Remplaçants non thésés et CARMF : suspension de l'obligation de cotisation en 2018 !

Publié le Lundi, 16 Avril 2018, dans la catégorie Actualités

Dès ses premières années d'existence, le SNJMG s'est interessé à la question de l'assujetissement des Jeunes MG à la CARMF.

Dans les années 1990, le SNJMG avait repéré deux problèmatiques :

- un mode de calcul des cotisations défavorable aux Jeunes MG assujetis à la CARMF (remplaçants thèsés et jeunes installés) car pénalisant les médecins à plus faible activité par rapport aux médecins à plus forte activité (du fait de l'existence de parts forfaitaires) 

- une exclusion de la couverture prévoyance de la CARMF (couvrant la maladie, l'invalidité et le décès pendant l’exercice de la profession) pour les Jeunes MG non assujetis (remplaçants non thésés) du fait des statuts de 1946 (imposant comme condition d’avoir une thèse de médecine pour pouvoir être affilié).

Grâce à une inhabituelle convergence entre le positionnement commun MG-France/SNJMG sur les parts forfaitaires et les projets de réforme des cotisations du Dr Maudrux, président de la CARMF de 1997 à 2015, les différents gouvernements ont publié les textes réglementaires supprimant les parts forfaitaires des cotisations CARMF. Ainsi en 2004, les cotisations CARMF devenaient entièrement proportionnelles sauf pour la cotisation ASV (part forfaitaire s'élevant à 1691 euros pour 2019) et, bien sûr, en début d'activité où l'ensemble des cotisations CARMF est forfaitaire, faute de connaître l'activité du médecin. 

Une fois le rectificatif de cotisation obtenu au profit des médecins à faible activité, le SNJMG s'est intéressé à la couverture prévoyance des remplaçants non thésés. Comme les remplaçants non thèsés étaient opposés à une affiliation obligatoire à la CARMF, le SNJMG avait proposé une affiliation possible à la CARMF pour les non thésés volontaires, les autres restant non concernés (revendication conservée par le SNJMG depuis lors). Mais, contrairement à la revendication de suppression des parts forfaitaires, cette revendication d'affiliation volontaire n'a pas connu de concrétisation...

Le 23 février 2018, un tweet fait le buzz auprès des remplaçants non thésés :

Le SNJMG répond le jour même sur Twitter qu'il va vérifier le fondement légal de cette modification de réglementation en vue d'une prise de position officielle du syndicat et eventuellement d'une communication commune avec les autres syndicats de jeunes médecins.

Le 26 février 2018, deux intersyndicats d'internes publient un communiqué commun accusant la sécurité sociale d'avoir introduit une modification réglementaire qu'ils désapprouvent :

Le SNJMG publie alors un communiqué expliquant que la modification réglementaire vient en fait du ministère de la Santé, condamnant (comme les deux intersyndicats) cette modification décidée sans consultation des organisations de jeunes médecins et précisant en pratique aux remplaçants non thésés les possibilités légales d'exemption de cotisation :

 
Le 27 février 2018, le Dr Thierry Lardenois, médecin généraliste, président de la CARMF, précise dans un entretien à Egora.fr : "en novembre 2017, la Direction de la sécurité sociale m'a appelé en me disant qu'il fallait absolument que les internes soient affiliés à la Carmf parce que c'est une nécessité et une demande de leur part".
 
Le 2 mars 2018, l'ancien président de la CARMF publie sur son blog, hébergé sur le site Internet du "Quotidien du médecin", un billet s'étonnant du changement de position de syndicats de jeunes médecins : "Voici le (..) document, avec en-tête de l’ISNAR-IMG, ISNIH et ReAGJIR, intitulé « document de propositions pour une retraite obligatoire pour les jeunes médecins », reprenant des décisions validées par les Assemblées Générales et Conseils d’Administrations de ces organismes, aux dates figurant dans le document. Et voilà que les mêmes crient aux scandale d’une caisse qui veut les « racketter » et empêcher les jeunes de remplacer alors qu’on manque de remplaçants (...) Alors que ceux qui s’insurgent s’adressent aux vrais responsables, leurs syndicats."
 
Quelques soient les positions antérieures des uns et des autres, l'affiliation et la cotisation obligatoire à la CARMF des remplaçants non thésés font en 2018 consensus contre elles, tant chez les médecins concernés que chez les actuels syndicats de jeunes médecins. Le ministère de la Santé se voit donc contraint de faire machine arrière et ce 16 avril 2018, la direction de la Sécurité Sociale (au ministère de la Santé) et la CARMF s'entendent pour qu'il n’y ait pas de cotisation CARMF pour les remplaçants non thésés en 2018, ni de rattrapage ultérieur. Les négociations vont maintenant s’engager pour définir de nouvelles modalités à compter de 2019.

 

Addendum du mercredi 09 mai 2018 : un courrier émanant du ministère de la Santé est arrivé ce jour à la CARMF, lui demandant la suspension de la mesure imposant l’affiliation à la Carmf des remplaçants internes et médecins non thésés pour 2018. La CARMF a ainsi obtenu "le feu vert" ministériel pour adresser un courrier de notification de dispense d’affiliation, et donc de cotisation, aux médecins remplaçants qui avaient déjà reçu un appel à cotisation...

 

Addendum du mardi 15 mai 2018 : A l'occasion de l'imbroglio de l'affiliation CARMF des IMG et des remplaçants non thésés, le SNJMG a lancé une enquete aupres des internes de MG et de des remplaçants MG non thésés. 

 

Addendum du 13 décembre 2018 : Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé a confirmé à la CARMF, par lettre du 12 décembre 2018, sa demande de suspension pour les années 2018 ET 2019 du recouvrement des cotisations des remplaçants non thésés. Pour les années suivantes, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 (LFSS2019) prévoit la mise en place au 1er janvier 2020 d'un régime simplifié des professions médicales (RSPM) pour tout médecin salarié exerçant une activité libérale annexe, régime censé résoudre, entre autres, le probleme de l'affiliation à la CARMF des médecins remplaçants non thésés.

 

Addendum du 04 avril 2019 : Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) participe ce jour à la réunion au ministère de la Santé sur l'affiliation des médecins non thèsés à la caisse de retraite des médecins, la CARMF. Le SNJMG médiatise sa position officielle nourrie du résultat de l'enquete qu'il avait lancée au printemps 2018 :

 

Addendum du 23 mai 2019 : A l'occasion d'un communiqué de presse contre les menaces concernant les remplacements, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) critique publiquement le projet de RSPM proposé par le gouvernement :