Exposé des motifs du vote :
Suite à un mauvaise préparation, les choix de stages hospitaliers des 8, 9 et 10 octobre 2019 ont abouti à une faible présence d’internes dans certains services de pédiatrie. Sans surprise, ces services étaient en grande partie soit des services présentant de mauvaises évaluations des précédents internes soit des services posant de gros problèmes de transport.
Devant cette situation déjà perceptible alors qu’il assistait aux choix, le SNJMG organisait un suivi des internes ayant pris un poste dans un de ces services délaissés et explorait les possibilités de changement de poste pour ces internes.
Dans un communiqué de presse du mercredi 16 octobre 2019, l’ARS d’Ile de France lançait l’alerte suivante :
« Les résultats de la procédure de choix des internes de médecine générale pour le semestre d’hiver 2019 ont conduit à une légère réduction du nombre d’internes ayant choisi d’effectuer leur stage dans un service de pédiatrie, mais surtout à une répartition de ces 159 internes qui n’est pas en adéquation avec les besoins de fonctionnement des services de pédiatrie et d'urgences pédiatriques. Ces résultats vont conduire à des tensions fortes dans certains services déjà largement sollicités, car ils s’inscrivent dans un contexte global de tension sur la démographie des pédiatres dans la région Île-de-France, qui ne sont pas suffisamment nombreux pour faire face aux besoins ».
Ne faisant aucune référence à la valeur formatrice des stages, l’ARS voulait trouver des solutions permettant d’assurer « la meilleure couverture de soins pédiatriques dans la région Île-de-France au cours de l’hiver prochain ».
Suite à un article publié la veille dans le Parisien où plusieurs chefs de service de pédiatrie s’alarmaient pour le semestre à venir, l’ARS lançait, le vendredi 18 octobre 2019, un appel au volontariat auprès des internes ayant choisi un poste dans un service de pédiatrie en « sur effectif » pour changer d’affectation au profit d’un service en « sous effectif » ; elle leur promettait de les dédommager d’une prime pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois pendant tout le semestre. De même, elle incitait les IMG ayant déjà validé un stage en pédiatrie de prendre pendant ce semestre d'hiver des gardes de nuit ou de week end en leur promettant de doubler leur rémunération de garde.
Alors que, en référence avec l'affaire des urgences de Mulhouse, le SNJMG préparait un communiqué de presse pour demander à l’ARS IdF de ne pas utiliser les internes comme variable d’ajustement des problèmes d’effectifs médicaux dans les services hospitaliers, l’ARS annoncait dans la soirée de lundi 21 octobre 2019 l’annulation des choix de stages hospitaliers des internes de MG phase approfondissement et phase socle :
« Il est apparu ce jour, à l’occasion d’un nouveau contrôle de conformité de la procédure engagée depuis début octobre, qu’un interne avait pu choisir un poste alors qu’il avait d’ores et déjà validé ses 6 semestres d’internat de médecine générale. Le choix de ce poste, intervenu au tout début de la procédure et ayant mécaniquement privé un autre interne de cette possibilité, est constitutif d’une atteinte au principe d’égalité, justifiant la relance de la procédure de choix des 490 internes de médecine générale dits « ancien régime » et en phase d’approfondissement pour le semestre d’hiver 2019. À cette occasion, le directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France a décidé que la commission de répartition de médecine générale serait à nouveau convoquée dès ce mardi 22 octobre afin de proposer une nouvelle répartition des postes permettant que les hôpitaux de petite et grande couronne disposent d’un plus grand nombre d’internes de médecine générale en pédiatrie et qu’il soit remédié à la situation particulièrement dégradée issue de la première procédure. Cela passera par un ajustement du nombre de postes proposé au choix des internes qui, lors de la précédente commission, avait été calibré à un niveau trop élevé. Ainsi, la répartition non pertinente des postes dans les services de pédiatrie accueillant des internes de médecine générale d’Île-de-France, pourra être largement corrigée ».
Le SNJMG lançait immédiatement l’alerte sur les réseaux sociaux et préparait une défense pour les internes qui pouvaient se sentir méprisés par le comportement de l’ARS. Très vite, le SNJMG articulait son plan de défense des internes sur 4 axes :
- vérifier la validité juridique de la décision de l’ARS (nous reviendrons plus tard sur ce dossier),
- organiser une consultation de tous les internes pour déterminer la meilleure réponse à faire à l’ARS,
- donner les moyens aux internes de s’opposer efficacement à la décision de l’ARS (la grève étant le moyen le plus puissant, la décision était prise de déposer un préavis à compter du 28 octobre),
- proposer une solution alternative (elle sera définie le lendemain) pour les choix de stages hospitaliers.
Mardi 22 octobre 2019, et depuis la veille au soir, les réseaux sociaux médicaux sont agités par de nombreuses discussions sur cette situation extra ordinaire. Une pétition est lancée pour le boycott des nouveaux choix et la grève est également évoquée. Le SNJMG publie un communiqué de presse pour condamner le comportement de l’ARS.
Pendant ce temps, l’APHP et l’ARS IdF prennent acte du dépôt d’un préavis de grève (à compter du 28 octobre) par le SNJMG. L’ARS prend même contact avec le SNJMG pour proposer une rencontre le vendredi 25 octobre 2019 dans l’apres midi (rendez vous bien trop tardif pour le SNJMG).
A 18h se tient la nouvelle réunion de répartition à l’ARS. Lors de cette réunion, et comme il l'avait annoncé dans un entretien à WUD, le directeur général de l’ARS propose pour les nouveaux choix de faciliter la procédure des procurations, d’améliorer l’offre en pédiatrie (en l’équilibrant de la diminution de postes en médecine adulte polyvalente et/ou en gynécologie) et d’assurer un suivi personnalisé pour les internes contraints à un changement de poste.
Alors que prend fin la réunion de répartition, Sayaka Oguchi, présidente du SNJMG, annonce aux internes concernés, qu’elle propose de demander à l’ARS de revenir sur sa décision d’organiser de nouveaux choix et de proposer à la place aux internes de choisir entre garder le poste qu’ils avaient pris ou de changer pour un nouveau poste disponible suite à l’annulation du choix de l’interne ayant choisi, malgré ses 6 semestres validés.
Après cette annonce, le SNJMG finit, apres plusieurs tentatives, par discuter informellement avec l'autre syndicat d'IMG en IdF, le SRP-IMG, pour un échange de vue sur la situation.
Mercredi matin, 23 octobre 2019, l’ARS propose au SNJMG d’avancer leur réunion à 13h30 le jour même. Lors de cette réunion, Sayaka Oguchi, présidente du SNJMG, tient le discours suivant :
- condamnation de la gestion « managériale » des internes par l’ARS
- rappel du préjudice d’angoisse subi par les internes suite aux décisions de l’ARS
- proposition alternative à l’annulation/reconvocation des choix
- organisation d’un vote pour ou contre la grève si non acceptation de la solution alternative
Mrs Peju et Jaffre pour l’ARS ne sont pas sensibles à la menace de la grève et se contentent de ré exposer la position officielle de l’administration au lendemain de la réunion de répartition (comme si elle n'avait été qu'une chambre d'enregistrement des décisions de l'ARS) :
- nouveaux choix les 28 et 29 octobre 2019 avec facilitation des procédures de procuration,
- une liste des postes comportant l’amélioration souhaitée par l'ARS des postes en pédiatrie, la suppression des postes de MAP/urgences/gynéco non pourvus lors des choix de début octobre ainsi que d’une centaine de postes de pédiatrie et d’une vingtaine de postes en MAP et gynéco (la liste officielle est disponible en téléchargement)
- un suivi personnalisé des internes contraints de changer de poste avec compensation financière de 400 euros bruts par mois pendant les 6 mois de stage et accompagnement pour les problèmes d’hébergement, de garde d’enfants, etc..
Comme dans les communiqués de presse, à aucun moment dans l’entretien, il n’a été question pour l’ARS de s’excuser auprès des internes.
Au vu de ce refus de l’ARS de changer de décision, le SNJMG ouvre ce soir la procédure de vote POUR ou CONTRE la grève et propose un boycott/blocus des choix des 28 et 29 octobre 2019.
Internes de médecine Générale, que vous soyez syndiqué ici ou ailleurs ou que vous ne soyez pas syndiqués, c’est ici l’occasion de faire entendre votre avis : Votez !
Vous trouverez le formulaire de vote en ligne à cette adresse.
Post scriptum à propos du SNJMG :
Comme vous le savez, le SNJMG est le seul syndicat d’internes a n’avoir jamais bénéficié de financement de l’industrie pharmaceutique ou d’entreprises en relation avec l’industrie pharmaceutique. Depuis près de 30 ans, le SNJMG réussi l’exploit de fonctionner avec des bénévoles et un financement provenant essentiellement des cotisations de ses membres. Depuis le 16 octobre 2019, des bénévoles se succèdent au moins 12 heures par jour pour coordonner nos actions de défense des internes de médecine générale. Tout ceci serait plus facile et surement encore plus efficace que ce que nous avons fait si nous disposions de plus de moyens financiers et de volontaires pour s’investir selon leurs disponibilité dans l’action syndicale.
Merci d’avance de (ré) adhérer !
Merci pour nous mais au final merci pour vous !
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