Mr Le Directeur de l'UNCAM, Nicolas Revel affirme dans le Quotidien du Médecin du 21 avril 2016 : "La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) s’est définitivement installée dans le paysage conventionnel. Elle est devenue un levier d’amélioration des pratiques, reconnu par les médecins eux-mêmes ! Le principe de son existence ne fait donc plus débat". Mais, ce n'est pas aussi simple...
Si le directeur de l'UNCAM feint d'ignorer les oppositions à cette rémunération (cf : these de Lanja Andriantsehenoharinala, Interne de Médecine Générale à Montpellier), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) lui rappelle que l'actuelle ROSP présente de nombreux défauts de conception :
- c'est une rémunération au statut réglementaire flou, qui n’est ni une rémunération conventionnelle intégrée (comme la nomenclature générale des actes professionnels - NGAP - ou la Classification commune des actes médicaux - CCAM), ni un contrat optionnel signé entre médecin et sécurité sociale(comme c'était le cas pour l'Option Médecin Référent - OMR - et le Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles - CAPI),
- c'est une rémunération qui mélange une rémunération sur des Objectifs de Santé Publique à des forfaits liés à l’organisation du cabinet médical et à la télétransmission de Feuilles de Soins Electroniques (FSE)… De plus, la non-validation de l'objectif de télétransmission des FSE annule à la fois le forfait qui lui est directement lié mais aussi celui concernant l'organisation du cabinet…
- le choix des indicateurs de santé publique sont, pour certains, très discutables (ex : dépistage du cancer du sein par mammographie) et font se poser la question de l’indépendance des personnes en charge de leur élaboration
- c'est une rémunération discriminante pour les jeunes médecins puisqu'elle ne concerne pas les médecins remplaçants et qu'elle pénalise les jeunes installés (elle est indexée sur la taille de la patientèle).
Le SNJMG propose donc plusieurs mesures simples :
- distinction entre une rémunération forfaitaire uniquement établie sur des objectifs de santé publique (faisant l'objet d'un contrat optionnel annuel avec tacite reconduction) d’une part, et des dotations conventionnelles forfaitaires dédiées à des missions mal ou peu reconnues (ex : forfait structure) d’autre part,
- détermination des Objectifs de Santé Publique par un collège d'experts véritablement indépendants, (avec validation par les parties signataires de la convention médicale)
- modalité de calcul de la ROSP ne pénalisant pas les jeunes installés et permettant aux médecins remplaçants d'y prétendre
Le SNJMG espère qu'à l'occasion de la nouvelle convention médicale, cette année 2016 sera marquée par une réflexion et une évolution de la ROSP vers un système équitable et valorisant pour la médecine ambulatoire.
Si l'Assurance maladie a accédé à la revendication du syndicat d’un règlement simultané de la ROSP des jeunes installés avec celle des autres médecins, le SNJMG reste attentif aux erreurs et retards qui se glissent régulièrement dans le calcul et le versement de la ROSP (comme le démontrent nos enquêtes 2014 et 2015), et nous invitons les jeunes médecins généralistes à nous signaler tout problème afférant.
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