éducatifs

 

 

- Conseils culturels