Blog - Communiqués de Presse

Mardi 11 juin 2019,  le Sénat a été le théâtre d’un arrangement entre la majorité LR (les Républicains) et le gouvernement.

Vendredi dernier, en toute fin d’examen du texte de loi « Ma Santé 2022 », le Sénat avait adopté, en présence d’une vingtaine d’élus, un amendement de l’ex ministre socialiste Laurence Rossignol rallongeant de 2 semaines le délai légal pour une IVG, comme le réclamaient de nombreuse associations et ONG.

Or, mardi, avant le vote solennel sur l'ensemble du texte, la commission des Affaires sociales, présidée par Alain Milon (LR), a demandé une seconde délibération sur cet amendement. Cette nouvelle délibération a été acceptée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ouvrant ainsi la voie à la suppression de cet amendement (finalement votée par 205 voix contre 102).

La ministre s’est justifiée de sa participation active au rejet de cette avancée par les conditions du vote de celle-ci : «J'estime en conscience et en responsabilité que les conditions dans lesquelles le Sénat s'est prononcé vendredi dernier (...) n'étaient pas satisfaisantes». Pourtant, la ministre ne s’est pas plainte du même scrutin public par le quel tous les autres amendements visant à améliorer l’accès à l’IVG ont été rejetés lors de la discussion de son projet de loi au Sénat.

Dans la mesure où la ministre avait donné un avis défavorable du gouvernement à toutes ces propositions d’amendements, il est même légitime de se demander si en permettant au Sénat de supprimer le seul amendement d’amélioration de l’accès à l’IVG, la ministre n’est pas allée jusqu’au bout d’une certaine logique.

Le SNJMG, militant pour l’accès à l’IVG dans de bonnes conditions, déplore qu’une nouvelle fois, les femmes en difficulté feront les frais de ces retards législatifs.