Concernant le système de santé 

• Fin de la politique d'austérité à l'hôpital : abolition de la tarification à l'acte et reprise de la dette hospitalière par l'Etat, revalorisation salariale des paramédicaux
• Extension du corps des PH (praticien-nes hospitalier-es) à l'exercice à temps complet en ville et création de centres de santé publics pour un vrai service public de santé sur tout le territoire

 

Concernant les conditions de travail des soignant-e-s

• Limitation du temps de travail à 12h consécutives y compris pendant les gardes

• Réduction des risques psycho-sociaux des étudiant-e-s en médecine : décompte des horaires des étudiant-e-s, retrait d'agrément des stages en cas de harcèlement

 

Concernant l'accès aux soins et la qualité des soins 

• Investir dans l'accessibilité aux soins : gratuité des soins urgents, accessibilité PMR aux lieux de soins, élargissement des actes de l'AME, interprétariat amélioré, interdiction des dépassements d'honoraires

• Lutte contre les discriminations en santé : intégration au cursus des étudiant-e-s, intervention de patient-e-s dans la formation aux professionnel-le-s

• Abandon des mesures de contention et d'isolement en psychiatrie, suspension voire interdiction d'exercer des soignant-e-s reconnu-es coupables de violence envers les patient-e-s

 

Concernant les conditions de vie des malades et handicapé-e-s

• Améliorer les conditions de vie des malades chroniques et handicapé-e-s : désindexation AAH des revenus du conjoint, augmentation de toutes les allocations et pensions, exonération complète des ALD 31, suppression du délai de carence des arrêts maladies

 

Concernant l'industrie pharmaceutique et la recherche 

• Réinvestissement dans l'industrie pharmaceutique du secteur public : filières françaises de production, indexation des prix des médicaments sur le coût de fabrication 
• Reprise en main de la recherche médicale par le secteur public : Financement de la recherche pour toutes les maladies, indépendamment du coût rapporté par les traitements, assurer la recherche sur les maladies rares

 

 

Système de santé

 

Proposition 1 :

Fin de la politique d'austérité à l'hôpital : abolition de la tarification à l'acte et reprise de la dette hospitalière par l'Etat, revalorisation salariale des paramédicaux

L'instauration de la T2A (tarification à l'acte) a entraîné une diminution des moyens humains et matériels depuis de nombreuses années. En effet, s'il y a diminution de l'activité ou plutôt d'actes côtés, cela a pour conséquence une réduction du personnel, de financements pour du matériel, entraînant ainsi un cercle vicieux, une vision orientée autour de la rentabilité, non compatible avec le soin. La quasi absence de cotation pour de nombreux "actes" fondamentaux comme les actes de prévention (Exemple : surveillance des paramètres vitaux à domicile), d'information, indispensables pour prévenir de nombreuses problématiques de santé publique est également un problème majeur de la T2A ayant des conséquences sur la santé de la population.

Les hôpitaux publics sont aujourd’hui débiteurs d’une dette d’un montant de 30 milliards d’euros. Dans le cadre du Ségur, 10 millions seront repris en 2022. Mais cela n’est pas suffisant et c’est l’ensemble de la dette hospitalière qui doit être reprise. En effet, la dette constitue un frein majeur aux investissements des hôpitaux et à leur bon fonctionnement, et leur permettraient de s’éloigner de la vision « rentabiliste » du soin.

Le personnel paramédical français est parmi les moins bien payés d'Europe. Prenons l'exemple des infirmier-es qui sont payé-es 2070 euros en moyenne par mois quand les espagnols sont payés 2600 euros et les allemands 2300. La France est donc, selon l'OCDE, le 22e pays sur 23 dans le classement des salaires des infirmier-es . Les infirmier-es ne sont pas les seuls à être mal payés et c’est l’ensemble des bas salaires à l’hôpital qui doivent être revalorisés.

 

Proposition 2 :

Extension du corps des PH (praticien-nes hospitalier-es) à l'exercice à temps complet en ville et création de centres de santé publics pour un vrai service public de santé sur tout le territoire

Nous proposons afin de plus de simplicité et pour éviter la création de nouvelles grilles de salaires, la possibilité d'un exercice à temps complet en ville pour les PH. Les médecins passant le concours de PH pourraient donc ainsi le faire soit pour un exercice à l'hôpital soit pour un exercice en ville dans des centres de santé, qui seraient bien sûr à créer. Ces médecins seraient donc rattachés comme les PH exerçant à l'hôpital à la fonction publique hospitalière, avec un budget à prévoir en vue de l'augmentation conséquente du nombre de PH que cela entraînerait et de la mise en place des centres de santé en ville pour leur exercice.

Cela permettrait un mode d'exercice salarié pour les médecins, à l'intérieur de structures, entourés de collègues et avec des soutiens, un mode d'exercice détaché du paiement à l'acte et tourné résolument vers le soin pour tous-tes.

Pour les populations, cela permettrait un accès sur tout le territoire à des médecins dépendant d'un service public, donc sans dépense de leur côté, réduisant ainsi le problème des déserts médicaux et des inégalités de santé. Cela permettrait aussi la fin de la "concurrence" sur les revenus entre public et privé pour les médecins.

Les médecins libéraux étant rémunérés indirectement par la Sécurité Sociale et donc indirectement par les impôts via les cotisations sociales, ces dépenses ne seraient pas si conséquentes car permettraient une réduction considérable du coût induit par le paiement à l'acte des médecins libéraux. Les médecins étant rémunérés donc indirectement par de l'argent public, nous ne voyons pas pourquoi il ne pourrait s'agir d'un service public comme un autre. A terme et si l'expérimentation est concluante en se basant sur le volontariat au départ, cela pourrait être généralisé à toute la profession. Nous précisons que nous ne souhaitons pas imposer aux médecins un lieu de travail jugé exécrable par celui-ci comme on a pu le lire çà et là mais plutôt qu'il existe comme dans les autres branches des listes de postes ouverts là où les besoins se font ressentir et où les médecins auront la possibilité de postuler selon leur volonté. Dans les (certes rares) zones surdotées, aucun poste ne pourra y être proposé tant que la zone reste surdotée.

 

Conditions de travail des soignant-e-s

Proposition 3 :

Limitation du temps de travail à 12h consécutives y compris pendant les gardes

Les gardes de 24h sont encore la règle en médecine. Or, les études montrant les effets néfastes aussi bien pour les patient-es que pour les soignant-es, de ces gardes prolongées se multiplient. Les erreurs médicales se multiplient pouvant être graves avec un risque multiplié par 2 la nuit. Les accidents de la voie publique post garde sont également majorés d'environ 16% avec des conséquences souvent mortelles. Le risque cardiovasculaire pour les soignant-es à long terme est plus élevé, sans parler évidemment du burn out, et des autres conséquences sur la santé mentale. On sait également que l'empathie diminue au fil du temps travaillé, donc il en reste souvent bien peu au bout de 24h d'affilées.

Par ailleurs, dans de nombreux services (principalement en chirurgie), le repos de garde n'est toujours pas respecté en 2022, ce qui veut dire que des internes et des médecins seniors continuent de travailler une journée après 24h de garde.

Quand toutes les équipes soignantes tournent en 8h ou maximum en 12h dans certains services, pourquoi les médecins devraient continuer de travailler 24h au détriment de leur santé et de celles des patient-es ?

Proposition 4 :

Réduction des risques psycho-sociaux des étudiant-es en médecine : décompte des horaires des étudiant-es, retrait d'agrément des stages en cas de harcèlement

Les étudiant-es en médecine sont plus à risque de burn-out, dépression, anxiété. Ainsi, une étude nationale avait été réalisée en 2021 et retrouve 75 % d'étudiant-es avec des symptômes anxieux, 39% avec des symptômes dépressifs, et 67% avec des signes de burn-out.

Le volume horaire des internes est un facteur de risque psychosocial : Le temps de travail hebdomadaire moyen des internes est de 58h, mais 40% des internes font plus de 60h et 10% font plus de 79h par semaine et leur volume horaire peut parfois atteindre 100h/ semaine.

Nous demandons donc un décompte pour un meilleur contrôle du temps de travail, avec notamment le respect des 48h hebdomadaires maximales conformément à la législation européenne.

L'encadrement des étudiant-es doit être meilleur pour permettre un meilleur repérage de ces troubles que ce soit par les facultés ou sur les lieux de stage.

Nous souhaitons également qu'il soit proposé de façon systématique des consultations de médecine générale annuelle ainsi que l'accès à un dispositif gratuit et anonyme de mise en relation avec un-e psychologue ou un-e psychiatre.

Nous demandons un plus grand contrôle du volume horaire des internes avec notamment le respect des 48h hebdomadaires imposées par l'Europe et la loi et qui sont bien trop souvent bafouées.

Concernant le harcèlement en stage, les lieux de stage sont souvent bien connus des étudiants qui se les échangent dans les avis. Ils sont également parfois connus des syndicats locaux. Il est nécessaire qu’il y ait une meilleure écoute de la parole des étudiant-es et le retrait des agréments de stage par la faculté ou par les ARS à titre temporaire au premier cas et dès récidive à titre définitif.

Accès aux soins et la qualité des soins 

 

Proposition 5 :

Investir dans l'accessibilité aux soins : gratuité des soins urgents, accessibilité PMR aux lieux de soins, élargissement des actes de l'AME, interprétariat amélioré, interdiction des dépassements d'honoraires

Le forfait urgences a entériné l'idée qu'il y aurait des passages aux urgences "utiles" (c'est à dire suivi d'une hospitalisation) et d'autres abusifs. Nous désapprouvons cette vision des choses et du soin. Nous souhaitons que tous les soins urgents soient entièrement remboursés sans reste à charge pour les patient-es.

La non accessibilité des lieux de soins contribue, dans une société et un monde médical déjà extrêmement validiste, à limiter l'accès aux soins des personnes handicapées. Ceci n'est plus acceptable : tout lieu de soins doit donc être accessible.

Concernant le panier de soins AME, nous souhaitons que les soins soient mieux pris en charges avec une base de remboursement plus importante y compris les soins dits de "confort" qui n'en sont pas. Il n'est pas acceptable que les patient-es bénéficiaires de l'AME aient un reste à charge nuisant à leurs soins.

On pourra prendre l'exemple des émollients qui sont mal remboursés alors qu’ils sont des traitements essentiels de bon nombre de dermatoses, alors que les traitements plus lourds à base de cortisone sont parfaitement remboursés mais plus lourd de conséquences.

Les services d'interprétariat doivent être pérennisés et ne pas être précaires. Souvent dans les hôpitaux il s'agit d'une liste de membres du personnel capables de parler une seconde langue qui sont contactés quand ils sont présents. Il existe aussi une possibilité d'interprétariat par téléphone qui coûte généralement très cher et n’est pas toujours compétent pour les soins.

En solution peu couteuse on pourrait envisager l'utilisation d'applications notamment qui sont de plus en plus performantes en traduction mais encore faut-il les mettre à disposition dans les hôpitaux et lieux de soins.

Il serait également souhaitable de trouver des solutions pour les personnes malentendantes (tablettes de traduction, langue des signes etc)

Les dépassements d'honoraires constituent une forte limitation à l'accès aux soins. Plus de 6 français sur 10 ont déjà renoncé à se faire soigner faute de moyens ou de médecins. 67% des Français-es ont déjà été confronté-es à un dépassement d'honoraire. Un quart des bénéficiaires de la CMU ou de l'AME se sont vus refuser des consultations avec dépassement à cause de leur statut. Leurs suppressions permettraient de diminuer ces inégalités et contribueraient à un meilleur accès aux soins pour toutes et tous.

 

Proposition 6 :

Lutte contre les discriminations en santé : intégration au cursus des étudiant-e-s, intervention de patient-e-s dans la formation aux professionnel-le-s

Les discriminations sont omniprésentes dans la société, le milieu du soin n’en est pas moins épargné et est même particulièrement touché, avec des conséquences extrêmement préjudiciables puisqu'il en va de la santé des personnes.

Citons seulement quelques exemples parmi tant d’autres : le « syndrome méditerranéen » inventé de toute pièce entraînant des retards de prise en charge et une maltraitance des personnes racisées ;  la grossophobie accompagnée de culpabilisation et mépris, le sexisme entraînant notamment une minimisation de la douleur, une non prise aux sérieux des symptômes, des violences et mauvais traitements, une psychiatrisation des pathologies des personnes genrées femmes, les discriminations envers les personnes LGBTQI+, le mépris envers les personnes séropositives, les usager-es de drogues, les TDS, entraînant de très mauvaises prises en charge, des comportements des soignant-es inacceptables vis a vis des patient-es,  la négation des symptômes rapportés par les personnes avec antécédents psychiatriques, le validisme envers les personnes handicapées, paternalisme et infantilisation associée.

Ces discriminations ont un impact majeur dans la prise en charge des patient-es avec des retards de prise en charge pouvant avoir des conséquences graves.

Il est donc fondamental d’intégrer une formation de sensibilisation et de lutte contre les discriminations en santé dans le cursus universitaire des futur-es soignant-es.

Il nous importe également que la formation des professionnel-les soit assurée également par des patient-es partenaires. Ces derniers bénéficient en effet d’une expertise propre, dont font partie les savoirs dits expérientiels. Les patient-es intervenants disposent donc de connaissances et compétences complémentaires à celles des soignants, qui ne peuvent se suffire à elles-mêmes. Les interventions de patiente-s sont nécessaires à chaque stade de la formation, et concernent l’apport de témoignages, le développement des compétences des soignant-es dans le cadre d’entretiens cliniques, l’amélioration de la relation de soin…

La rémunération de ces intervenant-es doit par ailleurs être systématisée, au même titre que pour les autres formateurs.

 

Propostion 7:

Abandon des mesures de contention et d'isolement en psychiatrie, suspension voire interdiction d'exercer des soignant-e-s reconnu-es coupables de violence envers les patient-e-s

Il convient d'abandonner les pratiques psychiatriques violentes vis a vis des patient-es comme attacher un-e patient à son brancard, le soigner de force et lui retirer toute forme d'humanité dans les soins. Ces mesures sont violentes, maltraitantes et  humiliantes. Violence et stigmatisation n'ont rien à faire dans le soin, bien au contraire.

Il conviendrait plutôt de renforcer les moyens afin d'avoir suffisamment de personnel disponible et pouvoir ainsi prendre en charge humainement les situations aiguës à risque de violence par le dialogue.

La psychiatrie est un secteur qui a été pendant trop longtemps abandonné des différentes politiques de santé. De nombreux-ses patient-es dénoncent ces pratiques et avec raison : il est temps de sortir de la coercition, de la contention, de la curatelle, et de changer en profondeur la psychiatrie. En ce sens, écouter les revendications des personnes se revendiquant de l'antipsychiatrie pourrait être une bonne piste pour coconstruire des soins de qualité, pour toustes, sans coercition ni violence.

Concernant la suspension voire interdiction d’exercer des soignant-es reconnues coupables : nous avons pu voir émerger ces dernières années, différentes affaires de violences et notamment sexuelles envers les patient-es par des soignant-es. Dans nombre d’entre elles, les médecins avaient fait l’objet de signalements, voire de plaintes sans suite, sans aucune sanction avant la médiatisation de ces affaires. Les soignant-es reconnu-es coupables de violences envers les patient-es ne peuvent continuer à exercer. Il n’est pas possible de laisser des soignant-es récidiver et nuire à d’autres personnes. Il est indispensable d’appliquer des sanctions fermes telles qu’une suspension voire une interdiction d’exercer.

 

Conditions de vie des malades et handicapé-e-s

Proposition 8:

Améliorer les conditions de vie des malades chroniques et handicapé-e-s : désindexation AAH des revenus du conjoint, augmentation de toutes les allocations et pensions, exonération complète des ALD 31, suppression du délai de carence des arrêts maladies

Les malades chroniques et personnes handicapées n'ont actuellement des ressources ne leur permettant uniquement de survivre : le montant de l'AAH est de 900 euros et la moyenne des pensions d'invalidité de 570 euros. De plus, l'AAH est liée aux revenus du-de la conjoint-e. Il est inacceptable que de si faible montants soient accordés aux malades et personnes handicapées. Nous demandons donc une revalorisation du montant de l'AAH à minima au niveau du SMIC ainsi que sa déconjugalisation. Nous demandons un nouveau mode de calcul pour les pensions d'invalidité : en effet, celui ci est calculé sur les 10 meilleures années de salaires, que la personne ait travaillé 10 ans ou pas ce qui pénalise considérablement les jeunes ayant peu travaillé ou les personnes ayant eu des carrières fragmentées. Le montant moyen doit être bien plus important avec un montant minimal égal au SMIC.

Actuellement, l’ ALD31 est constituée des « autres » pathologies invalidantes dont la liste n’est pas définie et dont l’obtention dépend d’un médecin conseil avec des justifications parfois arbitraires. Les obtentions de ces ALD peuvent donc dépendre du médecin conseil, des départements... Cela pose un réel problème et constitue une double peine pour les malades atteints de ces pathologies. D'autant plus que contrairement aux autres ALD "sur liste", l'ALD 31 n'est exonérante que dans de rares cas, là aussi décidé plus ou moins arbitrairement par le médecin conseil. Nous demandons un accès facilité à l'ALD 31, moins arbitraire, et l'exonération dans les mêmes conditions que les autres ALD.

Nous demandons la suppression du délai de carence des arrêts maladies : ce délai est de 3 jours dans le privé, 1 jour dans le public. Il n'est pas acceptable qu'un salarié-e soit pénalisé car iel est malade. On notera par ailleurs que la majorité des arrêts de travail sont inférieurs à 3 jours. Nous demandons la fin des délais de carences pour les arrêts maladies, pénalisation des malades inacceptable et augmentant les inégalités.

 

Industrie pharmaceutique et la recherche 

Proposition 9: Réinvestissement dans l'industrie pharmaceutique du secteur public : filières françaises de production, indexation des prix des médicaments sur le coût de fabrication 

La pandémie a montré les conséquences du capitalisme et de l’exportation de quasiment toutes les filières de production du médicament et autres produits de santé. Il est urgent que l’Etat réinvestisse dans sa filière du médicament pour la sécuriser. En effet, il n’est pas rare d’être en pénurie de médicaments couramment utilisés ou de dispositifs médicaux.

Nous souhaitons donc le retour d'une production française des médicaments les plus courants. Une socialisation de l'industrie pharmaceutique pourrait d'ailleurs être envisagée : il s'agit d'un secteur clé, ayant une mission de service public, bénéficiant de fortes subventions publiques pour la recherche mais privatisant les profits comme nous avons pu le voir avec les vaccins contre le covid.

Aujourd’hui, les prix des médicaments sont en partie fixés selon l’amélioration du service médical rendu mais également selon la gravité et rareté de la maladie traitée, entraînant ainsi un coût pouvant être très important.

Il est inacceptable que plus la maladie est grave ou éthiquement inacceptable de ne pas soigner, plus les prix flambent comme le montre l’exemple des chimiothérapies ou les traitements de l'hépatite C ou encore certains traitements pédiatriques de pointe.

Or, il serait plus cohérent d’indexer les prix des médicaments sur le coût de fabrication.

De même, il est inacceptable que les traitements jugés "non rentables" soient retirés du marché par les laboratoires. C'est le cas de nombre de médicaments nécessaires notamment pour les maladies rares ou encore les traitements historiques de l'hypertension artérielle qui ne sont plus assez rentables pour les laboratoires bien que toujours efficaces.

 

Proposition 10:

Reprise en main de la recherche médicale par le secteur public :  Financement de la recherche pour toutes les maladies, indépendamment du cout rapporté par les traitements, assurer la recherche sur les maladies rares

La recherche médicale est actuellement financée notamment par de l'argent public mais dictée souvent par les agendas des firmes pharmaceutiques.

Actuellement, par exemple, 80% des financements de la recherche concernent uniquement 10% des maladies et plus particulièrement les maladies qui pourraient rapporter un bénéfice économique important aux firmes pharmaceutiques.

Peu de maladies disposent ainsi de fond pour de la recherche, peu de recherches sont faites sur de nombreuses maladies. Pendant que la recherche sur des traitements à des coûts faramineux avance fortement (capitalisme oblige), car la rentabilité pousse l'industrie en ce sens, les maladies "non rentables" sont délaissées, notamment les maladies rares dont les investissements sont laissés aux associations, et aux dons privés.

De fait, les personnes concernées par ces pathologies constatent une absence de progrès notoire de la recherche. Leur prise en charge est souvent réduite à l'administration de traitements désuets, faute de financements et de postes de recherche dédiés.

Face à l'incapacité intrinsèque du privé de s'intéresser à ce qui n'est pas rentable, le public doit assurer la recherche de ces maladies bien que rares mais pour beaucoup graves et handicapantes et pour lesquelles rien n'est fait. L'Etat doit reprendre la main sur les agendas de la recherche médicale.