INSEE et protection des données personnelles

 

 

Dès l’inscription à l’URSSAF (ou tout autre organisme enregistrant l’entreprise), les médecins remplaçants sont automatiquement inscrits dans les registres de l'INSEE, qui leur fournit un n° SIRET/SIRENE indispensable à leur future activité. 

Or l'INSEE publie (et vend) les coordonnées de toutes les entités professionnelles qu'elle recense, et ne fait pas de différence entre des coordonnées professionnelles d'un médecin installé, avec les coordonnées personnelles d'un médecin remplaçant (qui y indique le plus souvent son téléphone personnel et l'adresse de son domicile). ​

 

S'il souhaient ne pas risquer d'être abusivement démarchés par des agences parfois "agressives", les remplaçants doivent faire des démarches pour être retiré du répertoire SIRENE, sans quoi leurs nom, adresse et numéro de téléphone personnels seront diffusées, notamment sur Internet, assortis de la mention « médecin généraliste ».

En cas de déménagement ou de changement de situation (thèse…), il n’est théoriquement pas nécessaire de réitérer la demande. Il faudra par contre vous en préoccuper si vous vous installez ensuite.

 

A savoir : 

  • à partir de janvier 2016, les formulaires URSSAF prévoieront explicitement le refus d’inscription au répertoire SIREN (cochez bien la case !!!).
  • pour les personnes déjà inscrites, il faut écrire en recommandé avec accusé de réception à l'INSEE (voir courrier type ci-dessous). Les personnes physiques n’ont plus l’obligation de motiver cette demande.

 

Le lendemain de la réception du courrier, vos coordonnées auront disparu de la banque de donnée (sur insee.fr). L’INSEE vérifie ensuite que ses partenaires (à qui elle vend ses bases de données) répercutent la modification, et le cas échéant les relancent. Cela peut prendre quelques semaines à quelques mois.

Cependant, dans notre expérience, les données ont tendance à circuler de manière persistante, via des tiers, et il sera assez difficile de faire disparaître complètement vos coordonnées personnelles d’internet si elles venaient à « fuiter ». En effet, si de nombreux sites sont bons joueurs et les suppriment sans trop se faire prier, d’autres, notamment à l’étranger, se font tirer l’oreille …

 

Il faut alors contacter chacun des sites internet diffusant votre adresse personnelle en leur donnant un "motif légitime" de retrait de cette information.
De plus, l'article 39 de la loi informatique et liberté oblige les sites concernés à vous dire par quel moyen ils l'ont obtenue.
Bien penser à faire une copie d'écran avant et après l'envoi du message ("tous les programmes" => "accessoires" => "outil capture"), copie comportant la DATE de la demande.
Si le site incriminé n'a pas donné suite au bout de 2 mois, vous pourrez déposer une plainte en ligne auprès de la CNIL.

 

En cas de difficultés, se référer au site de la CNIL ou à son homologue dans le pays concerné.

 

 

 

 

 

Le SNJMG tient à préciser que :

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