Avenant 3 de la convention médicale 2016 : le Conseil d'Etat confirme l'exclusion des remplaçant(e)s

Publié le Mercredi, 30 Mai 2018, dans la catégorie Actualités

Le Conseil d'Etat rejette ce jour la requête de Mme B... A... en vue d'annuler l'approbation ministérielle de l'avenant n° 3 à la convention médicale, signé le 8 février 2017, sur l'Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) en tant qu'il restreint le bénéfice de la prestation qu'il prévoit à certaines catégories de médecins, excluant notamment les médecins remplaçants.

Cette décision est notamment motivée par le fait que "L'avenant en litige (...) vise à encourager l'installation de jeunes médecins" (Pour en savoir plus : décision CE N° 411785)

Le Conseil d'Etat vient ainsi conforté l'analyse qu'avait faite le SNJMG à l'occasion de cet avenant sur l'ASM : "Madame Touraine avait limité cette avancée aux seules médecins installées, laissant à penser que la ministre ne voyait dans cette mesure qu'un moyen de pousser à l'installation des jeunes médecins au détriment des remplaçant(e)s" (Pour en savoir plus : Communiqué de presse du SNJMG du 31.10.17)