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Communiqué de la Sécurité Sociale (UNCAM) :

Annoncé dans le texte initial de la convention médicale (1), cet avenant vient préciser les domaines où les partenaires conventionnels souhaitent développer le recours à la télémédecine. Cette pratique facilitant l’accès aux soins est non seulement source de rapidité mais aussi de meilleure coordination entre professions de santé dans la prise en charge des patients. La télémédecine permet la mise en relation de plusieurs professionnels de santé (dont au moins un médecin) entre eux ou avec un patient. L’avenant signé introduit ainsi un acte de télé-expertise et un acte de téléconsultation, au service des 650 000 personnes résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (données 2013). Il constitue ainsi une avancée au service du développement de ces nouvelles pratiques.

Télé-expertise et téléconsultation : deux nouvelles modalités introduites

Télé-expertise : Comme l’a montré le rapport Charges et produits 2017, l’entrée des patients en Ehpad occasionne un changement de médecin traitant dans près d’un cas sur deux (46%), compte tenu de l’éloignement de ce dernier par rapport au nouveau lieu de vie, et à l’absence de possibilités de visites à domicile... Or, ce changement d’interlocuteur intervient précisément quand l’état de santé de la personne âgée admise en Ehpad se dégrade. Une bonne coordination entre les professionnels de santé apparaît essentielle. Un acte de télé- expertise est de nature à assurer efficacement une continuité du suivi et la transmission d’éléments utiles à la prise en charge par le nouveau médecin traitant. Sous réserve de l’accord du patient (2), le nouveau médecin traitant peut solliciter à distance l’avis de l’ancien médecin traitant, en particulier sur le recours aux prescriptions de psychotropes ou l’identification de situations à risque de iatrogénie (3). 

Cet acte de télé-expertise dénommé TDT (Télé-expertise Dossier Traitant) sera valorisé à hauteur de 15 euros et facturable par le nouveau médecin traitant ainsi que par le précédent médecin traitant.

Téléconsultation : Un acte de téléconsultation peut permettre d’éviter des déplacements délicats ou des hospitalisations inutiles pour des personnes fragiles en réalisant des consultations à distance entre le médecin traitant et le patient de l’Ehpad – à la demande d’un professionnel de santé de l’établissement. En cas d’aggravation soudaine, rapide et non prévue de l’état de santé du patient ne nécessitant pas pour autant l’intervention du centre 15, le médecin traitant pourra ainsi, avec l’accord du patient (2), réaliser dans des conditions sécurisées un interrogatoire, le recueil d’éléments cliniques avec l’aide du professionnel de santé aux côtés du patient ou l’analyse de mesures utiles pour apprécier la situation (température, pouls) et si besoin une prescription médicale, alors transmise au professionnel de santé de l’établissement.

Cet acte de téléconsultation, dénommé TTE (Téléconsultation médecin Traitant avec Ehpad) est valorisé à hauteur d’une consultation C (4) ou CS à laquelle s’ajoutent les éventuelles majorations pour les médecins généralistes (5) ou pour les médecins traitants d’une autre spécialité (6). Par ailleurs, l’UNCAM a proposé un avenant pour étendre les actes de télé expertise à deux nouvelles situations, pour des patients en insuffisance cardiaque suivis par un cardiologue ou pour des patients atteints de plaies chroniques et les organisations syndicales ont convenu de soumettre ce projet à leurs instances dans les prochaines semaines. 

1 Convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, article 28.6, 26 août 2016

2 Ou le cas échéant son représentant légal. 

3 Effets indésirables provoqués par les médicaments, dus par exemple à une interaction entre les différents médicaments prescrits. 

4 Soit 23 euros. 

5 Majoration MMG de deux euros à partir du 1er mai 2017 pour les médecins à honoraires opposables ou adhérents aux options de pratique tarifaire maitrisée 

6 Majoration MPC de deux euros définie à l’article 2 bis de la nomenclature générale des actes professionnels pour les médecins à honoraires opposables ou adhérents aux options de pratique tarifaire maitrisée