L’adhésion d'un médecin (installé, collaborateur ou remplaçant) à une association de gestion agréé (AGA) constitue un avantage fiscal puisqu'en absence d'adhésion, la base d’imposition à l’impôt sur le revenu est majorée de 25 % (CGI art. 158,7). Pour en bénéficier, les médecins membres d'AGA doivent en principe avoir été adhérents pendant toute la durée de l’exercice ou de l’année considéré. Des dérogations sont toutefois prévues en cas notamment de première adhésion, de cessation d’activité, de démission de l’organisme agréé ou de retrait d’agrément.
Le décret 2016-1356 du 11 octobre 2016 instaure de nouveaux cas dérogatoires :
Peuvent ainsi bénéficier de la dispense de majoration les médecins qui, en cas de première adhésion à une association agréée avant la clôture de l’exercice comptable, franchissent les limites de chiffre d’affaires du régime micro-BNC ( CGI ann. II art. 371 W, e nouveau). En clair, ils n'ont plus à respecter le délai des cinq mois de début d'exercice... mais doivent quand même le faire au plus tard le 31décembre : il ne faut pas attendre de faire sa comptabilité en début d'année suivante !
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