Hopsyweb : le syndicat des jeunes médecins généralistes ne se satisfait pas de l’arrêt du Conseil d’Etat

Publié le Mercredi, 9 Octobre 2019, dans la catégorie Communiqués de Presse

 

Le 04 octobre 2019, dans une relative discrétion, le Conseil d’Etat a statué (1) sur les recours déposés par le Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et le l’Ordre des médecins (CNOM) contre le décret du 23 mai 2018 portant fichier « Hopsyweb » (permettant le traitement de données à caractère personnel de personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement).

Alors que le rapporteur public du Conseil d’État (dont les avis sont habituellement suivis par le Conseil d’Etat) avait préconisé le 16 septembre l’annulation des articles 4, 5 et 6, le Conseil d’État a finalement décidé de maintenir l'essentiel du décret :
- il considère en effet que la durée de conservation de trois ans de ce fichage n’est pas « excessive au regard de la finalité de suivi administratif des personnes faisant l’objet de soins psychiatres sans consentement » (article 6),

- il valide également la désignation par le ministère de la Santé des « personnels habilités à accéder aux données » à des fins statistiques (article 5) et la liste des destinataires des données (article 4).

Au final, le Conseil d’Etat annule seulement dans l'article 1er ainsi que dans l'article 5, la consultation des données par le ministère de la Santé dans le but d'établir des statistiques, en raison d’un défaut d'anonymisation ou de pseudonymisation de ces données.

Pour le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui fait du respect des patients l’une de ses missions syndicales, ce résultat est particulièrement décevant, notamment au vu des avis circonstanciés du rapporteur public.

Le SNJMG espère que ceci ne sera pas de mauvaise augure pour les recours en cours d’instruction contre le décret du 6 mai 2019 (modifiant le décret du 23 mai 2018) qui autorise le croisement de données relatives aux personnes en soins psychiatriques sans consentement (« Hopsyweb ») et celui des personnes fichées S, au titre de la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (« FSPRT »). Comme le CRPA (2) et les autres organisations de médecins ou de patients qui se sont manifestés contre ce second décret, le SNJMG espère qu’il sera censuré plus avant (3).

Alors que la France s’apprête à devenir le premier pays européen à autoriser les procédures de reconnaissance faciale (4), le SNJMG s’inquiète de l’évolution du cadre législatif du traitement des données informatiques, notamment dans le domaine de la santé.

 

Contact presse : Dr Sayaka Oguchi presidente@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

  1.  : Avis du Conseil d’Etat (04 octobre 2019)
  2.  :  Blog d’André Bitton (07 octobre 2019)
  3.  : Communiqué du SNJMG (Printemps 2019)
  4.  : France to become first EU country to use nationwide facial recognition ID app  (The telegraph – 06 octobre 2019)