Nouvelles modalités pour le suivi de l’enfant et de l’adolescent

Publié le Lundi, 30 Septembre 2019, dans la catégorie Actualités

Suite à la publication d'un arrêté en date du 26 février 2019, un nouveau calendrier des examens de suivi de l’enfant et de l’adolescent et de leur prise en charge est entré en vigueur à compter du 1er mars 2019.

Jusqu'à présent, les examens systématiques de l'enfant (au nombre de 20) étaient tous planifiés avant l’âge de 6 ans. Depuis le 1er mars 2019, ils s’échelonnent jusqu’à 16 ans mais restent au nombre de 20 :

Première semaine, Deuxième semaine, Troisième ou Quatrième semaine, 1 mois, 2 mois, 3 mois, 4 mois, 5 mois, Entre 8 et 9 mois, 11 mois, 12 mois, 18 mois, Entre 23 et 24 mois, 3 ans, 4 ans, 5 ans, 6 ans, entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans (Seuls 3 examens conduisent à la délivrance d'un certificat CERFA :  Première semaine, Entre 8 et 9 mois et Entre 23 et 24 mois).

Mais, l'histoire ne s'arrête pas là...

En application de la loi de financement de Sécurité Sociale pour 2019 (LFSS2019) et afin d'organiser la prise en charge Sécu à 100% de ces examens, l'Assurance Maladie a mis en place le 1er septembre 2019, deux modifications concernant la cotation et les modalités de prise en charge de ces examens (Références : fiche d'évolution réglementaire n°171 et Circulaire CNAMTS 32/2019) :

- la prise en charge financière se fait sur le risque « maladie », et non plus sur le risque « maternité » sauf pour les deux premiers examens (qui relevent toujours du risque  « maternité »)... Enfin, pas tout à fait, si le deuxième examen se fait avant le 13e jour, il reste sur le risque « maternité » et il doit être coté comme une consultation majorée (G+MEG, 30 euros) par le médecin généraliste. Mais s'il est effectué le 13e ou le 14e jour, il bascule sur le risque "maladie" et hérite d'une nouvelle cotation (COD) sans changer de tarification (30 euros)...

- 2 nouvelles lettres clés sont créées pour le médecin généraliste : COD à 30 euros pour les examens jusqu'à 5 ans inclus et COB à 25 euros pour les trois nouveaux examens des 8/9 ans, 11/13 ans et 15/16 ans (NB : il y en a 3 pour les pédiatres : COD, COB et COG).

NB : les 3 examens aboutissant à la délivrance d'un certificat cerfa gardent la cotation COE et la tarification de 46 euros mais passent du risque risque « maternité » au risque  « maladie »... sauf le premier qui reste sur le risque « maternité ».

Vous suivez ? Car ce n'est pas fini...

Ces modifications, l'Assurance Maladie les a mis en place sans prévenir ses partenaires conventionnels et pire, en n'informant les médecins que dans sa newsletter en date du 20 septembre 2019 (merci au passage à la FMF d'avoir repéré ce problème). Ce qui explique pourquoi, depuis le 1er septembre 2019, les prises en charge de ces examens, cotés en toute bonne foi par les médecins généralistes selon les règles en vigueur jusqu'au 31 aout 2019, sont automatiquement rejetées par l'Assurance Maladie !

Et ce n'est pas tout, comme personne n'était au courant avant le 20 septembre 2019, aucun éditeur de logiciel métier n’a prévu la mise en place de ces nouvelles lettres-clés et le fait que les consultations COE soient prises en charge à 100% par le risque maladie : la cotation FSE de tous ces examens est donc actuellement impossible et va nécessiter une mise à jour (très possiblement payante) des logiciels métier !

Aussi, en attendant ces mises à jours, le SNJMG recommande  aux médecins généralistes (installés ou remplaçants) d'abandonner les FSE au profit de FSP pour ces examens de suivi de l'enfant et de l'adolescent.

Si l'Assurance Maladie vous pose des problèmes dans la prise en charge des examens effectués depuis le 1er septembre 2019, vous pouvez faire appel à notre secrétariat.

 

Documentation :

Vous pouvez téléchargez le nouveau calendrier des 20 examens de suivi médical de l'enfant et de l'adolescent (Source : Assurance Maladie).

Pour la cotation et la prise en charge de ces examens, nous vous renvoyons à l'actualisation de notre aide pratique sur la nomenclature NGAP du Médecin Généraliste.

 

Addendum du 08 octobre 2019 :

Plusieurs retours nous confirment que les nouvelles cotations COD et COB "passent" !