Blog - Communiqués de Presse

Au cours de ces derniers mois, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a constaté la multiplication de cas dramatiques de médecins qui ont validé la totalité de leur cursus de formation mais qui ne peuvent soutenir leur thèse en raison de la rigidité de la nouvelle réglementation.

En août 2013, le Gouvernement a pris un décret (1) qui, volontairement ou non, aboutit à la privation définitive de soutenance de thèse pour un certain nombre de médecins formés.

Pour bien comprendre cette affaire complexe, il faut distinguer deux statuts différents : celui des Internes en Médecine Générale (nouveau régime) et celui des Résidents (ancien régime).

En ce qui concerne les Internes en Médecine Générale (IMG), le Code de l'Education (2) établit qu'ils doivent soutenir au plus tard leur thèse dans les 3 ans suivant l'obtention du diplôme d'études spécialisées(DES). Quant à ce diplôme lui-même, il est normalement délivré lors du dernier semestre d'internat (fin de 3ièmeannée), ou éventuellement plus tard en fonction de l'appréciation de la commission interrégionale, laquelle seprononce tous les 6 mois (3). La limite au report de la validation du DES est que nul ne peut poursuivre le 3ième cycle des études médicales dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie (4). Mais parle-t-on ici des semestres de stage ou de ceux passés à préparer son mémoire ou sa thèse ? Quoi qu'il en soit, les textes prévoient pour les IMG un système dérogatoire, que ce soit pour la validation du 3ième cycle (4) ou pour la soutenance de la thèse (2). Encore faut-il arriver à convaincre le directeur de l'UFR et président de l'université... D'après les témoignages que nous recueillons, ce système a une application variable selon les régions et amène quand même à des impasses personnelles et professionnelles.

Du côté des anciens Résidents, l'article 57 du décret de 2004 (5) leur accordait jusqu'au terme de l’année universitaire 2011-2012 pour valider l’intégralité de la formation théorique et pratique et soutenir leur thèse. Manifestement certains l'ignoraient ou n'ont pas été en mesure, pour diverses raisons, de tenir ce délai. Ledécret du 19 août 2013 (1), en abrogeant cet article 57, supprime définitivement pour eux toute dispositiontransitoire et toute possibilité légale de finir leur cursus. Aucun système dérogatoire n'a été prévu ! Les échanges de correspondance qu'il nous a été donné de consulter révèlent le caractère impitoyable de la logique administrative, mais aussi les regrets exprimés par certains Doyens de ne pas disposer des outils réglementaires nécessaires pour prendre en compte correctement ces situations humaines dramatiques.

Pour ces médecins formés dans nos Universités et Hôpitaux français, une seule issue semble rester possible : s'exiler ! En effet, dans la plupart des pays d'Europe, on est reconnu comme médecin à partir de 6 années d'études, ce qui leur permettra éventuellement de valider là-bas un troisième cycle, mais surtout de travailler ! Car c'est bien sûr la précarité qui guette ces personnes privées de leur métier. Rappelons qu'après une dizaine d’années sacrifiées à un cursus particulièrement exigeant, elles ne peuvent prétendre bénéficier d'aucuneéquivalence professionnelle (les remplacements en tant qu'aide-soignant ou infirmier sont subordonnés à unstatut d'étudiant).

Afin de pouvoir fournir aux autorités responsables de ce dossier des données précises, à la fois quantitatives et qualitatives, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) lance un grand recensement de tous ces "Privés-de-thèse".

Nous invitons toutes les personnes concernées à remplir au plus vite notre questionnaire en ligne :  à partir denotre site  ou de notre blog.

A l'issue, conformément aux délibérations de son Assemblée Générale du 14 décembre 2013, le SNJMG proposera une modification rapide des textes responsables de ce véritable gâchis humain, lequel estparticulièrement incompréhensible en ces temps où l'on déplore régulièrement le manque de médecins.

Auteurs :

Conseil National du SNJMG / Bureau National du SNJMG

Contacts Presse :

Théo COMBES, Président - 05 63 58 34 71 - president@snjmg.org

Emilie FRELAT, Secrétaire Générale - 01 47 98 55 94 - emilie.frelat@wanadoo.fr

(1) : Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 :http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=id

(2) : Article R632-22 du Code de l'Education créé par Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.docidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027864907&dateTexte=&categorieLien=cid

(3) : Articles 12 et 13 de l'Arrêté du 22 septembre 2004 modifié par l'Arrêté du 3 mai 2011 :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=326B4070159247C412671BF89B979A12.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000807238&dateTexte=20140112

(4) : Article R632-18 du Code de l'Education créé par Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.docidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027864897&dateTexte=&categorieLien=cid

(5) : Article 57 du Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9F8BF7A128E705482CA749E5AE708707.tpdjo15v_2?idArticle=