Quand le SNJMG a appris l'annonce d'une annulation des choix de stages pour les IMG Ancien Régime et Phase approfondissement, l'une des questions qu'il s'est immédiatement posé, c'est : quel est la validité juridique de cette décision ?
Dès le lendemain matin, le syndicat s'est mis en contact avec son avocat et au fil des échanges qui se sont égrénés tout le long de la journée, il est ressorti les faits suivants
- Validité de l'annulation des choix
Quelque soit la caractere abracadabrantesque de l'incident causal, à partir du moment où celui ci est réel, les choix se doivent d'être annulés.
- Validité d'une nouvelle procédure de choix
A partir du moment où les choix sont annulés, l'ARS se doit d'en reconvoquer de nouveaux.
Elle peut le faire sur les bases de la réunion de répartition de fin septembre (qui reste valable même si les choix ont été annulés) ou repartir à zero en reconvoquant une nouvelle réunion de répartition.
En décidant de repartir à zero avec l'objectif de tenir compte des besoins de fonctionnement des hôpitaux et non de formation des internes et dans le cadre d'un calendrier extremement contraint vis à vis du changement de semestre, la décison de l'ARS peut etre attaquée sur la forme mais sur le fond, rien ne dit que le juge estimera le besoin de fonctionnement des hôpitaux inférieur à celui de formation des internes.
Dans ces conditions, le SNJMG a abandonné en fin de journée l'option judiciaire et a proposé directement aux internes le vote de la grève en l'absence d'accord avec l'ARS sur le maintien "aménagé" des choix des 8 et 9 octobre 2019 (nouveaux choix mais en gardant la liste de postes issue de la réunion de répartition de fin septembre).
Au moment où nous mettons en ligne ce billet, une nouvelle possibilité d'action en justice est envisagée. Nous vous en dirons plus prochainement...
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