Mis à jour le jeudi, 22 octobre 2020
Suite aux annonces du Président de la République le 14 et du Premier Ministre le 15 octobre 2020, voici les infos pratiques à connaître sur le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire et l'instauration du couvre feu nocturne territorialisé à compter de ce samedi 17 octobre 2020, 0 Heure :
Rappel : Le Conseil des ministres décrète l'état d'urgence pour un mois. Au-delà de cette durée, la prolongation de l'état d'urgence doit être autorisée par la loi.
Mesures liées au rétablissement de l'etat d'urgence sanitaire
Les mesures suivantes s'appliquent partout en France :
- pas de rassemblement à plus de 6 dans l'espace public ;
- interdiction des rassemblements privés (mariage, soirée étudiante...) ;
- protocole sanitaire renforcée dans les restaurants ;
- règle d'occupation d'un siège sur deux ou groupe de 6 dans les lieux où l'on est assis ;
- régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) : 4m² par personne ;
- renforcement du télétravail : 2 à 3 jours minimum.
Les déplacements entre les zones d'état d'urgence sanitaire simple et d'état d'urgence sanitaire avec couvre-feu ne sont pas interdits ou limités.
Mesures liées au confinement nocturne territorialisé (couvre feu) :
Un couvre-feu entre 21h et 6h est mis en place à compter du 17 octobre 2020, 0 heure, en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.
Il est étendu à compter du samedi 24 octobre 2020, 0 heure, aux départements suivants : 01, 05 à 10, 12, 14, 67, 2A, 2B, 21, 26, 30, 39, 43, 45, 48 à 49, 51, 54, 60, 62 à 67, 71, 73 à 74, 81 à 84, 87.
Des autorisations de déplacement sont prévues pour les urgences (sanitaires notamment, pour aller à l'hôpital ou acheter des médicaments dans une pharmacie de garde, par exemple), pour se rendre auprès d'un proche en situation de dépendance, pour sortir son animal de compagnie, ainsi que pour les personnes qui partent au travail avant 6h, rentrent du travail après 21h ou qui travaillent de nuit. Dans ces circonstances, une attestation sera nécessaire.
Peines encourues en cas de non respect du couvre feu :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
NB : Les transports continuent de circuler pendant le couvre-feu.
Documents à télécharger :
Attestation de déplacement dérogatoire :
Justificatif de déplacement professionnel :
Pour en savoir plus : FAQ du ministère de l'intérieur
NB : Précisions du ministère de la santé à l'attention des professionnels de santé :
Afin de permettre à l’ensemble des professionnels de santé de pouvoir se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles en dehors des horaires imposés par le couvre-feu (21h-6h), un justificatif de déplacement professionnel doit impérativement être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur à compter du 16 octobre après-midi).
Dans le cadre des professions libérales de santé, ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.
Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :
Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.
La carte professionnelle des professionnels de santé ne constitue pas à elle seule un justificatif pour se rendre sur son lieu de travail.
Les préfets dans les territoires où le couvre-feu sera effectif ont reçu des consignes pour que des mesures de tolérance soient appliquées pendant les premiers jours du couvre-feu.
Katia Julienne, Directrice générale de l’offre de soins ; Pr. Jérôme Salomon, Directeur Général de la Santé
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