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Non à la loi immigration.

Hier, le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté pour la loi immigration virant encore plus à l’extrême droite par rapport au texte initial, après les modifications par la CMP commission mixte paritaire.

Cette loi portée par le gouvernement, a été fortement inspirée des idées d’extrême droite du RN.

Cette loi raciste, prône l’exclusion, l’individualisme, et bafoue les droits humains.

La France n’est plus le « pays des droits de l’Homme ». Cette loi méprise les plus précaires, les plus vulnérables, renie les principes fondamentaux de la République française.

Le Défenseur des droits affirme également que cette loi « remet en cause des droits fondamentaux, et porte une atteinte grave aux principes d’égalité et de non discrimination, socle de notre République »

Que contient cette loi ?

- La fin du droit du sol : pas de naturalisation systématique mais demande nécessaire de la nationalité française par les mineurs entre 16 et 18 ans

- Rétablissement du délit de séjour irrégulier (les personnes en situation irrégulière pourront donc être condamnées pour ce délit par leur seule présence sur le territoire)

- Multiplications des obstacles au regroupement familial avec des conditions financières, assurance maladie, connaissance de la langue française etc….

- Durcissement des conditions d’accès aux allocations sociales et APL : 5 ans de présence sur le territoire (présence donc prouvée par des papiers officiels), 2 ans et demi pour les travailleur-ses, avec un délai de carence de 3 mois pour l’APL

- Caution nécessaire avant l’obtention d’un titre de séjour étudiant étranger

- Instauration de quotas migratoires

- Limitation de l’accès au droit de séjour pour les étranger-es malades : « sous réserve de l’absence d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire et que cette prise en charge ne soit pas supportée par l’assurance maladie ». Ce qui signifie que ce titre de séjour ne serait délivré qu’en cas d’absence total de traitement, or on sait que dans de nombreux pays, des traitements fondamentaux existent mais sont loin d’être accessibles à toustes (traitement anti VIH, insuline etc …). De plus, ces traitements seront  totalement à la charge des malades. Ainsi, cette mesure limite d’autant plus l’accès aux soins des étranger-es malades, les exposant ainsi à un retard de prise en charge de leur maladie, à un risque élevé de complications potentiellement graves voire fatales et donc à un risque élevé de passage aux urgences, en réanimation, et donc des coûts sociaux, sanitaires et économiques plus importants. Cette mesure est donc un non sens.

- Régularisation des travailleur-ses dans les métiers en tension, uniquement à titre « exceptionnel ». Une fois encore, en plus de bafouer leurs droits, c’est un mépris envers les travailleur-ses étranger-ses qui ont contribué au pays dans de nombreux secteurs. Il n’y aurait par exemple pas de JO sans ces travailleur-ses.

- Suppression des réductions tarifaires pour les transports en commun empêchant ainsi la mobilité des personnes en situation irrégulière, limitant ainsi leur accès au travail, aux démarches administratives,  à la santé etc….

- Suppression du droit à une protection après 18 ans, pour les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance, et suppression de leur droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence. Un risque donc élevé de mise à la rue de ces personnes dès l’obtention de leur majorité. 

Reste à voir ce qu’il adviendra de l'AME, pour laquelle nous avons combattu avec de nombreuses associations, collectifs, syndicats, durant ces derniers mois. Le gouvernement souhaite la réformer en janvier 2024. Nous réaffirmons notre opposition absolue contre la restriction ou suppression de l’AME, aide fondamentale pour l’accès à la santé, droit fondamental.

Pour rappel, l'AME est un outil fondamental de prévention (du développement des pathologies, à la prise en charge de stades plus évolués et de formes plus graves, notamment les maladies contagieuses, attendre c’est aussi prendre des risques pour toute la population).

Le gouvernement de la honte, mettant en avant ouvertement le racisme. Il estime ces mesures nécessaires en accusant les étranger-es d'être responsables de la crise actuelle. Or, ce sont les différents gouvernements successifs qui sont responsables de la précarisation des classes moyennes, des plus précaires, des personnes handicapées et des malades. Les  politiques de restrictions budgétaires, les différentes mesures promouvant le privé par rapport au détriment du public, entrainant ainsi une destruction des services publics.

Nous nous opposons fermement à toutes ces mesures, continuons à nous battre avec d’autres syndicats, associations pour le respect des droits fondamentaux, pour l’accès aux soins pour toutes et tous. Nous demandons le retrait immédiat de cette loi. Nous ne bafouerons pas notre éthique médicale.