Lettre de fin de Médecin traitant

Publié le Lundi, 29 Août 2016, dans la catégorie Archives

Voici un modèle de courrier à adresser LR/AR au patient (et en double à CPAM et CDOM) :

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous adresse ce courrier en vertu de l’article 47 du code de déontologie médicale (art R.4127-47 du code de santé publique) précisant que :«Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. »

Aussi, je vous informe par la présente que pour des raisons professionnelles/personnelles, que je ne souhaite plus être votre médecin traitant.

Voici ci dessous une liste de noms de confrères susceptibles de me remplacer :

 

Dans l’attente de la désignation d’un nouveau médecin traitant, j’assure le suivi de votre dossier médical. Je tiens ce dossier à votre disposition pour vous le transmettre lors du changement effectif de médecin traitant.